Déliberation - 20210407+compte+rendu+

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Déliberation - 20210407+compte+rendu+ Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Sonnaz. Lien du pdf (Déliberation - 20210407+compte+rendu+)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Travail et emploi, 1/7

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 07/04/2021

Mairie

73000 SONNAZ

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 avril 2021

L’an deux mil vingt et un, le sept avril à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de SONNAZ, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel ROCHAIX, Maire.

Date de convocation : 30 mars 2021

Présents : MMES ROULET – LECERCLE – ESCOFFIER – DUVAL – JACQUIER – BONET – ROCHAIX MM. ROCHAIX – BOUVIER (à partir de la délibération n°2021_04_13) – EXPOSITO (à partir de la délibération n°2021_04_13) – PIN – OGEZ – ROUSSEAU – MACIASZCZYK – CAMPI – BOUGAULT – CARTEREAU

Absents excusés : MMES ENGELMANN – PERRET

MM. BOUVIER (jusqu’à la délibération n°2021_04_12 incluse) – EXPOSITO (jusqu’à la délibération n°2021_04_12 incluse)

Pouvoirs : Mme PERRET donne pouvoir à M. MACIASZCZYK

Secrétaire de séance : Mme ROCHAIX Christel

DCM 2021_04_10 VALIDATION DU HUIS CLOS

Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article L.2121-18 du code général des collectivités territoriales qui prévoient que « Les séances des conseils municipaux sont publiques. Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos. ».

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal que la séance du mercredi 7 avril 2021 se déroule à huis clos, en raison de la crise sanitaire actuelle et des conditions matérielles qui empêchent de recevoir du public dans le respect des règles de distanciation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE la mise sous huis clos de la séance.

Délibération adoptée à l’unanimité

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2021

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 22 février 2021 est adopté à l’unanimité.

DCM 2021_04_11 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Monsieur le Maire expose le compte administratif de l’année 2020 de la commune :

Section de fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement 2020 738 025.23

Recettes de fonctionnement 2020 982 679.72

Résultat de l’exercice 244 654.49

Résultat antérieur reporté (2019) 1 111.16

Résultat cumulé au 31/12/2020 - excédent 245 765.652/7

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 07/04/2021

Section d’investissement :

Dépenses d'investissement 2020 264 638.08

Recettes d'investissement 2020 413 721.93

Résultat de l’exercice 149 083.85

Résultat antérieur reporté (2019) 444 680.26

Résultat cumulé au 31/12/2020 - excédent 593 764.11

Monsieur le Maire quitte la salle.

Sous la présidence de Madame Eliane ROULET, le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE le compte administratif 2020 qui fait apparaître un excédent de 245 765.65 € en fonctionnement et un excédent de 593 764.11 € en investissement.

Sur l’excédent de fonctionnement il est affecté la somme de 245 000 € en investissement au compte 1068.

Délibération adoptée à l’unanimité

DCM 2021_04_12 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020

Monsieur le Maire indique que, après vérification, le compte de gestion établi et transmis par Madame la Trésorière municipale est conforme au compte administratif de la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE le compte de gestion dressé par Madame la Trésorière municipale pour l’exercice 2020 - PRECISE qu’il n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération adoptée à l’unanimité

DCM 2021_04_13 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Messieurs Ludovic BOUVIER et Guy EXPOSITO rejoignent la réunion.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal la nécessité de procéder au vote des taux d’imposition 2021 des taxes foncières (bâti et non bâti).

Il précise :

• que la réforme du financement des collectivités locales entre en vigueur en 2021 et se traduit par la suppression de la perception du produit de taxe d’habitation sur les résidences principales (produit transféré à l’État pour achever sa suppression d’ici 2023) ;

• que pour les communes, la compensation de la perte du produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales est réalisée par le transfert de la part départementale du produit de foncier bâti ;

• que ce transfert est réalisé par cumul du taux de foncier bâti voté en 2020 sur la commune (soit 20.42% pour Sonnaz) avec celui voté en 2020 par le département (soit 11,03% pour la Savoie) ;

• que ce nouveau taux formé, de 31.45% pour Sonnaz, représente le taux de référence de la taxe sur le foncier bâti ;

• que le transfert du taux départemental de TFB aux communes entraînera la perception d’un produit supplémentaire de TFB qui ne coïncidera jamais à l’euro près aux recettes de TH perdues ;

• qu’ainsi, des communes pourront être sur-compensées (produit de TFB transféré supérieur au produit de TH perdu) ou sous-compensées (produit de TFB transféré inférieur au produit de TH perdu) ;

• qu’un mécanisme de coefficient correcteur assurera la neutralité du transfert et garantira aux communes une compensation à hauteur du produit de TH perdue tout en plafonnant les effets d’aubaine à 10 000€ pour les communes sur-compensées (écrêtement au-delà de 10 000€) ;3/7

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 07/04/2021

• que pour que la réforme soit neutre sur les bases d’impositions, les exonérations et abattements applicables sur les bases de foncier bâti seront recalculés pour tenir compte des différences de politiques fiscales pratiquées en 2020 sur la commune et le département ;

• que ce mécanisme est neutre pour les contribuables ;

• qu’il n’y a pas de taux de taxe d’habitation à voter.

Monsieur le Maire rappelle que les taux d’imposition sont demeurés inchangés depuis plus de trente ans. Aujourd’hui, la population croissante et l’augmentation des besoins en services vont de pair avec la nécessité de mobiliser des ressources supplémentaires.

La fiscalité locale et les prestations des services étant les seuls leviers de la commune pour augmenter les ressources, Monsieur le Maire propose une augmentation du taux d’imposition de la taxe foncière bâti.

Il est proposé au Conseil municipal de fixer les taux 2021 sur les taxes communales comme suit :

Taxe foncière (bâti) : 34.51 %

Taxe foncière (non bâti) : 67.99 %

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE le vote des taux ci-dessus.

Délibération adoptée à l’unanimité

DCM 2021_04_14 BUDGET PRIMITIF 2021

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- VOTE le budget primitif 2021 qui s’équilibre à la somme de 950 000.00 € en fonctionnement et à la somme de 3 214 000.00.00 € en investissement.

Délibération adoptée à l’unanimité

DCM 2021_04_15 VOTE DES SUBVENTIONS

ORGANISMES VOTE

GYMNASTIQUE VOLONTAIRE VOGLANS 250

COMITE DES FETES 800

GDA DE CHAMBERY 139

Z’ELEPHANTS VOLANTS 200

FOOTBALL CLUB E.S.V.V. 450

KARATE CLUB DE SONNAZ 300

SONNAZ MELODIA 300

SAM’PHI 300

UN TOIT POUR NANCAGUA 150

VIVRE ET ETRE (Yoga) 150

A.C.C.A (chasse) SONNAZ 150

COMITE DE JUMELAGE SONNAZ/GRAGLIA 400

KASSOUMAI 350

AMICALE DES ANCIENS POMPIERS SONNAZ 200

LA CABANE DES P’TITS SAVOYARDS 600

LOISIR MUSIQUE 300

ASSOCIATION POUR LA RESTAURATION DE LA

CHAPELLE DE RAGES 600

LES BIENHEUREUX 300

ESVV JUDO 3004/7

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 07/04/2021

LES Z’AMIS BOULISTES 200

TOTAL 6 439

Madame Sophie JACQUIER ne prend pas part au vote.

Délibération adoptée à l’unanimité

DCM 2021_04_16 TARIFS DE CANTINE

Les tarifs de cantine sont calculés en fonction du quotient familial :

QF inférieur à : 381.12 € 1.79 €

QF de : 381.12 € à 548.82 € 2.67 €

QF de : 548.82 € à 701.27 € 4.10 €

QF de : 701.27 € et plus 5.10 €

Les enfants dont les parents ne sont pas domiciliés sur la commune ne bénéficient pas de ces tarifs. Ils paieront 5.97 €.

Ces tarifs sont applicables à compter du 1er septembre 2021.

Délibération adoptée à l’unanimité

DCM 2021_04_17 TARIFS DE GARDERIE

Tarifs des passages en garderie occasionnelle (en-dessous de 10 passages par mois) :

Matin 2.10 €

Midi 1.59 €

13h 1.59 €

1 h le soir 2.10 €

2 h le soir 4.20 €

Tarif forfaitaire appliqué à partir du 10ème passage en garderie sur un même créneau horaire :

Forfait matin 20.99 €

Forfait midi 15.86 €

Forfait 13h 15.86 €

Forfait soir 1 h 20.99 €

Forfait soir 2 h 41.99 €

Ces tarifs sont applicables à compter du 1er septembre 2021.

Délibération adoptée à l’unanimité

DCM 2021_04_18 ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose que, désormais, dans les communes de 1 000 habitants et plus, le Conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.

A cette fin, un projet de règlement a été transmis aux membres du Conseil municipal en date du 23/03/2021 pour recueillir leurs remarques et demandes.

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement, qui retrace les modalités de fonctionnement du Conseil.5/7

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 07/04/2021

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- ADOPTE le règlement intérieur joint en annexe.

Délibération adoptée à l’unanimité

DCM 2021_04_19 DEMANDE DE SUBVENTION : REALISATION D’UNE ECOLE MATERNELLE ET D’UN RESTAURANT SCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération n°2021_02_08 portant également demande de subvention pour la réalisation d’une école maternelle et d’un restaurant scolaire et dans laquelle le Conseil municipal sollicitait différents partenaires financiers et notamment le Département de la Savoie.

Monsieur le Maire rappelle le projet de « Réalisation d’une école maternelle et d’un restaurant scolaire » précédemment validé par le Conseil municipal et qui prévoit :

- 5 salles de classes

- 1 salle d'éveil

- un restaurant scolaire : réfectoire et office

- 1 bureau d'appoint / tisanerie

- les locaux techniques et entretien

- 1 chaufferie

- 1 préau intégré au bâtiment

- aménagement et réfection des espaces extérieurs

- des sanitaires adaptés aux enfants

- des sanitaires pour le personnel

- hall et circulations.

Monsieur le Maire indique que le projet vise l’obtention d’un label haute performance environnementale.

Le coût prévisionnel de l’opération, y compris les honoraires de maîtrise d’œuvre et tous autres frais, s’élève à 2 262 500.00 € HT.

L’échéancier prévisionnel de réalisation s’établit ainsi :

Année Etudes d’avant- projet

Validations APD

et plan de

financement

Déroulement de

la phase travaux

Mise en service

opérationnel

2020/2021 x

2021 x x

2022 x

2023 x

Le plan de financement de ce projet est le suivant :6/7

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 07/04/2021

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE le projet de réalisation d’une nouvelle école maternelle et d’un restaurant scolaire pour un montant prévisionnel évalué à 2 262 500.00 € HT,

- APPROUVE le calendrier prévisionnel de réalisation,

- APPROUVE le plan de financement tel que présenté ci-dessus,

- SOLLICITE de la Préfecture une subvention d’un montant de 200 000 € dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement public local (DSIL) 2021 pour la réalisation de cette opération et l’application du bonus pour les projets visant un label haute performance énergétique, - SOLLICITE du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes la subvention la plus élevée possible, - DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune, - AUTORISE le Maire à faire les démarches nécessaires à la mise en œuvre de ce projet et à signer les documents correspondants.

Délibération adoptée à l’unanimité

DCM 2021_04_20 CREATION D’EMPLOIS SAISONNIERS

Monsieur le Maire rappelle que la commune embauche traditionnellement des jeunes sonnaziens l’été. Il indique que, compte tenu du contexte sanitaire, il n’est pas certain que ces embauches puissent avoir lieu à l’été 2021. Toutefois, dans le cas où les conditions sanitaires le permettraient, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de définir les conditions de ces embauches.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- MANDATE le Maire pour juger de l’opportunité de recruter des agents polyvalents des services techniques au vu de la situation sanitaire en mai-juin et de la capacité de la commune à mettre en place les mesures de protection nécessaires,

- DECIDE d’embaucher, le cas échéant, des agents polyvalents des services techniques entre le 1er juin et le 30 septembre 2021, pour un temps de travail de 35h par semaine. La rémunération correspondra au 1er échelon du grade d’adjoint technique soit indice brut 354 majoré 330. - MANDATE le Maire, le cas échéant, pour procéder au recrutement des agents et de l’autoriser à signer les contrats de travail à intervenir,

- ATTESTE que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget.

Délibération adoptée à l’unanimité

Dépenses Montant € HT TVA Montant € TTC Recettes Montant € HT TVA Montant € TTC

TRAVAUX 1 891 000.00 378 200.00 2 269 200.00 Etat (DETR 2019) 200 000.00 200 000.00

HONORAIRES +

DIVERS (études, taxes,

BC, CSPS, publicité...)

371 500.00 71 301.00 442 801.00 Etat (DSIL 2021) 200 000.00 200 000.00

Département

(CTS) 336 000.00 336 000.00

Région (CAR) 350 000.00 350 000.00

Autofinancement 1 176 500.00 449 501.00 1 626 001.00

TOTAL 2 262 500.00 449 501.00 2 712 001.00 TOTAL 2 262 500.00 449 501.00 2 712 001.007/7

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 07/04/2021

DCM 2021_04_21 RENOUVELLEMENT DE L’ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE

Monsieur le Maire indique que le Directeur des services académiques demande, tous les trois ans, de renouveler la demande de dérogation des horaires de l’école (semaine de quatre jours).

Il propose au Conseil municipal de maintenir la semaine quatre jours selon les modalités suivantes :

➢ Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h45 à 16h30.

Il précise que le Conseil d’école a émis favorable à l’unanimité pour le maintien de l’organisation du temps scolaire tel que proposé.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE l’organisation du temps scolaire selon la semaine de quatre jours, suivant les jours et horaires précités.

Délibération adoptée à l’unanimité