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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 42 0 DCM N061 SUBVENTION 2026 Association KLE SOL sp)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Démocratie,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAIN
SEANCE
DU
27
AVRIL
2026
Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
Publié
le
S'LOF
ID
: 974-219740149-20260427-DCM061_2026-DE
TEUUTS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
n°061_260427
Séance
du
lundi
27
avril
2026
Attribution
d’une
subvention
à
L'Association
KLE
DE
SOL
CREOLE
au
titre
de
l’année
2026.
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
dix-sept
avril
à
dix-sept
heures
trente,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
21
avril
2026,
dématérialisée
et
affranchie
le
21
avril
2026,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur
Simone
VEIL
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Juliana,
Maire.
Conseillers
Présents
Absents
représentés
Absents
Procuration
donnée
à
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHOMA
M.
Sylvain
ARTHEMISE
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPANS
M.
Imran
HATTEEA
Mme
Eliana
NARCISSE
M.
Mickaël
CHAMAND?
Mme
Dominique
AMAZINGOI-
RIVIERE
!
M.
Joël
LALLEMAND
M.
Jean
Michel
FLORENCY
Mme
Françoise
GASTRIN
M.
Pascal
DORSEUIL?
Mme
Rose
Méry
CORENTHY
M.
Mathieu
MAILLOT
Mme
Marine
MOURGAPIN
M.
Saad
AKHOONE!
Mme
Jessica
NARBE
M.
Eddy
LALLEMAND
M.
Philippe
VIRIN
M.
Sully
AVRIL
Mme
Marie-Andrée
MESSIRA
M. Jimmy
DORSEUIL
Mme
Emmanuelle
DELAHAYE
M.
Jean-Fabien
NACHIAR?
M.
Hugo
GERARD
M.
Michel
Ange
MAILLOT
Mme
Frédérica
VICTOIRE
M.
René
Claude
MARIMOUTOU
Mme
Claudie
TECHER
Mme
Christelle
LEPINAY-
MARIMAO
M.
Olivier
CHAMAND
Mme
Marie
Clarisse
FRANCOISE
Mme
Agnès
PAYET
Mme
Anne-Gaëlle
LEPINAY
Mme
Juliana
BLAIN
M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Laura
RIVIERE
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN
Mme
MANGUE
Corinne
Mme
Olivia
DIJOUX
M.
Teddy
HOAREAU
Mme
Mathilde
ROGER
M.
Fabrice
HOARAU
Mme
Caroline
Marie
Erika
TRAJEAN
Mme
Yannicke
M.
Sylvain
SEVERIN
ARTHEMISE
M.
Cyrille
HAMILCARO |
Mme
MANGUE
Corinne
N'ont
pas
pris
part
au
débat
ni
au
vote
de
la
délibération
n°53
et
se
sont
retirés
de
la
salle
des
délibérations
en
amont.
2N'a
pas
pris
part
au
vote
de
la
délibération
n°53
au
titre
de
la
procuration
donnée
à
Mme
Corinne
MANGUE
3N'ont
pas
pris
part
au
débat
ni
au
vote
des
délibérations
n°53
à
62
et
se
sont
retirés
de
la
salle
des
délibérations
en
amont.
AN'a
pas
pris
part
au
débat
ni
au
vote
des
délibérations
n°54
à
58
et
s’est
retirée
de
la
salle
des
délibérations
en
amont. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
Publié
le
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAIRkrrvovrs
SEANCE
DU
27
AVRIL
2026
SLOF
ID
: 974-219740149-20260427-DCM061_2026-DE
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
Jessica
NARBE
a
été
désignée
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire.
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
absents
et
absents
de
n'ayant
pas
Pour
Contre
Abst
représentés
la
salle
lors
pris
part
au
du
vote
vote
Pour
la
délibération
n°39
43
2
0
0
37
0
8
Pour
les
délibérations
n°40
à 42
43
2
0
0
Prend
acte
Pour
les
délibérations
n°43
43
2
0
0
45
0
0
Pour
la
délibération
n°44
43
2
0
0
37
6
2
Pour
la
délibération
n°45
43
2
0
0
37
0
8
Pour
la
délibération
n°46
43
2
0
0
37
6
2
Pour
la
délibération
n°47
à 48
43
2
0
0
43
0
2
Pour
la
délibération
n°
49
à
50
43
2
0
0
45
0
0
Pour
la
délibération
n°51
43
2
0
0
39
0
6
Pour
la
délibération
n°52
43
2
0
0
45
0
0
Pour
la
délibération
n°53
37
1
7
0
38
0
0
Pour
les
délibérations
n°54
à 58
395
2
4
0
41
0
0
Pour
la
délibération
n°59
à 62
40€
2
3
0
42
0
0
Pour
la
délibération
n°63
43
2
0
0
6
2
37
Pour
la
délibération
n°64
43
2
0
0
45
0
0
Pour
la
délibération
n°65
43
2
0
0
45
0
0
374
Mesdames
Dominique
AMAZINGOI-RIVIERE
et
Corinne
MANGUE,
messieurs
Mickael
CHAMAND,
Pascal
DORSEUIL,
Monsieur
Saad
AKHOONE
et
Jean
Fabien
NACHIAR
n'ont
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote
de
la
délibération
n°53.
398
Madame
Gaëlle
MOUNIAMA-COUPAN,
messieurs
Mickael
CHAMAND,
Pascal
DORSEUIL
et
Jean
Fabien
NACHIAR
n'ont
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote
des
délibérations
n°54
à 58.
40€
Messieurs
Mickael
CHAMAND,
Pascal
DORSEUIL
et
Jean
Fabien
NACHIAR
n'ont
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote
des
délibérations
n°59
à 62
Madame
le
Maire
certifie
qu'un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-Louis
et
publié
sur
le
site
de
la
mairie. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
Publié
le
S
L
Gr
ID
: 974-219740149-20260427-DCM061_2026-DE
Conseil
municipal
- Séance
du
27
avril
2026
Proximité
et
Délibération
n°061_260427
citoyenneté Direction
de
:
CR
diést
la
Vie
Associative
et
.
Fe
Attribution
d’une
subvention
à
du
Développement
L'Association
KLE
DE
SOL
CREOLE
Local
au
titre
de
l’année
2026
Service
:
Vie
Associative
1 - PREAMBULE L'association
KLE
DE
SOL
CREOLE
dûment
déclarée
à
la
sous-préfecture
et
enregistrée
sous
le
numéro
W9R2001643,
a
pour
objet
:
-
Promouvoir
l'enseignement
artistique,
dont
l’activité
principale
est
la
musique
;
-
Contribuer
au
développement
de
l’enseignement
artistique,
musique,
danse,
art
dramatique
(théâtre),
arts
plastiques,
urbains
dans
une
dimension
d'ouverture
favorisant
une
pratique
transversale
des
arts
;
___
Permettre
aux
enfants
d'être
éveillés
aux
activités
artistiques
en
milieu
scolaire
;
-__
Proposer
aux
enfants
ainsi
qu'aux
adultes,
un
apprentissage
d'activités
artistiques
en
école
;
-__
Promouvoir
l'éducation
artistique
et
culturelle
au
niveau
local,
dans
les
territoire
ultra-marins,
nationaux
et
internationaux
;
-_
Organiser
des
concerts,
des
évènementiels
culturels
(festival,
autre.)
;
-
Développer
les
activités
de
cohésion
sociale,
d'éducation
populaire
et
de
jeunesse
en
direction
de
tous
les
publics
;
L'association
compte
aujourd’hui
280
adhérents.
L'Association
KLE
DE
SOL
CREOLE
a
sollicité
la
collectivité
pour
une
subvention
à
hauteur
de
35
000
€
afin
de
développer
ses
activités.
Les
critères
qui
ont
prévalu
à
la
détermination
des
montants
proposés
sont
les
suivants
:
- Le
projet
associatif
:
pertinence,
réponses
aux
besoins
des
bénéficiaires
et
impact
des
projets
envisagés
-
Le
nombre
d'adhérents
et/ou
de
licenciés
:
nombre
de
pratiquants
par
catégories
d'âge
et
particulièrement
la
quantification
du
jeune
public
-
L'intérêt
et
l'impact
des
actions
présentées
pour
le
territoire
:
intérêt
local,
contribution
au
rayonnement
de
la
ville,
implication
dans
les
actions
menées
par
la
Ville,
participation
à
la
diversité
de
l'offre
d'activités
ou
de
services
à
destination
de
la
population,
impact
en
termes
de
féminisation
du
sport.
-
Résultats
obtenus
des
actions
menées
sur
l’année
n-1
:évaluation
des
bilans
de
l'association
sur
l'année
n-1
pour
permettre
d'apprécier
l'impact
des
actions
sur
les
territoires
concernés,
le
niveau
de
participation
et
de
satisfaction
des
publics
participants. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
Publié
le
S
L Gr
1D,:
974-219740149-20260427-DCM061.2026-DE
La
démarche
poursuivie
par
l'Association
KLE
DE
SOL
CRE
dans
la
politique
culturelle
et
associative
de
la
collectivité.
Pour
l'accompagner
à
mener
à
bien
ses
actions
sur
le
territoire,
la
collectivité
propose
de
lui
octroyer
la
somme
de
22
000
€
(Vingt-deux
mille
euros)
au
titre
de
la
subvention
2026. Il - DELIBERATION Vu
la
loi
du
1°
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
modifiée
(JO
du
02
juillet
1901)
et
le
décret
d'application
du
16
août
1901
;
Vu
l'article
L.1611-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
circulaire
du
29
septembre
2015
relative
aux
nouvelles
relations
entre
pouvoirs
publics
et
associations
;
Vu
la
demande
de
l'association
en
date
du
30
janvier
2026
;
Vu
le
vote
du
budget
primitif
pour
l'exercice
de
la
Commune
de
Saint-Louis
inscrit
à
l'ordre
du
jour
du
Conseil
municipal
du
27
avril
2026
;
Considérant
qu'en
sollicitant
l’aide
de
la
Commune,
les
associations
demanderesses
s'engagent
à
se
conformer
aux
textes
en
vigueur
en
matière
de
gestion
et
à
fournir
à
la
collectivité
les
pièces
nécessaires
à
l'exercice
de
son
obligation
de
contrôle
des
aides
publiques
:rapports
d’assemblées
générales,
bilan
financier,
bilan
des
activités
ayant
fait
l'objet
de
la
demande.
Sur
proposition
de
la
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
à
Funanimité
:
Article
1:
d'attribuer
à
l'Association
KLE
DE
SOL
CREOLE
une
subvention
d’un
montant
de
22
000
€
(Vingt-deux
mille
euros)
au
titre
de
l’année
2026.
Article
2
:de
valider
les
termes
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
liant
la
Ville
et
l'association,
conformément
au
document
annexé
à
la
présente.
Article
3
:d'engager
la
dépense
sur
le
Budget
primitif
de
la
commune
de
Saint-Louis
pour
l'exercice
2026
et
d'imputer
la
dépense
sur
le
chapitre
65,
compte
6574.
Article
4
:de
donner
tous
pouvoirs
à
Madame
Le
Maire
pour
signer
les
actes
à
intervenir.
Vote
: 42
pour
Messieurs
Mickael
CHAMAND,
Pascal
DORSEUIL
et
Jean
Fabien
NACHIAR
n'ont
pas
pris
part
au
débat
ni
au
vote
de
la
délibération
et
se
sont
retirés
de
la
salle
des
délibérations
au
moment
de
l'examen
et
de
l'approbation
de
ce
dossier.
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le