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Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Plaisance.
Lien du pdf (Convocation - cm 2022 11 16 convocation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance,
PLAISANCE
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MAIRIE Le 09 novembre 2022
Madame le Maire de PLAISANCE
à
Messieurs les Adjoints
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux
OI )RDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mesdames, Messieurs,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le :
MERCREDI 16 NOVEMBRE 2022 à 20 Heures 30
à la salle des fêtes
Ordre du Jour :
Approbation du PV précédent
Délibérations
Régularisation dissolution du Centre Communal d'Action Sociale,
Créations de crédits : Décision Modificative n° 02,
Convention « prestations de service » des autorisations du droit du sol proposée par la CAB,
Proposition de « gel » des montants des loyers des logements communaux,
Achat terrain « la Halte »,
Proposition d'étude de modernisation de l’Eclairage Public par le SDE 24, Renouvellement Contrats CNP Assurances.
Questions diverses
Information sur la Taxe d'Aménagement,
Information sur le pouvoir de police spéciale « lutte contre les dépôts sauvages des déchets ».
Le Maire,
CHAPOTARD Christine,