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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 061 recueil des actes administratifs nominatifs 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 061 recueil des actes administratifs nominatifs 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2026-061
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2026 Sommaire
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire / DDT 71
Environnement
71-2026-02-27-00001 - Arrêté prorogeant l'arrêté du 24
décembre 2025 ordonnant la destruction de nuit de sangliers à
l'origine de dégâts agricoles importants sur les communes
d'Autun, Auxy, Antully, Marmagne et Curgy (3 pages) Page 3
2 Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2026-02-27-00001
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-02-27-00001 - Arrêté prorogeant l'arrêté du 24 décembre 2025 ordonnant la destruction de nuit de 3 Ex PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service environnement
Unité milieux naturels et biodiversité
Tél : 03 85 21 86 09
ddt-env-chasse@saone-et-loire.gouv.fr
Le préfet de Saône-et-Loire,
chevalier de la Légion d’honneur
chevalier de l’ordre national du Mérite
Arrêté
prorogeant l’arrêté du 24 décembre 2025 ordonnant la destruction de nuit de sangliers à l’origine de dégâts agricoles importants
sur les communes d’Autun, Auxy, Antully, Marmagne et Curgy
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L 427-1 à L 427-3, L 427-6, R 426-8, R 427-1 à R 427-4,
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire - M. Dufour Dominique,
Vu le plan national de maîtrise du sanglier élaboré en 2009,
Vu l’arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie,
Vu l’arrêté préfectoral du 16 décembre 2024 portant sur la nomination des lieutenants de louveterie du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029,
Vu l’arrêté préfectoral du 11 juin 2025 portant le sanglier et le pigeon ramier sur la liste complémentaire des espèces d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts et fixant les modalités de leur destruction pour la période allant du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026,
Vu l’arrêté préfectoral du 15 juillet 2025 portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique 2025-2031 de Saône-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00012 du 25 août 2025 portant délégation de si- gnature du préfet de Saône-et-Loire à M. Yves Picoche, directeur départemental des terri- toires de Saône-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00041 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de M. Yves Picoche à ses collaborateurs,
Vu l’arrêté préfectoral n° 71-2025-12-24-00002 du 24 décembre 2025, ordonnant la destruc- tion de nuit de sangliers à l’origine de dégâts agricoles important sur les communes d’Au- tun, Auxy, Antully, Marmagne et Curgy jusqu’au 30 janvier 2026 inclus,
Direction Départementale
des Territoires
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-02-27-00001 - Arrêté prorogeant l'arrêté du 24 décembre 2025 ordonnant la destruction de nuit de 4 Vu l’arrêté préfectoral n° 71-2026-01-30-00002 du 30 janvier 2026 prorogeant l’arrêté pré- fectoral n° 71-2025-12-24-00002 du 24 décembre 2025 ordonnant la destruction de nuit de sangliers à l’origine de dégâts agricoles important sur les communes d’Autun, Auxy, Antully, Marmagne et Curgy jusqu’au 28 février 2026 inclus,
Vu les opérations de tirs de nuit réalisées par les louvetiers territorialement compétents les 3, 10 et 17 février 2026 au cours desquelles 71 sangliers ont été vus et 6 tués,
Vu le rapport en date du 26 février 2026 de M. Ludovic Charles, lieutenant de louveterie du secteur, signalant des dégâts agricoles et la présence encore importante de sangliers sur les communes d’Autun, Auxy, Antully, Marmagne et Curgy, ainsi qu’en périphérie de la forêt domaniale de Planoise,
Vu l’avis du 27 février 2026 de Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs de la Saône-et-Loire,
Considérant les dégâts importants signalés et les risques de dégâts à l’activité agricole sur les communes d’Autun, Auxy, Antully, Marmagne et Curgy, ainsi qu’en bordure de la forêt domaniale de Planoise,
Considérant les risques de concentration d’animaux sur les secteurs susvisés et la nécessité d’intervenir rapidement pour limiter les dégâts agricoles et rétablir l’équilibre agro-cynégé- tique,
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1 : l’arrêté préfectoral n° 71-2025-12-24-00002 du 24 décembre 2025, prorogé le 30 janvier 2026, ordonnant la destruction de nuit de sangliers à l’origine de dégâts agricoles importants sur les communes d’Autun, Auxy, Antully, Marmagne et Curgy, est prorogé jus- qu’au 31 mars 2026 inclus.
Article 2 : le directeur départemental des territoires, M. Ludovic Charles, M. Hervé Co- gnard et M. Jean-Louis Contet, lieutenants de louveterie, les maires des communes d’Au- tun, Auxy, Antully, Marmagne et Curgy, et le chef du service départemental de Saône-et- Loire de l’office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la pré- fecture de Saône-et-Loire.
Copie de cet arrêté sera transmise à la présidente de la fédération départementale des chasseurs, au commandant du groupement de gendarmerie, au directeur d’agence Bour- gogne Est de l’office national des forêts, au président de la chambre d’agriculture.
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-02-27-00001 - Arrêté prorogeant l'arrêté du 24 décembre 2025 ordonnant la destruction de nuit de 5 Fait à Mâcon, le 27 février 2026
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental,
pour le directeur départemental et par délégation,
La cheffe du service environnement
Clémence Meyruey
Voies de recours : la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif - 22 rue d’Assas 21000 Dijon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi d’un recours déposé via l’application Télérecours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-02-27-00001 - Arrêté prorogeant l'arrêté du 24 décembre 2025 ordonnant la destruction de nuit de 6