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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 57 2025 tampon 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 57 2025 tampon 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Collectivités territoriales, Économie et finances,
e
le 24/04/2085
m1 Reçu
en
pi
e 24/04/0025
La
P ID
: 080-200071223-20250410-57
_B _2028-DE
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
N°57/2025
SOMME
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ARRONDISSEMENT AMIENS Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
1Allée
des
Quarante
- BP
30214
- 80420
FLIXECOURT
Tél
: 03/22/39/40/40
Membres
titulaires
en
exercice
: 55
Membres
titulaires
présents
: 37
Membres
votants
: 40
L’an
Deux
mille
vingt-cinq,
le
10
Avril
à
18
h
00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
légalement
convoqué
le
3
avril
2025,
s’est
réuni
à
la
salle
le
chiffon
rouge
—
Rue
P.ERMENAULT
-—
à
Flixecourt
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
LOGNON,
Président. Etaient
présents
tous
les
délégués
titulaires
suivants :
Mmes
BENEDINI,
LEPOIX,
LEBRUN,
DIRUY,
ROUSSEL,
SOUILLARD,
DE
ALMEIDA,
LEMAIRE,
CERNEY,
ALEXANDRE,
Mrs
PINCHON,
LEITAO,
HERBETTE,
CARLIER,
FOURCROY,
DELASSUS,
POISSON,
DELFOSSE,
MARECHAL,
GAILLARD,
LOGNON,
DELAFOSSE,
GUILLOT,
COLOMBEL,
MAUGER,
CARPENTIER,
BEC,
FRANCOIS,
WALIGORA,
TIRMARCHE,
OLIVIER,
DELVILLE,
HENRY,
PARMENTIER,
CARLE,
DELATTRE,
DUCROTOY,
Etaient
excusés,
absents
tous
les
délégués
titulaires
suivants
:
Mmes
DUFRENOY,
CHEVALIER,
CAPRON,
MINET,
LICOUR,
Mrs
DE
LIMERVILLE,
VIGNON,
ALEXANDRE,
LEULIER,
MADANI-BUTIN,
BLAIZEL,
BELLAREDJ,
LOUETTE,
BOULLET,
BOULARD,
GROSSEL,
LEBLANC
D,
LEBLANC
JM.
Pouvoirs
:
M
DELIMERVILLE
donne
pouvoir
à M
DELATTRE
M
BOULARD
donne
pouvoir
à M
MAUGER
M
GROSSEL
donne
pouvoir
à M
DUCROTOY
Secrétaire
de
séance
: Mme
DE
ALMEIDA
OBJET
: ADHESION
ET
COTISATION
SOMEA
2025
Vu
la
loi
n°2015-991
du
07
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe), Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
sfatuts
de
SOMEA,
association
compétente
en
recherche
et
développement
en
sciences
physiques
et naturelles,
Dans
le
cadre
des
problèmes
d’érosion
des
sols
et
de
ruissellement,
rencontrés
sur
son
territoire,
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
fait
régulièrement
appel
aux
services
de
l’association
SOMEA
à savoir
notamment
: Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 080-200071223-20250410-57_B_2025-DE
-
Diagnostic
des
causes
des
problèmes
des
ruissellement
rencontrés.
-
Assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
pour
la
mise
en
œuvre
et
le
suivi
des
aménagements
hydrauliques
réalisés.
#
Suivi
de
l’état
d’entretien
des
ouvrages
dans
la base
de
données
RUISSOL.
Afin
de
pouvoir
continuer
à
bénéficier
de
cette
assistance
technique,
le
Président
propose
de
renouveler
l’adhésion
de
la Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
à l’association
SOMEA.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire,
à l’unanimité,
—
Décide
d’adhérer
à
Somme
Espace
Agronomie
(SOMEA),
Association
Conseil
Départemental
et Chambre
d’agriculture
de
la
Somme
pour
l’année
2025.
—
Accepte
que
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
s’acquitte
de
cotisation
annuelle
s’élevant
à 300
€ pour
l’année
2025
au
titre
de
cette
adhésion.
—
Autorise
le Président
à signer
tout
document
relatif au
bon
déroulement
de
cette
affaire.
Fait
et délibéré
en
séance les
jours,
mois
et an
indiqués
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
préfecture
le
17
avril
2025
et de
sa
publication
le
18
avril
2025.