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Arrêté - 133 2023 MEL28122023
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Clisson.
Lien du pdf (Arrêté - 133 2023 MEL28122023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Collectivités territoriales,
: JILLE CLISSON | 2023
Po
DÉCISION DU MAIRE
| Décision MOYENS GENERAUX
N°133-2023 | MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE
“ Avenant n°1 au marché n° 2021-35 : Elagage des arbres
Le Maire,
VU le Code de la commande publique ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la Délibération du Conseil Municipal en date du 9 juillet 2020, portant délégation du Conseil Municipal au Maire en termes de « marchés publics », en vertu de l'articie L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la Décision n°10-2022 en date du 24 janvier 2022, attribuant le marché de prestations de services d'élagage d'arbres
à la société BROSSEAU PAYSAGISTE situe à BOUFFERE (85600) ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'actualiser le montant annuel maximum du marché ;
CONSIDERANT l'ensemble du dossier :
Prend la décision suivante :
Article 1. ARRÊTE la passation d'un avenant n° 1 au marché n° 2021-35: Elagage des Arbres,
selon le montant actualisé suivant :
Montant Montant o £ . . % d'écart TITULAIRE maximum Montant HT maximum annuel introduit par annuel HT avenant 1 HT actualisé du avenant
du marché marché
BROSSEAU
PAYSAGISTE . Parc Vendée Sud Loire 2 | 20 000.00 € 2 000.00 € 22 000.00 € 10%
85600 BOUFFERE
Article 2. CHARGE le Pôle "Moyens Généraux", le Pôle "Services Techniques", Monsieur le
Directeur Général des Services et Monsieur le Responsable du Service de gestion
comptable du Vignoble de l'exécution de la présente Décision qui sera publiée et
transmise à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
Article 3. Communication en sera faite lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Clisson, le 13 décembre 2023 Par délégation du Conseil Municipal, Xavier Bonnet
Décision transmise à la Préfecture
le 26 DEC. 07
Affichée
le 2 8 DEC. 073