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Arrêté - ARRETE 0316.2026 Procession Cataye Araye Leopold
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 0316.2026 Procession Cataye Araye Leopold)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Envoyé en préfecture le 19/02/2026
Reçu en préfecture le 19/02/2026
Publié le S LG 4
ID : 974-219740099-20260219-AG_0316_2026-AR
République Françnise
À Vie DE
SAINT, ANDRÉ ARRÊTÉ N°(4/8../2026 FT DROIT DEVANT
Portant réglementation temporaire de la circulation à
Poccasion d'une procession religieuse.
KR/ PM/W.C/2026.
LE MAIRE
> Vu l'article L211-1 du code de la sécurité intérieure.
> Vu les articles L 2212-2, L 2212-5, L 2214-3 et L 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L 411-1 du Code de la Route,
Vu l’article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'article R 421-2 du Code de la Justice Administrative.
V
V
Y
© Considérant la déclaration de Monsieur Léopold CATAYE ARAYE 18, Chemin
Brunet 97440 Saint-André en date 11 Février 2026, qui organise une procession sur
le domaine public communal dimanche 22 Février 2026 de 11H00 à 12H30.
© Considérant qu’il importe dans l'intérêt de l’ordre et de la Sécurité publics de
réglementer la circulation des véhicules toutes catégories à l'occasion de la
procession précédemment citée.
© Considérant qu'il importe de prendre des mesures pour le bon déroulement de cette manifestation.
ARRÊTE
Article 1
La circulation des véhicules de toutes catégories sera perturbée lors de la procession
du dimanche 22 Février 2026 de 11 H 00 à 12 H 30 dans les voies suivantes:
» Chemin Brunet.
> Chemin du Centre.(Fayard)
Article 2
Les participants de ces processions utiliseront exclusivement le côté droit de la
chaussée dans le sens de la circulation.
ASS ECaeIENC Envoyé en préfecture le 19/02/2026
Reçu en préfecture le 19/02/2026 5 é
Publié le Ss L
ID : 974-219740099-20260219-AG_0316_2026-AR
Article 3
Les participants et les organisateurs de ces manifestations qui circulent dans les voies citées à l'article 1 seront prioritaires sur les véhicules qui circulent dans les voies adjacentes
Article 4
Un service d'ordre sera mis en place par l'organisateur qui veillera au bon respect de la circulation.
Les personnes affectées à ce service d'ordre porteront des gilets de haute visibilité.
Article 5
Les forces de police pourront intervenir à tout moment et procéder à la déviation de la circulation en cas de nécessité.
Article 6
Conformément à l'article R102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant, Chef de la
Circonscription de la Police Urbaine de l’Est, Monsieur le Chef de la Police Municipale de Saint-André sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à Saint-André, le 1 9 FEV. 2026
Signé électroniquement par : Jean-Marc PEQUIN
Date de signature : 19/02/2026
Qualité : 1er Adjoint
Arrêté n°. .2026 2