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Arrêté - enregistrement1448877008arrete 2015 399 odv sogetrel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1448877008arrete 2015 399 odv sogetrel)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
MAIRIE DE
UVIGNAC JUVIGNAC
LA VERTE
ARRÊTÉ N° 2015 - 399
OCCUPATION DE VOIRIE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2213-1et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l'arrêté du 22 octobre 1963,
modifié
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu la demande de l’entreprise SOGETREL en date du 26/11/2015
Considérant que les travaux de réparation du réseau de télécommunication nécessitent, l'occupation du
domaine public, chemin des Carrières de l’Hort,
ARRÊTE
Art.1 : Du 8 au 15 décembre 2015 l’entreprise SOGETREL est autorisée à occuper la voie publique, chemin des
Carrières de l’Hort.
Art.2 : La circulation sera maintenue,
Art.3 : Les droits des tiers seront et demeureront préservés.
Art.4: Les mesures de signalisation nécessaires et réglementaires seront prises pour assurer la sécurité des
usagers et des techniciens. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par l’entreprise SOGETREL
pendant toute la durée du chantier.
Art.5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions
réglementaires habituelles seront constatées par des procès verbaux transmis aux tribunaux compétents.
Art.6: Le Directeur Général des Services, Directeur de l'Aménagement, du Développement de la ville et de la
vie Economique, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 27 novembre 2015
Le Maire
Pour le Maire et par délégation,
Jacques BOUSQUEL
adjoint délégué
s humaine
Sécurité ÿ
aux resso
997, les allées de l’Europe 34590 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.juvignac.fr
mairie@juvignac.fr