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Arrêté - 01.2026 arrete portant autorisation de voirie scub rue st etienne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Magnien.
Lien du pdf (Arrêté - 01.2026 arrete portant autorisation de voirie scub rue st etienne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Énergies,
MAIRIE DE MAGNIEN
Rue Saint Agnan
21230 MAGNIEN
Tél : 03.80.90.07.69
Arrêté n°1 portant permission de voirie
Le maire de la commune de Magnien,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2 et L 2213-1,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande de Monsieur CUNIER Frédéric le 26 janvier 2026 (SCUB SA) qui souhaite implanter un poste de
transformation de distribution d'énergie électrique sur le domaine public,
en occupant temporairement le domaine public — Rue Saint Etienne 21230 Magnien.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux,
ARRETE :
Article 1 : À partir du 9 mars 2026, pour une durée de 120 jours, Monsieur CUNIER Frédéric (SCUB SA) est autorisé
à procéder à l’implantation d’un poste de transformation de distribution d'énergie électrique sur le domaine public,
Rue Saint Etienne 21230 Magnien.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Toute modification éventuelle de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égout, etc. sont à la charge du permissionnaire.
Article 4 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. || sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 5 : Le permissionnaire précisera au maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux
de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 6 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres,
terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu
causer à la voie publique et à ses dépendances. La durée des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 MOIS.
Article 7 : La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du
présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en
outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des
conditions d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans
un but quelconque d'intérêt public. Le permissionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en
demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 9 : M. le commandant de gendarmerie d’Arnay-le-Duc et M. le Maire de Magnien sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Notification sera faite à l'intéressé et copie transmise à la gendarmerie d’Arnay-le-Duc.
A Magnien, le 30 janvier 2026.
Le Maire,
Jean-Louis BOULEY