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Procès Verbal - 20200827+Conseil+du+27+aout+
Document publié le Lundi 31 août 2020 par la commune de Journans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20200827+Conseil+du+27+aout+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Jeunesse,
1
République Française
MAIRIE
01250 JOURNANS
L'an deux mille vingt, le vingt-sept du mois d’août, à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de JOURNANS s'est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. André TONNELLIER, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de présents : 10
Etaient présents :
Mesdames Laurence GARNIER, Nadine LACOURTABLAISE et Dominique MORTIER Messieurs Denis DARMEDRU, Christian GERAY, Patrice GROSBOIS, Yves PERRON, Georges PUVILLAN et Jacques VERMEULIN
Excusée : Madame Magali DEBERTOLIS
Secrétaire de séance : Monsieur Christian GERAY
Monsieur le Maire demande à modifier l’ordre du jour :
ajout du point :
- Droit de préemption urbain parcelles B n° 1424 et 1432
Le Conseil Municipal donne son accord pour l’étude de ce nouveau point lors de la présente séance.
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE : adopté à l’unanimité
L’ordre du jour est abordé.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Le maire présente une demande d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le code de l’urbanisme concernant les parcelles suivantes :
- Parcelle B 1424 d’une contenance totale de 165 m² située 15, rue des Varilles et B 1432 d’une contenance totale de 95 m² située le Village à Journans.
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide de ne pas user de son droit de préemption urbain dans le cadre de la vente énumérée ci-dessus.
EPF DE L’AIN
Lors de la séance du 16 juillet dernier, le conseil municipal a décidé de déléguer, à l’Etablissement Public Foncier de l’Ain, l’exercice du droit de préemption urbain en vue de l’acquisition du bien – appartenant à la SCI BRUMAX – Parcelle numéro 1064 de la Section B d’une superficie de 120 m², située 11, rue de l’Eglise à Journans.
Le maire indique qu’il convient maintenant de signer les conventions de portage foncier et de mise à disposition dont lecture est faite.
Le Conseil Municipal après en avoir Délibéré, à l’unanimité, autorise le maire à signer les conventions de portage foncier et de mise à disposition, entre l’Etablissement Public Foncier de l’Ain et la commune de Journans, concernant l’acquisition de la parcelle section B n° 1064 ainsi que tout document s’y afférent.
Journans, le 31 août 2020
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 AOÛT 2020 2
THEATRE DE VERDURE :
Suite aux diverses réunions et discussions des devis ont été redemandés afin de minimiser les travaux. Deux entreprises ont répondu :
Falaise TP pour un montant de 2100.00 € H.T. avec en option 1 journée de « brise roche » si nécessaire pour un montant de 850.00 € H.T. soit un total de 2 950.00 € H.T
BERTIN Ludovic : 3 100.00 € H.T. pas d’option brise roche
L’engazonnement sera réalisé par la commune
Afin de le finaliser le dossier de demande de subvention, le conseil municipal valide le plan de financement ci-dessous.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
DEPENSES RECETTES
Nettoyage terrain : 800.00 €
Relevé topographique : 247.50 €
Travaux H.T. : 2 950.00 €
DETR 30 % : 885.00 €
PET 50 % : 1 998.75 €
Total H.T. : 3 997.50 € Autofinancement : 1 113.75 €
TVA 20% : 799.50 € TVA : 799.50 € Total TTC : 4 797.00 € Total des recettes : 4 797.00 € Le conseil municipal retient l’entreprise Falaise pour réaliser ces travaux pour un montant de de 2100.00 € H.T. avec en option 1 journée de « brise roche » si nécessaire pour un montant de 850.00 € H.T. soit un total de 2 950.00 € H.T
Les travaux devraient être réalisés d’ici à la fin d’année après feu vert de la préfecture (DETR).
ROUTE FORESTIERE :
Le maire présente au conseil municipal le dossier de consultation des entreprises concernant les travaux d’amélioration de la desserte forestière du massif de Saint Valérien. Vu le montant estimé des travaux, la parution concernant la consultation se fera par transmission des documents directement aux entreprises.
L’avis d’appel public à la concurrence sera mis en ligne sur le site de la commune et sera afficher aux portes de la mairie.
MAINTENANCE INFORMATIQUE
A ce jour, la commune est en contrat avec la société MBI pour la maintenance informatique de la mairie (1 poste) et de l’école (8 postes) pour un montant de 930.80 € H.T. soit 1 116.97 € TTC. Afin de refaire une consultation, une lettre de résiliation du contrat au 31 décembre 2020 a été adressée à MBI.
Des nouveaux devis ont été demandés.
Ce point sera remis à l’ordre du jour du prochain conseil, avec l’étude du changement du disque dur du poste de la mairie et de la procédure de sauvegarde des données.
URBANISME
DP 001 197 20 D 0006 – LOMBARD Monique – 159, chemin des Grandes Vignes – Création d’une pergola en bois – pose de 2 pares vue en bois – dossier déposé le 18 juillet – travaux non autorisés arrêté 0820-01 du 17 août 2020.
CU 001 197 20 D 0008 – Me Eric PLANCHON – connaître le droit de l'urbanisme applicable au terrain - parcelles B 1424 situé 15, rue des Varilles et B 1432 située Les Varilles – dossier déposé le 08 août 2020 et envoyé à la CA3B pour instruction.
QUESTIONS DIVERSES
Aire de jeux du camping : Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) est venu contrôler l’aire de jeux du camping.
Madame Gerdil-Marguin est venue présenter ses observations ce jour à savoir : - La balançoire doit être enlevée, elle n’est pas conforme,
- Les cages de foot doivent être vérifiées,
- Une séparation doit être faite entre le jeu de boules et le petit terrain de foot Madame Gerdil-Marguin nous adressera dans les prochains jours le procès-verbal. 3
Par la même occasion Mme Gerdil-Marguin a regardé également l’aire de jeux de la place. Elle demande à ce que soit mise une plaque sur tous les jeux afin de préciser l’âge des utilisateurs, de remettre un peu de cailloux rond afin d’absorber les chutes éventuelles. Il faut également revisser un jeu. Le conseil prend acte et fera réaliser les aménagements.
IGN : L’institut national de l’information géographique et forestière (IGN) sollicite notre aide pour relayer une campagne inédite d’inventaire collaboratif des bornes cadastrales, dans le département de l’Ain (01). via l’application gratuite AL téléchargeable sur smartphone. Le Flyer de cette campagne sera mis en ligne sur le site de la commune et une affiche sera également apposée.
Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse (CA3B) :
Le Bureau Communautaire propose d’instituer 10 commissions. La CA3B disposerait ainsi de 9 commissions thématiques et d’une commission complémentaire visant à étudier les sujets afférents au projet de territoire et à la stratégie territoriale :
1. Commission finances, administration générale, services aux communes, mutualisation ; 2. Commission développement économique, emploi, innovation, commerce, tourisme, agriculture, enseignement supérieur ;
3. Commission eau potable, assainissement et gestion des milieux aquatiques ; 4. Commission développement durable, gestion des déchets et environnement ; 5. Commission aménagement, urbanisme, patrimoine, voirie, aménagement numérique ; 6. Commission sport, loisirs et culture ;
7. Commission habitat, insertion et politique de la ville ;
8. Commission transports et mobilités ;
9. Commission solidarité, social, petite enfance, jeunesse ;
10. Commission projet de territoire et stratégie territoriale.
Chaque commission se composera de deux collèges d’élu-e-s. Un collège d’élu-e-s communautaires composé de 25 membres et un collège d’élu-e-s municipaux dont le nombre sera débattu lors de la conférence des Maires du 14 septembre prochain. Afin de permettre un bon équilibre dans la répartition des effectifs, chaque élu pourra participer au maximum à deux commissions thématiques. Une délibération détaillant les intitulés des commissions thématiques et leur composition sera présentée au conseil de communauté du 21 septembre prochain.
Eclairage public : signaler le « non éclairage » en mairie (demande d’intervention auprès du Syndicat d’énergie et de excommunication) : la procédure est précisée sur le site internet de la commune
Travaux de point-à-temps : l’entreprise Eurovia est intervenue pour effectuer des « pansements » sur les voies communales.
La rentrée scolaire : 37 élèves cette année (effectif stable)
Une demande d’habitant concernant la collecte des branchages pour transport à la déchetterie : le point sera étudié en commission
Le maire lève la séance à 22 heures 30
Le Maire,
André TONNELLIER