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Arrêté - 25 AT 1697 Avenue de la Rochelle Rue de Pied de Fond du 26 au 28 Août 2025 Arrêté de la circulation
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 1697 Avenue de la Rochelle Rue de Pied de Fond du 26 au 28 Août 2025 Arrêté de la circulation)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_1697
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE DE PIED DE FOND ET AVENUE DE LA ROCHELLE
ENTRE LE 26/08/2025 ET LE 28/08/2025
(DE 10H À 11H30 ET DE 14H00 À 15H30)
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route ;
Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2023-429 en date du 28/08/2023 portant délégation de signature à Monsieur Francis GOUSSEAUD ; Vu la demande en date du 19/08/2025 émise par SA BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES demeurant 5 RUE JEAN FRANCOIS CAIL 79000 NIORT représentée par Monsieur Romain TOURNEBOEUF pour le compte de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION NIORTAISE demeurant 140 rue des Equarts 79000 Niort représentée par Madame Emmanuelle BORDERAUX aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
Considérant que la réalisation de travaux (Interventions sur ouvrages existants sans tranchée / Signalisation lumineuse de trafic et éclairage public) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 26/08/2025 au 28/08/2025 RUE DE PIED DE FOND et AVENUE DE LA ROCHELLE ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
Entre le 26/08/2025 et le 28/08/2025, de 10H00 à 11H30 et de 14H00 à 15H30 et durant les phases active du chantier, RUE DE PIED DE FOND et AVENUE DE LA ROCHELLE :
- RUE DE PIED DE FOND au droit du carrefour avec l'AVENUE DE LA ROCHELLE en direction de la RUE JACQUES VANDIER en conséquence d'un empiètement temporaire sur la chaussée :
La circulation est interdite sur la voie de gauche et reportée sur la voie de droite au droit du chantier et gérée sous alternat par piquet K10.
La voie de circulation de droite est maintenue sur une largeur de 3 mètres.
- AVENUE DE LA ROCHELLE au droit de carrefour avec la RUE JACQUE VANDIER en direction du BOULEVARD LOUIS TARDY en conséquence d'un empiètement temporaire en bordure de la chaussée :
La circulation est interdite sur la voie de droite et reportée sur la voie de gauche au droit du chantier et gérée sous alternat par piquet K10.
La voie de circulation de gauche est maintenue sur une largeur de 3 mètres. Le stationnement des véhicules est interdit au droit du chantier sur la voie de droite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenu par un itinéraire maitrisé.
Article 3 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera
Page 1 sur 2 N°25_AT_1697 mise en place par SA BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES.
Article 4 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 5 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 7 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le Directeur de l'Espace Public
#signature#
Francis GOUSSEAUD
DIFFUSION:
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION NIORTAISE
SA BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES
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