Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - michelet jeantet a.france ampliation 24 042 circet
Arrêté - a.france bellevue ampliation 24 024 circet raccord
Arrêté - nierme ampliation 23 281 circet raccordement fibre
Arrêté - moliere 12 ampliation 24 014 lvo levage raccordeme
Arrêté - castellion 89 ampliation 23 394 circet raccordemen
Arrêté - nierme ampliation 23 281 modifie circet raccordeme
Arrêté - moliere 12 ampliation 24 033 lvo levage raccordeme
Arrêté - mermoz ampliation 23 231 circet raccordement fibre
Arrêté - parking rue vandel 5 rue de lalma ampliation 24 01
Arrêté - cours de verdun ampliation 24 031 ielo raccordemen
Arrêté - a.france 96 ampliation 24 029 d et l telecom et reseau raccordement fibre optique camion nacelle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Arrêté - a.france 96 ampliation 24 029 d et l telecom et reseau raccordement fibre optique camion nacelle)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2024
- 029
AIN
CANTON
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
OYONNAX
2
nt
:
ARRETE
DU
MAIRE
COMMUNE OYONNAX
OBJET
: Réglementation
temporaire
de
la circulation
et du
stationnement
Raccordement
fibre
optique
avec
camion
nacelle
Rue
Anatole
France
(D984D)
au
niveau
de
la
rue
Sonthonax
Le
Maire
de
la Ville
d'OYONNAX,
VU
les
articles
L.2211-1,
2212-2,
2213-1
à 6
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
411.2-3-4-5-8-25-26
et
28,
414-14,
VU
le
Code
Pénal,
notamment
l'article
R
610-5,
VU
l'arrêté
général
de
circulation
et
de
stationnement
du
5 septembre
1979
applicable
sur
le
territoire
de
la
commune
d'OYONNAX
et
les
arrêtés
suivants
qui
l'ont
modifié,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
— livre
| — gème
partie
signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992,
modifiée
par
les
arrêtés
du
4 janvier
1995,
16
novembre
1998,
8 avril
2002
et
du
31
juillet
2002,
11
février
2008,
11
juin
2008,
7
novembre
2008,
10
avril
2009,
25
juin
2009,
22
juillet
2010,
12
mai
2011,
6
décembre
2011,
12
janvier
2012.
VU
la demande
formulée
par
D et
L Telecom
et
réseau
— 69200
VENISSIEUX,
en
vue
de
réaliser
un
raccordement
fibre
optique
aérien,
rue
Anatole
France
(D984D)
au
niveau
du
96
pour
le
compte
de
Mme
Anissa
SEBIH-PIERRE,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
sécuriser
le chantier
et
l'accès
aux
riverains, ARRÊTE:
ARTICLE
1 :
La
circulation
et
le stationnement
seront
réglementés
-
Rue
Anatole
France
(D984D)
au
niveau
du
96
Le
mercredi
07
février
2024
(de
8h00
à 9h30,
une
demi-heure
max)
ARTICLE
2 :
La
circulation
sera
en
chaussée
rétrécie
au
droit
des
travaux.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
(2
places).
La
zone
de
travaux
sera
délimitée
par
des
barrières
de
sécurité.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
Km/h.
Les
piétons
emprunteront
le
trottoir
opposé
aux
travaux
(de
l’autre
côté
de
la
chaussée).
ARTICLE
3 : L'entreprise
D et
L Telecom
et réseau
a la
charge
de
l'ensemble
de
la signalisation
à mettre
en
place
et
de
sa
maintenance
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes,
et
en
particulier
par
l'instruction
interministérielle
précitée.
Elle
est
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
ARTICLE
4 :
Cet
arrêté
ne
vaut
pas
permission
de
voirie.
ARTICLE
5 : L'accès
de
la zone
devra
être
facilité
aux
riverains,
aux
véhicules
de
service
de
la
Commune,
Gendarmerie,
Police
Nationale,
Police
Municipale,
Centre
de
Secours
et
aux
véhicules
de
l’entreprise.
ARTICLE
6 : Le
Directeur
Général
des
Services,
le Commandant
de
Police
et
le Directeur
des
Services
Techniques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
ampliation
Fait
à Oyonnax,
le 1°'
février
2024
Le
Maire,
Le
Maire,
Signé
: Michel
PERRAUD
Conseiller
départemental
Copies : Commissariat de Police Police Municipale -
Parcmètres
M.
Noël
DUPONT
-—
Adjoint
en
charge
de
la
gestion
de
l'espace
public,
délégué
au
Patrimoine,
à
l'urbanisme
et
au
Développement
Durable
Monsieur
Julien
FEYBESSE
- Chef
de
la
Police
Municipale
Monsieur
Régis
RIVAT
-
Responsable
Service
Aménagements
Urbains
Monsieur
David
CANDELIER
- Adjoint
au
chef
de
la
Police
Municipale
M.
Adrien
DELPON
-
Mme
Chloé
PERRUCHE
-
Mme
Charlène
DURAND
—
Service
Communication
La
société
de
transports
urbains
DUOBUS
HBA n.belkhiter@outlook.fr lamouri@d-lcom.fr