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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D067 Finances AdoptionduCompteAdministratif2020BUGETGENERAL annexe 1
Document publié le Jeudi 15 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D067 Finances AdoptionduCompteAdministratif2020BUGETGENERAL annexe 1)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Famille,
Envoyé en préfecture le 22/04/2021
Reçu en préfecture le 22/04/2021
s Affiché le dunnnt
as ID ; 059-245900758-2021 0415-2021D067-BF TITEUZIDUUT
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 15 avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le 15 avril à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été
adressée par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 9 avril 2021.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 33
Nombre de pouvoirs : 9
Nombre de votants : 42
Etaient présent(e)s :
M. BAUDRY José, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M. BLERVAQUE Philippe, M.BODART
Michel, Mme BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M. BROUTEELE Philippe, Mme
DEBAISIEUX Nathalie, M.DEHAENE Michel, M.DELABRE Aimé, Mme DERONNE Véronique, Mme
DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.FICHEUX
Bruno, Mme GRAMMONT Agnès, M.HENNEON François-Xavier, Mme HIEL Anne, M. HURLUS Jacques,
M.LORIDAN Bernard, Mme LORPHELIN Martine, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé,
M.MOUQUET Denis, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.RAVET Pierre-Luc, Mme THERON
MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie- Thérèse.
Absents excusés :
Mme BAUDRY Catherine, procuration à M.DEHAENE,
Mme BERTRAND Dorothée, procuration à M.FICHEUX,
M.BOONAERT Jean-Philippe, procuration à M.MOUQUET,
M.DELVALLE Jean, procuration à M.HURLUS,
Mme EVRARD Monique, procuration à M.MAHIEU,
Mme HERDIN Andrée, procuration à M.THOREZ Jean-Claude,
Mme HOUSSIN Marie, procuration à M.HENNEON François-Xavier,
M.PARENT Michael, procuration à M.HURLUS,
M.SÉRÉ Soarey, procuration à M.DUYCK.
Secrétaire de séance : M.DUYCK Joël. Envoyé en préfecture le 22/04/2021
Reçu en préfecture le 22/04/2021
Affiché le se
ID : 053-245900758-2021 0415-2021D067-BF
Délibération n°2021D067 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges -
Budget Général, adoption du compte administratif 2020.
Le Vice-Président expose au Conseil :
Monsieur le Président ayant quitté la salle, le Conseil communautaire sous la présidence de Monsieur
le 1°’ Vice-Président, délibérant sur le Compte Administratif 2020, joint en annexe du dossier de
synthèse transmis aux élus, dressé par Monsieur Jacques Hurlus, Président, après s'être fait présenter
le Budget Primitif de l'exercice considéré :
1°/ Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi en
euros :
Part affectée à | Résultat de | Résultat de
Résultat à la clôture de | l’investissemen | l'exercice clôture 2020
l'exercice précédent 2019 | t 2020 2020
Investissement 23 153 962,91 -5 476 818,46 | 17 677 144,45
Fonctionnement 17 404 951,34 4230 944,14 | 21 635 895,48
TOTAL 40 558 914,25 1-1 245 874,32 | 39 313 039,93
Le Sipal n'ayant pas été intégré par la Communauté de communes Flandre Lys, une discordance de
3 305.26 € figure entre le compte administratif et le compte de gestion du budget général, lequel
présente le tableau suivant :
Part affectée à | Résultat de | Résultat de
Résultat à la clôture de | l'investissement | l’exercice clôture 2020 l'exercice précédent 2019 | 2020 2020
Investissement 23 153 962,91 -5 476 818,46 | 17677 144,45
Fonctionnement 17 408 256,60 4 230 944,14 | 21 639 200,74
TOTAL 40 562 219,51 -1245 874,32 | 39 316 345,19 Envoyé en préfecture le 22/04/2021
Reçu en préfecture le 22/04/2021
Affiché le mani
ID : 053-245900758-2021 0415-2021D067-BF
Pour information, le montant des restes à réaliser 2020 qui seront repris au BP 2021 s'élèvent à :
e en dépenses:
au chapitre 20 : 70 105,08€
au chapitre 204 : 6 066 601,82 €
au chapitre 21 : 172 881,44 €
au chapitre 23 : 1 882 295,28€
+ enrecettes:
+ _auchapitre 13 : 2 624 570,07 €
2°/ Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes,
les identités de valeurs avec les indications de compte de gestion relatives au report à nouveau, au
résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
Après avis favorables de la commission et du Bureau, il est demandé au Conseil de se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (39 voix) la proposition ci- dessus.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL,
Le 1° Vice-Président
Philippe MAHIEU. Envoyé en préfecture le 22/04/2021
Reçu en préfecture le 22/04/2021
Affiché le ne
ID : 053-245900758-2021 0415-2021D067-BF