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Arrêté - 10 2026 Portant derogation temporaire a la reglementation contre le bruit travaux SNCF 1
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 01h52 par la commune de Franois.
Lien du pdf (Arrêté - 10 2026 Portant derogation temporaire a la reglementation contre le bruit travaux SNCF 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
DU
DOUBS
COMMUNE
DE
FRANOIS
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°10/2026
Portant
dérogation
temporaire
à l’arrêté
Municipal
19/2023
relatif à la réglementation
contre
le bruit.
Travaux
SNCF
- Nuits
du
22
avril
2026
au
06
mai
2026.
LE
MAIRE
DE
FRANOÏS,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la loi
n°
82-623
du
22 juillet
1982
;
Vu
le
code
de
la route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à
R 411.28;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6 ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
; (livre
1 - huitième
partie
: signalisation
temporaire)
;
Vu
la
demande
formulée
par
l’entreprise
SNCF
Réseau
—
1
rue
Résal
25000
BESANCON
en
date
du
11
février
2026 ;
Considérant
que
la
SNCF
Réseau
a
formulé
une
demande
de
dérogation
à
l’arrêté
municipal
susvisé
afin
de
réaliser
des
travaux
de
nuit
pour
démontage
du
platelage
au
passage
à
niveau
PN3
Grandfontaine
/ Franois
ARRÊTE
ARTICLE
1
: À
titre
exceptionnel,
il est
dérogé
à l’article
6
de
l’arrêté
municipal
n°
19/2023
pour
permettre
à la
SNCF
et ses
entreprises
sous-traitantes
d’effectuer
des
travaux
sur
les
voies
SNCF
du
passage
à niveau
PN3
Grandfontaine/Franois
pour
la
période
du
22
avril
2026
au
06
mai
2026
(de
21h30
à 05h30).
ARTICLE
2
: La
présente
dérogation
est
accordée
sous
réserve
du
respect,
par
la
SNCF,
des
prescriptions
fixées
aux
articles
3
et 4
du
présent
arrêté.
ARTICLE
3
: Toutes
mesures
de
réduction
du
bruit
et de
protection
des
riverains
situés
autour
de
la zone
de
chantier
devront
être
prise
par
la
SNCF
pour
limiter
les
nuisances
sonores.
ARTICLE
4
: Une
communication
aux
riverains
devra
être
faite
par
boitage
dans
un
rayon
de
300/400
mètres
autour
de
la zone
de
chantier. ARTICLE
5
: Périodicité
des
travaux
:
Travail
de
nuit
du
lundi
au
vendredi.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
à chaque
extrémité
du
chantier.
ARTICLE
7
: Monsieur
le Maire
de
la commune
de
FRANOIS,
Monsieur
le Commandant
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
(S.D.LS),
Monsieur
le
Capitaine
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'ECOLE-VALENTIN,
M.
Alexandre
Hammo-Guyon
conducteur
des
travaux
UTM
pour
la
SNCF
Réseau,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à FRANOIS,
25
février
2026
Le
Maire,
Émile
BOURGEOIS.
Copie
sera
adressée à
:
- Gendarmerie
d'ECOLE-VALENTIN,
- SDIS, - Direction
Départementale
des
Territoires
de
BESANCON-OUEST,
- SYBERT, - GBM,
services
voirie
et transports.