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Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune d'Espédaillac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste+délibé)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE d’ESPEDAILLAC
46320
____
Espédaillac le 12 octobre 2023
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 octobre 2023
Liste des délibérations
1. Désignation d'un référent déontologue des élus => APPROUVÉE
2. Décision modificative pour le prélèvement de la hausse des taux de la taxe
d'habitation => APPROUVÉE
3. Approbation convention relative à l'expérimentation du compte financier unique. =>
APPROUVÉE
4. Approbation convention avec AGEDI pour renouvellement Clé RGS => APPROUVÉE
5. Vote des subventions aux associations pour l'année 2023=> APPROUVÉE
Liste publiée sur le site internet de la commune le : 12 octobre 2023