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Compte-Rendu - cr du conseil municipal du 22 03 2024
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Boissettes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du conseil municipal du 22 03 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
/ N)uarau DE hip BOISSETTES
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois février à dix-huit heures minutes, le Conseil municipal, dûment
convoqué, s’est réuni en séance publique, à la mairie de Boissettes dans la salle « l'ECOLE », sous la Présidence de Monsieur Thierry SEGURA, Maire.
PROCES VERBAL
Vendredi 22 mars 2024
PRESENTS :
Monsieur Thierry SEGURA, Maire,
M Philippe BARRAULT Adjoint
Mme Florence DECHELLE, Mme Marie CORNET-VERNET, Mme Pascale BACQUET, M Daniel
MATHÉ, Mme Oriane PODEVIN, M Pierre de MONTALEMBERT Conseillers Municipaux.
ABSENTS REPRESENTES :
Mme Fabienne COLIN-FAURE représentée par M Thierry SEGURA
M Grégory THIBAUD représenté par Mme Oriane PODEVIN
M Jean-Paul ANGLADE représenté par M Philippe BARRAULT
ABSENT NON REPRESENTE :
e Approbation du procès-verbal du 23 février 2024
e Désignation du secrétaire de séance : Mme Florence DECHELLE
Monsieur Le Maire souligne une erreur dans l’ordre du jour : en ce qui concerne le dernier point, il s’agit de la demande de subvention la DETR 2024 et non CoR.
Monsieur le Maire demande à rajouter 3 délibérations :
- Le vote des taux des taxes foncières locales 2024
- Les subventions 2024 votées aux associations
- L'autorisation donnée au Maire pour demander la subvention CoR
Le Conseil municipal ne voit pas d’objection à la correction pour la délibération de la DETR 2024 et au rajout de ces 3 délibérations
e Délibération sur le vote du compte de gestion 2023
Il est proposé de voter le compte de gestion 2023 qui a été visé et certifié conforme par l’ordonnateur, qui n’appelle aucune observation.
Le Conseil Municipal,
Approuve à l’unanimité le compte de gestion 2023
e Délibération sur l’approbation du compte administratif 2023
Le Maire sort de la salle du conseil. Pour faire suite au débat d'orientation budgétaire du 23 février 2024 avec présentation de tous les
comptes 2023, il est proposé au conseil municipal de voter le compte administratif 2023.
Le Conseil Municipal,
Approuve à l'unanimité le compte administratif 2023
e Délibération sur l'affectation de résultat 2023
Le conseil municipal. après avoir adopté le compte administratif du budget de la commune de l'exercice 2023 dont les
résultats. conforment au compte de gestion, se présentent comme suit :
Résultat de fonctionnement :
A. Résultat de l'exercice {- déficit + bénéfice) 7144116 €
B. Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte administratif (-déficit + bénéfice) 212 327.32 €
C. Résuliat à affecter (A+B) 283 768.48 €
Solde d'exécution de la section d'investissement :
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (-déficit bénéfice) 22 225.53 €
E. Soldes des restes à réaliser d'investissement (-négatif +positif) - 1620.17 €
Besoin de financement F= D+E 20 605,36 €
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal. à l'unanimité :
DECIDE d'affecter au budget pour 2024, le résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 de la façon suivante :
Affectauon : C 283 768.48 €
Affectation en réserve R1068 en investissement - €
(G = au minimum couverture de financement)
H. Report en fonctionnement R 002 | 283 768,48 €
°e Délibération sur la répartition du résultat du Syndicat Intercommunal de Gestion de
Fonctionnement du Foyer Résidence « La Chesnaie »
Pour faire suite à la dissolution du Foyer Résidence La Chesnaie, les résultats de fonctionnement et
d'investissement sont répartis entre les communes membres de façon équitable.
Ilest proposé au Conseil d'approuver l’intégration suivante aux résultats de la commune de Boissettes:
- Ligne 001 résultat d'investissement + 182,53 € ce qui fera un cumul de 22 408,06 €
- Ligne 002 résultat de fonctionnement + 129,87 € ce qui fera un cumul de 283 898,35 €
Le Conseil Municipal,
Approuve à l’unanimité l'intégration des résultats du Foyer Résidence la Chesnaie aux résultats de la commune de Boissettes de la façon suivante :
- Ligne 001 résultat d'investissement + 182,53 €
- Ligne 002 résultat de fonctionnement + 129,87 € e Délibération sur l'approbation du budget primitif 2024 de la commune
Pour faire suite au débat d'orientation budgétaire du 23/02/2024, le conseil municipal est appelé à voter sur le budget 2024. Il est proposé ce qui suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 654 798,35 € 654 798,35 €
Section d'investissement 1 374 634,84 € 1 374 634,84 €
TOTAL 2 029 433,19 € 2 029 433,19 €
Le Conseil Municipal,
Approuve à l’unanimité le budget 2024.
e Délibération sur la redevance d'occupation du domaine public par ENEDIS
Pour les besoins d'interventions sur la commune, ENEDIS propose de payer à la commune une redevance
d'occupation du domaine public. Pour les communes < à 2000 habitants, la redevance maximum est de
239 euros.
Le Conseil Municipal,
Approuve à l'unanimité, le montant maximum de 239 euros à percevoir par ENEDIS pour la redevance
d'occupation du domaine public.
e Délibération sur la fongibilité des crédits
L'instruction comptable et budgétaire M57 permet plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre la
possibilité au conseil municipal de déléguer au Maire, la possibilité de procéder à des mouvements de
crédits de chapitre à chapitre, hors dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections.
Ainsi il ne sera plus nécessaire de convoquer les membres du conseil municipal, pour prendre des
décisions modificatives au budget, afin procéder à ces mouvements budgétaires.
Le Conseil Municipal,
Approuve à l'unanimité, la délibération sur la fongibilité des crédits.
e Délibération sur le vote des taux des impôts directs locaux
Monsieur le Maire présente les bases prévisionnelles et les produits prévisionnels de référence pour la recette à venir des impôts directs locaux.
Le souhait de la commune est de ne pas faire subir d'augmentation des taux à la population Boissettaise. Les taux resteront donc inchangés pour 2024. Le Conseil Municipal, à l'unanimité
Vote la délibération sur le maintien des taux des impôts directs locaux.
e Délibération sur l’autorisation donnée au Maire pour demander la DETR 2024
Dans le cadre du projet de construction du « pôle technique », la commune a besoin de demander la subvention DETR 2024 pour le financement de ce chantier.
Les montants des travaux sont estimés à 650 000,00 € ht. Le taux de financement demandé est de 53,80%
Le Conseil Municipal, à l'unanimité
Approuve l'autorisation donnée au Maire pour demander la DETR 2024
e Délibération sur le montant des subventions versées aux associations
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal les propositions de versement 2024 de subventions suivantes, aux associations.
350 € ASSADRM 2024
200 € Pôle d'autonomie territoriale - PAT
200 € SDESM
300 € Association Des Parents d'Elèves
100 € Boissettes en Scène
100 € Club Nautique
1650€ ABSL
Le Conseil Municipal, à l'unanimité
Approuve les montants proposés pour le versement 2024 des subventions aux associations.
e Délibération sur l'autorisation donnée au Maire de demander la subvention CoR
Pour les besoins de financement du « pôle technique », il est nécessaire de demander la subvention du
Contrat Rural. Cette subvention est supportée à la fois par la Région à hauteur de 40% et par le
département à hauteur de 30%.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité
Approuve l'autorisation donnée au Maire pour déposer le dossier de demande du Contrat Rural pour le financement du « pôle technique » Tour de table :
% TRAVAUX : Des travaux de sondage de conduite d’eau vont être effectués rue des Uzelles.
Avenue Général de Gaulle des plateaux surélevés seront installés en juillet et août, avec panneau lumineux pour la priorité des piétons.
ELECTIONS : Les élections européennes se dérouleront le dimanche 9 juin 2024. Les horaires
seront fixés
ultérieurement.
+ ACCUEIL DES NOUVEAUX HABITANTS : l'accueil se déroulera le samedi 8 juin à 10h30 à la salle de « l’école », des papillons d'invitation seront distribués.
+ LA BOISSERELLE : Les enfants emménagent dans leurs nouvelles maisons le 15 avril.
% ECOLE : APPEL AUX BENEVOLES
Si vous avez un peu de temps libre, l’école Les Fontaines de Boissise-la-Bertrand serait heureuse de vous
accueillir pour, par exemple : un temps de lecture aux tout-petits après leur sieste, encadrer les enfants
pour toutes sortes d'activités …
Dans les effectifs de l’école il y 18 enfants de Boissettes et 12 enfants de la Boisserelle, ce qui représente
28% du total.
4 CULTURE : rappel de la date du 29 juin pour le « cinéma en plein air ». Le film sélectionné par
Boissettes et Boissise-la-Bertrand est : « l’appel de la forêt »
19h30 accueil du public au parcours de santé et projection à la nuit tombée.
4 ALLOCATIONS DE RENTREE : il est prévu que les allocations de rentrées scolaires des 3 à 18 ans,
soient remplacées par des bons d'achat, ciblés sur des biens ludiques, éducatifs et culturels
a: à s Le re Secrétaire de séance, Maire.
Rime Florence DECHELLE Thierrs SEGURA