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Déliberation - N° 23 Approbation du CR et désignation de nouveaux délégué
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - N° 23 Approbation du CR et désignation de nouveaux délégué)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DU
TERRITOIRE DE BELFORT
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal 15
En exercice 15
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation :
31/03/2026
Date d'affichage :
14/04/2026
Objet de la
délibération
N° 23
Approbation du
Compte rendu de la
réunion
intercommunale
entre Rougegoutte,
Vescemont et
Riervescemont
et désignation de
nouveaux délégués
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
SÉANCE DU 07 AVRIL 2026
RAR RER AR
L'an deux mil vingt-six, le sept avril, à vingt heures, en application
du Ill de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai 2020 des
articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Municipal de la
Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres présents: KARLE Jean — BLEICHER Mélanie —
COURBOT Francis - BAUMGARTNER Elisa —- CHARNOT
Nicolas - GROSCLAUDE Sarah — HECK Isabelle - KIEFFER
Emilie - MULLER Jean-Luc - PERREZ Patrick - RONDON
Mickaël — VENCK-MILLET Gabrielle
Absents excusés : Procuration à :
BILGER Clarisse CHARNOT Nicolas
TROUILLAT Dominique COURBOT Francis
Absent :
MONCHABLON Florent
Mélanie BLEICHER a été nommée secrétaire de séance.
Le Maire expose au Conseil Municipal le compte-rendu de la réunion du 03 mars 2026 qui s'est tenue en Mairie de Rougegoutte.
Cette réunion consistait à échanger sur la répartition des charges scolaires et des bâtiments intercommunaux.
A la suite des ces explications, le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité des présents et des votants par procuration
© d'approuver le compte-rendu ;
@ de désigner les nouveaux membres suivants :
TITULAIRES :
Jean KARLE
Mélanie BLEICHER
Sarah GROSCLAUDE
Gabrielle VENCK-MILLET
SUPPLEANTS :
Elisa BAUMGARTNER
Emilie KIEFFER Fait et délibéré à ROUGEGOUTTE, les jours, mois et an ci- dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Extrait certifié conforme.