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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 135 MOBILITES appob conv transports scolaires Gordes
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 135 MOBILITES appob conv transports scolaires Gordes)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20240930-DEL2024-135-DE)
Accusé certifié exécutoir
Réception par le préfet
Publication : 09/10/2024
onts de Vaucluse
AGGLOMÉRATION
République française
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
2024/
YA Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire Séance du 26 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-six septembre, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts
de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le vingt septembre deux mille vingt-quatre, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice :
Présents :
Absents :
Absents AVEC pouvoir
Absents SANS pouvoir
55
22
14
8
Suffrages exprimés : 46
- dont POUR : 46
- dont CONTRE : 0
Nombre d'abstention(s) : 0
Etaient présents : M. DAUDET Gérard - Président
Mme AMOROS Elisabeth
Mme ANGELETTI Frédérique
Mme ARAGONES Claire
M. BATOUX Philippe
M. BOREL Félix
M. CARLIER Roland
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
M. COURTECUISSE Patrick
Mme CRESP Delphine
M. DECHER Martine
M. DERRIVE Eric
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. ATTARD Alain
Mme AUDIBERT Danielle
Mme BASSANELLI Magali
Mme BLANCHET Fabienne
M. BOURSE Etienne
Mme BUCHACA Sophie
Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme DAUPHIN Mathilde
Mme GIRARD Nicole
M. JUSTINESY Gérard
Mme PIERI Julia
Mme ROUX Isabelle
M. SILVESTRE Claude
M. VOURET Eric
Absents excusés :
M. JUNIK Pascal
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme MILESI Véronique
Mme STELLA Aurore
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
M. GERAULT Jean-Pierre
Mme GREGOIRE Sylvie
Mme JEAN Amélie
M. KITAEFF Richard
M. LE FAOU Michel
M. LIBERATO Fabrice
Mme LION Christine
M. MASS/P Frédéric
Mme MONFRIN Marie-Josée
M. MOUNIER Christian
Mme NALLET Christine
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
M. NOUVEAU Michel
Mme PAIGNON Laurence
. PETTAVINO Jean-Pierre
PEYRARD Jean-Pierre
RIVET Jean-Philippe
ROUSSET André
SEBBAH Didier
SINTES Patrick Tes=ee
ayant donné pouvoir à Mme PAIGNON Laurence
ayant donné pouvoir à M. GERAULT Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire
ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
ayant donné pouvoir à M. RIVET Jean-Philippe
ayant donné pouvoir à M. LIBERATO Fabrice
ayant donné pouvoir à M. LE FAOU Michel
ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard
ayant donné pouvoir à M. COURTECUISSE Patrick
ayant donné pouvoir à M. CARLIER Roland
ayant donné pouvoir à M. SINTES Patrick
ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
Absents non-excusés :
Mme PALACIO Céline
Mme PONTET Annie
M. SELLES Jean-Michel
Secrétaire de séance :
Mme AMOROS Elisabeth est désignée Secrétaire de cette séance
Délibération 2024-135 République française 2024/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 26 septembre 2024
MOBILITES — Approbation de la convention de délégation de
N° 2024-135 compétence relative à l’organisation des services de transports scolaires avec la commune de Gordes
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1111-8, L. 5216-5 et R. 1111-1;
Vu le Code des Transports et notamment ses articles L. 3111-7, L. 3111-9et R. 3111-5;
+ Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
+ Vu la délibération du conseil communautaire de LMV n°2017/189 en date du 14 décembre 2017 visant à l'approbation
de la convention relative aux modalités de transfert de la compétence transport entre LMV et la région PACA ;
+ Vu la délibération du conseil communautaire de LMV n°2019/20 en date du 5 février 2019 approuvant l'avenant de
prolongation n°1 à la convention signée le 9 février 2018 ;
+ Vu la convention signée entre le département de Vaucluse et la commune de Gordes en 2016 pour l'organisation du transport scolaire de Gordes ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Gordes n°30/22 en date du 20 juin 2022 ;
Vu la convention relative aux modalités de transfert de la compétence transport entre LMV et la région PACA signée le 9
février 2018 et ses avenants n°1 et 2;
+ Vu l'avis du bureau communautaire du 12 septembre 2024.
La commune de Gordes dispose d’un service de transport scolaire à destination de ses écoles
communales.
LMV, Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) a repris par voie de convention les accords
précédemment actés avec le CD84 puis la Région. Après avoir délibéré en juillet 2022, la convention entre
LMV et la commune de Gordes arrivant à son terme, il est proposé de conclure une nouvelle convention
pour une durée d’un an jusqu’au 31 août 2025.
Cette convention a pour objet de préciser les modalités de gestion de ce service.
A titre d’information, le service de ramassage scolaire est effectué par les agents de la commune de
Gordes avec deux minibus appartenant à la commune.
En moyenne, le service transporte 50 enfants par jour, moyennant un prix forfaitaire de 100 € pour
l’année scolaire.
Le prix de l'abonnement est perçu par LMV et cette dernière reverse à la commune 205,30 € par jour
d'exploitation du service.
Le Conseil Communautaire,
Ouiï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
e__ APPROUVE la convention ci-annexée entre LMV et la commune de Gordes relative à la délégation de
compétence relative à l'organisation des services de transports scolaires de la commune de Gordes ;
2 D LA PR
Délibération 2024-135 République française 2024/...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 26 septembre 2024
e__ AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention susvisée ainsi que
l’ensemble des documents utiles à l'exécution de la présente délibération.
Cavaillon, le 30 septembre 2024
La Secrétaire de séance, Le Président,
Elisabeth AMOROS Gérard DAUDET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de so publication et/ou affichage. Elle peut également être contestée por la voie du recours pour excès de pouvoir devont le tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa notification où
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable
ET RRREE RRR d e Délibération 2024-135