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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 31 Affectation resultats 2022 CCHS)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°27-03-2023-031
7.1 Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 27 mars 2023
Date de convocation 21 mars 2023
Date d’affichage 21 mars 2023
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 27 mars à 18h00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente à Lamnay, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 38 - M. Serge AUGER, M. Éric BARBIER, M. Emmanuel BOIS, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Guy CHEVAUCHER, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, M. Gérard GUESNÉ, Mme Cécile KNITTEL, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON, M. Willy PAUVERT, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. José PLANS, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL.
Etaient représentés : 2 - M. Joël CIRON représenté par Mme Marianne BLOT-ANDRÉ, Mme Liliane DENIS représentée par M. Bruno CEPRÉ.
Pouvoirs : 7 - Mme Catherine BOSSY ayant donné pouvoir à Mme Christine CORMIER, Mme Catherine CHANTEPIE ayant donné pouvoir à Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Arnault de CALONNE ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU, Mme Amélie DANGEUL ayant donné pouvoir à M. Alain CRUCHET, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à M. Gérard GUESNÉ, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à Mme Bénédicte MARCHAIS, Mme Laëtitia VEEGAERT ayant donné pouvoir à M. Eric PAPILLON.
Etaient excusés : 8 - M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN, M. Pierre BOULARD, M. Pascal BOURGOIN, M. Nicolas CHABLE, M. Jean-Pierre CIRON, M. Jean-Yves HERMELINE, M. Gaëtan THOMAS.
Secrétaire de séance : Mme Nadège PIOGER.
Membres en exercice 55
Membres présents 40
Votants 47 (dont 7 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
AFFECTATION DES RÉSULTATS
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET GÉNÉRAL
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances,
Après en avoir délibéré,
CONSTATE les résultats suivants du compte administratif 2022 :
En fonctionnement, un excédent cumulé de ...................................4 705 160,36 € En investissement,
un déficit cumulé avant intégration des RAR de ................- 1 057 082,00 €
Intégration des Restes à Réaliser :
- en dépenses .................................................179 262,00 €
- en recettes ...............................................................6 566 512,00 €
un excédent après intégration des RAR de..............................5 330 168,00 €
PREND ACTE de l’intégration des résultats de l’ancien Syndicat mixte du Parc d’Activités Economiques Brières Gesnois-Huisne Sarthoise (BGHS) au budget général de la CCHS afin d’être en conformité avec le compte de gestion émanant du Trésor Public.
EST INFORME que l’affectation des résultats du syndicat BGHS au budget général 2023 se décomposerait comme suit :
Report de fonctionnement en recettes (compte R002) .............401,55 €
Report d’investissement en recettes (compte R001) .....................25 926,05 €.
DECIDE en conséquence l’affectation des résultats, comprenant à la fois le compte administratif 2022 et la reprise des résultats de l’ancien Syndicat BGHS, sur le budget primitif 2023 comme suit :
Report de fonctionnement en recettes (compte R002) .......................4 705 561,91 € Report d’investissement en dépenses (compte D001) .......................- 1 031 155,95 €.
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 47
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 27 mars 2023
Pour extrait conforme
Le 28 mars 2023
Le Président
M. Didier REVEAU