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Arrêté - ARE 2025 003 Arrete de Circulation Alternee Route de Flassan ERT Technologies 13
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Arrêté - ARE 2025 003 Arrete de Circulation Alternee Route de Flassan ERT Technologies 13)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Folio 4
MAIRIE DE BÉDOIN
} n ARRÊTÉ N° MA-ARE-2025-003
PT en date du 03 janvier 2025
#
ARRÊTÉ DE CIRCULATION ALTERNÉE - ROUTE DE FLASSAN
ERT TECHNOLOGIES 13
MAIRE DE LA COMMUNE DE BÉDOIN
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82 623 du 22 juillet 1992 et par la loi 83-8 du 7
juillet 1983
VU le décret n° 64.262 du 14 mars 1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies
communales
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6
VU le Code de la voirie routière
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire
VU la demande déposée en mairie le 20 décembre 2024 par laquelle la société ERT TECHNOLOGIES
13 domiciliée au n°16 rue d'Athènes — 13127 VITROLLES sollicite l'autorisation d’effectuer une
extension du réseau fibre, route de Flassan à Bédoin.
CONSIDÉRANT que pour assurer le bon déroulement des travaux susmentionnés ainsi que la sécurité
publique, il convient de règlementer la circulation, l'arrêt et le stationnement sur la voie nommée
ci-dessus.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 03 janvier 2025 à 8h00 au 17 janvier 2025 à 17h00, la circulation sera alternée,
l'arrêt et le stationnement seront réservés à l’entreprise ERT TECHNOLOGIES afin d’effectuer une
extension du réseau fibre, route de Flassan à Bédoin.
ARTICLE 2 : La circulation, l'arrêt et le stationnement sur les lieux, à compter des dates et horaires
visés à l'article 1 seront considérés comme gênants et les infractions au présent arrêté seront
constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions des lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 3 : Les restrictions visées à l'article 2 ne s'appliquent pas aux véhicules de secours et de
sécurité, ni aux véhicules des organisateurs et des services municipaux.
ARTICLE 4: la signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992. L'installation et la maintenance de la signalisation seront à la charge et sous la
responsabilité de l'entreprise.
ARTICLE 5 : La Directrice Générale des Services de la commune de Bédoin, le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique de Vaucluse, les agents de la Force Publique, de la
Gendarmerie Nationale et notamment de la Brigade de Gendarmerie de Mormoiron et le service de
police de la commune de Bédoin, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Certifiée exécutoire après la mise en ligne Le Maire, M. Alain CONSTANT sur le site internet de la commune de
Bédoin le :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal VAT Nîmes (16 avenue Feuchères -CS 88010 - 30 941 . . rs
Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - délai de deux mois à compter de sa publication. Le
Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoÿe f, Cessible par le site internet www. telerecours.fr.
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