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Acte - 2024 1392 Arrêté remplacement de velux rue de la Tourette à Bressuire
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2024 1392 Arrêté remplacement de velux rue de la Tourette à Bressuire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le 25/04/2024
DRESSUIRE La ville qu ose
ARRETE n° 2024-1392
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 4114-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par ARTIM, 11 rue du Mans à 49300 CHOLET pour le remplacement de velux nécessitant l'occupation du
domaine public d'une nacelle sur 3 places de stationnement, 2 Rue de la Tourette (Communale VC n°39 en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 15 juillet 2024 et le 17 julllet 2024 et pour une durée de travaux de 3 jours, (de 8h00 à 18h00) la circulation sera interdite ainsi que le stationnement au droit du chantier, de l'angle de la rue de la Tourette et du boulevard Alexandre 1er à l'angle de la rue du Péré, 2 Rue de la Tourette (Communale VC n°39 en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, ARTIM. devra satisfaire à |la mise en placé d'une signalisation appropriée et ARTIM sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des niétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oàt la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
La déviation se fera par les rues adjacentes.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même,
l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Toute infraction au’présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 6
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, ARTIM, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de
Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
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L'Adjoint en charge de 14\
Mis en ligne le 2 5 AR 2024