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Document publié le Mardi 19 janvier 2016 par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20160119 cr 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Institutions publiques,
Conseil municipal de Ruy-Montceau Page 1 sur 3 Compte-rendu de la séance du 19 janvier 2016
COMMUNE DE RUY-MONTCEAU
Paraphe
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2016
COMPTE-RENDU
Le dix-neuf janvier deux mille seize, le Conseil municipal de Ruy-Montceau, dûment convoqué le treize janvier deux mille seize, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Guy RABUEL, Maire.
Présents : Guy RABUEL, Marie-Claire LAINEZ, Jacques DOUBLIER, Régine COLOMB, Alain ASTIER, Gérard YVRARD, Isabelle GRANGE, Françoise MELCHERS, Marie-Thérèse BROUILLAC, Yves ANDRIEU, Bernard HILDT, Jacqueline RABATEL, Monique BROIZAT, Jean-Louis GEORGE- BATIER, Pascal FARIN, Catherine DEVAURAZ-CABANON, Quentin KOSANOVIC ,Philippe BONGIRAUD, Christine GAGET, Frédérick CHATEAU, Christine SAUGEY.
Excusés : Mireille BARBIER, Eric GARNIER (pouvoir à Pascal FARIN), Danielle MUET, Denis FONTAINE, Pierre MOLLIER, Marie-Elisabeth SKRZPCZAK.
Nombre de membres présents ou ayant donnés pouvoir : 21.
Secrétaire de séance : Monique BROIZAT.
ORDRE DU JOUR
1- Approbation du PV de la séance du 26 novembre 2015.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte A L’UNANIMITE le procès-verbal de la séance du 26 novembre 2015.
2- Convention d’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2016-2019 du CDG38.
Guy RABUEL rappelle que, par sa délibération n°2015_103 du 26 novembre 2015, le Conseil municipal a décidé de valider le choix de la Commission d’appel d’offres en attribuant le marché à l’entreprise SASU Assurances PILLIOT pour son offre concernant les risques statutaires des agents titulaires et stagiaires non- affiliés et des agents non-titulaires. Par cette même délibération, le Conseil municipal a autorisé le Maire à signer le marché correspondant. Conseil municipal de Ruy-Montceau Page 2 sur 3 Compte-rendu de la séance du 19 janvier 2016
Toutefois, l’entreprise SASU Assurances PILLIOT a depuis souhaité modifier les conditions de son offre initiale, modifications qui la rendent désormais moins performante que l’offre de groupe du Centre de gestion de l’Isère de la fonction publique territoriale (CDG38).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, A L’UNANIMITE :
- Approuve :
o L’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2016-2019 proposé par le CDG38 à compter du 1er janvier 2016 jusqu’au 31 décembre 2019.
o Les taux et prestations suivantes : 7,05% pour les risques statutaires des agents titulaires à la CNRACL et de 0,98% pour les agents permanents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires affiliés à l’Ircantec. - Prend acte que les frais de gestion du CDG38 s’élèvent à 0,12% de la masse salariale et viennent en complément des taux d’assurance ci-dessus déterminés.
- Autorise le Maire à effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet. - Prend acte que la collectivité pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve d’un délai de préavis de 4 mois.
3- Convention relative à la contribution financière de la commune aux dépenses de fonctionnement des écoles ULIS de Bourgoin-Jallieu.
Marie-Claire LAINEZ porte à la connaissance du Conseil municipal que la commune de Bourgoin-Jallieu accueille trois classes ULIS (unités localisées pour l'inclusion scolaire) situées dans les écoles primaires Claude Chary, Jean Rostand et Victor Hugo.
Ces classes ULIS sont des dispositifs pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degré qui accueillent des enfants de Ruy-Montceau.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, A L’UNANIMITE :
- Autorise le Maire à signer une convention avec la ville de Bourgoin-Jallieu pour fixer la participation financière de la commune de Ruy-Montceau aux dépenses de fonctionnement de ces classes ULIS.
Cette convention initiale concerne l’année scolaire 2014-2015 au cours de laquelle un enfant de Ruy-Montceau (Rayan TOKER) était inscrit en classe ULIS à Bourgoin-Jallieu. La contribution de la commune de Ruy-Montceau pour l’année scolaire 2014-2015 est de 990€.
- Autorise le Maire à signer l’avenant n°1 à cette convention avec la ville de Bourgoin- Jallieu.
L’avenant n°1 concerne l’année scolaire 2015-2016 au cours de laquelle deux enfants de Ruy-Montceau (Rayan TOKER et Alicia BOIRIVENT) étaient inscrits en classe ULIS à Bourgoin-Jallieu.
La contribution de la commune de Ruy-Montceau pour l’année scolaire 2015-2016 est de 1940€.
4- Compte rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal. Par sa délibération n°2014_32 en date du 14 avril 2014, le Conseil municipal a délégué au Maire un certain nombre de ses pouvoirs, pour la durée du mandat, conformément à l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales. Conseil municipal de Ruy-Montceau Page 3 sur 3 Compte-rendu de la séance du 19 janvier 2016
Conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du Code général des collectivités territoriales, le Maire doit « en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal ».
Aussi, Guy RABUEL a informé l’assemblée des décisions suivantes :
- Marchés Publics.
N° de la
décision Objet Entreprise retenue Montant de la prestation
2015_108
Fourniture d’électricité
pour le nouveau restaurant
scolaire de Ruy
EDF
69461 Lyon Cedex
06
(c€/kWh) :
Heure pleine hiver 6,434
Heure creuse hiver 4,818
Heure pleine été 4,973
Heure creuse été 3,612
LA SEANCE EST LEVEE A 18 HEURES 50.