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Arrêté - 2023 023
Arrêté - 2023 181
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Limeil-Brévannes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 181)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
/ 4
ès
Hôtel de Ville de Limeil-Brévannes - CS 20001 - 94456 LimeiFBTé
imeil-. ré/annes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité - Fraternité
ARRÊTÉ
Année 2023 | Numéro 181
Réseau Aérien
Avenue Delaporte
03/08/2023 au 01/09/2023
Objet: ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION SUR LES
VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE
Madame Le Maire de Limeil-Brévannes,
Vu ie Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 et 2, article L 2213-2, articles L
2521.1et2,
Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée et notamment le titre 1, relatif aux droits et libertés des Communes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8è% partie signalisation temporaire approuvé par
l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu le code de la route, notamment ses articles L 325-1 à L 325-13, R 417-1 à R417-13 et R 325-12aR 325-52,
Vu le règlement sanitaire départemental et particulièrement l’article 99.7 sur les abords de chantiers,
Considérant qu’en raison de travaux pour un renforcement du réseau aérien par l’entreprise TPF-Travaux de Réseau Électrique, sis 11 rue Louise de Vilmorin — 91540 MENNECY pour le compte de ENEDIS, il est nécessaire de réglementer provisoirement le stationnement et la circulation, avenue Delaporte du jeudi 03 août 2023 au vendredi 01
septembre 2023 de 8h00 à 17h00.
ARRÊTE
Article 1 : La circulation des véhicules de toute nature sera limitée à 30 km/h avenue Delaporte, afin de permettre la réalisation des travaux, du jeudi 03 août 2023 au vendredi 01 septembre 2023.Une information riveraine sera réalisée
par l’entreprise.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit avenue Delaporte, du jeudi 03 août 2023 au
vendredi 01 septembre 2023, selon les besoins et l’avancement des travaux.
Article 3 : La circulation des piétons sera déviée par le trottoir opposé aux travaux en utilisant les passages piétons existants,
pendant toute la durée nécessaire au chantier.
Article 4: Le balisage du chantier par l’entreprise permissionnaire des travaux devra être conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, livre 1 - 8 "parties et en particulier ses articles 119, 120, 121,129, et 132.
Article 5 : Le chantier terminé, les lieux seront convenablement nettoyés. Toute dégradation sera réparée à la charge du
pétitionnaire, les lieux étant restitués dans leur structure initiale.
Article 6 : Le présent arrêté devra être affiché 48h00 avant le début des travaux. Les interdictions et les modifications de stationnement et de circulation seront matérialisées par des panneaux réglementaires, mis en place par l’entreprise précitée qui restera responsable de leur maintien en bon état de visibilité, pendant toute la durée de l’intervention.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles l’acte fait grief, dans un délai de deux mois, à compter de la notification de cet arrêté ou de sa publication. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun sis 43 rue du Général de Gaulle, Case postale n°8630, 77008 Melun Cedex.
Article 8 : Madame le Commissaire de Police de Villeneuve-Saint-Georges, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Limeil-Brévannes seront chargés chacun en ce qui les concerne de
l’application du présent arrêté.
Article 9 : Cet arrêté sera transcrit sur le registre des arrêtés municipaux et transmis à :
- Madame le Commissaire de Police de Villeneuve-Saint-Georges
= Monsieur le Commandant de Brigade des Sapeurs-Pompiers de Villeneuve-Saint-Georges
- Monsieur le Responsable de la Police Munici
- L’entreprise TPF
- ENEDIS
- Service Juridique t@
HeN-Brévannes, le 27 juillet 2023
khe Françoise LECOUFLE
ie de Limeil-Brévannes
Vannes Cedex - Tél. : 01 45 10 76 00 - Fax : 01 45 10 76 35
www.limeil-brevannes.fr - e-mail : contact@limeil.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame le Maire.