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Document publié le Mardi 30 octobre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - pv de Carence bc du 30 OCTOBRE 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Bois et produits du bois,
Le Pays des Savanes
Bureau Communautaire du 30 OCTOBRE 2018
PROCES VERBAL DE CARENCE
L'an deux mil dix-huit et le trente octobre à dix-sept heures trente, le Bureau Communautaire de la
Communauté de Communes Des Savanes, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire dans la
salle de réunion de la CCDS, sous la présidence de Monsieur François RINGUET, Président de la CCDS.
Le Président procède à l'ouverture de la séance puis à l'appel nominal des membres.
Etaient présents :
MR : François RINGUET,
Absents excusés :
Didier BRIOLIN, Stéphane ANTOINETTE,
Mme : Emilie VENTURA-CLET,
Absents :
MR: Christian PITTA, Denis BURLOT, Gilles DUFAIL, Pierre HO-WEN-SZE, Enrico WILLIAM
Mmes : Vanessa BOIS-BLANC, France CLET-COURAT,
Monsieur François RINGUET, Président de séance, constate que seuls deux conseillers
communautaires sont présents alors que le quorum est fixé à 6.
Il décide l'ajournement de la séance.
La séance est levée à 18h00.
Fait à Kourou, le 30 octobre 2018
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES
1, rue Raymond Cresson
Quartier Cabalou - B.P 437
97310 - KOUROU Ghislaine STANISLAS
De:
Envoyé:
À:
Objet:
Pièces jointes:
4
S
Liberté + Évatèré + Fratrraité
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
MTS
DE
L'INTÉRIEUR
actes-dgcl-noreply@interieur.gouv.fr
jeudi 15 novembre 2018 16:55
tedetis109@e-legalite.com; elegalite@gmail.com; Ghislaine STANISLAS ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
EACT--PREF973-200027548-20181115-16542.xml; 973-200027548-20181030-02 _PV_BR_2018-AU-1-2_16698.xml
Accusé de réception
Acte reçu par: Préfecture de la Guyane
Nature transaction: AR de transmission d'acte
Date d'émission de l'accusé de réception: 2018-11-15
Nombre de pièces jointes: 1 |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES!
N° de SIREN: 200027548
Nom émetteur:
Nüméro Acte de la collectivité locale: 02_PV. BR 2018
Objet acte: Procès-verbal de carence de la séance du Bureau Communautaire du 30 octobre 2018
Nature de l'acte: Autres
Matière: 5.2-Fonctionnement des assemblees
Identifiant Acte: 973-200027548-20181030-02_PV_BR_2018-AU