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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL202507
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Convocation - DEL20250716 8 FDC Renovation Energetique
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Yzosse.
Lien du pdf (Convocation - DEL20250716 8 FDC Renovation Energetique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
1
20250716-8
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
E X T R A I T D U
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S D U
C O N S E I L DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
L’an DEUX MILLE VINGT-CINQ et le mercredi 16 juillet à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, convoqués le 10 juillet 2025, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.
Nombre de membres afférents au conseil 57 Date de la convocation :
10 juillet 2025 Nombre de présents 42
Nombre de pouvoirs 13 Date de publication :
22 juillet 2025 Suffrages exprimés 55
Conseillers communautaires présents :
Mme Véronique AUDOUY, M. Arnaud LARBERE, Mme Guylaine DUTOYA, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT, M. Philippe CASTEL, M. Pascal LAVIGNE, M. Serge POMAREZ, Mme Sophie IRIGOYEN, Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, M. Albert AUZEMERY, M. Philippe LAFFITTE, M. Hervé DARRIGADE, Mme Caroline JAY, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE, Mme Martine GAY, M. Alain GODOT, Mme Christine BEYRIS BRU, M. André HUMEAU, Mme Catherine FAVARD, Mme Catherine RABA, M. Pascal VILATON, M. Alain BERGERAS, Mme Corinne LAPORTE, Mme Marie-Claude BARADAT RISTOR, M. Bernard LANGOUANERE, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU, M. Thierry BOURDILLAS.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE donne pouvoir à M. Pascal DAGES, M. Alexis ARRAS donne pouvoir à M. Amine BENALIA BROUCH, M. Vincent MORA donne pouvoir à M. Hikmat CHAHINE,
Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU donne pouvoir à Mme Viviane LOUME-SEIXO, Mme Gloria DORVAL donne pouvoir à M. Serge POMAREZ,
M. Jean SOUBLIN donne pouvoir à Mme Sophie IRIGOYEN,
M. Gérard LE BAIL donne pouvoir à Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, Mme Chantal FRAYSSE donne pouvoir à M. Philippe LAFFITTE, M. Christian CARRERE donne pouvoir à Mme Guylaine DUTOYA, M. Jean LAVIELLE donne pouvoir à Mme Christine BEYRIS BRU, M. Laurent LAFOURCADE donne pouvoir à Mme Catherine RABA, M. Henri BEDAT donne pouvoir à M. Julien BAZUS,
Mme Sylvie BEZIAT-RICARD donne pouvoir à M. Pascal VILATON.
Conseillers communautaires absents et excusés :
M. Jean-Marie ABADIE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Alexis ARRAS, M. Vincent MORA, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, Mme Gloria DORVAL, M. Jean SOUBLIN, Mme Chantal FRAYSSE, M. Christian CARRERE, M. Jean LAVIELLE, M. Laurent LAFOURCADE, M. Christian BERTHOUX, M. Henri BEDAT, Mme Sylvie BEZIAT-RICARD, M. Philippe DELMON.
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20250716-DEL20250716-8-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 2
Conseillers communautaires absents :
M. Gérard LE BAIL, M. Pierre STETIN.
Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents.
OBJET : FONDS DE CONCOURS RÉNOVATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DE : BÉNESSE-LÈS-DAX, MÉES, OEYRELUY ET SIEST
Monsieur le Vice-président expose,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 5216-5,
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax et notamment sa compétence en matière de Protection et mise en valeur de l’environnement,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 3 avril 2024 portant adoption du règlement modifié d’attribution de fonds de concours pour l’amélioration de la performance énergétique du patrimoine bâti des communes du Grand Dax,
Vu la délibération du Conseil municipal de Bénesse-lès-Dax en date du 22 janvier 2025 sollicitant le Grand Dax pour l’attribution d’un fonds de concours pour des travaux de rénovation énergétique,
Vu la délibération du Conseil municipal de Mées en date du 6 janvier 2025 sollicitant le Grand Dax pour l’attribution d’un fonds de concours pour des travaux de rénovation énergétique,
Vu la délibération du Conseil municipal de Oeyreluy en date du 13 janvier 2025 sollicitant le Grand Dax pour l’attribution d’un fonds de concours pour des travaux de rénovation énergétique,
Vu la délibération du Conseil municipal de Siest en date du 13 janvier 2025 sollicitant le Grand Dax pour l’attribution d’un fonds de concours pour des travaux de rénovation énergétique,
Vu l’avis favorable de la Commission Environnement du 26 mai 2025,
Considérant la compétence du Grand Dax au titre du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET),
Imputation comptable : 2041412 – 2041582 AP 155 – DURABL
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20250716-DEL20250716-8-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 3
Bénesse-lès-Dax : Salles communales et garderie
Descriptif
des
travaux
Exigences du
règlement
Caractéristique
s des matériaux
Montant
HT des
travaux
Part de
financemen
t
CAGD
FDC Grand
Dax
Isolation
des murs
Risolant ≥ 3,7
m²K/W 4,50 m²K/W 26 610.13 € CAGD 40% CAGD :
10 644.05 €
Menuiseries Uw ≤ 1,5 W/m2.K 1,4 W/m2.K 8 134.00 € CAGD 50% CAGD : 4 067.00 €
PAC de
type Air/Air
Si puissance
nominale
≤12kW : SCOP
≥ 4.2, SEER ≥
6
puissance
nominale : 5 kW –
SCOP 5,10 –
SEER 8,51
9 329.34 € 3 500 € CAGD : 3 500.00 €
TOTAL
(déduction d’un fonds de concours déjà
accordé pour les travaux à la mairie)
44 073.47 € CAGD 25.27% Cmne 74.73%
CAGD :
11 136.99 €
(Plafond aide
atteint)
Mées : Foyer des anciens et école
Descriptif
des
travaux
Exigences
du
règlement
Caractéristiques
des matériaux
Montant
HT des
travaux
Part de
financemen
t
CAGD
FDC Grand
Dax
Menuiseries Uw ≤ 1,5 W/m².k
Entre 1,3 W/m².K
et
1,5 W/m².K
23 087.00 € CAGD 30% CAGD : 6 926.10 €
TOTAL 23 087.00 €
CAGD 30%
Cmne 30%
DETR 20%
CD40 20%
CAGD :
6 926.10 €
Oeyreluy : mairie
Descriptif
des
travaux
Exigences
du
règlement
Caractéristiques
des matériaux
Montant HT
des
travaux
Part de
financemen
t
CAGD
FDC
Grand
Dax
Isolation
des combles
Risolant ≥ 6
m²K/W 8 m²K/W 7 695.60 € CAGD 40% CAGD :
3 078.24 €
TOTAL 7 695.60 € CAGD 40%
Cmne 60%
CAGD :
3 078.24 €
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20250716-DEL20250716-8-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 4
Siest : logement communal
Descriptif
des
travaux
Exigences du
règlement
Caractéristique
s des matériaux
Montant
HT des
travaux
Part de
financement
CAGD
FDC Grand
Dax
Menuiseries
Double fenêtre :
Uw ≤ 1,8
W/m².K
1,3 W/m².K 1 090.40 € CAGD 30% CAGD : 327.12 €
Menuiseries
Autres fenêtres
et portes-
fenêtres : Uw ≤
1,5 W/m2.K
Entre 1,2 W/m².K
et
1,3 W/m².K
12 287.46 € CAGD 30% CAGD : 3 686.24 €
TOTAL 13 377.86 €
CAGD 30%
Cmne 30%
DETR 20%
CD40 20%
CAGD :
4 013.36 €
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL A L’UNANIMITE,
Article 1 : ATTRIBUE un fonds de concours de :
- 11 136.99 euros à la commune de Bénesse-lès-Dax,
- 6 926.10 euros à la commune de Mées,
- 3 078.24 euros à la commune de Oeyreluy,
- 4 013.36 euros à la commune de Siest.
Article 2 : APPROUVE les conventions d’attribution de fonds de concours aux communes de Bénesse-lès-Dax, Mées, Oeyreluy et Siest (ci-annexées).
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Président à signer les conventions d’attribution des fonds de concours de Bénesse-lès-Dax, Mées, Oeyreluy et Siest (ci-annexées).
Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
pour copie conforme,
Dax, 16 juillet 2025
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20250716-DEL20250716-8-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025