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Arrêté - ARNT20231115 92 date signe Maire VILLARS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villars.
Lien du pdf (Arrêté - ARNT20231115 92 date signe Maire VILLARS)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
CONSEIL DEPARTEMENTAL Publié le 15/11/2023
,
Direction des infrastructures
identifiant projet : 22789
Numéro définitif de l'acte :
ARRÊTÉ
ARNT20231115 92
PORTANT INTERDICTION DE LA CIRCULATION SUR LA
RD 154 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE LE
GAULT-SAINT-DENIS ET VILLARS, DURANT 20
JOURS DANS LA PÉRIODE DU 20 NOVEMBRE AU 19
DÉCEMBRE 2023, EN RAISON DES TRAVAUX DE
RENFORCEMENT DU RÉSEAU D'EAU POTABLE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'EURE-ET-LOIR,
LE MAIRE DE VILLARS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les instructions ministérielles modifiées qui en découlent (livre | —- 4ème partie — signalisation de prescription, Livre | - huitième partie - signalisation temporaire),
Considérant que pour permettre la réalisation des travaux de renforcement du réseau d'eau potable sur la RD 154, il y a lieu d'interdire la circulation routière sur cette voie, sur le territoire des communes de LE GAULT-SAINT-DENIS et de VILLARS (en partie en agglomération),
Sur proposition de Monsieur le Directeur général des services,
Sur proposition de Monsieur le Maire de VILLARS,
ARRETENT
ARTICLE 1 : La circulation des véhicules sera interdite durant les phases actives de chantier sur la RD 154 de l'intersection avec la RD 17, sur le territoire de la commune de LE GAULT-SAINT-DENIS, à l'intersection avec la RD 935, dans l'agglomération de VILLARS, durant 20 jours dans la période du 20 novembre au 19 décembre 2023. L'accès aux propriétés riveraines ainsi que celui des véhicules de police et de secours sera maintenu depuis les extrémités de la section déviée.
Cette interdiction ne sera pas applicable aux transports scolaires et à la collecte des ordures ménagères.
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules sera déviée par les RD 17 et 935, dans les deux sens de circulation.
ARTICLE 3 : La signalisation de chantier et de déviation sera établie conformément aux dispositions décrites dans le «manuel du chef de chantier», signalisation temporaire -routes bidirectionnelles- et sera mise en place par l'entreprise ELO TP. L'entreprise sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut de signalisation ou d'une insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en Mairie, par affichage sur les lieux.
ARTICLE 5 : Ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à fin effective des travaux par la levée de la signalisation.
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant le Président du Conseil départemental d'Eure-et-Loir, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou de sa publication sur le site internet du Conseil départemental d'Eure-et-Loir.
Le présent arrêté pourra également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'ORLEANS (28 Rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS) dans les mêmes délais.
La juridiction administrative pourra également être saisie par la plateforme Télérecours citoyens (www.telerecours.fr).
ARTICLE 8 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié sous forme électronique, sur le site internet du Conseil départemental et qui prendra effet dès qu'il aura été rendu exécutoire
M. le Directeur général des services,
M. le Maire de VILLARS,
M. le Directeur de l'entreprise ELO TP,
M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie, rue du Maréchal Leclerc, LUCE.
Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à:
Agence départementale d'ingénierie et d'infrastructures de la Beauce,
M. le Maire de LE GAULT-SAINT-DENIS,
M. le Président de la Communauté de communes du Bonnevalais,
M. le Président de la Communauté de communes Cœur de Beauce,
Mme la Présidente du SIRPTS du Gault-Saint-Denis,
M. le Président du SICTOM de la Région d'Auneau,
M. le Colonel, commandant le C.O.D.LS., 7 rue Vincent Chevard, 28000 CHARTRES,
M. le Directeur de TRANSDEV Eure-et-Loir, 9 rue Jean Rostand, 28300 MAINVILLIERS, M. le Directeur des Transports REMI.
Villars, le Â+T Monet Tor
Le Maire,
EME BON Æ ; NT
Chartres, le 19/11/2023
LE PRÉSIDENT,
Par délégation,
P/Le Directeur des Mfrastructures empêché
Le Directe joiftges infrastructures