Déliberation - 2021 04 15 releve de decisions cc

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Déliberation - 2021 04 15 releve de decisions cc Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Saint-Michel-de-Chavaignes. Lien du pdf (Déliberation - 2021 04 15 releve de decisions cc)Thèmes du document : Économie et finances, Consommateurs, Banque, 1 1

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 AVRIL 2021 A 18 HEURES 30

RELEVE DE DECISIONS

Le QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-ET-UN, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni à la salle polyvalente de la commune du Breil-sur-Merize, sous la présidence de Monsieur André PIGNE, Président en exercice.

Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :

PIGNÉ André, DELOUBES Anne-Marie, ASSE-ROTTIER Jocelyne, MONGELLA Arnaud, GUILMAIN Nathalie, GOUPIL Laurent, AUGEREAU Nicolas, ROGER Dominique, HUBERT Jean-Paul, PLANCHON Anne-France, BOUZEAU Brigitte, GODEFROY Vincent, TRIFAUT Anthony, RODAIS Olivier, PLECIS Philippe, FLOQUET Franck, DE GALARD Gilles, PRÉ Michel, LEVASSEUR Christelle, BARRAIS Vincent, CHATEAU Françoise, FROGER Michel, BUNEL Pierrette, LEMEUNIER Isabelle, LATIMIER Martial, MIGNOT Claude, COURTABESSIS Alain, PENNETIER Stéphane, DUGAST Claudia, TERTRE Charly, LEDRU Stéphane, DUTERTRE Alain, CHAILLOUX Nathalie, LECOMTE Jean-Claude, ROYER Jean-Michel, MATHE Céline, BUIN Chantal, PINTO Christophe, LAUDE Jean-Yves.

Excusé.e.s ayant donné mandat de vote :

Mandant Mandataire Date de procuration BOUCHE Jean-Marie DELOUBES Anne-Marie 13/04/2021 CHESNEAU Jean-Claude CHATEAU Françoise 13/04/2021 CHRISTIANY Damien PLANCHON Anne-France 15/04/2021 DROUET Dominique BUIN Chantal 15/04/2021 FROGER André MONGELLA Arnaud 10/04/2021 MACE Mélanie RODAIS Olivier 15/04/2021 PIERRE Allison GUILMAIN Nathalie 08/04/2021

Était également excusée : OZAN Claudine

NB : Une convocation additive envoyée le 12 avril 2021 a proposée l’inscription à l’ordre du jour d’un point supplémentaire relatif au vote du produit attendu de la taxe GEMAPI pour 2021. Cet ajout à l’ordre du jour a été adopté à l’unanimité et donc ajouté à l’ordre du jour de la séance, sous le numéro 4-b.

1- Désignation d'un secrétaire de séance

L’organe délibérant désigne Monsieur Jean-Paul HUBERT secrétaire de séance.

2– Approbation du relevé de décisions du Conseil du 30 mars 2021

Adopté à l’unanimité.

FINANCES

3- Vote du compte administratif et du compte de gestion 2020 - Affectation des résultats 2020

a) Budget général

1. Vote du compte administratif :

Le Conseil communautaire

Vu l’avis du Bureau communautaire en date du 22 mars 2021,

Vu le rapport présenté par le 1er Vice-président,2 2

Après en avoir délibéré :

– ADOPTE le compte administratif 2020 du budget général ;

– ARRETE en conséquence les résultats de l’exercice 2020 comme suit :

– NOTE que le Président n’a pas pris part aux débats et au vote du compte administratif.

Adopté à l’unanimité.

2. Approbation du compte de gestion :

Le Conseil communautaire

Vu l’avis du Bureau communautaire en date du 22 mars 2021,

Vu le rapport présenté par le 1er Vice-président,

Après en avoir délibéré :

APPROUVE le compte de gestion du budget général du Comptable Public, pour la période du 1er janvier au 31 décembre

2020.

Adopté à l’unanimité.

3. Affectation des résultats :

Le Conseil communautaire

Vu l’avis du Bureau communautaire en date du 22 mars 2021,

Vu le rapport présenté par le 1er Vice-président,

Constatant que le CA présente un résultat d’exécution de fonctionnement de 736 447,40 €, Considérant que le solde d’exécution de la section d’investissement, hors RAR, s’élève à -970 272,49 €, Le solde des Restes à Réaliser s’élève à 189 918,61 €, Soit un déficit global de 780 353,88 €, Compte tenu du résultat de fonctionnement à reporter pour un montant de 736 447,40 €,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

– D’affecter au compte 1068 de l’exercice 2020 un montant de 736 447,40 € ;

– D’inscrire en report d’investissement (D001) un montant de 970 272,49 €. Adopté à l’unanimité.

b) Budget annexe Enfance-jeunesse

1. Vote du compte administratif :

Le Conseil communautaire

Vu l’avis du Bureau communautaire en date du 22 mars 2021,

Vu le rapport présenté par le 1er Vice-président,

Après en avoir délibéré :

– ADOPTE le compte administratif 2020 du budget annexe Enfance-jeunesse ;

– ARRETE en conséquence les résultats de l’exercice 2020 comme suit :3 3

– NOTE que le Président n’a pas pris part aux débats et au vote du compte administratif. Adopté à l’unanimité.

2. Approbation du compte de gestion :

Le Conseil communautaire

Vu l’avis du Bureau communautaire en date du 22 mars 2021,

Vu le rapport présenté par le 1er Vice-président,

Après en avoir délibéré :

APPROUVE le compte de gestion du budget annexe Enfance-jeunesse du Comptable Public, pour la période du 1er

janvier au 31 décembre 2020.

Adopté à l’unanimité.

3. Affectation des résultats :

Le Conseil communautaire

Vu l’avis du Bureau communautaire en date du 22 mars 2021,

Vu le rapport présenté par le 1er Vice-président,

Constatant que le CA présente un résultat d’exécution de fonctionnement de 22 919,23 €, Considérant que le solde d’exécution de la section d’investissement, hors RAR, s’élève à 63 151,08 €, Le solde des Restes à Réaliser s’élève à - 34 609,26 €, Soit un excédent global de 28 541,82 €, Compte tenu du résultat de fonctionnement à reporter pour un montant de 22 919,23 €, Après en avoir délibéré, DECIDE :

– D’inscrire en report de fonctionnement (R002) un montant de 22 919,23 € ;

– D’inscrire en report d’investissement (R001) un montant de 63 151,08 €.

Adopté à l’unanimité.

c) Budget annexe Centre équestre

1. Vote du compte administratif :

Le Conseil communautaire

Vu l’avis du Bureau communautaire en date du 22 mars 2021,

Vu le rapport présenté par le 1er Vice-président,

Après en avoir délibéré :

– ADOPTE le compte administratif 2020 du budget annexe Centre équestre ;

– ARRETE en conséquence les résultats de l’exercice 2020 comme suit :4 4

– NOTE que le Président n’a pas pris part aux débats et au vote du compte administratif. Adopté à l’unanimité.

2. Approbation du compte de gestion :

Le Conseil communautaire

Vu l’avis du Bureau communautaire en date du 22 mars 2021,

Vu le rapport présenté par le 1er Vice-président,

Après en avoir délibéré :

APPROUVE le compte de gestion du budget annexe Centre équestre du Comptable Public, pour la période du 1er janvier

au 31 décembre 2020.

Adopté à l’unanimité.

3. Affectation des résultats :

Le Conseil communautaire

Vu l’avis du Bureau communautaire en date du 22 mars 2021,

Vu le rapport présenté par le 1er Vice-président,

Constatant que le CA présente un résultat d’exécution de fonctionnement de 532,47 €, Considérant que le solde d’exécution de la section d’investissement, hors RAR, s’élève à 5 031,39 €, Le solde des Restes à Réaliser s’élève à - 2 915,40 €, Soit un excédent global de 2 115,99 €, Compte tenu du résultat de fonctionnement à reporter pour un montant de 532,47 €, Après en avoir délibéré, DECIDE :

– D’inscrire en report de fonctionnement (R002) un montant de 532,47 € ;

– D’inscrire en report d’investissement (R001) un montant de 5 031,39 €.

Adopté à l’unanimité.

d) Budget annexe SPANC

1. Vote du compte administratif :

Le Conseil communautaire

Vu l’avis du Bureau communautaire en date du 22 mars 2021,

Vu le rapport présenté par le 1er Vice-président,

Après en avoir délibéré :

– ADOPTE le compte administratif 2020 du budget annexe SPANC ;

– ARRETE en conséquence les résultats de l’exercice 2020 comme suit :

– NOTE que le Président n’a pas pris part aux débats et au vote du compte administratif. Adopté à l’unanimité.

2. Approbation du compte de gestion :

Le Conseil communautaire

Vu l’avis du Bureau communautaire en date du 22 mars 2021,

Vu le rapport présenté par le 1er Vice-président,

Après en avoir délibéré :

APPROUVE le compte de gestion du budget annexe SPANC du Comptable Public, pour la période du 1er janvier au 31

décembre 2020.

Adopté à l’unanimité.5 5

e) Budget annexe REOM

1. Vote du compte administratif :

Le Conseil communautaire

Vu l’avis du Bureau communautaire en date du 22 mars 2021,

Vu le rapport présenté par le 1er Vice-président,

Après en avoir délibéré :

– ADOPTE le compte administratif 2020 du budget annexe REOM ;

– ARRETE en conséquence les résultats de l’exercice 2020 comme suit :

– NOTE que le Président n’a pas pris part aux débats et au vote du compte administratif. Adopté à l’unanimité.

2. Approbation du compte de gestion :

Le Conseil communautaire

Vu l’avis du Bureau communautaire en date du 22 mars 2021,

Vu le rapport présenté par le 1er Vice-président,

Après en avoir délibéré :

APPROUVE le compte de gestion du budget annexe REOM du Comptable Public, pour la période du 1er janvier au 31

décembre 2020.

Adopté à l’unanimité.

f) Budget annexe ZA La Vollerie

1. Vote du compte administratif :

Le Conseil communautaire

Vu l’avis du Bureau communautaire en date du 22 mars 2021,

Vu le rapport présenté par le 1er Vice-président,

Après en avoir délibéré :

– ADOPTE le compte administratif 2020 du budget annexe ZA La Vollerie ;

– ARRETE en conséquence les résultats de l’exercice 2020 comme suit :6 6

– NOTE que le Président n’a pas pris part aux débats et au vote du compte administratif. Adopté à l’unanimité.

2. Approbation du compte de gestion :

Le Conseil communautaire

Vu l’avis du Bureau communautaire en date du 22 mars 2021,

Vu le rapport présenté par le 1er Vice-président,

Après en avoir délibéré :

APPROUVE le compte de gestion du budget annexe ZA La Vollerie du Comptable Public, pour la période du 1er janvier au

31 décembre 2020.

Adopté à l’unanimité.

4- Fiscalité 2021

a) Vote des taux de fiscalité pour 2021

Le Conseil communautaire

Vu l’avis du Bureau communautaire en date du 22 mars 2021,

Vu le rapport présenté par le 1er Vice-président,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer les taux de fiscalité pour l’année 2021 comme suit :

Rappel du taux 2020 Proposition 2021

Taxe foncière sur le bâti (TFB) 3,35 % 4,55 % Taxe foncière sur le non-bâti (TFNB) 5,88 % 7,98 % Cotisation foncière des entreprises (CFE) 25,91 % 25,91 %

Adopté (44 voix pour, 2 abstentions).

Bien que nécessaire au rétablissement des comptes de la Communauté de communes, le Conseil considère cette hausse

de la fiscalité comme exceptionnelle. Afin de ne pas la reproduire, il s’engage à réexaminer les compétences et les

actions à mener au regard des capacités financières communautaires.

b) Vote du produit attendu de la taxe GEMAPI pour 2021

Le Conseil communautaire

Vu le Code général des impôts et notamment son article 1530 bis,

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles, et

notamment son article 56 instituant la taxe GEMAPI,

Vu l’avis du Bureau communautaire en date du 22 mars 2021,

Vu le rapport présenté par le 1er Vice-président,

Après en avoir délibéré :

– DECIDE de fixer le montant attendu de la taxe GEMAPI pour l’année 2021 à 72 000 € ; – DIT que ce montant est inscrit au budget primitif général 2021.

Adopté à l’unanimité.7 7

5- Adoption du Budget Primitif 2021

a) Budget général

Le Conseil communautaire

Vu l’avis du Bureau communautaire en date du 22 mars 2021,

Vu le rapport présenté par le 1er Vice-président,

Après en avoir délibéré :

– ADOPTE le budget général de l’exercice 2021 ;

– ARRETE en conséquence les dépenses et les recettes du Budget Primitif général 2021 comme suit :

Adopté à l’unanimité.

b) Budget annexe Enfance-jeunesse

Le Conseil communautaire

Vu l’avis du Bureau communautaire en date du 22 mars 2021,

Vu le rapport présenté par le 1er Vice-président,

Après en avoir délibéré :

– ADOPTE le budget primitif annexe Enfance-jeunesse de l’exercice 2021 ;

– ARRETE en conséquence les dépenses et les recettes du budget annexe Enfance-jeunesse pour l’exercice 2021 comme suit :

Adopté à l’unanimité.

c) Budget annexe Centre équestre

Le Conseil communautaire

Vu l’avis du Bureau communautaire en date du 22 mars 2021,

Vu le rapport présenté par le 1er Vice-président,

Après en avoir délibéré :

– ADOPTE le Budget primitif annexe Centre équestre pour l’exercice 2021 ;

– ARRETE en conséquence les dépenses et les recettes du budget primitif annexe Centre équestre de l’exercice 2021 comme suit :

Adopté à l’unanimité.8 8

d) Budget annexe SPANC

Le Conseil communautaire

Vu l’avis du Bureau communautaire en date du 22 mars 2021,

Vu le rapport présenté par le 1er Vice-président,

Après en avoir délibéré :

– ADOPTE le Budget primitif annexe SPANC pour l’exercice 2021 ;

– ARRETE en conséquence les dépenses et les recettes du budget primitif annexe SPANC de l’exercice 2021 comme suit :

Adopté à l’unanimité.

e) Budget annexe REOM

Le Conseil communautaire

Vu l’avis du Bureau communautaire en date du 22 mars 2021,

Vu le rapport présenté par le 1er Vice-président,

Après en avoir délibéré :

– ADOPTE le Budget primitif annexe REOM pour l’exercice 2021 ;

– ARRETE en conséquence les dépenses et les recettes du budget primitif annexe REOM de l’exercice 2021 comme suit :

Adopté à l’unanimité.

f) Budget annexe ZA La Vollerie

Le Conseil communautaire

Vu l’avis du Bureau communautaire en date du 22 mars 2021,

Vu le rapport présenté par le 1er Vice-président,

Après en avoir délibéré :

– ADOPTE le Budget primitif annexe ZA La Vollerie pour l’exercice 2021 ;

– ARRETE en conséquence les d”penses et les recettes du budget primitif annexe ZA La Vollerie de l’exercice 2021 comme suit :9 9

Adopté à l’unanimité.

6- Constitution d’une provision pour risques

La constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire pour les communes et leurs établissements publics. Elles doivent être constituées dans les cas suivants :

– En cas de litige : dès l’ouverture d’un contentieux en première instance contre la Communauté de communes, une provision doit être constituée par délibération de l’organe délibérant. Cette provision est constituée à hauteur du montant estimé de la charge qui pourrait résulter en fonction du risque financier encouru. Lorsque le risque se concrétise, il convient de reprendre la provision et de régler la condamnation. Si le risque est écarté, la provision est reprise par une recette de la section de fonctionnement.

– En cas de dépréciation : dès l’ouverture d’une procédure collective pour les garanties d’emprunts, les prêts et créances, les avances de trésorerie et les participations en capital accordées par la Communauté de communes à l’organisme faisant l’objet de la procédure collective.

– En cas de recouvrement compromis des restes à recouvrer vis-à-vis d’un tiers.

Deux méthodes s’offrent aux collectivités :

– Le régime de droit commun, dit régime semi-budgétaire, organise une mise en réserve de la provision, celle-ci demeurant ainsi disponible lorsque le risque se réalise. Seule une inscription réelle en dépense de fonctionnement (compte 68) sera réalisée. Le receveur suivra dans sa comptabilité son affectation en réserve (compte 15). À la matérialisation ou à la disparition du risque, les crédits feront l’objet d’une reprise générant une recette nouvelle (compte 78) couvrant la dépense à engager le cas échéant.

– Le régime optionnel, dit régime budgétaire, permet de gérer la provision dans le cadre de l’autofinancement annuel, la commune pouvant ainsi utiliser provisoirement la recette d’investissement correspondant à la provision. Budgétairement, cette provision apparaît en dépense de fonctionnement (compte 68) et en recette d’investissement (compte 15). Elle ne constitue donc pas une réserve budgétaire. La recette d’investissement pourra être affectée temporairement à des dépenses d’investissement mais devra être couverte par une nouvelle recette d’investissement au moment de la reprise de provision.

Le Conseil communautaire

Après en avoir délibéré :

– CHOISIT le régime de droit commun pour la constitution et la sortie de provisions semi-budgétaires pour risque de dépréciation des comptes de tiers ;

– DECIDE, conformément à la demande du Trésorier public, de constituer une provision pour risques pour un montant correspondant au minimum à 15 % des créances non recouvrées de plus de deux ans, soit : o 16 500 € pour le budget principal,

o 1 200 € pour le budget annexe Enfance-jeunesse,

o 35 500 € pour le budget annexe REOM,

o 70 € pour le budget annexe SPANC.

– IMPUTE ces montants au compte 6817 sur chacun des quatre budgets susmentionnés. Adopté à l’unanimité.

7- Autorisation de vente d’un bien mobilier et de signature de l’offre de reprise

Le Conseil communautaire

Vu les crédits inscrits au budget primitif général 2021,10 10

Après en avoir délibéré :

– AUTORISE la vente d’un bien mobilier (tracteur du service technique) auprès d’un revendeur professionnel pour un montant de 10 500 € ;

– DIT que la recette correspondante sera encaissée à l’article 775 ;

– AUTORISE le Président à signer l’offre de reprise correspondante.

Adopté à l’unanimité.

MARCHES

8- Marché de travaux Réhabilitation d’un bâtiment scolaire en école de musique intercommunale à Bouloire

a) Signature d’un avenant n°1 au lot 1 VRD Gros oeuvre

Le Conseil communautaire

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 24 septembre 2020 attribuant le lot n°1 VRD Gros oeuvre du

marché de travaux “Réhabilitation d’un bâtiment scolaire en école de musique à Bouloire” à l’entreprise LMBTP de

Montfort-le-Gesnois pour un montant de 139 485,18 € HT,

Vu le projet de dépose du conduit de cheminée existant, qui n’avait pas été prévu initialement,

Vu le rapport présenté par le Vice-président en charge des travaux,

Après en avoir délibéré :

– AUTORISE le Président à signer un avenant n°1 au lot 1 du marché précité avec l’entreprise LMBTP, pour un montant de 3 300 € HT ;

– DIT que les crédits sont inscrits au budget.

Adopté à l’unanimité.

b) Signature d’un avenant n°1 au lot 2 Couverture bardage

Le Conseil communautaire

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 26 novembre 2020 attribuant le lot n°2 Couverture bardage du

marché de travaux “Réhabilitation d’un bâtiment scolaire en école de musique à Bouloire” à l’entreprise SMAC du Mans

pour un montant de 41 158,67 € HT,

Vu le projet de dépose du conduit de cheminée existant, qui n’avait pas été prévu initialement,

Vu le rapport présenté par le Vice-président en charge des travaux,

Après en avoir délibéré :

– AUTORISE le Président à signer un avenant n°1 au lot 2 du marché précité avec l’entreprise SMAC, pour un montant de 2 635,20 € HT ;

– DIT que les crédits sont inscrits au budget.

Adopté à l’unanimité.

c) Signature d’un avenant n°1 au lot 6 Peinture

Le Conseil communautaire

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 24 septembre 2020 attribuant le lot n°6 Peinture du marché de

travaux “Réhabilitation d’un bâtiment scolaire en école de musique à Bouloire” à l’entreprise MDP Gombourg pour un

montant de 62 781,78 € HT,

Vu le projet de repeindre la façade sud du bâtiment, ce qui n’avait pas été prévu initialement,

Vu le rapport présenté par le Vice-président en charge des travaux,

Après en avoir délibéré :

– AUTORISE le Président à signer un avenant n°1 au lot 6 du marché précité avec l’entreprise MDP Gombourg, pour un montant de 5 115,83 € HT ;

– DIT que les crédits sont inscrits au budget.

Adopté (44 voix pour, 2 abstentions).11 11

ECOLE DE MUSIQUE

9- Modification du règlement intérieur 2020-2021 (conditions de prêt d’instrument)

Le Conseil communautaire

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 25 juin 2020 adoptant le règlement intérieur 2020-2021 de

l’école de musique du Gesnois Bilurien,

Après en avoir délibéré :

– DECIDE de modifier le règlement intérieur 2020-2021 du règlement intérieur de l’école de musique du Gesnois Bilurien comme suit :

o Article 1.7 Tarifs annuels 2020-2021, rubrique Prêt d’instruments :

– Location d’instrument : 90 €

– Caution obligatoire : 20% de la valeur d’achat de l’instrument prêté

o Article 2.3 Prêts d’instruments : “Ils sont consentis dans la limite des disponibilités et accordés en priorité aux débutants. Le prix de la location et de la caution est fixé par délibération du Conseil communautaire. Une convention est signée entre la Communauté de communes et l’élève (ou ses représentants légaux dans le cas d’un élève mineur) et précise toutes les modalités de prêt. Une caution d’un montant de 20% de la valeur d’achat de l’instrument prêté doit être établie par l’élève (ou ses représentants légaux) ; elle est encaissée par la Communauté de communes, qui la restitue à l’issue de la location. Une attestation de responsabilité civile couvrant les éventuels dommages sur les instruments de musique doit être fournie avec la convention signée et la caution.”

– CHARGE le Président et le Trésorier public de rendre ces modifications effectives. Adopté à l’unanimité.

DIVERS

10- Informations sur les décisions du Président

2021-DP012 : Attribution d’un marché AMO pour le projet de rénovation et extension des vestiaires de Sittellia au groupement SECOS - V3B Projets : mission de 2 mois pour un montant de 6 880 € HT. 2021-DP013 : Recrutement d’un adjoint d’animation contractuel pour remplacement d’un agent indisponible.

11- Questions diverses

Néant