Procès Verbal - C.M. du 09.04.2024

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Procès Verbal - C.M. du 09.04.2024 Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune d'Almont-les-Junies. Lien du pdf (Procès Verbal - C.M. du 09.04.2024)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Collectivités territoriales, COMMUNE ALMONT LES JUNIES

PROCES VERBAL du

CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 9 avril 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 9 avril à 20 h 30,

Le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie d'ALMONT LES JUNIES sous la présidence de Bruno CAVAIGNAC, Maire.

Présents : M. RICCI Hervé - Mme GRIALOU Christine - M. BOUTARIC Hervé - M. MALASSENET Philippe – M. ROLS Lionel - Mme TRAYSSAC Carole - M. KRAEUTLEIN Ludovic - M. LAQUERBE Olivier.

Absents ou Excusés : M. RAYNAL Patrick - Mme ROUQUETTE Magali

Date de la convocation : 28/03/2024

Monsieur M. LAQUERBE Olivier a été désigné secrétaire de séance.

LISTE DES DELIBERATIONS

• Vote compte administratif 2023

• Approbation compte de gestion 2023

• Délibération affectation du résultat 2023

• Vote budget primitif 2024

• Vote des taxes directes locales 2024

• Fongibilité des crédits en M 57

• Délégation au Maire pour créances éteintes et admission en non-valeur

Monsieur le maire souhaite rajouter à l’ordre du jour :

• Approbation du rapport de la CLECT du 03.04.2024 : TRANSFERT CONTRIBUTION FINANCEMENT DU SDIS - EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES

I) APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 21 MARS 2024

Sans observation, le procès-verbal du 21 mars est approuvé à l’unanimité des membres présents.

II) BUDGET COMMUNAL

✓ VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2023 :

Chaque conseiller municipal a reçu le compte administratif du budget communal. Il est conforme au Compte de Gestion tenu par la Trésorerie de Decazeville.

Budget Commune : Section de fonctionnement

Total recettes : 524 211.63 €

Total dépenses : 385 797.36 €

Résultat de clôture : 138 414.27 €

Section d’investissement

Total recettes : 547 095.73 €

Total dépenses : 389 029.76 €

Résultat de clôture : 158 065.97 €

✓ AFFECTATION DU RESULTAT :

Fonc. Invest. Total

Résultat de l’exercice 138 414.27 158 065.97 296 480.24 Report excédents ou déficits

antérieurs 41 725.68 55 592.49 97 318.17

Restes à réaliser - - 296 376.00 - 296 376.00 RESULTAT CUMULE 180 139.95 - 82 717.54 97 422.41Le compte de gestion dressé par le trésorier de Decazeville est conforme aux écritures de la commune.

Après lecture des comptes, M. le Maire quitte la séance. Le compte administratif est voté à l’unanimité.

✓ VOTE BUDGET COMMUNE :

Le budget est voté par chapitre.

La proposition donnée aux conseillers sera modifiée s’il y a lieu, après vote des taux et ajustement des crédits de la section d’investissement.

La section de fonctionnement est équilibrée à 611 901.09 €

Le virement à la section d’investissement s’élève à 206 510.28 €

La section d’investissement s’équilibre à 811 281.88 €

Le budget primitif communal est voté à l’unanimité.

Le conseil municipal vote à l’unanimité la Fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement.

III) VOTE DES TAXES

Monsieur le Maire propose de voter les taux de Taxe Foncière Bâtie, Taxe Foncière Non Bâtie et Taxe d’Habitation pour résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote les taux des taxes directes locales pour 2024 comme suit :

- TFB (identique à 2023) = 36.17 %

- TFNB (identique à 2023) = 109.41 %

- TH (gelée depuis 2019) = 9.54 % (uniquement résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale)

Le produit attendu des taxes à taux voté s’élève à 186 418€.

La totalisation des ressources fiscales prévisionnelles s’élève à 210 205€.

IV) DELEGATION AU MAIRE POUR CREANCES NE DEPASSANT PAS 100€

Monsieur le Maire expose :

L’admission en non-valeur est une mesure administrative d'apurement budgétaire et comptable qui concerne des créances, en général anciennes, dont les perspectives de recouvrement sont quasi-nulles. Les créances réputées irrécouvrables pour des raisons sans lien avec la gestion et les diligences du comptable se voient ainsi retirées des écritures.

A l'échelon local, cette procédure suppose l'accord du détenteur de la créance et se matérialise par l'inscription d'une dépense d'un montant équivalent à celui de la créance au sein de la section de fonctionnement. L'assemblée délibérante de la collectivité est l'autorité compétente pour prononcer l'admission en non-valeur des créances irrécouvrables.

Aussi, l'article 173 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (dite "3DS") prévoit que le maire, peut par délégation du conseil municipal, être chargé "d'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret."

C'est ainsi que le décret n°2023-523 du 29 juin 2023 permet aux assemblées de déléguer l'admission en non-valeur des créances inférieures ou égales à 100 euros pour les communes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DONNE DELEGATION au Maire pour éteindre les créances restant à recouvrer. FIXE le seuil plafond des décisions d’admissions en non-valeur à 100€ AUTORSIE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.VI) APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT DU 03/04/2024 : TRANSFERT CONTRIBUTION FINANCEMENT DU SDIS - EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES

Monsieur le Maire expose que par courrier en date du 4 avril 2024, le Président de Decazeville Communauté lui a transmis le rapport établi par la Commission locale des charges transférées (CLECT), réunie le 3 avril 2024.

Il rappelle en effet que suivant les dispositions prévues au 1°bis du V de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts (CGI), la CLECT peut-être réunie et consultée par l’Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) préalablement à la mise en œuvre d’une procédure de révision des attributions de compensation (AC) faisant suite :

– D’une part, à la modification libre des attributions de compensation pour les 5

communes de Aubin, Cransac, Decazeville, Firmi et Viviez.

– Et d’autres part, au transfert de la contribution au financement du SDIS des 12

communes vers la Communauté de Communes de Decazeville Communauté à compter

du 1er juillet 2024

A cet effet, la CLECT a procédé à l’évaluation de ces transferts dont la synthèse est présentée comme suit :

– d’une part, au titre de la modification des attributions de compensation (au 1er janvier

2024) pour les 5 communes concernées.

– Et d’autres part, au titre du transfert de la contribution au financement du sdis (au 1er

juillet 2024) des 12 communes vers la Communauté de Communes de Decazeville

Communauté.

Il convient pour notre conseil municipal, d’approuver ce seul transfert.

Vu le rapport de la CLECT et le PV de séance,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

ACTUELLEMENT au

31/12/2023

IMPACT REVISION

MESURE DE

REDRESSEMENT

Ac 2024 après

revision mesure

redressement (+)

Cotribution SDIS

pour l'année

2024

AC 2024 APRES

REVISION SDIS

( annee pleine ) (-)

AC 2024 AC simulé 2024 AC simulé 2024

AUBIN 224 743,90 € 81 008,56 305 752,46 76 118,19 229 634,27

CRANSAC -79 190,00 € 42 348,23 36 841,77 - 31 869,31 68 711,08 -

DECAZEVILLE 1 421 665,31 € 109 412,21 1 531 077,52 429 279,06 1 101 798,46

FIRMI 87 990,98 € 79 495,79 167 486,77 42 959,98 124 526,79

VIVEZ 660 217,52 € 129 066,03 789 283,55 39 776,36 749 507,19

ALMONT-LES-JUNIES 51 190,00 € 51 190,00 € 8 754,03 42 435,97

BOISSE-PENCHOT 126 488,00 € 126 488,00 € 11 492,93 114 995,07

BOUILLAC 88 799,00 € 88 799,00 € 7 689,57 81 109,43

FLAGNAC 47 082,00 € 47 082,00 € 16 332,81 30 749,19

LIVINHAC-LE-HAUT 158 207,00 € 158 207,00 € 20 061,21 138 145,79

SAINT PARTHEM 5 935,00 € 5 935,00 € 8 246,80 2 311,80 -

SAINT SANTIN 47 222,00 € 47 222,00 € 10 021,05 37 200,95

2 840 350,71 € 441 330,82 3 281 681,53 702 601,30 2 579 080,23

3 281 681,53 € 702 601,30 2 579 080,23 €

2024

REVISION MESURE DE REDRESSEMENT REVISION SDIS- APPROUVE le rapport de la CLECT et ses conclusions relatives à l’évaluation des

charges transférées à l’EPCI au titre du transfert de la contribution au

financement du SDIS des 12 communes à l’EPCI à compter du 1er juillet 2024,

- APPROUVE le montant, la répartition et l’échéance de mise en œuvre des

attributions de compensation (AC) à l’issue de ce transfert,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à

l’exécution de cette décision.

VII) QUESTIONS DIVERSES

✓ Adressage : Mme Christine Grialou fait un point sur l’avancement de l’adressage. Des devis sur l’achat et la pose des nouveaux panneaux vont être demandés aux entreprises « Signaux Girod » et « Signovia ». Une réunion de présentation aux habitants est organisée pour le samedi 27 Avril.

✓ Tanaquest : l’association « Tanaquest » a demandé la possibilité d’organiser leur manifestation (départ de course et service des repas) à la salle polyvalente d’Almont car il y a un manque d’espace quant à l’organisation de la restauration dans la salle des fêtes de Flagnac (900 repas servis). Avec accord des élus, celle-ci sera donc organisée à la salle polyvalente d’Almont le 14 décembre 2024. L’association organisera le stationnement. Le tarif de location de la salle des fêtes sera appliqué.

✓ Foire : une réunion avec les associations est à prévoir pour organiser le nouveau déroulement de celle-ci dans la salle polyvalente et sur le parking.

✓ Point conseil d’école : la rentrée des classes 2024 s’annonce avec un effectif de 38 élèves. D’ici le mois de septembre 2024, une réflexion quant à une nouvelle organisation du service à la cantine est à mener. M. Girodon souhaite changer certains ordinateurs vieillissants – une rencontre est à prévoir avec M. Ludovic Kraeutlein pour en discuter.

✓ La réunion de réception des travaux pour l’aménagement de la voie douce et du parking de covoiturage est prévue le 11 avril prochain.

✓ Le 22 Mai 2024, la mairie reçoit Messieurs le Préfet et le Sous-Préfet pour une présentation du village, des projets et des entreprises, suivi d’un déjeuner au restaurant « Chez Marie » à Grand-Vabre.

✓ Une réunion de travail avec Decazeville communauté est prévue le 25/04/2024 pour discuter et organiser le nouveau réseau de points de collecte des déchets sur la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h.

Le Président Le Secrétaire de séance