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unknown - 2025 06 49 CA2024 CDE ANNEXE
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Budget,
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Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 02/07/2025
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e Publié le 02/07/2025
Sommaire ID : 030-213000284-20250625-2025 06 49-DE
I - Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
IT - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 23
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 24
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 25
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 26
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 28
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 32
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 34
IV - Annexes
A - Présentation croisée
Al - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-S5 - Fonction 0-S - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 36
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 37
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 41
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 43
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 44
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 46
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 47
Page 2 Ville de Bagnols-sur-Cèze - Caisse des Ecoles - CA - 2024 Envoyé en préfecture le 01/07/2025 Reçu en préfecture le 01/07/2025
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Publié le 02/07/2025 TT
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes ID : 030-213000284-20250625-2025 _06_49-DE B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 50
B3.1 - Etat des provisions constituées 52
B3.2 - Etalement des provisions 54
B4 - Etat des charges transférées 55
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 56
B6 - Prêts 57
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 58
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 59
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 60
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 61
B9 - Etat du personnel 62
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 65
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 66
B11.2 - Liste des établissements publics créés 67
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 68
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 69
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 70
B13 - Opérations liées aux cessions 71
B14 - Etat des travaux en régie 72
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 74
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 76
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 77
C2.1 - Situation des AP 79
C2.2 - Situation des AE 80
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 81
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 85
D - Autres éléments d'information
DL.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble Sans Objet
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement Sans Objet
D1.2. - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 89
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2, - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 90
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 91
D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 92
D6 - Actions de formation des élus 93
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 94
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement 95
D9 - Identification des flux croisés 96
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 97
D11 - Décisions en matière de taux 100
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 101
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 102
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D142 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet
Page 3 Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
AbE at ci . no V - Arrêté et signatures Publié le 02/07/2025
A - Arrêté et signatures ID : 030-213000284-20250625-2025 06 _49-DE
Ville de Bagnols-sur-Cèze - Caisse des Ecoles - CA - 2024
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) À utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l'adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie || apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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8IIIA Ville de Bagnols-sur-Cèze - Caisse des Ecoles - CA - 24 Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
77
| — INFORMATIONS GENERALES Publié le 02/07/2025
PO EN
EXECUTION DU BUDGET — RAR DEPENSES ID-:-030-213000284-20250625-2025-06-49-DE | vez |
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT -— TOTAL (1) 0,00 018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (11) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Reçu en préfecture le 01/07/2025
77
| — INFORMATIONS GENERALES Publié le 02/07/2025
PO EN
EXECUTION DU BUDGET — RAR RECETTES ID-:-030-213000284-20250625-2025-06-49-DE | V9 |
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL QU) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 02/07/2025
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8IIIA Ville de Bagnols-sur-Cèze - Caisse des Ecoles - CA - 2024
Il —- PRESENTATION GENERALE
EQUILIBRE FINANCIER -— INVESTISSEMENT
Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 02/07/2025
ID :030-213000284-20250625-2025 06 49-DE
SECTION D'INVESTISSEMENT -— REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0.00
138) (1) '
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y
20 compris opérations) (1) 0,00 0,00
Subventions d'équipement versées (y compris
204 opérations) (1) an ÿ ° 0,00 0,00
Immobilisations corporelles (y compris
21 opérations) (1) ° ° 0,00 0,00
Immobilisations reçues en affectation (y compris
22 opérations) (1) (3) 0,00 0,00
Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris
23 opérations) (1) ) 4 SomP 0,00 0,00
Total des réalisations d'équipement 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 0,00 0,00
45... | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement 0,00 |1l 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 0,00 187,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d'ordre en investissement Hi 0,00 | 1 187,00
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
| TOTAL L + 0,00 | n+1v 187,00 |
RESULTATS ANTERIEURS
É report gx Écution de la section d’investissement y 0,00 | v 3 002,33
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 0,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION L+IN+V 0,00 | 1 +1V+V1+ VII 3 189,33
SOLDE D’EXECUTION (recettes — dépenses) (10) 3 189,33
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 11 Ville de Bagnols-sur-Cèze - Caisse des Ecoles - CA - 2024
| Il - PRESENTATION GENERALE
| EQUILIBRE FINANCIER — FONCTIONNEMENT
Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 02/07/2025 +
1D-:-030-213000284-20250625-2025-06-49-DE
| _S ]
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 141 047,87 | 70 Prod. services, domaine, ventes 0,00 diverses
012 Charges de personnel et frais 0,00 | 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
assimilés (1)
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (1) 143 834,87
65 Autres charges de gestion 2 600,00 | 75 Autres produits de gestion 0,00
courante (sauf 6586) (1) courante (1)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00
d'élus
014 Atténuations de produits 0,00 | 013 Atténuations de charges (1) 0,00
016 APA 0,00 | 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 | 017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 143 647,87 | Total recettes de gestion des services 143 834,87
66 Charges financières 0,00 | 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 0,00 | 77 Produits spécifiques (1) 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 | 78 Reprises amort., dépréciations, 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (1) prov. (semi-budgétaires) (1)
TOTAL DEPENSES REELLES ET TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES | 143 647,87 MIXTES Il 143 834,87
OPERATIONS D'ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre 187,00 | 042 Opérations ordre transf. entre 0,00
sections (3) sections (3)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 | 043 Opérations ordre intérieur de la 0,00
section section
TOTAL DEPENSES D'ORDRE fl 187,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE IV 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE TOTAL DES RECETTES DE | EXERCICE + 143 834,87 L'EXERCICE IL + IV 143 834,87
| RESULTAT REPORTE DE N-1 |
| 002 Résultat de fonctionnement reporté | V 0,00 | 002 Résultat de fonctionnement reporté | VI 16 522,84 |
| TOTAL DES DEPENSES DE LA + IL+V 143 834,87 TOTAL DES RECETTES DE LA Le V+VI 160 357,71
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT
| SOLDE D'EXECUTION (recettes — dépenses) (4)
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040; RF 042 = D] 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent.
16 522,84
Page 12 Ville de Bagnols-sur-Cèze - Caisse des Ecoles - CA - 2024 Envoyé en préfecture le 01/07/2025 Reçu en préfecture le 01/07/2025
Il —- PRESENTATION GENERALE Publié le 02/07/2025
BALANCE GENERALE -— DEPENSES
MANDATS EMIS (
7
ID-:-030-213000284-20250625-2025-06-49-DE
I CT
compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
19 | Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 | Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 0,00 0,00 0,00
| Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté | 0,00 |
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 141 047,87 141 047,87
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 2 600,00 0,00 2 600,00
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 187,00 187,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 143 647,87 187,00 143 834,87
| Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
Page 13 Ville de Bagnols-sur-Cèze - Caisse des Ecoles - CA - 2024
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 14
Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 02/07/2025 SLT
ID : 030-213000284-20250625-2025 06 _49-DE Ville de Bagnols-sur-Cèze - Caisse des Ecoles - CA - 2024
Il —- PRESENTATION GENERALE
BALANCE GENERALE — RECETTES
Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 02/07/2025
1D-:-030-213000284-20250625-2025-06-49-DE
7
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
| CU ]
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 | Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 | Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 187,00 187,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 0,00 187,00 187,00
| 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 | 0,00 |
| Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté | 3 002,33 |
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
013 | Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 | Fiscalité locale 0,00 0,00
74 | Dotations et participations (8) 143 834,87 143 834,87
75 | Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 143 834,87 0,00 143 834,87
| Pour information R002 Résultat positif reporté 16 522,64 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
Page 15 Ville de Bagnols-sur-Cèze - Caisse des Ecoles - CA - 2024 Envoyé en préfecture le 01/07/2025 Reçu en préfecture le 01/07/2025
(6) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule au Publié le 02/07/2025 1
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. ID : 030-213000284-20250625-2025 06 49-DE (8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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IV —- ANNEXES
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE
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C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R0O01)
3 002,33
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1 = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement 3 002,33
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C) 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
3 002,33
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde 1)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
3 002,33
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits Réalisations Restes à réaliser au Total ouverts/reportés (2) (3) 31/12/N (4)
(a) (b) (c=a+
b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 0,00 0,00 0,00 0,00
En propres externes et internes de l'exercice 300,00 187,00 0,00 187,00
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = Ê ; 300,00 187,00 0,00 187,00
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001) 3 002,33 3 002,33 montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 ( C) 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde 3 002,33 3 002,33 IV =A+C)
Couverture de l'annuïité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte 3 189.33 Solde négatif : annuïité de la dette non couverte ?
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
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(4) !! s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle
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9IIIA Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 02/07/2025
ID : 030-213000284-20250625-2025 06 _49-DE
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9SSIP9
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9IIIA Ville de Bagnols-sur-Cèze - Caisse des Ecoles - CA - 2024
IV — ÉTATS ANNEXÉS
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE -— REPARTITON FAR NATURE
Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025 |
Publié le 02/07/2025 7
ID: 030-213000284-20250625-2025 06 _49-DE
LOST]
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 | Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 | Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 | Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 | Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 | Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 | Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 | Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 | Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 81 Ville de Bagnols-sur-Cèze - Caisse des Ecoles - CA - 2024 Envoyé en préfecture le 01/07/2025 Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 02/07/2025
ID : 030-213000284-20250625-2025 06 _49-DE
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 | Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 | Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 | Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 | Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 | Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 | Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 | Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 | Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 | Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 | Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 | Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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ID : 030-213000284-20250625-2025 06 _49-DE
F7
AXE 4 : TRANSITION VERS L’'ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 | Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 | Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 | Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 | Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 | Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 | Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L'AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 | Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 | Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 | Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 | Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 | Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Publié le 02/07/2025
ID : 030-213000284-20250625-2025 06 _49-DE
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITÉ, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 | Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 | Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 | Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 | Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 | Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 | Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l'établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l'exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l'exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l'instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
-2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d'emprunts à l'exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
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IV — ÉTATS ANNEXÉS Publié le 02/07/2025 +
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE -— REPARTITON FAR FONCTION ID :030-213000284-20250625-2025 706 49-DE [OS-Z
Présentation agrégée par fonction
Total des dépenses (mandatées) . u Non Type de dépense (2) Favorables Mixtes Défavorables Neutres : (3) cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 | Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RMI
43 | aApA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 | RSA -Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 | Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale {hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
43 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 | RSA-Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Publié le 02/07/2025
ID : 030-213000284-20250625-2025 06 _49-DE
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
43 | apa 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 | RSA -Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
43 | apa 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 | RSA -Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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AXE 4 : TRANSITION VERS L'ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
43 | apa 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 | RSA - Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L'AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 | RSA -Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITÉ, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 | Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
43 | apa 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44 | RSA - Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l'établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l'exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l'exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l'instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
-2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d'emprunts à l'exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
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8IIIA Ville de Bagnols-sur-Cèze - Caisse des Ecoles - CA - 2024 Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
(227 Publié le 02/07/2025 +
LR TT ID-:030-213000284-20250625-2025_06_49-DE
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D13.1 D'ASSAINISSEMENT — SECTION DE FONCTIONNEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
Page 101 Ville de Bagnols-sur-Cèze - Caisse des Ecoles - CA - 2024 Envoyé en préfecture le 01/07/2025 Reçu en préfecture le 01/07/2025
(227 Publié le 02/07/2025 +
LR TT ID-:030-213000284-20250625-2025_06_49-DE
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D132 D'ASSAINISSEMENT — SECTION D’INVESTISSEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
Page 102 Ville de Bagnols-sur-Cèze - Caisse des Ecoles - CA - 24
V — ARRETE ET SIGNATURES
Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025 ‘
Publié le 02/07/2025 > LOST
ID : 030-213000284-20250625-2025 06_49-DE
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : O0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : O0
Contre : O0
Abstentions : O0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A ,le
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A ,le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
| A |
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de .., de la Collectivité territoriale unique de ..., de la métropole de .., du Conseil syndical de
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
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