Compte-Rendu - CR+du+19+

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Compte-Rendu - CR+du+19+ Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Belle-Isle-en-Terre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+19+)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Économie et finances, Bike — COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DATE DE CONVOCATION 13 septembre 2023 DATE D’AFFICHAGE 13 septembre 2023 NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE 15 PRESENTS 10 PROCURATIONS 1 VOTANTS 11 L’an deux mille vingt-trois, le dix-neuf septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de BELLE-ISLE-EN-TERRE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur François LE MARREC, Maire Présents : Madame Françoise GUIZOUARN, Madame Amandine TREMEL, adjointes, Monsieur Arnaud MEUNIER, adjoint, Monsieur Jacques RIOU, Monsieur Guy CONNAN, Madame Florence TOUSSAINT, Monsieur Eric FRANCIOSI, Monsieur Serge LECOEUR, Madame Stéphanie BLAIZE Procurations : Monsieur Bernard BROUDER à Monsieur Jacques RIOU Excusées : Madame Catherine AUBRIT Absentes : Madame Brunette Bénédicte BALTUS Madame Nolwenn MARTIN Monsieur Claude SOULARD Secrétaire de Séance : Madame Amandine TREMEL Ordre du jour de la séance : -__ Renouvellement du contrat de la ligne de trésorerie - Budget Lotissement 2023 — Décision modificative N°1 — Crédits Budgétaires -__ Budget Commune 2023 — Décision modificative n°2 — Crédits BudgétairesMonsieur le Maire soumet pour validation le compte-rendu du Conseil Municipal du 1er août 2023. Les membres du Conseil Municipal le valident, à l'unanimité. N° 2023-09-049 Renouvellement du contrat de ligne de trésorerie Monsieur Le Maire explique qu'une ligne de trésorerie, est un outil financier, utilisé pour couvrir des besoins de trésorerie à court terme en principe dans l'attente d'une recette. Pour ce faire, il est nécessaire de souscrire à un contrat avec un établissement bancaire. Le contrat de ligne de trésorerie arrivant à échéance le 5 octobre 2023, il ÿ a lieu de le renouveler, Vu l'offre de renouvellement de ce financement du 28 août 2023 présentée par la Caisse Régionale de Crédit Agricole des Côtes d'Armor, Il est proposé D'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat d'ouverture d'une ligne de trésorerie auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Côtes d'Armor, e Pour un montant maximal de 250 000€ e Suivant les Conditions : o EURIBOR 3 mois moyenné 3.67 % + marge de 1 % soit un taux de 4.67 % o Pas de commission de non utilisation o Frais de dossier: 0.25% du montant de la ligne (payable en une fois à la signature du contrat) Durée : 1 an à compter du 5/10/2023 Monsieur le Maire dit que l'année dernière nous n'avons pas utilisé la ligne de trésorerie, c'est plus une sécurité. Monsieur le Maire informe que les conditions ont évolué par rapport à l'année dernière, l'EURIBOR était à 1.39%. Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, décident D'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat d'ouverture d'une ligne de trésorerie auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole des Côtes d'Armor e Pour un montant maximal de 250 O00€ e Suivant les Conditions : o EURIBOR 3 mois moyenné 3.67 % + marge de 1 % soït un taux de 4.67 % o Pas de commission de non utilisation o Frais de dossier: 0.25% du montant de la ligne (payable en une fois à la signature du contrat) Durée : 1 an à compter du 5/10/2023N° 2023-09-050 Budget Lotissement 2023 — Décision modificative n°1 — Crédits budgétaires Monsieur le Maire indique que nous avons dû reborner les terrains du nouveau lotissement, avant de les vendre, il y a donc lieu d'apporter quelques ajustements de crédits. ONNEMENT, CHARGES A CARACTERE GENERAL 1000.00€| 100000€ achat de matériel équipement et tx 1 000.00 € 1 000.00 € OPERATIONS DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS ORDRE 136914.26€ | 1000.00€ | 137 914.26€ variation stock terrains aménagés stock final 136 914.26 € | 1000.00 € | 137 914.26 € D 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTION | 136914.26€| 1000.00€ | 137 914.26€ 3555 variation stock terrains -stock final 136 914.26 € | 1000.00 € | 137 914.26 € Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, valident la décision modificative n°1 du budget lotissement 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 000.00 € 1 000.00 € 605 achat de matériel équipement et tx 1 000.00 € 1 000.00 € F OPERATIONS DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS ORDRE 136 914.26€ | 1000.00 € | 137 914.26 € variation stock terrains aménagés stock final 136 914.26 € | 1000.00€ | 137914.26€ 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTION 136 914.26€ | 1000.00€ | 137 914.26 € 3555 variation stock terrains -stock final 136914.26€ | 1000.00€ | 137 914.26 €Monsieur le Maire informe qu'il y a 5 compromis de ventes de signés (sur les 5 compromis, il y a 3 demandes de Permis de construire de déposées), 1 contact pour un autre lot. N° 2023-09-051 Budget Commune 2023 — Décision modificative n°2 — Crédits budgétaires Monsieur le Maire indique qu'il y a donc lieu d'apporter quelques ajustements de crédits (parcours pêche, vente du tracteur) Chap 014 ATTENUATIONS DE ITS 7391178 Restitutions sur contributions directes - €| 3000.00€ 3 000.00 € Chap 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 6419 remboursement sur rémunération de personnel | 25 000.00 € | 3000.00 € 28 000.00 € Chap 024 IMMOBILISATIONS CORPORELLES autres immobilisations corporelles IMMOBILISATIONS EN COURS constructions ATTENUATIONS DE CHARGES 38 385.00 € 4 500.00 € 30 000.00 € |-_ 1 000.00 € 42 885.00 € 29 000.00 € 024 Produits de cessions 20 000.00 € 3 500.00 € 23 500.00 € Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, valident la décision modificative n°2 du budget commune| RE FONCTIONNEMENT Chap 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 7391178 Restitutions sur contributions directes -_€ Ï 3 000.00 € I 3 000.00 € Chap 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 6419 remboursement sur rémunération de personnel | 25000.00€ | 3 000.00 € | 28 000.00 € IMMOBILISATIONS CORPORELLES autres immobilisations co Iles 38 385.00€ 4500.00€ 42 885.00 € IMMOBILISATIONS EN COURS constructions 30 000.00 € |- 1 000.00 € 29 000.00 € j E L “Total BP+DM Chap 024 ATTENUATIONS DE CHARGES 024 Produits de cessions 20 000.00 € [ 3 500.00 € ] 23 500.00 € Questions diverses Monsieur le Maire informe que le chantier « Parcours Pêche » commence demain, mercredi 20 septembre. Monsieur Jacques RIOU rajoute que c'est le seul Parcours Pêche pour personnes à mobilité réduite sur rivière en France. Monsieur Guy CONNAN informe que le nouveau tracteur est arrivé, il a été changé parce que l'ancien montrait des signes de faiblesses notamment en termes de sécurité. L'ancien tracteur a été vendu à une entreprise de vente de matériels d'occasion. Monsieur le Maire informe que la salle polyvalente sera opérationnelle pour le samedi 23 septembre, il reste des finitions à faire, des travaux de peinture ont été réalisés en régie. Monsieur le Maire informe que nous avons fait un entretien sur la chaudière bois, nous avons craint qu’il y est un plus grand chantier à faire avec le changement des briques réfractaires. Monsieur le Maire annonce que Madame Lisa STEUNOU est venue compléter l'équipe administrative depuis le 1% septembre. Elle assurera le poste d'accueil. Madame Laurie GUERIN fait un remplacement d'un agent en disponibilité.Monsieur Eric FRANCIOSI dit que nous n'avons plus qu'un terrain à vendre au lotissement, sur la première tranche et demande quand la deuxième tranche va être lancée. Monsieur le Maire répond qu'il a pris contact avec les services de GPA, car ils veulent être associés à l'aménagement de la deuxième tranche, mais tant que le PLUIi n’est pas sorti, nous ne pouvons pas avancer. Monsieur Serge LECOEUR demande où en est le dossier des 9 logements de la place de la République. Monsieur le Maire répond qu'il a interrogé les services de Guingamp Habitat, mais n'a eu aucune réponse. La commune a délibéré sur le plan de financement, mais GPA n'a pas encore délibéré. Madame Florence TOUSSAINT dit qu'il n'y a pas d'éclairage public, le matin au niveau de l'arrêt de bus et qu'il y a un problème sur un lampadaire, rue Castel Mond qui fait des étincelles. Monsieur le Maire répond que normalement nous n’aurions pas dû avoir d'éclairage public, mais nous avons un problème sur le réseau suite aux travaux d'entretien. Nous allons le remettre le matin. Madame Stéphanie BLAIZE demande s’il y a quelques choses de prévu au niveau de l'arbre près de l’église, parce que ce n'est pas très propre. Monsieur le Maire répond que nous avons prévu un nettoyage avec Guy, Jacques. Le secrétaire de séance Le Maire, Amandine TREMEL François LE MARREC << SE — \