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Document publié le Mardi 14 juin 2022 par la commune de Paule.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2022 06 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Transports,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 juin 2022
Le conseil s’est réuni sous la présidence de Martine BOU-ANICH, Maire.
1/ Dans le cadre de la redynamisation du centre-bourg, le Maire est autorisé à signer une convention d’étude et de veille foncière avec l’Etablissement Public Foncier de Bretagne (l’EPF). Les études vont concerner la réhabilitation de l’ilot situé au sud de la mairie. Une mission d’assistance technique et juridique va être également confiée à l'Agence Départementale d'Appui aux Collectivités
2/ Le conseil a donné son accord pour le renouvellement des contrats
d’entretien des VMC des bâtiments communaux ainsi que celui du chauffage de l’église
3/ Le conseil décide de fixer comme suit les tarifs pour le transport scolaire communal pour l’année scolaire 2021/2022 : 90 € pour un enfant transporté matin et soir, 60 € à partir du 2 ème enfant d’une même fratrie. 60 € pour un enfant transporté le matin ou le soir 50 € à partir du 2 ème enfant d’une même fratrie. 40 € pour 1 trimestre et pour les transports occasionnels.
4/ Le conseil autorise la modification des statuts du S.I.A.S.C de Carhaix afin de prendre en compte la nouvelle dénomination du comité d’entraide de Maël- Carhaix qui est désormais dénommé Services à Domicile du Corong (S.A.D.) et d’autre part la mise à jour des articles du Code Général des Collectivités Territoriales.
5/ le conseil décide qu’à compter du 1 er juillet 2022, la publicité des actes règlementaires de la commune se fera par publication sur papier.
6/ Suite à l’avis favorable émis à l’unanimité par le Comité Technique Paritaire, le conseil municipal décide de la mise en place des 1 607 heures de travail annuel pour les agents communaux avec effet au 1er janvier 2022