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Procès Verbal - 11.Modifications plan amenag forestier
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Lexy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 11.Modifications plan amenag forestier)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
DEPARTEMENT
De
Meurthe-et-Moselle
ARRONDISSEMENT
DE
BRIEY
Canton
de
LONGWY
NOMBRE Des
conseillers
en
exercice
25
De
présents
20
De
votants
23
OBJET
N°2024-4-11
Modifications
du
plan
d'aménagement
forestier
Le
Maire
certifie
que
la
liste
des
délibérations
a étéaffichée
à la porte de la Mairielle
15 avril 2024
et que
la convocation!
du
Conseil
COMMUNE
DE
LEXY
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
AVRIL
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
onze
avril,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LEXY
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de M.Gérard
ALLIERI,
Maire. Etaient
présents:
MM.ALLIERI-BASSO-Mme
HENRY-
M.LENOBLE-Mme
FERNANDEZ-AUBERTOT-M.PESCE-Mme
LORIN-CRIDEL-MM.TURCHI-SAUVELET-Mmes
LIGI-
USELDINGER-PATELLI-THIERRY-BERTRAND- MM.SIBELLA-SULLI-PERREY-COMMITO-Mme GRANDMOUGIN-M.ZANCEHIN Excusés
:
Mme
RIQUET
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
FERNANDEZ-
AUBERTOT M.CANON
ayant
donné
pouvoir
à M.SAUVLET
M.LAPUH
ayant
donné
pouvoir
à M.PESCE
Mme
FONDEUR
Absente
: Mme
RUETTE-TYDEK
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Monsieur
Anthony
ZANCHIN
a
été
nommé
pour
remplir
les fonctions
de secrétaire.
La
construction
de
la
station
d'épuration
de
Lexy,
en
2007
a nécessité
la déforestation
d'une
parcelle
de
forêt
(ZC
41).
En
compensation
de
la surface
soustraite,
la commune
a acquis
en
2013
une
partie
des
bois
issue
des
friches
industrielles
sidérurgiques
(ZC
148,
lieu-dit
«
la
grimpette
de
Rehon
»).
L'intégration
de
cette
parcelle
dans
le régime
forestier
géré
par
l'ONF
permet
la
levée
de
l'arrêté
2007/331
nous
faisant
obligation
de
compenser
la surface
prélevée.
Pour
les
parcelles
ZC
70,72
et ZD
125,
il s'agit
d'une
mise
à jour
conforme
au plan
d'aménagement
forestier.
La
délibération
du
conseil
municipal
du
30
juin
2016
n'ayant
pas
été
concrètement
prise
en
compte,
le
conseil
municipal
demande
à
nouveau
la
distraction
du
régime
forestier des
parcelles
cadastrales
ZC
70
(surface
de
0,0420
ha,
lieu-dit
«
cote
du
moulin
»,
territoire
de
Lexy
et
ZC
72
(surface
de
0,0032
ha,
lieu-dit
«
cote
du
moulin
»;territoire
de
Lexy),
et,
en
compensation,
l'application
du
régime
forestier
aux
parcelles
cadastrales
ZC
148
(surface
de
3,0987
ha,
lieu-
dit « voye
des
roses
»,territoire
de
Lex
0,2360
ha,
lieu-dit
«
cote
du
cochet
»,
Le.
15/84/2024
L
x
*
é
REÇGU'EN
PREFECTFLRE Comme
précisé
par
l'agence
54
de
l'ONF
dans
un
courrier
du
23
août
2016,
ce
dossier
n'accorde
à
la
commune
aucun
droit
de
distraction
future.
Les
réserves
incluses
dans
l’arrêté
de
distraction
de
la
parcelle
ZC
41
partie
du
30
octobre
2007
(application
du
régime
forestier
à
une
surface
équivalente)
seront
dans
le
même
temps
levées
».
Considérant
les
explications
fournies,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
APPROUVE
les
modifications
énoncées
ci-dessus
du
plan
d'aménagement
forestier.
f\
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits.
r
REÇU
EN
PREFECTURE
le
15/04/2824