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Arrêté - ARRETE N°2023 105 AGT Debits de Boissons Temporaires Mille Pattes 1 sur 5
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°2023 105 AGT Debits de Boissons Temporaires Mille Pattes 1 sur 5)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Santé, Sécurité publique,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DU
MAIRE
N°2023-105-AGT
AUTORISANT
L’OUVERTURE
DE
DEBITS
DE
BOISSONS
TEMPORAIRES
LORS
DE
MANIFESTATIONS
PUBLIQUES
LE
MAIRE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
2212-2, VU
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L
3335-1,
L
3334-2
et
L
3335-4,
VU
l’article
18
de
la
loi
de
Finances
pour
2001
parue
au
JO
du
31
décembre
2000, VU
Parrêté
préfectoral
du
20
janvier
2009
fixant
les
heures
d’ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
VU
la
demande
du
13
Septembre
2023
formulée
par
l’Association
Mille
Pattes
de
Pins-Justaret.
ARRETE
Article
1°’:
Mme
Carine
COIRATON,
Présidente
de
l’Association
Mille
Pattes,
est
autorisée
à
vendre
des
boissons
des
groupes
1
à
3,
à
l’occasion
de
leur
exposition
de
travaux
en
Patchwork
et
travaux
d’aiguilles
qui
aura
lieu
à la
Salle
des
Fêtes
de
Pins-Justaret,
Chemin
de
la
Croisette,
le
samedi
23
septembre
de
14h
à
18h
et
le
dimanche
24
septembre
de
10h
à
18h.
Article
2:
Cet
arrêté
est
le
premier
de
l’année
en
cours.
Le
nombre
d’autorisation
est
limité
à 5
par
an.
Article
3
:La
brigade
de
gendarmerie
compétente
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
sera
destinataire
d'une
ampliation.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
Fait
à Pins-Justaret,
le
14/09/2023
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imprimés
sont
produits
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Fabrègue
imprimeur
adhèrent
IMPRINC
VERT
tou
540320 - 09/10
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