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Conseil Municipal - 29 01 24 Spaziu Culturale Carlu Rocchi Creation et modification de tarifs
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Biguglia.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 29 01 24 Spaziu Culturale Carlu Rocchi Creation et modification de tarifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
Cità
di
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
Biguglia
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
29
JANVIER
2024
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
B
EXERCICE
PRESENTS
|
VOTANTS
29
16
22
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-neuf
janvier
à
18
heures
00,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Biguglia,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
GIABICONI,
Maire
de
la
commune
de
BIGUGLIA.
Date
de
la
convocation
: 23
janvier
2024
Le
quorum
étant
atteint,
Pascale
GIORDANO
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Présents
: Jean-Charles
GIABICONI
- Noël
TOMASI
- Muriel
BELTRAN
- Frédéric
RAO
- Maria
GAROBY
-
Patrick
GIGON
-
François
LEONELLI
-
Marilyn
MASSONI
- Thérèse
MACRI
-
Patricia
BENIGNI
- Patrick
EIDEL-GIUDICELLI
-
Mustapha
RACHID
-
Jacqueline
RISTICONI
-
Pascale
GIORDANO
-
Jérôme
CAPPELLARO
- François-Marie
LUCCHETTI.
Absents
excusés
: Marjorie
PINDUCCI
(a
donné
procuration
à
Noël
TOMASI)
- Marie-Noëlle
SAROCCHI
(a
donné
procuration
à
François
LEONELLI)
-
Paul
POLI
(a
donné
procuration
à
Jérôme
CAPPELLARO) -
Antoine
DEGERINE
(a donné
procuration
à
Frédéric
RAO)
- Jessica
LOPES-BARROSO
(a
donné
procuration
à
Pascale
GIORDANO)
- Claudia
TORRE
(a
donné
procuration
à
Marilyn
MASSONI).
Absents
: Jean-Pierre
VALDRIGHI
- Laetitia
OLIVESI
- Dominique
BENIGNI
- Christelle
CRUCIANI
- Ariane
ALBERGHI
- François
GRISANTI
- Anthony
GANDOLF1.
Délibération
: N°18-29-01-24
Objet
: Spaziu
Culturale
Carlu
Rocchi
-
Création
et
modification
de
tarifs.
Le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
le
rapport
suivant.
1- Le
prix forfaitaire
de
location
de
la salle
« ARTE
IN
SCENA
» n’a
pas
augmenté
depuis
l'ouverture
du
Spaziu
en
2013.
Il ne
correspond
plus
à
la réalité
du
marché
et doit
être
réajusté.
Prestation
technique
:
1 technicien
son
/ 1
technicien
lumière
660
euros,
Prestation
sécurité
: Mise
en
place
de
2
APS
sur
site
de
19h00
à
00h00
354
euros,
Frais
approximatifs
d'électricité
et de
climatisation
: 220
euros,
Frais
approximatif
ressources
humaines
: 370
euros,
Frais
approximatif
de
nettoyage
après
spectacle
: 220
euros,
Usure
du
matériel
(10/100/an)
:160
euros,
TOTAL
: 1984
euros
Le
Spaziu
est
loué
2300
euros
et dégage
une
marge
approximative
bénéficiaire
faible
de
316
euros.
2-
Le
spaziu
a fait
récemment
l'acquisition
d'un
piano
demi-queue
Yamaha
CS
de
grande
qualité.
Cet
investissement
peut
générer
des
recettes
de
fonctionnement
supplémentaires
à
la
ville
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20240207-18-29-01-24-DE Date de télétransmission : 07/02/2024 Date de réception préfecture : 07/02/2024 CONSIDÉRANT,
qu'il
y
a
lieu
de
modifier
le tarif de
la
location
de
la salle
« ARTE
IN
SCENA
»
et
de
fixer
le
tarif de
la
location
du
piano
à queue.
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Locales
et
notamment
l'article
L'2331-2,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
de
la
Culture,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
Maire-adjoints ;
Le
Conseil
municipal
oufï
l'exposé
de
monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
ARTICLE
PREMIER
: de
modifier
le
prix
de
la
location
de
la
salle
« ARTE
IN
SCENA
»
à
2500
euros,
avec
utilisation
de
la fiche
technique
de
la salle
et
une
mise
à disposition
d’un
technicien
d'accueil.
ARTICLE
2
: de
créer
un
nouveau
prix
de
location
du
piano
à
queue
de
800
euros
sans
prestation
d'accord
de
l'instrument.
ARTICLE 3
: dit que
ces
tarifs
rentreront
en
vigueur
dès
que
la
présente
délibération
sera
exécutoire.
ARTICLE
4 :
dit que
les
recettes
en
résultant
seront
perçues
sur
le
budget
de
l'exercice
concerné.
DIT
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'une
publication
au
registre
des
délibérations
de
la
Commune
et
d'un
affichage
sur
le site
internet
de
la Ville
(Ordonnance
n°2021-1310
du
7 octobre
2021).
VOTE
A
L’UNANIMITÉ.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20240207-18-29-01-24-DE Date de télétransmission : 07/02/2024 Date de réception préfecture : 07/02/2024