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Arrêté - ATM2024 166 rue Marcel Sembat rue Lionel Terray rue Léon Bourgeois CONSTRUCTEL ENERGIE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bron.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RE] FER) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MÉTROPOLE B R 9 N GRAND BAG) Tradition & Innovation Police de la circulation Police du stationnement Extrait du registre des arrêtés du Président Extrait du registre des arrêtés du Maire Arrêté temporaire n°2024CJT179090A1 Enregistré sous le numéro 2024CJT179090 de la Métropole de Lyon Enregistré sous le numéro ATM-2024-166 de la Commune de Bron Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement portant sur la rue Marcel Sembat, la rue Léon Bourgeois et la rue Lionel Terray (Bron) pour des travaux de construction de réseau et branchement gaz Le Président de la Métropole de Lyon Le Maire de la Commune de Bron VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment : - L'article L.3642-2, - Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire, - Les articles L.2213-1, L.2213-1-1, L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5 et L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole; VU le Code de la Route; VU le Code de la Voirie Routière; VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5; VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l'article R.511-1; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière; VU le Plan des Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise approuvé en Comité Syndical du Syndicat mixte des Transports pour le Rhône et l'agglomération Lyonnaise le 8 décembre 2017; VU l'accord technique favorable de la métropole de Lyon, LYvia n° 2024049485; VU l'arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ; VU l'avis de la Métropole pour ce qui concerne les dispositions en matière de stationnement; VU la demande du 22-08-2024 de l'entreprise CONSTRUCTEL ENERGIE Considérant qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon ordre et à prévenir tout accident pendant ces travaux, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules. Considérant que la partie de la voie concernée est située en agglomération. 2024CJT179090A1 Hôtel de ville de Bron 1 de 4 affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13 ARRÊTENT Article 1 - Chaussée réduite Du 23-09-2024 au 21-12-2024, du 17 Rue Marcel Sembat sur 130m au Sud-Est en passant par la rue Léon Bourgeois et rue Lionel Terray, les voies sont rétrécies, matérialisées par des panneaux AK3 et AK5, au droit du chantier. La vitesse est limitée à 30km/heure au droit du chantier. Article 2 - Circulation alternée Du 23-09-2024 au 21-12-2024, du 17 Rue Marcel Sembat sur 130m au Sud-Est en passant par la rue Léon Bourgeois et rue Lionel Terray, la circulation des véhicules s'effectue de façon alternée. Cet alternat est signalé par des panneaux B15 et C18 ou par des feux tricolores de chantier et ne doit pas excéder une longueur de 150m. La vitesse est limitée à 30km/heure au droit du chantier. Article 3 - Stationnement interdit Du 23-09-2024 au 21-12-2024, le stationnement est interdit rue Marcel Sembat, des deux côtés de la chaussée. Article 4 - Signalisation relative au stationnement Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions de l’article R.417-10 du Code de la Route et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière, si le demandeur a fait constater la présence des panneaux B6a1 d'interdiction par la Police Municipale au moins 72 heures avant la prise d'effet de l'interdiction. Contact : 04-72-36-14-86 (hors jours fériés) : - lundi, mardi, mercredi, vendredi et samedi : de 6h00 à 20h00 - jeudi : de 7h00 à 20h00. Article 5 - Modification du carrefour à feux Les feux tricolores seront mis en clignotant par le service voirie de la métropole de Lyon au niveau du carrefour : TERRAY - TRIOLET - BRON. La demande devra se faire par mail par l’entreprise à vmpa.arretes@grandlyon.com 48 heures (jours ouvrés) avant le début de l'opération. Dans le mail l'entreprise devra stipuler ces besoins dans la plage de l'arrêté. La mise au clignotant ne pourra se faire qu'après réception du mail de l'entreprise avec l'arrêté. Article 6 - Maintien des cheminements Les cheminements des modes actifs (accès PMR, piéton, vélo etc.), l'accès des riverains et le passage des véhicules de secours sont maintenus en permanence et protégés par des barrières sur le trottoir au droit du chantier. A défaut la circulation piétonne est renvoyée sur le trottoir opposé signalée. La circulation cyclable peut être renvoyée sur les voies de circulation de véhicules et signalée. Article 7 - Accès riverains et services publics L'accès aux riverains est maintenu. L'entreprise est tenue de veiller à maintenir l'accessibilité des véhicules chargés du service d'enlèvement des ordures ménagères. Si ce maintien se révèle impossible, il lui appartient d'avancer les conteneurs à un point de collecte accessible aux véhicules et à rapporter à leur emplacement initial lesdits conteneurs après la collecte. 2024CJT179090A1 Hôtel d de Bron 2 de 4 affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13 Article 8 - Propreté de l'espace public pour les voies métropole Lors de l'achèvement des travaux, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur. En cas de dégradation de la chaussée, les trous et tranchés seront traités par un enrobé à froid. Le maître d'ouvrage doit prévenir la Métropole par déclaration LYvia afin de prévoir la réfection définitive. Les déblais et les matériaux entreposés pour les besoins du chantier seront évacués en fin de ce dernier. Article 9 - Signalisation La pré-signalisation et la signalisation réglementaires sont mises en place par le demandeur. Article 10 - Informations réglementaires Il est rappelé que cette autorisation est précaire et révocable et que l'administration peut à tout moment la retirer pour des raisons de sécurité. Le bénéficiaire doit afficher la présente permission sur le chantier dès sa notification. Article 11 - Ampliation Ampliation du présent arrêté sera faite à : - la commune de BRON - La subdivision Collecte Est de la Métropole de Lyon - La subdivision Nettoiement Sud-Est de la Métropole de Lyon - le PC Bus KEOLIS - Le service de gestion de la signalisation tricolore - Monsieur le responsable de la Subdivision de Voirie secteur Est - Philibert Transport Article 12 - Recours Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Général(e) des services de la Commune de Bron, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d'incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ; Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la Métropole de Lyon peut faire l'objet d'un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire de la Commune de Bron peut faire l'objet d'un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune. 2024CJT179090A1 Hô affaires-generales( de ville de Bron 3 de 4 ville-bron.fr 04 72 36 13 13 À Lyon, le 22/08/2024 Pour le Président, Fabien Bagnon, vice-président délégué à la voirie et mobilités actives OA1 Hôtel de ville de Bron 4 de 4 affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13