TERRES +. VA (CONFLUENCES
AGENCE DE L'EAU
communauté de communes ADOUR-GARONNE
BCITADIA CR) MERCAI N CONSEIL PLUi-H des Terres des Confluences
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – valant
PLH
1/ Rapport de présentation
1/2 Etat initial de
l'environnement
PLUi-H approuvé en mars 2024 L PLUi-H des Terres des Confluences
Paysages et patrimoine
• Partie 0 : Articulation avec les autres plans et programmes
• Partie 1 : Les identités et unités paysagères
• Partie 2 : L’empreinte urbaine dans les paysages
• Partie 3 : Analyse de la consommation d’espaces
• Partie 3 : La protection et la valorisation du capital patrimonial et paysager
• Synthèse en lien avec le champ d’actions du PLUi
• Carte de synthèse
Patrimoine naturel et biodiversité
• Partie 0 : La biodiversité
• Partie 1 : Périmètres de protection, d’inventaires et bénéficiant d’une maîtrise foncière
• Partie 2 : Milieux, flore et faune du territoire
• Partie 3 : Trame verte et bleue
• Synthèse en lien avec le champ d’actions du PLUi
Ressource en eau
• Partie 0 : Articulation avec les autres plans et programmes
• Partie 1 : Un carrefour hydrographique
• Partie 2 : Etat de la ressource et pressions associées
• Partie 3 : Gestion des prélèvements d’eau
• Partie 4 : Gestion des autres usages de l’eau
• Partie 5 : Gestion de l’assainissement
• Synthèse en lien avec le champ d’actions du PLUi
• Carte de synthèse
Sommaire
2
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page 5
page 6
page 17
page 25
page 33
page 35
page 36
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page 39
page 47
page 58
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page 75
page 76
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page 78
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page 98
page 99 L PLUi-H des Terres des Confluences
page 100
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page 111
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page 126
page 131
page 134
page 154
Déchets
• Partie 0 : Articulation avec les autres plans et programmes
• Partie 1 : La gestion des déchets
• Synthèse en lien avec le champ d’actions du PLUi
Carrières
• Partie 0 : Articulation avec les autres plans et programmes
• Partie 1 : Les carrières du territoire
• Synthèse en lien avec le champ d’actions du PLUi
Risque, nuisances, pollutions
• Partie 0 : Articulation avec les autres plans et programmes
• Partie 1 : Risques naturels
• Partie 2 : Risques technologiques et industriels
• Partie 3 : Nuisances
• Partie 4 : Pollutions
• Synthèse en lien avec le champ d’actions du PLUi
• Carte de synthèse
Energies, climat
• Partie 0 : Articulation avec les autres plans et programmes
• Partie 1 : Un territoire à forte dépendance énergétique
• Partie 2 : Energies renouvelables : potentiel de production
• Synthèse en lien avec le champ d’actions du PLUi
Annexes techniques
Bibliographie
Sommaire
3 PLUi-H des Terres des Confluences
Paysages et
patrimoine
4 L N PLUi-H des Terres des Confluences
Partie 0 : Articulation avec les autres plans et programmes
Les servitudes de protection du patrimoine et des paysages au titre des Sites, des Monuments Historiques, des Aires de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine, ... Sont intégrées dans le PLUi.
Les périmètres des Zones de Présomption Archéologiques sont également intégrées au PLUi.
Le PLUi prend en considération des documents informatifs tels que : • L’Atlas Paysager du Tarn et Garonne,
• Tarn-et-Garonne : éléments pour une politique du paysage (1999, Folléa – Gautier) • Commune de Moissac : secteur du Luc – Charte architecturale, paysagère et environnementale
Note : lors de la formalisation de l’Evaluation Environnementale et de la justification des choix, un chapitre spécifique développera l’articulation entre les choix du PLUi et les orientations-cadres des documents cités ici.
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V Coteaux
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Plan Local dUrbanisme intercommuna N
volant Progromme Local de l'Hobitat
Géographie
Relief:
EN 50 à 100 mètres NGF
100 à 150 mètres NGF
M7 150 à 200 mètres NGF
BR 200 à 250 mètres NGF
Hydrographie :
Garonne, Tarn et Canal latéral
Ruisseaux affluents
à . Retenues collinaires (sur les
e » reliefs) et gravières en eau
(dans la plaine alluviale)
Digitations des
collines des Coteaux
du bas Quercy
Coteaux
*
Le Tarn
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£ "4 ‘
- ’ La Garonne
ACordes-Tolosannes <. + __
e Canal latéral: Contreforts et nes . Le Canal la Non ponts di bout alluviales de la
Coteaux tar du plateau de confluence de re \ $ se Lomagne la Garonne et
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PLUi-H des Terres des Confluences
Partie 1 : Les identités et unités paysagères
PLUi-H des Terres des Confluences
Un relief structuré et
structurant
Le relief est fortement
marqué et donne une
structure très lisible aux
paysages du territoire :
• la plaine alluviale
traversée par la
Garonne, son Canal
latéral et par le Tarn,
occupe une place
centrale sur le territoire
• de part et d’autre des
lignes de coteaux
viennent cadrer cette
scène paysagère au
nord et au Sud de la
plaine,
• au Nord, le relief digité
des Coteaux du Bas
Quercy dominent cette
plaine (points
culminants du territoire),
• Au Sud ce sont les
contreforts du plateau
de Lomagne qui se
dressent
progressivement.
6
1.1. Un paysage de confluences géomorphologiques w /) D [ 2 ZM F0 ! J £ / 4
7 cu 7 EE Sois d'alluvions ne” COOP … ISoutrènes (té) 7 DE | Boulbènes froides FX. Se | | l'O mm Éoulrènes des plateaux f° | 4 L Fe FF Terrefort 1 En vs du calcaire blanc
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PLUi-H des Terres des Confluences
Partie 1 : Les identités et unités paysagères
1.2. Un paysage de confluences géomorphologiques
Une logique d’occupation de l’espace en adéquation avec le relief et la nature des sols
Les mouvements du relief résultent de la sensibilité du sous-sol vis-à- vis de l’érosion, au fil des temps géologiques.
Le sous-sol du territoire du PLUi est composé de roches sédimentaires (molasses sur les reliefs, alluvions dans les lits majeurs des cours d’eau). En surface, la transformation de ces substrats a généré des types de sols dont la composition explique la réalité d’occupation de l’espace par la forêt et par l’agriculture notamment :
• Collines du Bas Quercy (Pays des Serres) : la molasse s’est altérée superficiellement pour donner des terreforts (sols lourds et compacts favorables au blé, maïs et prairies), des rougets et boulbènes (terreforts argileux calcaires) favorables à la vigne et à l’arboriculture,
• Terrasses du Tarn : la molasse a engendré des boulbènes favorables au Chasselas de Moissac,
• Plaines et vallées alluviales : les alluvions déposés par les cours d’eau (limons, graviers, sables) permettent une grande diversité de cultures (vergers, vignes, maraîchage), les sols les plus hydromorphes accueillent des peupleraies, les graves sont exploitées par les carrières pour la production de granulats,
• Plateau de Lomagne : la molasse a engendré des boulbènes favorables à la polyculture et aux prairies d’élevage.
PLUi-H des Terres des Confluences
Source : d’après Tarn-et-Garonne : éléments pour une politique du paysage (1999, Folléa – Gautier)
Pédologie
7 Végétation
. x Î feuill Région forestière du Pays (dominante feuillus)
des Serres :
Chénaies (taillis)
localement associées au
frêne, au charme, aux
résineux, ….
Ruisseaux affluents
<< Garonne, Tarn et Canal latéral
h Retenues collinaires (sur les
< reliefs) et gravières en eau
(dans la plaine alluviale)
Fort taux de boisement
Lofrançaise
Volence
Région forestière
de Lomagne :
Boisements
fragmentés de
taillis simples ou
de taillis
sous-futaie Montau
composés de Région forestière de
chênes, la vallée de la
localement Garonne et des
associés au affluents
châtaignier et au : Boisements
charme ; alluviaux fragmentés
Lavit composés de feuillus
= Ne (frênes, saules,
aulnes,.….) et
présence remarquée
des peupleraies
Tournesol
Autres oléagineux
Protéagineux
Semences
Région agricole des Fe Prairies temporaires vallées et terrasses de la vergers Se Vignes Garonne et du Tarn Fruits à coque Oliviers
Volence Autres cultures industrielles
Légumes fleurs
Arboriculture
Divers
Recensement Général Agricole (RPG 2012)
Montar
Région agricole
de la Lomagne cn à g Région agricole des
vallées et terrasses de la
Garonne et du Tarn
Lavit
Montech
a Garonne, Tam et Canal latéral
Ruisseaux affluents
4 Retenues collinaires (sur les
50 + 2 reliefs) et gravières en eau
{dans la plaine alluviale)
PLUi-H des Terres des Confluences
Partie 1 : Les identités et unités paysagères
1.3. Le mariage de la polyculture et de la forêt, comme puissante toile de fond
PLUi-H des Terres des Confluences
Parcellaire agricole déclaré à la PAC Végétation (hors cultures)
Source : d’après Registre Parcellaire Graphique (RGA, 2012) Source : d’après BD-Topo (IGN – IFEN)
8 PLUi-H des Terres des Confluences
Partie 1 : Les identités et unités paysagères
1.3. Le mariage de la polyculture et de la forêt, comme puissante toile de fond
PLUi-H des Terres des Confluences Source : EVEN 2017
Ambiances rurales ... agricoles et productives ...
• Collines du Bas
Quercy : mosaïque
irrégulière suivant le
sens des pentes,
parcelles allongés en
fonds de vallons
• Plaines et terrasses de
la Garonne et du Tarn
: alternance de
parcelles striées et de
larges mailles,
simplification des
limites (haies ténues)
• Plateau de Lomagne :
mosaïque irrégulière
qui s’adapte au
modelé du relief, haies
significatives sur les
pentes et simplification
du parcellaire sur les
replats
9 muy
Ye à se AN EP CASTELSARRASIN:
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PLUi-H des Terres des Confluences
Partie 1 : Les identités et unités paysagères
1.4. La force du motif de l’eau, entre omniprésence et
discrétion L’eau est un marqueur majeur des paysages du territoire. Polymorphe, elle se révèle ainsi sous de multiples aspects, parfois ostentatoirement visibles et mis en valeur, parfois plus discrets et presque oubliés.
PLUi-H des Terres des Confluences 10 PR À PLUI-HZ ais P- È 4 Plan Local d'Urbanisme intercommunal ) ec valant Programme Local de l'Habitat
Motif de l'eau
2 ; s“4 p Garonne, Tarn et Canal latéral :
{
des cours d'eau emblématiques,
navigables et porteurs
d'identité (patrimoine naturel et
patrimoine bâti associé)
Aménités paysagères et milieux
naturels remarquables liés à la
présence de l'eau
Espaces aménagés et valorisés
comme sites récréatifs et
touristiques
Patrimoine bâti lié à l'eau (urbain et
architectural) :
- écluses
- haltes nautiques et ports de
plaisance
- moulins à eau
- pont-canal
R: , - fontaines, … / N re
e . / 5 De 2
IC = | Lien valorisé entre la ville et l'eau
Lien non valorisé, déconnection,
perte du dialogue entre les bourgs
et la présence de l'eau
Projets de reconquête des voies
navigables et d'aménagement de
bases nautiques
Points de vue remarquables sur les
méandres et la confluence du Tarn
et de la Garonne
Autres vues majeures sur les vallées
Masques boisés rendant la Garonne
et le Tarn moins accessibles, discrets
TERRES. /_
CONFLUENCESN W
LE crraniaA bitape CA MERCAT
L N PLUi-H des Terres des Confluences
Partie 1 : Les identités et unités paysagères
11 POINTS DE VUE
N° du plan Lieu-dit Localisation
1 Coustou Section H
2 Les Nicots Section 1, chemin d'Auvillar
3 Les Nicots Section 1, chemin d'Auvillar
4 Mansou-Sud Section D
5 Lagarrière Section E
PLUi-H des Terres des Confluences
Partie 1 : Les identités et unités paysagères
Des paysages très ouverts, rythmés par des jeux de covisibilité de coteaux à coteaux et des effets de belvédère
Où que l’on se trouve sur le territoire, en cœur de plaine alluviale, sur les versants des coteaux ou au cœur des plateaux collinéens, rares sont les obstacles aux vues lointaines et nombreux sont les panoramas.
Le point de vue le plus remarquable, d’autant qu’il est valorisé par l’aménagement d’un espace public récréatif est le point de vue de Boudou, en rebord de coteaux, permettant de découvrir toute la vallée ainsi que les coteaux de Lomagne et la chaîne des Pyrénées en arrière-plan.
Plusieurs villages implantés en situation de promontoire (crête, terrasse, monticule) présentent des espaces publics qui s’ouvrent sur le grand paysage à la façon de belvédères ou de balcons.
Du fait des variations du relief, la vallée bordée des deux lignes de coteaux se présente comme un couloir. Dans cette arène paysagères, les différents bourgs entretiennent des relations visuelles de covisibilité. La basse terrasse est en revanche plus fermée, les boisements et peupleraies masquant ou raccourcissant les vues.
Des routes pittoresques agrémentées d’alignements de platanes
Les différentes routes départementales, anciennes routes royales pour certaines, sont arborées de platanes qui créent des effets de fenêtres et de transparence, rythmant ainsi les perceptions.
Deux ruptures paysagères : l’A62 et la voie ferrée
Ces deux infrastructures scindent physiquement le paysage. Toutefois elles constituent une porte d’entrée de découverte du territoire.
PLUi-H des Terres des Confluences
protégés dans le PLU de Saint-Nicolas de La Grave
12
1.5. Une scénographie animée par le relief et l’ouverture des paysages quelques fermes ou
hameaux en brique ou en
pierre calcaire
Digitations des res DRpres : | collines des Coteaux (Chasselas HS ue Garonne, Tarn, ul du bas Quercy ps veyron grand coteau raide,
en friche f
Coteaux bourgs urbanisation diffu + sur le coteau Nord
Le Tam S LEZ _
La Garonne
Plaine et
Contreforts et terrasses
pentes du haut alluviales de là
du plateau de confluence de
Lomagne là Garonne et
du Tarn
Caumont / Boudou
SUD Caumont
GC: je St Nicolas de la Grave
Coteaux Terrasse haute Terracses de la Garonne Flaine de la confluence e Coteaux du Bas Quercy 100 m de la Garonne et le Tarn Lomagne a £Om
Garonne
Coupes sur la vallée de la Garonne 2im lim 00m ©
PLUi-H des Terres des Confluences
Partie 1 : Les identités et unités paysagères
Source : d’après Tarn-et-Garonne : éléments pour une politique du paysage (1999, Folléa – Gautier) 13 |
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Le Canal latéral L |
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La Garonne / S
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PLUi-H// Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat
Perceptions et motifs
N
Lignes de coteaux, lignes de
force qui dessinent le cadre
paysager
Garonne, Tarn et Canal latéral :
des cours d'eau emblématiques,
porteurs d'identité
(patrimoine naturel et patrimoine
bâti associé)
Lien valorisé entre la ville et l'eau
Lien non valorisé, déconnection
Masques boisés rendant la
Garonne et le Tarn moins
accessibles, discrets
Un territoire caractérisé par des
paysages globalement ouverts
Point de vue remarquable :
panorama sur l'ensemble de la
vallée et les coteaux de Lomagne,
Pyrénées en arrière-plan
Autres vues majeures sur la vallée
Effets belvédères depuis les villages
Points hauts dégagés offrant des
vues panoramiques et lointaines
sur les coteaux du Bas Quercy et
sur le plateau de Lomagne
Couloir alluvial bordé des coteaux,
avec multiples rapports de
covisibilités, paysage ouvert
Basses terrasses dans le
prolongement du couloir alluvial,
paysage davantage fermé
Bastides et autres villages de
caractère (situation singulière,
composition peu dénaturée)
Paysages banalisés par l'urbanisation
Ruptures paysagères :
A62, voie ferrée
=. es CONADENCES Cher MERCAT
PLUi-H des Terres des Confluences
Partie 1 : Les identités et unités paysagères
14 PLUi-H des Terres des Confluences
Partie 1 : Les identités et unités paysagères
PLUi-H des Terres des Confluences
Briques, pierres et richesse du patrimoine bâti
En lien avec la géologie du territoire, les matériaux
traditionnellement utilisés dans l’architecture étaient extraits ou
transformés localement. Sur les Coteaux du Bas Quercy et
plateau de Lomagne : les maisons les plus anciennes sont en
pierres calcaires beiges, parfois associées à de la brique crue,
avec des toits en tuiles canal brunes. Dans la plaine alluviale et
sur les terrasses : les constructions construites en briques, parfois
associées à des colombages en bois, arborent des teintes
rougeoyantes. Le galet se mêle parfois à la brique.
Le patrimoine bâti est particulièrement riche : châteaux, églises,
maisons de maître, fermes, pigeonniers, lavoirs, ponts, ...
Des bastides remarquables
Moissac, Castelsarrasin sont deux bastides remarquables
agrémentées de monuments à haute valeur historique et culturelle
(Abbaye Saint-Pierre de Moissac notamment) et bordées de
faubourgs anciens aux façades colorées, sans compter le
dialogue exceptionnel qui s’est noué entre le bâti et l’eau (Tarn,
Canal des Deux Mers).
Saint-Nicolas-de-la-Grave est une troisième bastide de qualité,
organisée dans le prolongement du Château. Toutefois ce
patrimoine est peu valorisé et des actions de remise en état
gagneraient à être menées.
Des villages ruraux de caractère
Plusieurs villages modestes présentent des silhouettes
singulières et ont été peu dénaturés par l’urbanisation
contemporaine : Cordes-Tolosannes, Coutures, Caumont, Lafitte.
15
1.6. L’architecture traditionnelle et les villages de caractère Unité paysagère
des Coteaux du
Bas Quercy
lafrançaise Lim, le Foncpe
à
“ligne
pb;
= . eds Valence
Unité paysagère des
Vallées confluentes -
du Tarn et de la
Garonne Unité paysagère de la Basse
Terrasse
Unité paysagère
des Moyennes et
Hautes Terrasses
Montay
Lavit
Montech
Unité paysagère du Plateau de Lomagne :
PLUi-H des Terres des Confluences
Partie 1 : Les identités et unités paysagères
Compte-tenu des différentes interactions entre la structure du
relief et de l’hydrographie avec les formes d’occupation de
l’espace par l’agriculture, la forêt et l’urbanisation, il se dégage
sur le territoire 5 unités paysagères. En voici les principales
caractéristiques identitaires :
• Les coteaux du Bas Quercy : relief digité où lignes de
crêtes alternent avec vallons boisés, prédominance des
vergers associés à de la polyculture qui rythment les
perceptions, forte dispersion (mitage) de l’habitat
notamment sur les hauteurs, paysage très ouvert offrant de
nombreux panoramas et vues lointaines.
• Les Vallées confluentes du Tarn et de la Garonne : l’eau
est le motif identitaire fort qui anime le paysage et le dote
d’une valeur patrimoniale (Tarn, Garonne, méandres, îles,
vocabulaire architectural associé, gravières, ...), Moissac
entretien un lien fort avec le Tarn et le Canal (valorisation
touristique, inondabilité).
• Les Moyennes et Hautes Terrasses (contreforts du
plateau de Lomagne) : pentes douces occupées par une
agriculture productive, les villages historiquement perchés
sur les reliefs saillants dominent la vallée, paysage très
ouvert avec des vues de coteaux à coteaux.
• La Basse Terrasse : topographie plane, agriculture
omniprésente, Castelsarrasin et les autres bourgs s’étalent,
paysage plus fermé que les terrasses précédentes du fait
d’une végétation plus fournie (peupleraies abondantes)
• Le Plateau de Lomagne : relief vallonné, polyculture
associée à l’élevage, les bourgs se dressent sur les points
hauts, paysages très ouverts (panoramas).
PLUi-H des Terres des Confluences
Unités paysagères
En dehors de la rupture marquée par le pied des coteaux du Bas Quercy, les limites entre ces unités sont relativement douces, d’autant que toutes ces unités sont covisibles entre elles. 16
1.7. Des unités paysagères identitaires et confluentes PLUI-H// Plon Locol d'Urbonisne intercommunal volont Programme Locol de l'Hatitat
Héritage bati
En Implantation en plaine
M Implantation sur terrasse
- Implantation sur ligne de crête
Bi Implantation en rebord de coteaux
un Implantation sur promontoire
ES Implantation sur replat
Organisation originelle des bourgs anciens :
Bastide (structure en damiers)
Village-rue (structure linéaire)
Village-castral (structure
agglomérée, autour d'un fort)
agglomérée, autour d'une église)
Village-clocher diffus (structure
éclatée, autour d'une église)
=
O Village-clocher compact (structure
PLUi-H des Terres des Confluences
Partie 2 : L’empreinte urbaine dans les paysages
PLUi-H des Terres des Confluences 17
L’analyse des noyaux historiques
d’urbanisation (centres-bourgs anciens)
révèle d’une part que le tissu de
constructions entretenait un lien fort avec son
environnement et d’autre part que les formes
urbaines, compactes, étaient pensées de
manière économe et efficace (regroupement
des construction autour des lieux de vie
communautaire, éloignement des sites
pressentis comme dangereux, utilisation
rationnel de l’espace en lien avec la
nécessité d’exploiter les ressources de terres
fertiles et l’eau, ...). Une typologie simple de
lecture des paysages bâtis met notamment
en évidence :
• L’organisation originelle du tissu
urbain, aujourd’hui noyée dans
l’étalement de l’urbanisation (bastides,
villages-rues, villages-clochers ou
castraux, bourgs aux structures plus
éclatées) ;
• L’adaptation au relief et le « dialogue »
avec le cadre paysager : les villages des
points hauts (promontoire, crête, coteau,
terrasse) dont les espaces publics
étaient fréquemment valorisés par un
aménagement en belvédère donnant à
voir les vallées du Tarn et de la Garonne
ou encore les lointains plateaux ; tandis
que les villages de vallée tissaient un
lien étroit avec le passage de l’eau.
Des décennies d’urbanisation jusqu’à nos jours sont venues modifier la lecture des cœurs de bourg : le lien à l’espace public n’est plus aussi fédérateur, le lien au relief et à l’environnement est de plus en plus banalisé.
2.1. Une implantation bâtie originelle en adéquation avec les logiques de sites ... UT MS. mie 0) ” / +. . Fr
ES Le
AE 829 e
Pr 2 Æ
PLUi-H des Terres des Confluences
Moissac : bastide de plaine / sur terrasse
Castelsarrasin : bastide de plaine / sur terrasse
Lafitte : village-rue sur terrasse
Montaïn : village-clocher diffus sur promontoire
18
Les compositions suivantes mettent en
perspective le bâti actuel (petits volumes blancs)
dans l’environnement géographique (fond de
photographie aérienne représenté ici en 3D).
Les noyaux historiques plus compacts se
distinguent nettement des extensions
urbaines plus diffuses et les configurations
topographiques sont lisibles. PLUi-H des Terres des Confluences
Montesquieu : village-rue sur ligne de crête Durfort-Lacapelette : village-rue sur ligne de crête
Lizac : village-clocher diffus, en plaine
Boudou : village-clocher diffus, sur rebord de coteau
Saint-Nicolas-de-la-Grave : bastide sur terrasse La Ville-Dieu-du-Temple : village-rue de plaine
Saint-Porquier : bastide de plaine Castelmayran : village-castral, sur promontoire Saint-Aignan : village-rue sur terrasse
19 PLUi-H des Terres des Confluences
Cordes-Tolosannes : village-castral, sur promontoire Saint-Arroumex : village-clocher diffus, sur replat Castelferrus : village-rue sur terrasse
Garganvillar : village-clocher diffus, sur replat Labourgade : village-clocher compact de fond de vallée
Caumont : village-rue sur promontoire Angeville : village-clocher diffus, sur replat Coutures : village-clocher diffus sur promontoire
Fajolles : village-clocher diffus, sur replat
20 PLUI-H// Plon Locol d'Urbonisme ntercommunal valant Programme Local de l'Hobitot
Empreinte bâtie
Un territoire caractérisé par une
urbanisation contemporaine
diffuse
Le Empreinte bâtie actuelle
sw.
Paysages banalisés par
l'urbanisation
Autres villages de caractère
(situation singulière, composition
peu dénaturée)
oi
D Bastides remarquables
O
Lien non valorisé, déconnection
Q Lien valorisé entre la ville et l'eau
re Effets belvédères depuis les villages
.— 0 es
6 crrania HG d.
PLUi-H des Terres des Confluences
Partie 2 : L’empreinte urbaine dans les paysages
PLUi-H des Terres des Confluences 21
L’analyse de l’empreinte urbaine actuelle
révèle au contraire une orientation plus
individualiste des logiques d’urbanisation qui
finissent par s’affranchir du cadre paysager
dans lequel elles s’inscrivent.
L’urbanisation de ces 50 dernières
années constitue une masse diffuse qui
ne cesse de s’étaler sur les terres
alluviales agricoles les plus fertiles et qui
investit les lignes de crêtes offrant les
panoramas les plus valorisants : le
paysage est devenu un bien-marchand mais
son rôle d’écrin n’est plus pris en
considération (ce n’est plus la construction
qui s’adapte à la configuration singulière du
terrain, mais le terrain qui doit s’adapté au
projet de construction individuelle). Le
mitage et l’étalement urbain conduisent à
la création d’un paysage banalisé où les
motifs identitaires (canal, confluence,
panorama, bâti patrimonial, ...) sont
comme noyés, de moins en moins lisibles
voire dévalorisés).
Le rapport des villages de la plaine alluviale
avec les cours d’eau s’est renforcé pour
Moissac et Castelsarrasin (aménagements
de mise en valeur), tandis que Saint-Porquier
s’est récemment engagé dans un projet de
reconquête du Canal comme élément
d’identité du village.
2.2. Une implantation bâtie dénaturée par l’étalement urbain et le mitage contemporains A di aÿe
Femmune de aisage aectany
deLi. ass
Ville de Moi
Secteur du L
Charte arChitecty
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ÉNvironnemen
apte anna
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UC
ay. Sägère et
fale
PLUi-H des Terres des Confluences
Partie 2 : L’empreinte urbaine dans les paysages
2. 3. Problématiques d’étalement urbain
et de mitage du paysage agricole et rural
PLUi-H des Terres des Confluences 22
La problématique des impacts paysagers (et
économiques) du mitage des espaces
agricoles et naturels par l’urbanisation est une
préoccupation pour la collectivité qui tente de
faire évoluer les pratiques d’urbanisme sur
son territoire. Des réflexions ont conduit à
réinterroger les formes urbaines et se sont
traduites par des « guides », des « chartes ».
Le PLUi de Terres des Confluences est
l’opportunité de poursuivre cette prise de
conscience et de proposer une politique
d’aménagement du territoire davantage au
service de sa mise en valeur. PLUI-H// Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat
Lecture séquencée des paysages vus
depuis les principaux axes
à & Principales entrées de territoire
__ Principaux axes routiers
_ = Voie ferrée
<
La lecture séquencée porte uniquement sur
les principaux axes routiers :
due
Ni re PV PL
eg arn et de 4 mn" “ sh É
Séquence urbaine agglomérée et
structurée : traversée des bourgs
historiques
Séquence urbaine diffuse et
confuse, à vocation mixte
Séquence urbaine économique,
diffuse et banalisée
Séquence urbaine résidentielle,
diffuse et banalisée St-Nicolas-de-la-Grave ? —’
Séquence rurale de campagne mitée
par les constructions dispersées
Zones d'équipements et espaces de
loisirs (hippodrome, stades)
Séquences agricoles ouvertes
æ“ Séquences boisées fermées
EI
Quelques éléments de scénographie, animant les
perceptions :
# Respirations naturelles : boisements
ww Epaulement des coteaux boisés
Rythmes et transparencees des
alignements de platanes
ee
6 Paysages de l'eau et patrimoine associé
m# Effet belvédère (route en balcon)
A Patrimoine bâti de qualité : point d'appel valorisant
© Elément bâti discordant
Fronts de coteaux visibles au loin
TERRES. de
CONFLUENCESN
y MERCAT inter
PLUi-H des Terres des Confluences
Partie 2 : L’empreinte urbaine dans les paysages
23
Les axes les plus significatifs
de découverte du territoire
des Terres des Confluences
ont fait l’objet d’une analyse
paysagère séquencée qui
consiste à qualifier les
séquences traversées
(espace urbain, agricole,
naturel) et à indiquer les
perceptions paysagères
remarquées (panorama, effet
de respiration, attraction vers
un élément ou évènement
particulier dans le paysage
comme le front de coteaux,
l’eau, un élément de
patrimoine bâti, ...).
2.4.
Problématiqu
es de lisibilité des
paysages routiers
et des entrées de
villes PLUi-H des Terres des Confluences
Partie 2 : L’empreinte urbaine dans les paysages
24 PLUi-H des Terres des Confluences
Moissac
Castelsarrasin
Moissac
Castelsarrasin
RD 813, conurbation le long de la « Route des Platanes »
Fleury, en cours d’aménagement
L’analyse paysagère séquencée des principaux axes révèle
notamment que l’étalement de l’urbanisation le long des
routes et voies de communication est une réalité visible sur le
territoire, bien que des atouts paysagers confèrent aussi de
l’intérêt à ces itinéraires de découverte des Terres des
Confluences :
• La RD927 offre des paysages ouverts intéressants en
entrée Est, avec un coteau qui structure la mise en scène,
avant une entrée de ville de Moissac banalisée par une
séquence urbaine mixte banalisée.
• La RD815 a également l’atout d’être épaulée par le coteau
et d’offrir des vues dérobées sur les méandres de la
Garonne avant une entrée de ville de Moissac d’ambiance
faubourienne industrielle (en lien avec la voie ferrée et la
gare).
• La RD50 et la RD958 traversent des paysages ruraux
agricoles ouverts, parsemés de constructions (mitage) et
de poches d’urbanisation diffuses qui banalisent les
perceptions. Les entrées des bourgs traversés souffrent
une transition bâti/campagne mal accompagnée et peu
lisible. Depuis la RD50, le caractère plat du relief ne
permet pas d’avoir des vues aisées sur le Canal Latéral qui
est masqué par des écrins de végétation.
• L’A62 traverse le territoire d’Ouest en Est et donne une
image globale des Terres des Confluences, principalement
caractérisée par les étendues agricoles bordées au Nord et
au Sud par des coteaux, rythmée par des poches de
végétations et par la traversée de la Garonne.
• Le long de la RD813 entre Moissac et Castelsarrasin, la
conurbation fait qu’il ne reste plus d’espaces agricoles ou
naturelle d’emprise suffisante pour créer des
« respirations » dans la lecture des paysages visibles
depuis cet axe.
Centre-ville
aggloméré
Le Tarn
Urbanisation
résidentielle
et mixte
diffuse le long
de la route
Zone
économique
commerciale
Echangeur et
équipements
(hippodrome)
Centre-ville
aggloméré PLUi-H des Terres des Confluences
Partie 3 : Analyse de la consommation d’espaces
25
3.1. Méthodologie
Extrait de l’analyse de consommation d’espace
L’analyse de la consommation d’espace est menée :
o par comparaison entre :
o L’ortho-photographie 2000
o L’ortho-photographie 2013
o Le fond cadastral
o Et selon plusieurs critères :
o la destination nouvelle des espaces
consommés (habitat, activités,
équipements …)
o l’occupation d’origine des espaces
consommés : agricole, naturel, jardins … PLUi-H des Terres des Confluences 26
3.2. Une consommation d’espaces principalement agricoles à des fins d’habitat individuel
Partie 3 : Analyse de la consommation d’espaces
L’étude réalisée de la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers des dix dernières années se base sur une méthode d’analyse des orthophotographies datées de 2011 et 2019 (dernières données disponibles), complétée par un croisement avec les dernières données cadastrales et des permis de construire autorisés.
Cette analyse a permis de mettre en évidence une consommation foncière d’environ 340 hectares sur l’ensemble du territoire, soit 34 hectares par an.
A titre de comparaison et pour rappel, sur la période 2000-2013, la consommation d’espace avait été estimée, avec la même méthodologie, à 541 hectares, soit plus de 41 hectares par an. Cela montre que le territoire des Terres de Confluences a déjà fait des efforts importants pour réduire sa consommation d’espace.
Types d’espaces consommés entre 2011 et 2021
Naturel
Espace vacant en milieu urbain
Agricole
Destination des espaces consommés entre 2011 et 2021
activités économiques
équipement
habitat diffus ou peu dense
habitat organisé
6% EM activités économiques
EM équipement
EM habitat diffus ou peu dense
EM habitat organisé
EM Agricole
#7 Naturel
BEM Espace vacant en milieu urbain
… L_
N PLUi-H des Terres des Confluences 27
Partie 3 : Analyse de la consommation d’espaces PLUi-H des Terres des Confluences 28
Partie 3 : Analyse de la consommation d’espaces
3.2. Une consommation d’espaces principalement agricoles à des fins d’habitat individuel
Destination des
surfaces consommées
de 2011 à 2021, en
hectare
Aire de gens du
voyage
Bâtiment
d'activités ou
agricole
Bâtiments
commerciaux
Ensembles
collectifs Habitat diffus
Secteur
résidentiel
dense
Secteur
résidentiel
moyennement
dense
Secteur
résidentiel peu
dense
Voirie parking
Zone
d'équipement
peu ou pas
bâtie
Zones
d'équipement TOTAL
Angeville 1,3 0,7 2,0
Boudou 0,9 7,2 4,9 12,9
Castelferrus 0,5 1,2 0,2 0,1 2,0
Castelmayran 2,5 0,2 0,1 2,8 1,0 1,4 0,6 8,4
Castelsarrasin 4,5 14,7 16,9 1,2 16,0 1,4 9,6 58,3 1,4 1,9 125,9
Caumont 2,1 1,6 1,6 5,4
Cordes-Tolosannes 0,1 1,9 0,1 0,3 0,0 2,4
Coutures 0,4 0,4
Durfort-Lacapelette 1,8 4,5 6,3
Fajolles 1,4 1,4
Garganvillar 0,2 4,4 1,6 0,0 6,2
La Ville-Dieu-du-
Temple 2,0 4,8 6,4 17,6 4,3 0,1 35,1
Labourgade 0,5 0,1 0,6
Lafitte 0,6 0,6
Lizac 0,9 2,1 5,7 0,8 0,1 9,6
Moissac 14,6 3,7 39,4 1,1 5,3 9,6 0,8 0,0 1,5 76,0
Montaïn 0,2 0,5 0,7
Montesquieu 1,5 5,7 3,6 10,8
Saint-Aignan 1,3 0,1 4,5 5,8
Saint-Arroumex 0,3 0,6 0,9
Saint-Nicolas-de-la-
Grave 1,8 0,3 0,1 3,4 0,8 4,1 5,8 4,3 20,6
Saint-Porquier 2,1 1,6 0,1 1,6 1,3 6,8
TOTAL 4,5 46,1 21,1 1,4 101,1 4,3 29,9 117,2 2,2 5,1 8,0 340,9 PLUi-H des Terres des Confluences
Zoom sur l’habitat
29
Partie 3 : Analyse de la consommation d’espaces
3.2. Une consommation d’espaces principalement agricoles à des fins d’habitat individuel
1,4 ha 4,3 ha
29,9 ha
117,2 ha
101,1 ha
Ensembles collectifs
Secteur résidentiel dense
Secteur résidentiel moyennement dense
Secteur résidentiel peu dense
Habitat diffus
La consommation foncière 2011-2021 à des fins
résidentiels est principalement dominée par l’habitat
individuel, peu dense. PLUi-H des Terres des Confluences
Habitat collectif : 1 % de la consommation foncière à des fins résidentielles
30
Partie 3 : Analyse de la consommation d’espaces 252. Hi
at ES ÈS HA F1 d H
PLUi-H des Terres des Confluences 31
Habitat individuel dense et moyennement dense :13 % de la consommation foncière à des fins résidentielles
Partie 3 : Analyse de la consommation d’espaces PLUi-H des Terres des Confluences 32
Habitat individuel peu dense ou diffus : 86 % de la consommation foncière à des fins résidentielles
Partie 3 : Analyse de la consommation d’espaces sie 4 æ a Se IN à
1 ô LL LA Poe: À
WPAIBoulevards et promenade SRE EUGPE NS Sa nee
ne. HF Ah [ME Le
tu Sites inscrits
: | Monuments historiques
" Site archéologique classé
Em Monuments historiques
périmètres de protection
0 2.5 5 7.5 10 km À
PLUi-H des Terres des Confluences
4.1. Le patrimoine institutionnalisé
Partie 4 : La protection et la valorisation du capital
patrimonial et paysager
PLUi-H des Terres des Confluences
La protection au titre des Monuments Historiques
Le territoire est concerné par la protection de :
• 28 Monuments Historiques (3 classés, 12 inscrits, 7 partiellement classés inscrits, 6 partiellement inscrit)
• Un site archéologique classé à Castelferrus (site de Saint-Genès), qui regroupe des vestiges de plusieurs époques du néolithique chasséen au Haut-Moyen-Age.
La protection au titre des Aires de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine
La commune de Moissac réalise une AVAP (dossier arrêté, en cours d’approbation).
La protection au titre des Sites
Le territoire compte 4 Sites Inscrits ;
• Castelsarrasin : Boulevard et promenade (31/01/1945), 6,2 ha
• Château de Sainte-Livrade (03/10/1944), 14,4 ha
• Bassin du Tarn (18/04/1944), 55,4 ha
• Bassin du Canal des Deux Mers et ses abords (31/01/1945), 4,9 ha.
33 Eléments de patrimoine
Commune de Saint-Nicolas-de-la-Grave
Lieu-dit
Perche
Pomiec+ud
Precoription
au titre de l'article L123-17 du
- À protéger - Sourmdc à
du Code forectier
Identifiéc au titre de l'artiole L123-17 du
Code l'urbanisme - À protéger - Zoumic à
au titre de l'article L123-17 du
- À protéger - Soumic à
PLUi-H des Terres des Confluences
Partie 4 : La protection et la valorisation du capital
patrimonial et paysager
PLUi-H des Terres des Confluences
L’identification du patrimoine local dans les PLU actuels
Certaines communes sont dotées de documents d’urbanisme qui identifient des éléments de patrimoine bâti, végétal ou visuel à protéger de l’urbanisation. Cet engagement traduit, au-delà des périmètres règlementaires de Monuments Historiques ou de Sites, la volonté locale de mettre en valeur ce qui forge l’identité de ce territoire.
La labellisation du Canal des Deux Mers au Patrimoine Mondial de l’UNESCO
Le canal latéral à la Garonne relie Toulouse à Bordeaux. Il a été construit au XIXe siècle pour permettre aux bateaux de transporter les farines jusqu'au port de Bordeaux tout au long de l'année, ce que n'offrait pas le Tarn dont les niveaux pouvaient varier fortement selon les saisons. Connecté au canal du Midi, inscrit au Patrimoine mondial, il relie l’Atlantique à la Méditerranée, d’où son appellation de Canal des 2 mers.
Le développement des itinéraires de découverte (Vélo Voie Verte, Chemins de Saint-Jacques de Compostelle, GR, balades fluviales, ...)
Voir le chapitre « Transports et déplacements » du diagnostic territorial. Les itinéraires de découverte représentent aujourd’hui un réseau riche et diversifié qui irrigue non seulement les communes les plus fréquentées (Moissac, Castelsarrasin) mais aussi l’ensemble des 20 autres communes des Terres des Confluences, tout en étant connectés aux grands circuits extérieurs au territoire. La palette des promenades proposées est large : découverte fluviale, découverte par les chemins de randonnées équestres et pédestres, circuit pour les vélos le long du Canal jusqu’à Montauban (à l’Est) ou Agen (à l’Ouest), balades urbaines dans les villes historiques, ...
La promotion du terroir viticole et agricole
Le territoire est concerné par 7 IGP et 2 AOP qui ont pour objectif de promouvoir le patrimoine gastronomique, agricole et viticole du terroir.
34
4.2. Le patrimoine valorisé par le volontarisme local PLUi-H des Terres des Confluences
PAYSAGES - PATRIMOINE
Synthèse en lien avec le champ d’actions du PLUi
PLUi-H des Terres des Confluences
POINTS FORTS POINTS DE VIGILANCE
• Un territoire de confluences, avec des faciès paysagers qualitatifs et identitaires et des aménités valorisées : Coteaux du Bas Quercy, Plaine et terrasses du Tarn et de la Garonne, Plateau de Lomagne
• Un patrimoine bâti remarquable et mis en valeur par des initiatives locales, en plus d’une protection règlementaire affirmée
• Un patrimoine bâti rural et un patrimoine vernaculaire de qualité
• Un point de vue pittoresque sur la confluence du Tarn et de la Garonne valorisé à Boudou (signalétique à renforcer ?)
• Un développement intéressant des itinéraires de découverte et des activités récréatives en lien avec le capital paysager : une promotion croissante de l’image du territoire au service du tourisme
• Une urbanisation mal maîtrisée et
opportuniste qui a profondément
banalisé la perception des paysages
et des entrées de villes ou de villages
ENJEUX
L’accompagnement des extensions de l’urbanisation de manière à ce que les projets soient plus en cohérence avec la logique du site qui les accueille :
▪ choix des zones à rendre constructible,
▪ prise en compte de la topographie et des impacts visuels,
▪ recherche d’un dialogue entre le bâti d’accroche et son extension,
▪ recherche d’une valorisation du patrimoine d’intérêt (vue, bâti, végétation, ...), ▪ travail sur des densités cohérentes,
▪ travail sur le rapport à l’espace public qui ne doit pas se résumer à une simple fonction de circulation, ▪ travail sur les transitions, les franges, les pourtours des enveloppes bâties ... au contact des espaces agricoles ou naturels
L’affirmation d’une identité paysagère plurielle et riche : valorisation du patrimoine local et du terroir, protection des vues remarquables, ...
L’eau à replacer au cœur de l’aménagement du territoire : valorisation des confluences (entre la Garonne, le Canal, le Tarn, la Sère, la Gimone), requalification des friches bordant ces cours d’eau, valorisation des activités de loisirs, valorisation du lien entre le bâti et l’eau
La poursuite des efforts de promotion de l’image « Terres des Confluences » : valorisation du patrimoine bâti remarquable, accessibilité au Tarn et à la Garonne, découverte des aménités naturelles, développement des itinéraires d’intérêt patrimonial et paysager, ...
35 É Plan Local
és
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Point de vue de Boudou
LE La Garonne
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Cordes-Tolosannes
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valant Programme Local de l'Habitat
PAYSAGES / PATRIMOIN
Une identité forte à valoriser
K€ ciraDIA
PLUi-H// d'Urbanisme intercommunal
SYNTHESE
Lignes de coteaux structurantes, à
préserver
Paysages de l’eau (Tarn, Garonne,
Canal) supports d'aménités
récréatives à valoriser et à rendre
accessibles à tous
Dialogue établi entre la ville et l’eau,
(Canal, confluence) à valoriser
Lien peu lisible ou absent entre le
village et l’eau : dialogue à créer ou à
réinventer
Points de vue remarquables à préserver
et à mettre en valeur
Autres vues majeures à préserver et à
mettre en valeur
Belvédères en coeur de village à
préserver et à valoriser
Bastides et autres villages de caractère à
valoriser, rythme des successions de
bourgs à préserver sur les coteaux
Sites Inscrits et Monuments Historiques
protégés à valoriser
Site archéologique classé à valoriser
Capital-paysager et patrimonial comme
support de développement touristique :
enjeu de complémentarités territoriales
à mettre en oeuvre
Une identité menacée à protéger
Paysages qui se banalisent avec
l'urbanisation standardisée :
- enjeu de maîtrise du développement
pour qu'il soit plus respectueux du
cadre paysager (relief, covisibilité,
patrimoine local)
- enjeu de création de formes urbaines
plus adaptées et plus qualitatives
- enjeu de traitement des limites de
l'urbanisation et de lisibilité des entrées
de ville, de respirations
TERRES +. ee
CONFLUENCESN
w MERCAT batape CA
PLUi-H des Terres des Confluences PLUi-H des Terres des Confluences PLUi-H des Terres des Confluences
Patrimoine naturel
et biodiversité
37
Note : Une annexe en fin de document donne des
informations détaillées sur les habitats naturels, la faune
et la flore ainsi que sur les périmètre de préservation du
patrimoine écologique. PLUi-H des Terres des Confluences
Partie 0 : La biodiversité
PLUi-H des Terres des Confluences
- Biodiversité : un néologisme issu des mots biologie et diversité
- Convention sur la diversité biologique du 05 juin 1992 → biodiversité = « la variabilité des êtres vivants de toute origine y compris, entre autres, les écosystèmes aquatiques et les complexes écologiques dont ils font partie : cela comprend la diversité au sein des espèces, ainsi que celle des écosystèmes »
Définition
Intérêts
La biodiversité est à la base du fonctionnement des écosystèmes et de la vie humaine. Ces services sont très nombreux et vitaux pour l’homme :
- fourniture d’eau potable, de bois, de nourriture (espaces agricoles, jardins, cultures d’arbres fruitiers, de jardins, gibiers, produits de cueillettes, vignes), - carrières, gravières,
- régulation du climat (rôle des forêts comme « puits » de carbone, espaces naturels rafraîchissant l’atmosphère des villes et absorbant certains polluants…),
- régulation des parasites,
- espaces de récréation et de loisirs,
- expérience esthétique…
Causes d’érosion
La première cause de la perte de biodiversité = la destruction, la réduction et la fragmentation des habitats naturels.
Ce phénomène est la conséquence d’un développement non maitrisé de l’urbanisation → artificialisation du territoire, étalement urbain et consommation foncière en particulier en zones urbaine et périurbaine.
Les autres causes d’érosion de la biodiversité = la propagation d’espèces envahissantes, la surexploitation de certaines espèces (via la surpêche, la déforestation, le braconnage…), les pollutions de l’eau, des sols et de l’air (dont les pollutions agricoles : usage excessif d’insecticides et d’herbicides en particulier), le changement climatique.
38 PLUi-H des Terres des Confluences
Partie 1 : Périmètres de protection, d’inventaires et
bénéficiant d’une maîtrise foncière
Trois grands types de périmètres sont distingués, afin d’identifier les secteurs du territoire intéressants sur le plan biologique et écologique.
Les premiers, les périmètres de protection, désignent des sites ou des espaces remarquables faisant l’objet d’une protection réglementaire. Parmi ces derniers, il en existe qui sont désignés au titre de directives européennes dites « Habitats » et « Oiseaux » et sur lesquels s’applique une réglementation particulière : les sites Natura 2000. Pour chaque site, le document d’objectifs (DOCOB) définit les mesures de gestion à mettre en œuvre concernant les espèces et habitats d’espèces d’intérêt communautaire. Les seconds concernent des sites ou espaces ne bénéficiant pas d’une protection règlementaire, mais désignés comme présentant un intérêt particulier suite à des inventaires scientifiques, ce sont les périmètres d’inventaires. Les derniers, les périmètres bénéficiant d’une maîtrise foncière, concernant des sites protégés du fait de la maîtrise du foncier.
Ces trois grands types de périmètres peuvent couvrir les mêmes sites ou secteurs.
Deux types de périmètres de protection sont représentés sur la commune :
Les arrêtés préfectoraux de protection de biotope
Il existe 3 APPB sur le territoire du PLUi.
Appellation : Bois du Calvaire
Code : FR3800249
Communes du PLUi concernées : Moissac
Description : Cet APPB a pour objet d’assurer la protection d’un biotope particulier nécessaire à la survie de différentes espèces d’oiseaux protégés et notamment le Héron bihoreau.
39 PLUi-H des Terres des Confluences
Les APPB (Arrêtés Préfectoraux de Protection de Biotope) ont pour objectif la conservation de biotopes nécessaires à l’alimentation, la reproduction, le repos ou la survie d’espèces protégées sur le territoire français, qu’il s’agisse de faune ou de flore. Ils sont mis en œuvre par des arrêtés pris par le Préfet de Département. Ces arrêtés peuvent interdire les actions pouvant porter atteinte à l’équilibre biologique des milieux. Les contrevenants aux dispositions exprimées dans un arrêté de biotope peuvent être verbalisés.
1.1. Périmètres de protection PLUi-H des Terres des Confluences
Appellation : Sections du cours de la Garonne, du Tarn, de l'Aveyron et du Viaur dans leur traversée du département du Tarn-et-Garonne Code : FR3800242
Communes du PLUi concernées : Moissac, Castelsarrasin, Castelmayran, Saint-Aignan, Castelferrus et Cordes-Tolosannes. Description : Cet APPB a pour objet d’assurer la protection des biotopes nécessaires à la reproduction, à l’alimentation, au repos et à la survie des espèces de poissons migrateurs protégés suivantes : Saumon atlantiques, aloses (feinte, grande alose), Truite de mer et lamproies (marine et fluviatile).
Appellation : Bras morts de Cordes-Tolosannes
Code : FR3800247
Communes du PLUi concernées : Cordes-Tolosannes et Saint-Porquier. Description : Cet APPB a pour objet d’assurer la protection d’un biotope particulier nécessaire à la survie de différentes espèces d’oiseaux protégés et notamment le Héron bihoreau.
Les sites Natura 2000
Il existe 3 sites Natura 2000 sur le territoire du PLUi.
Appellation : ZSC « Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste » Code : FR7301822
Communes du PLUi concernées : Boudou, Saint-Nicolas-de-la-Grave, Castelsarrasin, Castelmayran, Saint-Aignan, Castelferrus, Saint-Porquier et Cordes- Tolosannes
Description : Ce site correspond au cours de la Garonne et de ses principaux affluents en Midi-Pyrénées : Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste. Le réseau hydrographique présente un grand intérêt pour les poissons migrateurs (zones de frayères potentielles importantes pour le Saumon en particulier qui fait l'objet d'alevinages réguliers et dont des adultes atteignent déjà Foix sur l'Ariège, Carbonne sur la Garonne, suite aux équipements en échelle à poissons des
40 PLUi-H des Terres des Confluences
Partie 1 : Périmètres de protection, d’inventaires et
bénéficiant d’une maîtrise foncière
La mise en application de la Directive « Oiseaux » de 1979 et de la Directive «Faune-Flore-Habitats » de 1992 vise à assurer la survie à long terme des espèces et des habitats particulièrement menacés, à forts enjeux de conservation en Europe, via un réseau de sites protégés dit « Réseau Natura 2000 ». Celui-ci est constitué d’un ensemble de sites naturels identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces et des milieux naturels qu’ils abritent, répartis entre 2 catégories de zones : • Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) issues de la Directive européenne « Faune-Flore-Habitats » • Les Zones de Protection Spéciale (ZPS) issues de la Directive européenne « Oiseaux » Pour permettre la mise en place d'une gestion durable des espaces naturels au sein du réseau Natura 2000, la France a opté pour une politique contractuelle. L'adhésion des partenaires locaux et particulièrement des propriétaires et gestionnaires constitue en effet le meilleur gage de réussite à long terme du réseau. PLUi-H des Terres des Confluences
des barrages sur le cours aval). La partie large de la Garonne (écocomplexe comportant une diversité biologique remarquable) et de la moyenne vallée de l'Hers comportent encore des zones de ripisylves et autres zones humides liées au cours d'eau intéressantes et abritent de petites populations relictuelles de Loutre et de Cistude d'Europe notamment. Ce site est vulnérable à l'extension des gravières ou des populicultures. Présentation des habitats et espèces du site inscrit aux annexes I et II de la Directive « Habitats » : La liste présentée dans l’annexe technique du présent document détaille les habitats et les espèces, qui justifient la désignation du site en ZSC au titre de Natura 2000. Ces données proviennent du formulaire standard de données (FSD) (source : INPN), actualisé en 2005 et du document d’objectifs (Docob) « Garonne aval ». Le formulaire standard de données (FSD) à partir duquel ce site a été désigné mentionne 10 habitats d'intérêt communautaire, dont trois prioritaires et 22 espèces animales d'intérêt communautaire. Par ailleurs, l’analyse de l’état initial réalisée dans le cadre du Docob a permis de mettre en évidence la présence d’un habitat d’intérêt communautaire prioritaire supplémentaire, ainsi que deux autres espèces animales d’intérêt communautaire.
Appellation : ZSC « Vallées du Tarn, de l’Aveyron, du Viaur, de l’Agout et du Gijou » Code : FR7301631
Communes du PLUi concernées : Boudou, Moissac, Lizac, Castelsarrasin et Saint-Nicolas-de-la-Grave Description : Site caractérisé par un vaste réseau de cours d'eau et de gorges abritant une très grande diversité d'habitats et d'espèces. Intérêts majeurs pour la Loutre d’Europe (Lutra lutra), la Moule perlière (Margaritifera margaritifera) (Agout, Gijou). Station la plus orientale du chêne Tauzin, présence de très beaux vieux vergers traditionnels de châtaigniers (Viaur). Frayères potentielles de Saumon atlantique (Salmo salar) (restauration en cours) (Tarn, Aveyron surtout).
Présentation des habitats et espèces du site inscrit aux annexes I et II de la Directive « Habitats » : La liste présentée dans l’annexe technique du présent document détaille les habitats et les espèces, qui justifient la désignation du site en ZSC au titre de Natura 2000. Ces données proviennent du formulaire standard de données (FSD) (source : INPN), actualisé en 2005.
Appellation : ZPS «Vallée de la Garonne de Muret à Moissac »
Code : FR7312014
Communes du PLUi concernées : Boudou, Moissac, Castelmayran, Castelsarrasin, Saint-Nicolas-de-la-Grave, Cordes-Tolosannes et Saint-Porquier Description : L’intérêt du site réside dans sa situation dans l’axe de migration de plusieurs espèces entre l’Europe du nord et l’Afrique. Il réside également dans sa configuration, où l’alternance de zones humides, de zones boisées et de zones agricoles offre aux espèces d’oiseaux d’intérêt communautaire identifiées les éléments nécessaires à leur reproduction et à leur alimentation. La productivité biologique des milieux aquatiques et terrestres fait de ce tronçon de vallée un territoire de chasse privilégié pour les rapaces comme pour les hérons. Présentation des habitats et espèces du site inscrit aux annexes I et II de la Directive « Habitats » : La liste présentée dans l’annexe technique du présent document détaille les habitats et les espèces, qui justifient la désignation du site en ZPS au titre de Natura 2000. Ces données proviennent du formulaire standard de données (FSD) (source : INPN), actualisé en 2005 du document d’objectifs (Docob) « Garonne aval ». Le formulaire standard de données (FSD) à partir duquel ce site a été désigné mentionne 13 espèces d'intérêt communautaire visées par l’annexe 1 de la Directive Oiseaux.
41 PLUi-H des Terres des Confluences
Partie 1 : Périmètres de protection, d’inventaires et
bénéficiant d’une maîtrise foncière PLUi-H des Terres des Confluences
L’analyse de l’état initial réalisé dans le cadre du Docob a permis de mettre en évidence la présence d’une autre espèce d’intérêt communautaire : le Combattant varié. Par ailleurs, bien qu’’il ne soit pas mentionné dans le FSD, le Faucon émerillon n’a pas été recensé sur le site lors des inventaires pour l’élaboration du Docob.
42 PLUi-H des Terres des Confluences
Site Natura 2000
Animateur
(opérateur)
Principaux objectifs généraux
ZSC « Garonne, Ariège, Hers,
Salat, Pique et Neste »
SMEAG : réalisation des Docobs
sur la Garonne, la Pique et la
Neste
Restaurer les populations de poissons migrateurs
Restaurer les connexions lit mineur / lit majeur
Préserver, restaurer et entretenir les habitats naturels du lit majeur
Maintenir et restaurer la mosaïque d’habitat
Eviter les destruction et la dégradation des habitats et des espèces
Restaurer la dynamique fluviale
Maintenir et restaurer la qualité des eaux et des sédiments
ZSC « Vallées du Tarn, de
l’Aveyron, du Viaur, de l’Agout et
du Gijou »
Maîtrise d’ouvrage : SAS RURAL
CONCEPT et divers intervenants
techniques et naturalistes (LPO
Aveyron, CRPF, chambre
d’agriculture du Tarn,…)
Préserver et améliorer la ressource en eau et le réseau hydrographique
Conserver et restaurer la diversité écologique des milieux
Préserver les espèces et les habitats d’intérêt communautaire
ZPS « Vallée de la Garonne de
Muret à Moissac »
SMEAG : réalisation des Docobs
sur la Garonne, la Pique et la
Neste
Même document que pour la ZSC « Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste »
Partie 1 : Périmètres de protection, d’inventaires et
bénéficiant d’une maîtrise foncière N l/
Î CLERRES te
communau Ê d e communes
Périmètres de protection
5 PLUI Terres de confluences Sections du cours de la Garonne, du Tarn,
Vallée de la de l'Aveyron et du Viaur dans leur 0 Garonne de Muret à traversée du département du Tarn-et- i 5 à Garonne : Moissac Bois du Calvaire Légende
V Communes
FN
SR C2 Communauté de communes Terres des Confluences
L
ô / E© 71 Zone de Protection Spéciale (Directive Oiseaux) | &
- dé È (\ ( " EU Zone Spéciale de Conservation (Directive Habitat) Ÿ, À S = ù
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$ Sections du cours de la Bras morts de Cordes-Tolosanes
* || Garonne, du Tarn, de
ë | | l'Aveyron et du Viaur
$ | | dans leur traversée du Ÿ # | | département du Tarn- À ë || et-Garonne
& )
8 , 0 1 2km + ( Ë = EN ë f bit pe PLUi-H des Terres des Confluences 43 PLUi-H des Terres des Confluences PLUi-H des Terres des Confluences
Deux types de périmètres d’inventaire sont représentés sur la communauté de commune : les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) et Les Zones d’Importance Communautaire pour les Oiseaux sauvages (ZICO). S'il n'existe aucune contrainte réglementaire au sens strict sur ces espaces, leur prise en compte est obligatoire au cours de projets d’aménagement. Au-delà de l'aspect strictement juridique, ces inventaires donnent de précieuses indications sur la qualité des milieux naturels.
Les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF)
Huit ZNIEFF ont été définies sur le territoire du PLUi. Les caractéristiques principales de chaque ZNIEFF présente sur le territoire sont détaillées dans l’annexe technique du présent document.
Les Zones d’Importance Communautaire pour les Oiseaux Sauvages (ZICO)
Une seule ZICO est présente sur le territoire du PLUi dont une partie a été classée en ZPS : « Vallée de la Garonne : Moissac ».
44 PLUi-H des Terres des Confluences
Partie 1 : Périmètres de protection, d’inventaires et
bénéficiant d’une maîtrise foncière
Lancé en 1982, l’inventaire des ZNIEFF a pour objectif d’identifier et de décrire des secteurs présentant de fortes capacités biologiques et un bon état de conservation. On distingue deux types:
• Les ZNIEFF de type I : secteurs de grand intérêt biologique ou écologique ; • Les ZNIEFF de type II : grands ensembles naturels riches et peu modifiés, offrant des potentialités biologiques importantes. Une modernisation nationale (mise à jour et harmonisation de la méthode de réalisation de cet inventaire) a été réalisée ces dernières années afin d’améliorer l’état des connaissances, d’homogénéiser les critères d’identification des ZNIEFF et de faciliter la diffusion de leur contenu. Cet inventaire est devenu aujourd’hui un des éléments majeurs de la politique de protection de la nature. Il doit être consulté dans le cadre de projets d’aménagement du territoire (document d’urbanisme, création d’espaces protégés, élaboration de schémas départementaux de carrière….).
Les ZICO ont été désignées dans le cadre de la directive "Oiseaux" 79/409/CEE du 6 avril 1979. Cette directive vise la conservation des oiseaux sauvages, en ciblant 181 espèces et sous- espèces menacées qui nécessitent une attention particulière, et la protection des milieux naturels indispensables à leur survie. Elles correspondent, comme leur nom l'indique, à des zones présentant un intérêt pour les oiseaux. Les ZICO n’ont pas de statuts juridiques particuliers. Mais les plus appropriées à la conservation des oiseaux les plus menacés, sont classées totalement ou partiellement en Zones de Protection Spéciales (ZPS). Ces Zones de Protection Spéciale, associées aux Zones Spéciales de Conservation (ZSC) issues de la directive "Habitats", constituent le réseau des Sites Natura 2000.
1.2. Périmètres d’inventaires PLUi-H des Terres des Confluences
Des Espaces Naturels Sensible (ENS) sont présents sur le périmètre de la Communauté de communes. Les ENS ont pour objectif de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs d’expansion des crues et d’assurer la sauvegarde des habitats naturels ; mais également d’aménager ces espaces pour être ouverts au public, sauf exception justifiée par la fragilité du milieu naturel. L’initiative et la poursuite d’une politique de mise en place d’ENS appartient au Conseil Départemental.
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Deux ENS sont présents sur le territoire du PLUi. Les caractéristiques principales de ces ENS sont détaillées dans l’annexe technique du présent document.
Le territoire de la CCTC abrite :
▪ six périmètres de protection, concentrés sur et autour du corridor garonnais et du Tarn : trois APPB et trois sites Natura 2000 (deux ZSC et une ZPS). Ces périmètres occupent une surface équivalente à seulement 4,3 % de la surface de la CCTC. ▪ dix périmètres d’inventaires, dont la majorité sur et autour du corridor garonnais et du Tarn : six ZNIEFF de type I, trois ZNIEFF de type II et une ZICO. Ces périmètres occupent une surface équivalente à seulement 7,9 % de la surface de la CCTC. ▪ deux périmètres bénéficiant d’une maîtrise foncière : deux ENS, qui occupent que quelques hectares et sont situés également le long du corridor garonnais et au niveau du Tarn.
45 PLUi-H des Terres des Confluences
Partie 1 : Périmètres de protection, d’inventaires et
bénéficiant d’une maîtrise foncière
1.3. Les périmètres bénéficiant d’une maîtrise foncière
1.4. Synthèse w vw r — se À ) CONFLUENCES | communauté de communes
Périmètres d'inventaires et
LT, bénéficiant d'une maîtrise RP ge
f | | Talus et coteaux du foncière
Fe château des Mothes
PLUI Terres de confluences
Mosaïque
d'habitats de la
Trenque à Moissac
Vallée de la
Garonne : Moissac Basse vallée du Tarn Légende
t _. Y F CZ] Communauté de commune Terres des Confluences
be y E ) LS ÿ [__] Communes
Terrasse de Boudou \ x ( ; | Périmètres d'inventaire
EM ZNIEFF de typel
N C2] ZNIEFF de type Il
ms: EM zico
Périmètres faisant l'objet d'une maîtrise foncière
La Garonne de Garonne et milieux \ © ENS ë Montréjeau jusqu'à Ç riverains, en aval \ È Lamagistère Bus | de Montréjeau
i ” \
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ë Na, / Forêt d'Agre et } 8 | @—d'Escatalens, bois de la 1
$ À Moutette, de la f È = 7 Barraque et de | ; [ Fromissard 1]
* | |Village de St-Aignan / \ : | |et boisements | £ | [riverains \
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Ë Cours de la Gimone et de la Marcaoue CRE f 13 5 8 Le f OÙ pe o A, PLUi-H des Terres des Confluences 46 PLUi-H des Terres des Confluences PLUi-H des Terres des Confluences
Partie 2 : Milieux, flore et faune du territoire
PLUi-H des Terres des Confluences
La Communauté de Communes des Terres des Confluences abrite une biodiversité riche. Le nombre de périmètres de protection et d’inventaire présents sur ce territoire (cf. partie précédente) témoigne de cette richesse. La biodiversité de la CCTC est présentée ci-après par grandes types de milieux : les cours d’eau, les plans d’eau, les zones humides, les espaces cultivés, et enfin, les boisements.
La Garonne, et secondairement le Tarn, constituent les plus importants réservoirs de biodiversité du territoire. Le cumul de périmètres de protection et d’inventaire sur leurs cours et leurs abords attestent de l’intérêt majeur de ces cours d’eau et de leurs annexes. La Garonne et le Tarn constituent également les plus importants continuités écologiques de la CCTC, permettant la circulation des organismes entre l’est et l’ouest du territoire.
47
Saumon atlantique (© Biotope – B. Adam)
Parmi les espèces recensées dans ces cours d’eau, les plus remarquables sont les poissons migrateurs amphihalins, notamment le Saumon atlantique (Salmo salar), la Lamproie marine (Petromyzon marinus), la Bouvière (Rhodeus sericeus amarus), l’Anguille européenne (Anguilla anguilla) et la Grande Alose (Alosa alosa). Il convient de préciser que le bassin Adour-Garonne reste le seul en Europe à accueillir l'ensemble des 8 espèces patrimoniales de poissons grands migrateurs. La circulation des poissons migrateurs est toutefois fortement dégradée sur le secteur. Du fait de la présence du barrage hydroélectrique de Golfech- Malause (en aval de la CCTC), les migrateurs sont obligés d’emprunter un ascenseur à poissons. Or, la difficulté à emprunter cet ouvrage a été démontrée au moins pour le Saumon atlantique (Delmouly & al., 2007).
Les autres cours d’eau considérés comme des axes de déplacement à migrateurs amphihalins sont les suivants sur la CCTC : la Barguelonne, le Madeleine, le Lemboulas, le Millole, le Larone, le Maribenne, la Sère, la Gimone, le St-Michel, la Gimonasse et le Rafié.
Le rôle du corridor garonnais (mais aussi du Tarn dans une moindre mesure) (cours d’eau, ripisylve, zones humides annexes…) pour les oiseaux d’eau est également reconnu. La Garonne accueille notamment de nombreuses espèces patrimoniales : ▪ d’oiseaux d’eau nicheurs : Aigrette garzette (Egretta garzetta), Bihoreau gris (Nycticorax nycticorax), Canard chipeau (Anas strepera), Chevalier guignette (Actitis hypoleucos), Grande aigrette (Ardea alba), Héron cendré (Ardea cinerea), Héron pourpré (Ardea purpurea), Hirondelle de rivage (Riparia riparia), Sterne pierregarin (Sterna hirundo), Tadorne de Belon (Tadorna tadorna)… ▪ en hivernage ou en halte migratoire. Ces espèces sont souvent rares et menacées : Barge à queue noire (Limosa limosa), Canards siffleur et pilet (Anas penelope et A. acuta), Chevalier arlequin (Tringa erythropus), Chevalier sylvain (Tringa glareola), Fuligule nyroca (Aythya nyroca), Garrot à œil d’or (Bucephula clangula), Guifette noire (Chlidonias niger)…
2.1. Les cours d’eau PLUi-H des Terres des Confluences PLUi-H des Terres des Confluences 48
La Garonne et ses abords constituent l’habitat de nombreuses autres espèces animales patrimoniales, dont la Loutre d’Europe (Lutra lutra), des libellules comme le Gomphe de Graslin (Gomphus graslinii) et la Cordulie à corps fin (Oxygastra curtisii), des branchiopodes comme le Chirocéphale diaphane (Chirocephalus diaphanus) et Branchipus schaefferi...
Concernant les autres cours d’eau, le réseau hydrographique du territoire de la CCTC est globalement très riche. Il comprend plusieurs cours d’eau, en plus ou moins bon état de conservation qui participent de manière significative aux continuités écologiques, comme le Madeleine, le Lemboulas, la Sère, la Gimonasse, la Lère, le Rafié ou encore la Gimone. Lorsqu’ils n’ont pas été trop recalibrés, ces cours d’eau abritent sur leurs abords des milieux de fort intérêt patrimonial comme des ripisylves, des prairies humides ou d’autres zones humides. Comme la Garonne et le Tarn, ces cours d’eau sont particulièrement intéressants comme corridors aquatiques. Au sud notamment, la Sère et la Gimone mettent l’arrière-pays en relation directe avec la Garonne. La CCTC abrite également le Canal latéral à la Garonne. Ce dernier, bien que totalement artificiel, joue un rôle de corridor écologique, notamment en contexte paysager de cultures intensives. Des espèces remarquables peuvent fréquenter ces abords, tels le Gomphe de Graslin et le Campagnol amphibie (Arvicola sapidus).
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Le rôle de la confluence Garonne-Tarn (« plan d’eau » de Saint-Nicolas de la Grave) et l’aval de cette confluence joue un rôle majeur sur le territoire comme site d’alimentation, d’hivernage ou de stationnement migratoire pour plusieurs espèces d’intérêt communautaire : Aigrette garzette, Balbuzard pêcheur (Pandion haliaetus), Bihoreau gris, Combattant varié (Philomachus pugnax), Grande Aigrette, Héron pourpré, Mouette mélanocéphale (Larus melanocephalus), Sterne pierregarin… L’avifaune trouve en ce lieu de la nourriture en abondance et de la quiétude.
Aigrette garzette (© Biotope – B. Adam) Plan d’eau de Saint-Nicolas-de-la-grave,
haut lieu ornithologique de l’ouest de la
région Occitanie (© Biotope – S. Albinet)
Bihoreau gris (© Biotope – M. Briola)
Partie 2 : Milieux, flore et faune du territoire PLUi-H des Terres des Confluences PLUi-H des Terres des Confluences 49
Globalement, le réseau hydrographique forme un réseau de continuités qui guide les déplacements de la faune et irrigue l’ensemble du territoire. Au niveau de leur lit mineur, il constitue l’habitat de nombreuses espèces aquatiques ou amphibies : poissons, amphibiens, libellules... Des libellules remarquables peuvent notamment se reproduire sur certains de ces cours d’eau, comme l'Agrion de Mercure (Coenagrion mercuriale) et la Cordulie à corps fin. Leurs berges constituent le refuge de nombreuses espèces de faune, parfois en déclin comme la Couleuvre à collier (Natrix natrix) ou Lézard vert occidental (Lacerta bilineata). Les chevelus des cours d'eau sont notamment très intéressants sur ce territoire, mais d'autant plus sensibles et fragiles qu’ils sont composés de cours d’eau intermittents et des fossés. Les dégradations des chevelus peuvent être importantes sur le territoire (pollutions, comblements, recalibrages et a contrario non entretien…), malgré l’intérêt de ces milieux : régulation des flux hydriques (expansion des crues, régulation des débits d’étiages...), des fonctions physiques et biogéochimiques (protection contre l’érosion, épuration des eaux...) ou encore des fonctions écologiques (habitats de l’Agrion de Mercure, du Campagnol amphibie…).
La Gimone à Lafitte (© Biotope – S. Albinet) Couleuvre à collier (© Biotope – S. Albinet) Gomphe de Graslin (© Biotope – J. Robin)
Les plans d’eau prennent des formes variés sur la CCTC. Les retenues collinaires et lacs d’irrigation sont les plus nombreux. Sur le plan végétal, ces plans d’eau ne présentent pas une patrimonialité élevée. Néanmoins, ils incarnent des îlots de diversité liés aux milieux aquatiques, puisqu’à l’état naturel ceux-ci se cantonnent aux rivières en fond de vallées. Il est donc possible de mentionner leur intérêt local pour les végétations flottantes et palustres et leurs bordures de roselières. Les petites mares semblent plus intéressantes sur le strict plan botanique.
Partie 2 : Milieux, flore et faune du territoire
2.2. Les plans d’eau PLUi-H des Terres des Confluences PLUi-H des Terres des Confluences 50
Les retenues collinaires et lacs d’irrigation, malgré leur origine artificielle, peuvent présenter un intérêt important pour la biodiversité. Selon leurs caractéristiques, ils constituent d’intéressants sites de reproduction de substitution pour de nombreuses espèces d’amphibiens. Ils font également office des points d’abreuvement pour les espèces animales des environs des sites de reproduction (Sanglier, Chevreuil, mustélidés, …). Les berges boisés ou embroussaillées fournissent à la petite faune (Putois d’Europe, …) des zones de refuges, de repos et de chasse. Elles peuvent constituer des sites de repos intéressants (halte migratoire et hivernage) ou d’alimentation (ressource en eau et biomasse importante en invertébrés) pour les oiseaux, et des sites de chasse pour les chauves-souris. Ces plans d’eau contribuent au maillage écologique du territoire. Cet intérêt ne doit toutefois pas faire oublier leurs inconvénients : rupture des continuités écologiques piscicole et sédimentaire, érosion progressive des berges à l’aval des retenues, modification de la qualité physico-chimique de l’eau, réchauffement de l’eau, prolifération/introduction d’espèces invasives (ragondin, écrevisses, poissons, jussies)… Les gravières viennent conforter le réseau hydrographique dans la vallée de la Garonne. Il s’agit la plupart du temps d’anciennes gravières où la nature a repris ses droits et qui offrent d’autres points d’ancrage à l’installation et au développement de la biodiversité. A l’instar des retenus collinaires et des lacs d’irrigation, elles présentent un rôle important de refuge et de repos pour la faune locale. Laissées à l’abandon, certaines peuvent présenter un intérêt écologique fort au niveau local, notamment en contexte d’agriculture intensive. Les mares sont points d’eau de petites superficies et de faibles profondeurs, pouvant s'assécher une partie de l'année. Ils existent peu d’informations liées à ces points d’eau sur le territoire, mais le secteur au nord de l’axe Garonne-Tarn (coteaux du Quercy) est le secteur qui en abrite le plus à la faveur des boisements et des prairies. Malgré leurs tailles réduites, la contribution des mares à la biodiversité du territoire est néanmoins remarquable. En milieu forestier, et plus encore au sein des territoires voués à l’agriculture intensive, les mares renferment sur un pourcentage insignifiant de l’espace une grande proportion d’espèces végétales ou animales protégées. Sur le territoire, elles constituent notamment les habitats privilégiés d’espèces d’amphibiens, dont les plus remarquables sont le Triton marbré (Triturus marmoratus), l’Alyte accoucheur (Alytes obstetricans) et la Grenouille agile (Rana dalmatina).
Grenouille agile (© Biotope – S. Albinet) Mare (© Biotope – S. Albinet) Triton marbré (© Biotope – S. Albinet)
Partie 2 : Milieux, flore et faune du territoire PLUi-H des Terres des Confluences PLUi-H des Terres des Confluences 51
La loi sur l’eau de 1992 (article L. 211-1 du Code de l’environnement) définit les zones humides comme « les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année ». Un décret du 22 mars 2007 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides a été publié et complété par un arrêté modifié du 24 juin 2008 et une circulaire du 25 juin 2008. Concrètement, il s’agit de prairies humides, de marais, de roselières, de vasières, de boisements alluviaux, humides ou marécageux, de ceintures de végétations palustres autour des plans d’eau et des étangs,…
Sur le territoire de la CCTC, les zones humides sont très bien représentées autour de la Garonne. Elles constituent des milieux caractéristiques de la « Garonne débordante », tronçon de la Garonne allant de Portet à Malause. Ce tronçon présente une grande richesse en zones humides en raison de la mobilité historique du lit du fleuve. Les zones humides de la Garonne se situent notamment au niveau des anciennes zones de divagation, sur les bras morts ainsi que sur les confluences. Elles sont actuellement en régression en raison de la perte de mobilité du fleuve sur ce secteur qui est lié à l’enfoncement du lit. La Millolle présente également de belles surfaces de zones humides au niveau du secteur dit du « Gandalou » (Castelsarrasin) : prairies humides, saussaies, cariçaies... Globalement, des zones humides sont réparties sur l’ensemble de la CCTC à la faveur des cours d’eau et des vallons. Les prairies humides de la Gimone ont notamment fortement contribué à désigner ce cours d’eau et ses environs en ZNIEFF, avec notamment des espèces très rares comme la Jacinthe de Rome (Bellevalia romana). L’inventaire des zones humides effectué par le Conseil Départemental permet d’avoir une bonne visibilité des zones humides déjà inventoriées sur la CCTC, même si cet inventaire n’est pas exhaustif.
Les vallées et terrasses de Garonne et du Tarn sont marquées par leur homogénéité de composition paysagère, largement caractérisée par l’urbanisation et une agriculture intensive. En dehors des espaces aménagés, exploités en peupleraies ou creusés de gravières, s’étalent des surfaces agricoles avant tout cultivées en céréales, oléagineux et arboriculture, où les prairies naturelles sont rares. Les milieux naturels sont relictuels et interstitiels dans ce paysage. Les espaces cultivés sur la CCTC occupent une place majeure puisqu’il représentent plus de 70 % de celui-ci. La majorité des zones agricoles sont des terres arables ou des systèmes culturaux et parcellaires complexes. Toutefois, deux territoires bien distincts peuvent être délimités par le type d’exploitation agricole. Au nord de l’axe nord de l’axe Garonne-Tarn (coteaux du Quercy), ce sont en effet les systèmes culturaux complexes qui sont dominants. Au sud de l’axe Garonne-Tarn (vallées et terrasses, collines de Lomagne), ce sont les cultures arables qui façonnent le paysage (cf. page suivante : carte de l’occupation du sol selon Corine Land Cover). Sous l'appellation de cultures sont regroupées les cultures annuelles et pérennes à vocation de production agricole, c'est à dire les moissons, les vignes et les vergers. Elles sont en général traitées intensivement et donc peu favorables à l’accueil de la biodiversité. Les parcelles de cultures annuelles sont notamment gérées de manière très intensive avec renfort d'irrigation et d'amendements divers. Les grandes parcelles de monocultures laissent ainsi peu de place à l’expression d’une flore et d’une faune spontanées.
Partie 2 : Milieux, flore et faune du territoire
2.3. Les zones humides
2.4. Les espaces cultivés © Communauté
de
comrunes
Terres
de
confluences
- Tous
droits
réservés
- Sources
: Agence
Européenne
pour
lEnvironnement
- Cartographie
: Biotope,
2017.
—
z
TERRES des VA CONFLUENCESN
communauté de communes
Occupation du sol selon
Corine land Cover
PLUI Terres de confiuences
Légende
Limites administratives
C1
CL] Communauté de communes Terres des Confluences
Occupation du sol
Communes
111 - Tissu urbain continu
112 - Tissu urbain discontinu
121 - Zones industrielles ou commerciales et installations publiques
124 - Aéroports
131 - Extraction de matériaux
142 - Equipements sportifs et de loisirs
211 - Terres arables hors périmètres d'irrigation
221 - Vignobles
222 - Vergers et petits fruits
231 - Prairies et autres surfaces toujours en herbe à usage agricole
241 - Cultures annuelles associées à des cultures permanentes
242 - Systèmes culturaux et parcellaires complexes
243 - Surfaces essentiellement agricoles, interrompues par des espaces naturels importants
311 - Forêts de feuillus
312 - Forêts de conifères
313 - Forêts mélangées
324 - Forêt et végétation arbustive en mutation
511 - Cours et voies d'eau
CS. PLUi-H des Terres des Confluences PLUi-H des Terres des Confluences 52 PLUi-H des Terres des Confluences PLUi-H des Terres des Confluences 53
Code Intitulé Surface (ha) % du total
1. Territoires artificialisés 2352,4 5,22
111 Tissu urbain continu 106,325 0,23
112 Tissu urbain discontinu 1611,13 3,58
121 Zones industrielles ou commerciales et installations publiques 303,315 0,674
122 Réseaux routier et ferroviaire et espaces associés 37,8822 0,084
124 Aéroports 45,9563 0,102
131 Extraction de matériaux 111,246 0,247
142 Equipements sportifs et de loisirs 136,515 0,303
2. Territoires agricoles 36838,1 81,86
211 Terres arables hors périmètres d’irrigation 17770,8 39,49
221 Vignobles 79,0785 0,176
222 Vergers et petits fruits 3086,94 6,857
231 Prairies et autres surfaces toujours en herbe à usage agricole 430,383 0,956
241 Cultures annuelles associées à des cultures permanentes 246,829 0,548
242 Systèmes culturaux et parcellaires complexes 12677,1 28,168
243 Surface essentiellement agricoles, interrompues par des espaces naturels importants 2546,94 5,659
3. Forêts et milieux semi-naturels 4927,9 10,19
311 Forêts de feuillus 4457,49 9,904
312 Forêts de conifères 73,4691 0,163
313 Forêts mélangées 54,0103 0,12
324 Forêts et végétation arbustive en mutation 342,929 0;761
5. Surfaces en eaux 886,9 1,97
511 Cours et voies d’eau 886,881 1,97
Total 45 005, 3 100
Occupation du sol de la CCTC d’après Corine Land Cover
Partie 2 : Milieux, flore et faune du territoire PLUi-H des Terres des Confluences PLUi-H des Terres des Confluences
Ces dernières se concentrent alors sur les bermes des cultures, au niveau des fossés de drainages ou des rares zones laissées à l’abandon ou moins entretenues (friches, délaissés routiers, abords des cours d’eau et des chemins, haies relictuelles…). Des plantes messicoles, ainsi que d’autres espèces patrimoniales peuvent subsister en marge des parcelles ou sur des secteurs moins exposés aux pratiques intensives. Ces paysages peuvent également satisfaire les besoins écologiques d’espèces de faune spécialistes des plaines cultivés ou appréciant les zones dégagées à végétation éparse ou de faible hauteur. Cette faune, souvent considérée comme « ordinaire » (Caille des blés (Coturnix coturnix), Perdrix rouge (Alectoris rufa), Lièvre d’Europe (Lepus europaeus), Crapaud calamite (Bufo calamita)…), peut aussi être patrimoniale (Pélodyte ponctué (Pelodytes punctatus), Bergeronnette printanière (Motacilla flava), Œdicnème criard (Burhinus oedicnemus), Pipit rousseline (Anthus campestris)…).
54
Les cultures pérennes valorisent quant à elle des essences arbustives ou arborescentes en vignobles ou vergers. Elles ne présentent pas de flore typique et leur cortège adventice est un assemblage très variable d'espèces issues des cultures annuelles, des friches ou des zones rudérales. Ce type de cultures est plus représenté dans les paysages des coteaux du Quercy et autour de la Garonne et du Tarn. A l’instar des cultures annuelles, la flore et la faune se concentrent en marge des parcelles à la faveur des milieux sur lesquels s’exercent une pression anthropique moindre.
Oedicnème criard (© Biotope – M. Briola) Crapaud calamite (© Biotope – S. Albinet) Cultures à St-Nicolas-de-la-Grave (© Biotope)
Verges à Moissac (© Biotope – S. Albinet)
Partie 2 : Milieux, flore et faune du territoire PLUi-H des Terres des Confluences PLUi-H des Terres des Confluences
Les boisements naturels n’occupent qu’une place modérée au niveau du territoire de la CCTC car ils ne couvrent que moins de 10% de la surface (cf. tableau page précédente). Cependant, au nord de l’axe Garonne-Tarn (coteaux du Quercy), les boisements naturels se démarquent par une grande diversité de faciès forestiers. Ils sont très bien représentés à la faveur des reliefs et des vallons et forment d’importantes continuités écologiques. Ils abritent une faune diversifiée. Des espèces rares ou peu communes y sont signalées comme le Triton marbré ou le Hibou moyen-duc (Asio otus). Plus globalement, ils sont nécessaires à de nombreuses espèces de faune, qui y mènent l’ensemble de leur cycle de vie (insectes forestiers, …) ou qui les utilisent pour le refuge (Sanglier (Sus scrofa), Chevreuil (Capreolus capreolus), …) ou la reproduction (rapaces nicheurs, pics, passereaux forestiers, …). Dans la plaine alluviale de Garonne, les boisements naturels sont bien souvent relégués aux bords des cours d’eau : ripisylves. Ces dernières peuvent former de longs corridors fluviaux, des ripisylves luxuriantes comme le long de la Garonne. Elles peuvent alors constituer le refuge de nombreuses espèces, notamment au sein d’un paysage de grandes cultures, donc pauvre en structures paysagères naturelles (bosquets, haies…). Elles forment des sites de repos, de reproduction et d’alimentation pour de nombreuses espèces animales remarquables et ordinaires, tous groupes confondus : invertébrés, amphibiens, reptiles, mammifères terrestres et chauves-souris. Très touchées par les activités humaines depuis des siècles, les ripisylves ne forment bien souvent toutefois que des cordons ou des galeries étroites en bordure des ruisseaux et des rivières, sauf dans certains sites privilégiés (méandre de Bourret…). Outre leur fonction de réservoir de biodiversité et de corridor, les ripisylves jouent un rôle de filtration et de rétention des polluants et préservent la stabilité des berges (protection contre l’érosion) et donc protègent les terrains situés en bordure des cours d’eau. D’autres continuités boisés intéressantes sont intéressantes autour des ruisseaux de Millole, de Larone et de Maribenne. Au sud-est, sur la commune de St- Porquier, se trouve la plus importante masse boisée du territoire avec le nord de la forêt domaniale d’Agre, du canton de St-Porquier et le Bois de la Moutette. Ce massif forestier est couvert par une ZNIEFF. Il est traversé dans toute sa longueur par l'autoroute A62. Il abrite une flore d’intérêt et des espèces de faune forestières comme le Sanglier, le Chevreuil, des pics et des rapaces forestiers. Toujours dans la plaine alluviale de Garonne, à l’ordonnancement des parcelles cultivées et en appui des lignes de vergers, s’ajoutent également les masses rythmées des plantations forestières de la sylviculture. Il s'agit principalement de plantations de peupliers. Ces formations boisées sont sans intérêt botanique puisque leur sous-bois sont pauvres floristiquement ou bien souvent surentretenus. Concernant la faune, elle n’attire bien souvent que des espèces communes, mais parfois des espèces d’intérêt peuvent aussi utiliser les peupleraies anciennes pour la nidification : Faucon hobereau (Falco subbuteo) et Hibou moyen-duc.
55
2.5. Les boisements
Partie 2 : Milieux, flore et faune du territoire PLUi-H des Terres des Confluences PLUi-H des Terres des Confluences 56
Enfin, au sud de la Garonne, des bois de chênes, sur les plateaux et les versants, ou les taillis de charmes, dans les vallons, constituent encore quelques îlots de nature conséquents, refuges de nombreuses espèces. Certains de ses boisements représentent un intérêt pour l’avifaune : Engoulevent d’Europe (Caprimulgus europaeus) et Gobemouche gris (Muscicapa striata). Les ripisylves, notamment le long de la Gimone et de la Sère, jouent un rôle important dans la circulation des animaux entre le sud du territoire et la Garonne. Les affluents de la Gimone, comme les ruisseaux de la Brenette, des Gautès ou de Cadours, abritent notamment de beaux vallons boisés.
Tous les boisements naturels présentent un intérêt pour la faune dans son ensemble : habitat des coléoptères saproxyliques, zones de repos et d’hivernage importantes pour les amphibiens et les reptiles, habitats des oiseaux forestiers, refuge pour de nombreux mammifères terrestres, gîtes et zones de chasse de chauves-souris arboricoles….
Faucon hobereau (© Biotope – V. Delcourt) Ripisylve très dégradée du Lemboulas, à Lizac (© Biotope – S. Albinet)
Le Tarn et sa ripisylve, à Lizac
(© Biotope – S. Albinet)
Partie 2 : Milieux, flore et faune du territoire - Cartographie :
Biotope,
2017
©
Communauté
de
communes
Terres
de
confluences
-
Tous
droits
réservés
- Sources
: IGN,
Biotope
bp
z
TERRES CONFLUENCESN
communauté de communes
Occupation du sol
PLUI Terres de confluences
Légende
C1 Communauté de communes Terres des Confluences
OCCUPATION_SOL_Biotope
Boisements
Friches et prairies
Cultures
Vergers et vignes
Plans d eau
Urbanisation
Zones rudérales
Routes et voies ferrées
Cours d'eau
PLUi-H des Terres des Confluences PLUi-H des Terres des Confluences 57 PLUi-H des Terres des Confluences
Partie 3 : Trame verte et bleue
La trame verte et bleue (TVB) est constituée de l’ensemble des continuités écologiques du territoire. Elle est une mesure phare du Grenelle de l’Environnement qui porte « l’objectif d’enrayer la perte de biodiversité en participant à la préservation, à la gestion et à la remise en bon état des milieux nécessaires aux continuités écologiques, tout en prenant en compte les activités humaines, et notamment agricoles, en milieu rural ».
Si on prend en compte les limites et la compatibilité des usages humains au sein des corridors (s’assurer que des espèces sensibles au dérangement ne seront pas perturbées par des passages humains trop proches, qu’une fréquentation humaine trop importante ne va pas dégrader certains milieux fragiles), la multifonctionnalité de la trame verte et bleue fait de cet « outil » et des milieux qui la composent un réel atout d’aménagement du territoire. Les continuités écologiques comprennent les réservoirs de biodiversité ainsi que les corridors écologiques : • Les réservoirs de biodiversité : ils ont une fonction de conservation de la biodiversité. Ils offrent la quantité et la qualité optimale d’espaces environnementaux et d’espèces, et constituent ainsi une source de biodiversité pour le territoire. Ces réservoirs de biodiversité peuvent être identifiés à partir des zonages environnementaux existants (tels que les périmètres d’inventaire et réglementaires), ainsi que par une approche éco- paysagère complémentaire.
• Les corridors écologiques : ils ont une fonction de continuum ou de liaison limitant les phénomènes de fragmentation des habitats naturels. Ils assurent la connectivité entre les réservoirs de biodiversité. Ces corridors se calquent sur certaines structures paysagères. Ils peuvent être constitués par des éléments linéaires (mais pas forcément continues selon les espèces) ou par des continuums d’habitats préservés. Ils peuvent être aquatiques, boisés ou constitués par des milieux ouverts et semi-ouverts. La trame dite « grise » est une composante du paysage et de l’occupation du sol qui regroupe des éléments issus de l’urbanisation et de l’artificialisation des milieux. Peuvent ainsi en faire partie, les infrastructures linéaires (route, voies ferrés…), les barrages hydroélectriques, les ruptures topographiques, les zones urbanisées, les clôtures ou encore certaines zones d’agriculture intensive. Ces éléments constituent des barrières et des obstacles aux déplacements des espèces. Ils entraînent des ruptures de corridors écologiques et limitent les échanges entre populations de divers réservoirs de biodiversité. Le croisement de la trame écologique et de la trame grise permet donc d’identifier les menaces, obstacles et zones de conflits éventuels pesant sur les continuités écologiques.
58 PLUi-H des Terres des Confluences
La mise en œuvre de la TVB au niveau régional s’est traduite par l’élaboration d’un Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE), co-piloté par l’Etat (DREAL Midi-Pyrénées) et la Région Midi-Pyrénées, et réalisé dans le cadre d’une gouvernance large. Ce Schéma doit être pris en compte au plan infrarégional, dans les documents d’urbanisme (SCoT et PLU/PLUi) et dans les divers projets d’aménagement.
3.1. Définition
3.2. Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) de Midi-Pyrénées PLUi-H des Terres des Confluences
La première phase du SRCE se traduit par la réalisation de documents cartographiques (au 1/100000ème) disponibles sur un site Internet dédié (http://extranet.srce.midi-pyrenees.developpement-durable.gouv.fr).
Ces documents cartographiques ont été consultés afin d’analyser le positionnement de l’aire d’étude par rapport aux éléments de la trame verte et bleue du SRCE de Midi-Pyrénées. Les couches SIG du SRCE ont été téléchargées puis cartographiées afin de présenter la trame verte et bleu par au rapport au territoire de la CCTC.
Il ressort de l’analyse de ces cartes les éléments suivants :
▪ La trame bleue est particulièrement riche, notamment au sud de la Garonne et au niveau des coteaux du Quercy (cf. carte « Trame bleu définie par le SRCE Midi-Pyrénées »).
▪ Les réservoirs de biodiversité aquatique correspondent essentiellement aux axes des migrateurs amphihalins, soit la Garonne, le Tarn, la Barguelonne, le Madeleine, le Lemboulas, la Sère, le St-Michel, la Gimonasse, la Gimone, le Millole, le Rafié, le Larone et le Maribenne. ▪ Les nombreux corridors linéaires de la sous-trame cours d’eau correspondent à la majeure partie des ruisseaux et rivières du territoire. Un imposant corridor surfacique accompagne la Garonne. D’autres corridors surfaciques sont présents, notamment au niveau du Tarn, du Millole de la Sère et de la Gimone.
▪ A l’inverse de la trame bleue, la trame verte est très réduite sur le territoire (cf. carte « Trame verte définie par le SRCE Midi-Pyrénées »). ▪ Seulement cinq réservoirs de biodiversité des sous-trames de plaine (milieux boisés, milieux ouverts) sont présents : trois réservoirs de biodiversité de milieux boisés et deux de milieux ouverts. Ces réservoirs correspondent à des ZNIEFF de type I du territoire : « Mosaïque d’habitats de la Trenque à Moissac », Terrasse de Boudou », « Village de St-Aignan et boisements riverains », « Talus et coteaux du château des Mothes », « Forêt d’Agre et d’Escatalens, bois de la Moutette, de la Barraque et de Fromissard ». Un bout de la ZNIEFF « La Garonne de Montréjeau jusqu’à Lamagistère » a également été retenu comme réservoir de milieu ouverts sur les communes de Cordes-Tolosannes et de Saint-Porquier. ▪ Les corridors de la sous-trame boisée et de la sous-trame milieux ouverts sont également peu nombreux. ▪ Plusieurs obstacles aux continuités ont également été déterminés. Si l’on ne regarde que la trame bleue, les obstacles sont assez nombreux. En revanche ils sont peu nombreux pour la trame verte.
▪ Les obstacles aux écoulements concernent surtout le Canal latéral à la Garonne, mais on en trouve aussi sur la Barguelonne en limite nord du territoire, la Sère, La Gimone, le Larone… Ces obstacles empêchent ou diminuent fortement le déplacement des poissons et d’autres organismes aquatiques et semi-aquatiques.
▪ Les obstacles aux continuités terrestres (points de conflits surfaciques) concernent des zones bâtis. Néanmoins, les espèces effectuant de longs déplacements peuvent facilement contourner ces secteurs de conflits surfaciques de surface réduite. Par ailleurs, les habitats favorables sont très abondants autour de ces points de conflits. Seule la RD813 a été identifiée comme point de conflit linéaire.
59 PLUi-H des Terres des Confluences
Partie 3 : Trame verte et bleue - Tous
droits
réserves
- Sources
: DREAL
Midi-Pyrénées,
Biotope
- Cartographie
: Biotope,
2017.
© Communauté
de
communes
Terres
de
confluences TL
TERRES 4. £ CONFLUENCE
communauté de communes
Trame bleue définie par le
SRCE Midi-Pyrénées
PLUI Terres de confluences
Légende
|__| Communes
C1 Communauté de communes Terres des Confluences
Corridors surfaciques
|: | Corridors surfaciques
—— Coridors linéaires
Réservoirs de biodiversité
|— Réservoirs de biodiversité
Æ& Obstacles à l'écoulement
FPS. PLUi-H des Terres des Confluences 60 PLUi-H des Terres des Confluences TERRES des L CONFLUENCES
se communauté de communes
Trame verte définie par le
SRCE Midi-Pyrénées
PLUI Terres de confluences
Légende
C2 Communauté de communes Terres des Confluences
Communes
Corridors
——— Mijeu boisé de plaine
Milieu ouvert de plaine
Réservoirs de biodiversité
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Ÿ Points de conflit surfaciques
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©
Communauté
de
communes
Terres
de
confluences
-Tous
droits
réservés
-Sources
:DREAL
Midi-Pyrénées,
Biotope
-Cartographie
:Biotope,
2017.
WW
FT bi'epe PLUi-H des Terres des Confluences 61 PLUi-H des Terres des Confluences © Communauté
de
communes
Terres
de
confluences
- Tous
droits
réservés
- Sources
: DREAL
Midi-Pyrénées,
Biotope
- Cartographie
: Biotope,
2017
TERRES des L CONFLUENCES
communauté de communes
Trame verte et bleue
définie par le
SRCE Midi-Pyrénées
PLUI Terres de confluences
| Réservoirs de biodiversité
[= Points de confiit linéaires
Légende
C2 Communauté de communes Terres des Confluences
Communes
Corridors surfaciques
| © Corridors surfaciques
—— Coridors linéaires
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— _ Réservoirs de biodiversité
Obstacles aux continuités
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Corridors
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—— Miljeu ouvert de plaine
Réservoirs de biodiversité
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Points de conflit surfaciques
MM Points de conflit surfaciques
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W Fr bi'epe PLUi-H des Terres des Confluences 62 PLUi-H des Terres des Confluences PLUi-H des Terres des Confluences
Les cartes de synthèse du SRCE au niveau régional apportent également plusieurs informations intéressantes concernant la CCTC dans le département du Tarn-et-Garonne :
▪ Une présence de ripisylves et de boisements alluviaux potentiels globalement faible sur les masses d’eau, ▪ Une présence de prairies humides potentielles globalement faible à très faibles sur les masses d’eau, ▪ Une densité de mitage globalement assez forte,
▪ Une pollution lumineuse importante au niveau de Castelsarrasin et Moissac, ▪ Des systèmes agricoles avec une valeur naturelle très faible,
▪ L’A62 considérée comme un des principaux éléments fragmentant de la région.
63 PLUi-H des Terres des Confluences
Le SRCE, a été réalisé à une grande échelle et peut manquer de précision sur un territoire plus réduit comme celui de la CCTC. En effet, les corridors identifiés au niveau régional sont peu nombreux. Ils manquent parfois de précision et relient des secteurs comportant de nombreux obstacles. Il a donc été réalisé une étude plus fine des continuités écologiques du territoire, notamment grâce à différentes couches d’informations géoréférencées et à une analyse cartographique à partir des photographies aériennes (photo-interprétation). Toutes les sources cartographiques utilisées pour identifier la trame verte et bleue sont listées dans les annexes techniques du présent document.
Identification de la trame verte
La trame verte est constituée de l’ensemble des milieux boisés, ouverts et semi-ouverts du territoire intéressants pour la faune et la flore.
Réservoirs de biodiversité :
Les réservoirs de biodiversité de la trame verte sont constitués de l’ensemble des périmètres d’inventaire, de protection et bénéficiant d’une maîtrise foncière, ainsi que d’autres secteurs du territoire identifiés comme d’intérêt d’après les données recueillies dans le cadre des consultations : boisements abritant l’Engoulevent d’Europe à St-Arroumex, boisements dans lesquels nichent le Gobemouche gris à Castelmayran, boisements refuges de la Grenouille agile sur Caumont, cultures où se reproduit l’Oedicnème criard, plusieurs sites de reproduction et habitats terrestres du Triton marbré et de l’Alyte accoucheur, stations de Tulipe sylvestre à Moissac et Castelmayran…
Partie 3 : Trame verte et bleue
3.3. Identification de la Trame Verte et Bleue © Communauté
de
comrunes
Terres
de
confluences
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réservés
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: IGN,
Biotope
- Cartographie
: Biotope,
2017.
ra TERRES 4: Z
CONFLUENCESN communauté de communes
Trame verte :
sous-trame milieux boisés
PLUI Terres de confiuences
Légende
C2 Communauté de communes Térres des Confluences
pu
Trame verte
EM Boisements, ripisylves, haies
1 Communes
f PQ, bi'epe PLUi-H des Terres des Confluences 64 PLUi-H des Terres des Confluences © Communauté
de
comrunes
Terres
de
confluences
- Tous
droits
réservés
- Sources
: IGN,
Biotope
- Cartographie
: Biotope,
2017.
—+Zz
Ga
TERRES des L CONFLUENCES
communauté de Communes
Trame verte :
| sous-trame milieux ouverts
PLUI Terres de confiuences
Légende
C2 Communauté de communes Terres des Confluences
[| Communes
Trame verte
MM Friches et prairies
Cultures
Lun Vignes
$ PT PLUi-H des Terres des Confluences 65 PLUi-H des Terres des Confluences PLUi-H des Terres des Confluences 66 PLUi-H des Terres des Confluences
Corridors terrestres :
Trois territoires bien distincts peuvent être distingués concernant les continuités boisées : ▪ la zone des coteaux du Quercy au nord de l’axe Garonne-Tarn, où les boisements sont très bien représentés. Les continuités boisées sont nombreuses à la faveur des pentes des reliefs et des vallons. Elles peuvent parfois se prolonger sur plusieurs kilomètres. Au nord de la ville de Moissac, le maillage des continuités est assez dense. Associées aux continuités mixtes, ces continuités permettent d’assurer la circulation des espèces entre l’ouest et l’est du territoire, aussi bien qu’entre le nord du territoire et l’axe Garonne-Tarn. ▪ La zone correspondant à l’axe Garonne-Tarn. A l’est du territoire, il existe une intéressante continuité boisée au niveau des ripisylves de part et d’autre du Tarn, qui s’interrompent au niveau du passage de la RD118 au-dessus de la rivière. Ces ripisylves forment le plus souvent de minces rideaux en bordure du Tarn, mais elles sont quasi-continues sur plusieurs kilomètres. Cette continuité reprend à l’ouest de la ville de Moissac au niveau des coteaux surplombant la RD813 et se prolonge jusqu’à l’ouest de la CCTC.
▪ La zone au sud de l’axe Garonne-Tarn, où les boisements naturels sont bien souvent relégués aux bords des cours d’eau (ripisylves). Les continuités boisées les plus importantes se situent en bordure de la Garonne. Elles permettent de faire le lien entre le sud du territoire et l’axe Garonne-Tarn. D’autres continuités boisées existent toutefois à la faveur de quelques coteaux et vallons : coteau accompagnant le ruisseau d’Aubergès puis celui de Bonne Font, chapelets de boisements au niveau des vallons et des reliefs en rive gauche et en rive droite de la Gimone, chapelets de boisements entre « Gandalou » et le ruisseau de Larone à Castelsarrasin…
Toutes ces continuités sont des espaces naturels très intéressants notamment d’un point de vue fonctionnel car empruntées par une multiplicité d’espèces.
Les continuités de milieux ouverts sont présents sur une grande partie du territoire mais concernent essentiellement des milieux cultivés. Ces derniers occupent en effet 80 % de la surface de la CCTC. Les cultures dominent donc largement le territoire. Ces milieux n’abritent la plupart du temps que des espèces communes. Elles présentent globalement peu d’intérêt, d’autant plus que l’absence de haies rend leur attractivité beaucoup plus faible. Compte-tenu de leur faible intérêt et de leur prédominance sur l’ensemble du territoire, il n’est pas apparu pertinent de tracer d’autres continuités de milieux ouverts en dehors de celles déjà retenus par le SRCE.
Des continuités de milieux mixtes ont été tracées. Elles correspondent à un assemblage de milieux boisés, de milieux ouverts et de milieux semi-ouverts (fourrés…) favorables aux déplacements d’une multiplicité d’organismes. Ces continuités sont plus nombreuses sur le territoire. Les plus intéressantes sont constitués par les milieux riverains (ripisylves, prairies humides, friches…) de la Sère et de la Gimone, qui permettent de relier le sud du territoire au corridor garonnais. La continuité des milieux riverains du ruisseau du Millolle est également à mentionner. En liaison avec la continuité boisée constituée de chapelets de boisements entre « Gandalou » et le ruisseau de Larone à Castelsarrasin, elle permet d’assurer la seule véritable liaison entre la Garonne et l’est du territoire dans la plaine alluviale. Toutes ces continuités sont toutefois à développer en épaisseur, afin d’optimiser leur fonctionnalité. Elles sont en effet trop souvent réduites à des milieux de faible importance (lambeaux de ripisylves, prairies humides relictuelles…). Les échanges entre les populations d’espèces exigeantes et parfois peu mobiles qui vivent sur ces milieux ne sont pas le plus souvent assurés. Il convient donc de maintenir et de renforcer ces corridors afin d’assurer la pérennité de ces espèces.
Partie 3 : Trame verte et bleue PLUi-H des Terres des Confluences 67 PLUi-H des Terres des Confluences
Obstacles aux continuités :
Ce sont principalement les infrastructures viaires qui constituent des obstacles aux continuités écologiques terrestres sur la CCTC. Sur le secteur des coteaux du Quercy, ce sont, d’ouest en est, les RD7, RD957, RD16 et RD2. Ces routes globalement orientées nord-sud intersectent des continuités essentiellement orientées selon une direction nord-ouest / sud-est. Au sud de l’axe Garonne, la principale infrastructure viaire créant des obstacles aux continuités terrestres est la RD63. Seuls trois points de conflits ont été répertoriées au niveau de l’A62, mais c’est seulement parce que dans la zone centrale de la CCTC les continuités terrestres à l’échelle du territoire sont rares. Quoi qu’il en soit, l’A62 constitue la barrière à la circulation de la faune sauvage la plus importante entre le nord et le sud du territoire. Le projet de LGV Bordeaux-Toulouse, coupant lui aussi le territoire d’est en ouest, formera également une barrière particulièrement impactante pour les déplacements des organismes entre le nord et le sud du territoire. Ce projet contribuera de façon très significative lors de sa mise en place à la fragmentation du paysage, et notamment à l’accentuation de la coupure entre le nord et le sud du territoire au sud de la vallée de la Garonne. Il convient en outre de signaler que la Garonne et le Tarn sont des infrastructures naturelles, qui forment des corridors majeurs (au niveau de leurs berges et milieux riverains) mais aussi des barrières importantes aux déplacement des espèces terrestres dans le sens de leur largeur. L’étalement urbain et le mitage constituent également des obstacles aux continuités terrestres, mais les points de conflits sont moins nombreux que ceux formés par les infrastructures viaires. Les pôles urbains de Castelsarrasin et de Moissac constituent toutefois des barrières écologiques imposantes sur le territoire. Autour de ces pôles, l’urbanisation a tendance à se développer, notamment le long des axes routiers (RD7, RD927, RN113…), créant de nouveaux obstacles à la bonne circulation des organismes. Malgré tout, la plupart des villages de la CCTC occupent des surfaces assez réduites et peuvent être assez facilement contournés. Cependant, compte tenu de la dynamique d’évolution du territoire, il est probable que la fragmentation du territoire du fait de l’étalement et du mitage urbain s’accentuera encore dans les années à venir.
Identification de la trame bleue
La trame bleue est formée par l’ensemble des cours d’eau (ruisselets, ruisseaux, rivières et fleuve), mares, étangs, plans d’eau, anciennes gravières et zones humides du territoire.
Réservoirs de biodiversité :
Les réservoirs de biodiversité de la trame bleue sont constituées des cours d’eau couverts par des périmètres d’inventaires et de protection, des axes de déplacement des grands migrateurs amphihalins, des réservoirs de biodiversité du Schéma Régional de Cohérence Écologique, des zones humides élémentaires et potentielles, des réservoirs biologiques du SDAGE et des plans d’eau. Le corridor garonnais est à ce titre remarquable. Il cumule les périmètres d’inventaire et de protection. Il est accompagné d’une forte densité de zones humides. Il constitue l’axe de circulation des organismes aquatiques le plus long et le plus important du territoire. Sa fonctionnalité écologique est élevée, même si la circulation des poissons migrateurs est fortement dégradée en aval de la CCTC du fait du barrage hydroélectrique de Golfech-Malause.
Partie 3 : Trame verte et bleue ©
Communauté
de
comrunes
Terres
de
confluences
- Tous
droits
réservés
- Sources
: Agence
de
l'eau
Adour-Garonne,
Biotope.
Conseil
Départemental
82,
IGN,
ONEMA
- Cartographie :
Biotope,
2017.
—+Zz TERRES 4. L CONFLUENCES
communauté de communes
Trame bleue
PLUI Terres de confiuences
Légende
C2 Communauté de communes Terres des Confluences
[| Communes
Trame bleue
= Corridors d'intérêt majeur (axes grands migrateurs amphihalins)
——— Autres corridors
EX Réservoirs biologiques SDAGE
MM Zones humides élémentaires
bu Zones humides potentielles
EM Surfaces en eau
Obstacles aux continuités : seuils, barrages.
@ Obstacles aux continuités
PLUi-H des Terres des Confluences 68 PLUi-H des Terres des Confluences PLUi-H des Terres des Confluences 69 PLUi-H des Terres des Confluences
Corridors aquatiques :
Les corridors aquatiques sont très bien représentés sur l’ensemble de la CCTC. Ils correspondent à l’ensemble des cours d’eau du territoire. Ils forment un réseau de continuités qui guide les déplacements de la faune et irrigue l’ensemble du territoire. Suivant leurs caractéristiques (débit, taille, qualité de l’eau, substrat, présence ou non de ripisylves…), les cours d’eau accueillent une faune plus ou moins riche et plus ou moins exigeante. Les cours d’eau concernés par des zonages d’inventaire et/ou réglementaires sont les plus importants (Garonne, Tarn, Gimone). Cependant, la forte urbanisation du secteur et la modification des habitats qu’elle induit altèrent souvent leur fonctionnalité. Le réseau de plans d’eau et d’anciennes gravières est également important pour de nombreuses espèces inféodées aux zones humides. Le Canal latéral à la Garonne présente également un attrait indéniable pour de nombreux taxons et notamment les odonates (libellules) avec la présence d’un cortège très diversifié et notamment d’une espèce à fort enjeu régional : le Gomphe de Graslin.
Obstacles aux continuités :
Les obstacles aux continuités aquatiques sont principalement des écluses (canaux) et des seuils (rivières). Les écluses sont situées sur le Canal latéral à la Garonne, qui comporte le plus grand nombre d’obstacles aux continuités aquatiques de la CCTC. Les obstacles aux continuités aquatiques sont très peu représentés sur le secteur des coteaux du Quercy, puisque seule la Barguelonne est concernée. Au niveau de l’axe Garonne-Tarn, un seul obstacle est recensé sur le Tarn, à Lizac. Sur la moitié sud du territoire, des obstacles de type seuil sur cours d’eau sont présents sur la Sère, la Gimone et le Larone. Ces ouvrages d’art modifient le fonctionnement du cours d’eau (problème de sédimentation, érosion des berges…) et forment des obstacles à la bonne circulation des poissons et des autres organismes aquatiques.
Partie 3 : Trame verte et bleue RS
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- Tous
droits
réservés
- Sources
: IGN,
Biotope
- Cartographie :
Biotope,
2017.
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TERRES 4e. Z CONFLUENCESN
communauté de communes
Trame verte et bleue
PLUI Terres de confluences
Légende
CT Communauté de commune Terres des Confluences
Trame bleue
Réservoirs de biodiversité principal (axes grands migrateurs amphihalins, réservoirs de biodiversité du SRCE et du SDAGE, zones humides élémentaires)
Réservoirs de biodiversité secondaire (zones humides potentielles)
Espaces relai : plans d'eau
Corridors écologiques : autres cours d'eau
Trame verte
Réservoirs d'intérêt majeur (APPB, sites Natura 2000, ENS, réservoirs du SRCE)
Réservoirs secondaires (ZNIEFF ZICO, zones boisées et mosaïques paysagères avec espèces remarquables ou riches en espèces)
Espaces relai : boisements
Espaces relai : friches et prairies
Continuités écologiques de milieux boisés
Continuités écologiques de milieux ouverts
Continuités écologiques de milieux mixtes
PLUi-H des Terres des Confluences 71 PLUi-H des Terres des Confluences De NE TS PT ee SSSR S | Teresa 7
ANS ON TRE 7A s CONFLUENCESN
na
| Fonctionnalité de la Trame
. : verte et bleue
k FL LEE Ç PLUI Terres de confluences
A F EE & Légende
w À \ C2 Communauté de commune Terres des Confluences
LR NI |Trame bleue
F Le. Réservoirs de biodiversité principal (axes grands migrateurs amphihalins, a & 8 réservoirs de biodiversité du SRCE et du SDAGE, zones humides élémentaires)
à & M Réservoirs de biodiversité secondaire (zones humides potentielles)
A be be Ÿ Espaces relai : plans d'eau
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PR LUN Late D 7 NET LA mA | LR ES ir re 7 RD Continuités écologiques de milieux boisés L RNA /0 à --- Continuités écologiques de milieux ouverts
avec espèces remarquables ou riches en espèces) GrEe
Espaces relai : boisements
Espaces relai : friches et prairies
re — Continuités écologiques de milieux mixtes
Fragmentation ponctuelle : IGN,
Biotope
- Cartographie :
Biotope,
2017.
à % Obstacles aux continuités terrestres (sources : analyse Biotope, SRCE)
à pe: L 220 5 ‘ s 2 Obstacles à l'écoulement de l'eau (sources : ONEMA, SRCE)
à 2 Ds Fragmentation linéaire
$ AE É ca Ë è LS x : Re — Routes de niveau 1 (autoroute ou type autoroutier)
5 KA ’ $ = Routes de niveaux 2 et 3 (liaisons principales) È 4 \ F
3 ù * ——— Autres routes
è 4 & 5 rxx Voies ferrées
5 D 47 2h Re EM Projet de LGV Bordeaux-Toulouse 2 = .
à UE . Fragmentation surfacique
£ TS SR » w Ë Æ Surfaces urbanisées Hi
: f F 2 EM Ponts de conflits (source : SRCE) PLUi-H des Terres des Confluences 72 PLUi-H des Terres des Confluences ©
Communauté
de
comrunes
Terres
de
confluences
- Tous
droits
réservés
- Sources
: IGN,
Biotope
- Cartographie :
Biotope,
2017.
RRES de /_ CONRDENCESS
communauté de communes
—
=
Enjeux écologiques
PLUI Terres de confiuences
Légende
(a Communauté de commune Terres des Confluences
Enjeu
M rx
EM Moyen
Faible
Négligeable
PLUi-H des Terres des Confluences 73 PLUi-H des Terres des Confluences PLUi-H des Terres des Confluences
Synthèse en lien avec le champ d’actions du PLUi
74 PLUi-H des Terres des Confluences
POINTS FORTS POINTS DE VIGILANCE
• Un patrimoine naturel reconnu à travers des périmètres officiels de protection et d’inventaire (APPB, Natura 2000, ZNIEFF, ZICO)
• Présence d’espèces rares et menacées (migrateurs amphihalins, Bihoreau gris…)
• La Garonne, fleuve d’intérêt européen, qui cumule ici les périmètres d’inventaire et de protection
• La Garonne au niveau de la CCTC est une secteur remarquable : la « Garonne débordante » (zones humides, annexes fluviales, la
retenue de Saint-Nicolas de la Grave est le premier site d’hivernage
pour les oiseaux d’eau de la région, grand nombre d’anciens sites de gravière réaménageables et valorisables…).
• Un réseau hydrographique bien développé, porteur de réservoir de biodiversité et de continuités écologiques
• Des secteurs de coteaux et de pentes (Coteaux du Quercy)
intéressants en termes de qualité d’espaces naturels (boisements),
avec un rôle de corridor écologique
• Un très faible pourcentage du territoire couvert par des périmètres de protection et d’inventaires
• La plaine alluviale est dominée par l’agriculture intensive, avec peu de milieux naturels intéressants et une faible connectivité écologique, hormis le long du fleuve.
• Le mauvais entretien et l’aménagement de certaines portions de
cours d’eau : recalibrage, enrochements, ripisylve absente ou
dégradée, dégradation du chevelu de certains cours d’eau…
• L’absence de gouvernance des cours d’eau sur une partie du
territoire : Garonne et affluents en rive droite de la Garonne
• Le développement de l’urbanisation
ENJEUX
Préservation des zones naturelles (les plus) intéressantes : cours d’eau et leurs milieux riverains, secteurs de coteaux, secteurs avec un caractère bocager…
Préservation des continuités « vertes et bleues » existantes / renforcement de ces continuités, notamment autour des cours d’eau / reconstitution de cours d’eau plus naturels, avec une végétation rivulaire développée / création de nouvelles continuités « vertes »
Préservation de la biodiversité dans les opérations d'aménagement en limitant les impacts des projets urbains sur les espaces naturels, notamment en respectant le principe « éviter/réduire/compenser »
PATRIMOINE NATUREL ET BIODIVERSITE PLUi-H des Terres des Confluences
Ressource
en eau
Confluence du Tarn et de la Garonne à Saint-Nicolas-de-la Grave.
Copyright: Phillipe Depondt
75 PLUi-H des Terres des Confluences
Partie 0 : Articulation avec les autres plans et programmes
Le PLUi Terres des Confluences doit être
compatible avec les orientations
fondamentales du Schéma Directeur
d’Aménagement et de Gestion des Eaux
Adour Garonne (SDAGE) 2016-2021
adopté le 01/12/2015. Il doit intégrer les
enjeux de l’eau dans une perspective de
changements globaux. Cela se traduit par
plusieurs objectifs :
• Créer les conditions favorables à une
bonne gouvernance
• Réduire l’impact des activités sur les
milieux aquatiques
• Gérer durablement les eaux
souterraines, préserver et restaurer les
fonctionnalités des milieux aquatiques et
humides
• Assurer une eau de qualité pour les
activités et usages respectueux des
milieux aquatiques
• Maitriser la gestion quantitative de l’eau
dans la perspective du changement
climatique
• Privilégier une approche territoriale et
placer l’eau au cœur de l’aménagement
du territoire.
• Protéger les ressources superficielles et
souterraines pour les besoins futurs.
Déclinaison locale de la politique du SDAGE, le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) « Vallée de la Garonne » (dont le PAGD) occupe une large partie du territoire. Son élaboration s’appui sur un état des lieux et des scénarios de tendances d’évolution validé par la Commission Locale de l’Eau (CLE) en 2015. L’adoption du Schéma (qui devrait survenir en 2017) marquera le point de départ de la phase d’application (2017-2025 environ), conduite sous l’autorité de la CLE, qui permettra la mise en œuvre opérationnelle et le suivi du SAGE.
L’état des lieux a révélé des enjeux partiellement satisfait à plus value forte. Il serait ainsi nécessaire: • De développer les politiques intégrées de gestion et de prévention du risque inondation et veiller à une cohérence amont/aval
• De préserver et restaurer les fonctionnalités des milieux aquatique et humides de manière à préserver, les habitats, la biodiversité et les usages
• De favoriser le retour au fleuve, sa vallée, ses affluents et ses canaux pour vivre avec et le respecter (Approche socio-économique, prix de l’eau, assurer un développement durable autour du fleuve)
Le Plan de Gestion des Etiage (PGE) « Garonne-Ariège » est en cours de révision depuis 2011. Il vise, en période d’étiage (1er juin - 31 octobre), à la coexistence de tous les usages et au bon fonctionnement des milieux aquatiques. Il complète l’outil d’intervention des Préfets en cas de sécheresse. Son plan d’actions contribue ainsi à la reconstitution des débits d’objectif d’étiage (DOE) du SDAGE. Le PGE Tarn engagé a pour objectif de respecter les débits d’étiage naturels du Tarn à la confluence avec la Garonne, à savoir 25 m3/s : débit naturel à Villemur-sur-Tarn (21 m3/s) additionné des apports de l’Aveyron (4 m3/s, sous hypothèse du respect des objectifs de ce bassin).
Le PLUi de la CCTC doit prendre en compte les travaux du SRCE (Trames Vertes et Bleues) Midi- Pyrénées, approuvé par le Préfet de région le 27/03/2015 :
• Préserver et remettre en bon état les latérales et longitudinales des cours d’eau, pour assurer la libre circulation des espèces biologiques.
Le PLUi de la CCTC doit respecter les servitudes d’utilité publiques : • Périmètres de protection des captages publics et privés.
Note : lors de la formalisation de l’Evaluation Environnementale et de la justification des choix, un chapitre spécifique développera l’articulation entre les choix du PLUi et les orientations-cadres des documents cités ici.
76 Bassin versant élémentaire +
( | \ Gestion par le Syndicat Mixte”
d'Aménagement’ Hydraulique du
Bassin du Lemboulas er | —
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Gestion par le Syndicat Mixte 15, à\? à 5 > Ÿ LIN d'Aménagement de la Vallée de, 2 » CS. AN PAR Ve | À la Sère et de ses affluents NN N
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PLUi-H des Terres des Confluences
Partie 1 : Un carrefour hydrographique
Le territoire d’étude des Terres des Confluences est inclus dans le grand bassin versant Adour-Garonne. Comme son nom l’indique, il s’appuie sur un réseau hydrographique important et est le siège de la jonction de plusieurs cours d’eau majeurs
Le Tarn, qui reçoit le Lemboulas sur Moissac se jette dans la Garonne sur la commune de Saint-Nicolas-de-la-Grave au pied du Bas Quercy.
La Gimone, qui prend sa source sur le plateau de Lannemezan (Hautes- Pyrénées) fait de même en amont de Castelsarrasin.
D’autres rivières plus petites, telles que La Sère, se versent dans la Garonne et le Tarn, ce qui segmente le territoire en une multitude de bassins versants.
La densité du réseau hydrographique expose le territoire à une vulnérabilité aux prélèvements et aux pollutions, en lien avec l’anthropisation (activités et présence humaines).
77
Gestion des cours d’eau
Trois Syndicats de Rivière gèrent une partie des cours d’eau du territoire : la Gimone, la Sère, le Lemboulas et leurs différents affluents.
Ainsi, la Garonne, ses affluents en rive droite et le Tarn ne font l’objet d’aucune gestion locale de ce type. L’Agence de l’Eau projette la mise en œuvre d’un contrat de rivière pour le Tarn entre Albi et Moissac pour les prochaines années.
Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) La loi de modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 attribue à l’intercommunalité une compétence exclusive et obligatoire à partir du 1er janvier 2018 relative à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). Il s’agit de l’aménagement de bassins hydrographiques ; de l’entretien de cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau ; de la défense contre les inondations et de la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
1.1. Une terre de confluences hydrographiques La notion de bon état
eaux de surface
(biologie, physicochimie) {normes qualité
environnementales)
EM Très bon { EN Bon |—+ © et © <— Bon
L | Moyen
EM Médiocre
EM Mauvais
Source : Agence de l'eau Loire Bretaane
État écologique | État chimique
+ À €) < FasBon I
La notion de bon état
eaux souterraines
État quantitatif État chimique
(directive fille)
Men —+/@e @l+ 8on ll
EM Médiocre + ©) ©) + FasBon
Source : Agence de l'eau Loire Bretagne
L PLUi-H des Terres des Confluences
Partie 2 : Etat de la ressource et pressions associées
Le bon état d’une eau de surface
• La DCE définit le « bon état » d’une masse d’eau de surface lorsque l’état écologique et l’état chimique de celle-ci sont au moins bons.
• L’état écologique d’une masse d’eau de surface résulte de l’appréciation de la structure et du fonctionnement des écosystèmes aquatiques associés à cette masse d’eau. Il est déterminé à l’aide d’éléments de qualité : biologiques (espèces végétales et animales), hydromorphologiques et physico- chimiques, appréciés par des indicateurs (par exemple les indices invertébrés ou poissons en cours d’eau). Pour chaque type de masse d’eau (par exemple : petit cours d’eau de montagne, lac peu profond de plaine, côte vaseuse...), il se caractérise par un écart aux « conditions de référence » de ce type, qui est désigné par l’une des cinq classes suivantes : très bon, bon, moyen, médiocre et mauvais. Les conditions de référence d’un type de masse d’eau sont les conditions représentatives d’une eau de surface de ce type, pas ou très peu influencée par l’activité humaine.
• L’état chimique d’une masse d’eau de surface est déterminé au regard du respect des normes de qualité environnementale (NQE) par le biais de valeurs seuils. Deux classes sont définies : bon (respect) et pas bon (non-respect). 41 substances sont contrôlées : 8 substances dites dangereuses (annexe IX de la DCE) et 33 substances prioritaires (annexe X de la DCE).
Le bon état d’une eau souterraine
• Le « bon état » d’une eau souterraine est l’état atteint par une masse d’eau souterraine lorsque son état quantitatif et son état chimique sont au moins bons.
• Le bon état quantitatif d’une eau souterraine est atteint lorsque les prélèvements ne dépassent pas la capacité de renouvellement de la ressource disponible, compte tenu de la nécessaire alimentation des écosystèmes aquatiques.
• L’état chimique est bon lorsque les concentrations en polluants dues aux activités humaines ne dépassent pas les normes et valeurs seuils, lorsqu’elles n’entravent pas l’atteinte des objectifs fixés pour les masses d’eaux de surface alimentées par les eaux souterraines considérées et lorsqu’il n’est constaté aucune intrusion d’eau salée due aux activités humaines.
• Les méthodes et règles d’évaluation de l’état des eaux pour l’application de la DCE font l’objet d’un travail d’harmonisation entre les Etats membres. Il s’agit de garantir que les limites du bon état retenues par les différents Etats-membres correspondent à des niveaux d’altération comparables et à des degrés d’exigence semblables vis-à-vis des pressions subies par les milieux. Ces règles donnent lieu à des préconisations techniques et réglementaires, qui visent à actualiser, remplacer ou compléter les anciens systèmes d’évaluation, qui ne sont plus totalement adaptés dans le cadre de la directive cadre sur l’eau.
• Il est à noter qu’en complément des règles d’évaluation DCE, des méthodes et règles permettant de répondre à des exigences réglementaires et des objectifs de connaissance ou de diagnostic spécifiques sont aussi nécessaires (par exemple pour des diagnostics ciblés des milieux vis-à-vis des nitrates ou pour la qualité de l’eau potable).
La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 23/10/2000 fixe les critères d’évaluation de l’état des masses d’eau : des paramètres différents (biologiques, chimiques ou quantitatifs) sont pris en compte suivant qu’il s’agisse d’eaux de surface (douces, saumâtres ou salées) ou d’eaux souterraines.
78
2.1. Qualité générale des masses d’eau M Tache urbaine
Etat écologique
; —— bon
? - moyen
—— médiocre
2016-2021 ne de l'eau A
M Tache urbaine
Objectif état écologique
—— Bon état 2015
—— Bon état 2021
—— Bon état 2027
—— Bon potentiel 2015
|—— Bon potentiel 2021
—— Bon potentiel 2027
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0 25 5 75 10 km À
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2.3. Des cours d’eau d’une qualité écologique globalement moyenne
L’état écologique est qualifié de moyen sur la quasi-totalité
des masses d’eau.
Il est considéré comme médiocre sur le ruisseau de Payrol en
limite de La Ville-Dieu-du-Temple.
Seuls le bras latéral à la Garonne et le ruisseau de Cabarieu
sont considérés comme en bon état écologique.
Au regard de l’état des lieux des masses d’eau, le SDAGE Adour-Garonne (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) fixe des objectifs de reconquête d’un bon état dont les échéances dépendent du niveau actuel de dégradation et des capacités d’action mobilisables sur le territoire.
Le SDAGE ambitionne l’objectif que la Gimone atteigne un bon potentiel* écologique d’ici 2021, que le Tarn y parvienne également à l’horizon 2027 et que la Garonne atteigne un bon état écologique à l’horizon 2021.
Partie 2 : Etat de la ressource et pressions associées
Objectifs
du SDAGE
Etat 2013
79 *Note: l’objectif de bon potentiel concerne les masses d’eau fortement modifiées physiquement du fait des activités humaines. Etat chimique
—— bon
—— mauvais
—— non classé
EM Tache urbaine
Source: Données objectifs-états-pressions SDAGE
2016-2021 (Agence de l'eau Adour-Garonne)
À
BR Tache urbaine
Objectif état chimique
— Bon état 2015
— Bon état 2021
—— Bon état 2027
Source: Données objectifs-états-pressions SDAGE
2016-2021 (Agence de l'eau Adour-Garonne)
À
Væ PLUi-H des Terres des Confluences
L’état chimique de la Garonne est considéré comme mauvais en amont de la confluence avec le Tarn (en cause notamment, la présence de substances de type hydrocarbures relevée aux sites de mesure).
Les autres cours d’eau sont considérés comme en bon état chimique. L’état du Canal Latéral à la Garonne n’a en revanche pas été évalué dans le cadre du SDAGE, mais Voies Navigables de France (VNF) a engagé une étude de suivi de qualité des eaux sur le Canal dont les résultats devraient être connus fin 2017
2.4. Des cours d’eau chimiquement en bon état à l’exception de la Garonne
Partie 2 : Etat de la ressource et pressions associées
Objectifs
du SDAGE
Etat 2013
80
Compte tenu de l’état chimique actuel et des perspectives de remise en état évaluées par l’Agence de l’Eau, le SDAGE a pour objectif d’atteindre un bon état chimique de la Garonne d’ici 2027 et de son Canal Latéral d’ici 2021. \
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PLUi-H des Terres des Confluences
Partie 2 : Etat de la ressource et pressions associées
2.5. Des cours d’eau soumis à des pressions agricoles et domestiques significatives
81
L’état des lieux préparatoire à l’élaboration du SDAGE 2022-207 a mis en évidence la nature des pressions subies par certaines masses d’eau.
Sur le territoire, ce sont les pressions liées aux prélèvements pour l’irrigation agricole et les rejets domestiques liés à l’assainissement autonome et collectif qui ont contribué à dégrader significativement les masses d’eau superficielles.
MASSES D’EAU ETAT QUANTITATIF ETAT CHIMIQUE PRESSIONS 2019
Canal Latéral à la Garonne BON NON CLASSÉ -
La Barguelonne
MOYEN BON
Rejets de STEPs collectives, pression de l’azote diffus d’origine agricole, pression par les pesticides, sollicitation de la ressource par les prélèvements irrigation, altération de la morphologie, altération de l’hydrologie, altération de la continuité
La Garonne du confluent de l'Aussonnelle
au confluent du Tarn MOYEN MAUVAIS Pression de l’azote diffus d’origine agricole, pression par les pesticides, sollicitation de la ressource par les prélèvements irrigation, altération de la morphologie
La Gimone du confluent de la Marcaoue au
confluent de la Garonne MOYEN BON Rejets de STEPs collectives, pression de l’azote diffus d’origine agricole, pression par les pesticides, sollicitation de la ressource par les prélèvements irrigation, altération de la morphologie, altération de l’hydrologie, altération de la continuité
La Sère du barrage de Gensac-Lavit au
confluent de la Garonne MÉDIOCRE BON Rejets de STEPs collectives, pression de l’azote diffus d’origine agricole, pression par les pesticides, sollicitation de la ressource par les prélèvements irrigation, altération de l’hydrologie, altération de la continuité
Le Lemboulas du confluent du Petit
Lembous au confluent du Tarn MOYEN BON Pression de l’azote diffus d’origine agricole, pression par les pesticides, sollicitation de la ressource par les prélèvements irrigation, altération de la morphologie, altération de l’hydrologie, altération de la continuité
Le Lembous MOYEN BON Pression de l’azote diffus d’origine agricole, pression par les pesticides, sollicitation de la ressource par les prélèvements irrigation, altération de la morphologie, altération de l’hydrologie, altération de la continuité
Le Rieutord MÉDIOCRE NON CLASSÉ Rejets de STEPs collectives, pression de l’azote diffus d’origine agricole, pression par les pesticides, sollicitation de la ressource par les prélèvements irrigation, altération de la morphologie
Le Tarn du confluent du Tescou au
confluent de la Garonne MOYEN MAUVAIS Pression de l’azote diffus d’origine agricole, pression par les pesticides, sollicitation de la ressource par les prélèvements irrigation, altération de l’hydrologie, altération de la continuité
Ruisseau de Cabarieu MÉDIOCRE BON Pression de l’azote diffus d’origine agricole, pression par les pesticides, sollicitation de la ressource par les prélèvements irrigation L PLUi-H des Terres des Confluences
Partie 2 : Etat de la ressource et pressions associées
2.5. Des cours d’eau soumis à des pressions agricoles et domestiques significatives
82
L’état des lieux préparatoire à l’élaboration du SDAGE 2022-207 a mis en évidence la nature des pressions subies par certaines masses d’eau.
Sur le territoire, ce sont les pressions liées aux prélèvements pour l’irrigation agricole et les rejets domestiques liés à l’assainissement autonome et collectif qui ont contribué à dégrader significativement les masses d’eau superficielles.
MASSES D’EAU ETAT QUANTITATIF ETAT CHIMIQUE PRESSIONS 2019
Ruisseau de Larone MOYEN NON CLASSÉ Rejets de STEPs collectives, pression de l’azote diffus d’origine agricole, pression par les pesticides, sollicitation de la ressource par les prélèvements irrigation, altération de la morphologie, altération de l’hydrologie, altération de la continuité
Ruisseau de Lembenne MOYEN NON CLASSÉ Pression de l’azote diffus d’origine agricole, pression par les pesticides, sollicitation de la ressource par les prélèvements irrigation
Ruisseau de Madeleine MOYEN NON CLASSÉ Pression de l’azote diffus d’origine agricole, pression par les pesticides, sollicitation de la ressource par les prélèvements irrigation
Ruisseau de Maribenne MOYEN NON CLASSÉ Pression de l’azote diffus d’origine agricole, pression par les pesticides, sollicitation de la ressource par les prélèvements irrigation
Ruisseau de Saint-Michel MOYEN NON CLASSÉ Rejets de STEPs collectives, pression de l’azote diffus d’origine agricole, pression par les pesticides, sollicitation de la ressource par les prélèvements irrigation
Ruisseau des Aubergès BON NON CLASSÉ Pression de l’azote diffus d’origine agricole, pression par les pesticides, sollicitation de la ressource par les prélèvements irrigation
Ruisseau du Bartac MAUVAIS NON CLASSÉ Pression de l’azote diffus d’origine agricole, pression par les pesticides, sollicitation de la ressource par les prélèvements irrigation
Ruisseau du Gat MOYEN NON CLASSÉ Pression de l’azote diffus d’origine agricole, pression par les pesticides, sollicitation de la ressource par les prélèvements irrigation, altération de la morphologie, altération de la continuité Source : Agence de l'Eau Adour Garonne
PLUi-H des Terres des Confluences
2.6. Des cours d’eau fortement sensibles aux étiages
Partie 2 : Etat de la ressource et pressions associées
Le grand bassin Adour-Garonne auquel appartient le territoire d’études connaît régulièrement des étiages sévères, résultant d’un déséquilibre entre les prélèvements et les ressources disponibles.
Les perspectives de réchauffement climatique et la tendance observée d’une augmentation de la durée des périodes de sécheresse laissent penser que le maintien d’un débit suffisant dans les cours d’eau sera une des clefs pour atteindre l’objectif de bon état des eaux du SDAGE.
L’étude prospective de l’Agence de l’Eau Adour Garonne « Garonne 2050 » pressent par ailleurs que les débits naturels d’étiage de la Garonne et du Tarn seront divisés par deux à l’horizon 2050. Les choix de gestion seront primordiaux pour garantir une eau disponible qui réponde aux divers usages. Trois scenarii d’évolution sont ainsi à considérer au regard de la situation : • Laisser faire la nature et accepter des débits bien moindres
• Conserver la nature d’aujourd’hui en compensant l’effet du changement climatique • Limiter les vulnérabilités en agissant partiellement sur les débits d’étiage.
Une Zone de répartition des eaux (ZRE) est une zone comprenant des bassins, sous-bassins, systèmes aquifères ou fractions de ceux-ci caractérisés par une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins.
Les ZRE sont définies par l'article R211-71 du code de l'environnement et sont fixées par le préfet coordonnateur de bassin. L'arrêté pris par les préfets de département concernés traduit la ZRE en une liste de communes. Cet arrêté est le texte réglementaire fondateur de la ZRE.
Dans une ZRE, les seuils d'autorisation et de déclarations des prélèvements dans les eaux superficielles comme dans les eaux souterraines sont abaissés. Ces dispositions sont destinées à permettre une meilleure maîtrise de la demande en eau, afin d'assurer au mieux la préservation des écosystèmes aquatiques et la conciliation des usages économiques de l'eau. Dans une ZRE, les prélèvements d'eau supérieurs à 8m3/h sont soumis à autorisation et tous les autres sont soumis à déclaration.
83
L’ensemble du territoire Terres des Confluences est en Zone de Répartition des Eaux (ZRE). Vu le niveau déficitaire des masses d’eau (voir encart ci- dessous).
La mise en œuvre opérationnelle de démarches concertées telles que le SAGE Vallée de la Garonne et les Plans de Gestion d’Etiage (PGE) de la Garonne (en révision) et du Tarn devrait permettre un rétablissement durable des équilibres quantitatifs des bassins versants déficitaires en période de rareté de l’eau. PLUi-H des Terres des Confluences
Partie 2 : Etat de la ressource et pressions associées
2.7. Des masses d’eau souterraines déficitaires et sous pressions
Les nappes souterraines étant très vastes, l’état constaté par l’Agence de l’Eau (tableau) ne reflète pas précisément la situation locale ni les enjeux spécifiques Des Terres des Confluences.
84
Deux masses d’eau souterraines captives de l’Eocène-Paléocène sont dans un état quantitatif insuffisant. De surcroît, la masse d’eau captive calcaire de l’éocène Nord Adour-Garonne est prélevée en excès pour l’irrigation et l’eau potable. Par ailleurs, deux masses d’eau libres alluvionnaires (Alluvions de l'Aveyron et de la Lère ; Alluvions de la Garonne moyenne et du Tarn aval, la Save, l'Hers mort et le Girou) sont polluées par l’infiltration des nitrates dans les sols. Pour la seconde, une pression liée aux prélèvements excessifs de l’eau vient s’ajouter à cette pollution diffuse.
MASSES D’EAU ETAT QUANTITATIF ETAT CHIMIQUE PRESSIONS 2019
Alluvions de la Garonne moyenne entre Toulouse et Golfech MAUVAIS BON Pollution diffuse – nitrates d’origine agricole, prélèvements, phytosanitaires.
Alluvions du Tarn, du Dadou, de l'Agout et du Thoré MAUVAIS BON Pollution diffuse – nitrates d’origine agricole, phytosanitaires.
Calcaires du Jurassique moyen et supérieur majoritairement captif au Sud du Lot BON MAUVAIS Prélèvements
Molasses du bassin de la Garonne - Agenais et Gascogne MAUVAIS BON Pollution diffuse – nitrates d’origine agricole, phytosanitaires.
Molasses du bassin de la Garonne - Sud Toulousain BON BON Pollution diffuse – nitrates d’origine agricole
Molasses et formations peu perméables du bassin du Tarn BON BON Pollution diffuse – nitrates d’origine agricole, phytosanitaires.
Moyenne terrasse de la Garonne rive gauche entre le piémont pyrénéen et la confluence du Gers MAUVAIS BON Pollution diffuse – nitrates d’origine agricole, phytosanitaires.
Sables et argiles à graviers de l'Eocène inférieur et moyen majoritairement captif du Sud-Est du Bassin aquitain BON MAUVAIS Prélèvements
Sables, grès, calcaires et dolomies de l'infra-Toarcien majoritairement captif de l'Est du Bassin aquitain BON BON - nn
LA fl à Prélèvements pour
) >) l’eau potable
ü Prélèvements pour
l'irrigation
à Prélèvements pour
l’industrie
Vente d'eau en continu au Syndicat} |
des Eaux du Bas Quercy
/ Le Lemboulas
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1 = 11 =
A PLUi-H des Terres des Confluences
Partie 3 : Gestion des prélèvements d’eau
La ressource en eau du territoire est prélevée pour de
multiples usages:
• Satisfaire les besoins en eau potable
• Irriguer les cultures
• Approvisionner les activités industrielles.
Une multitude d’acteurs assure la gestion des ces
prélèvements (syndicats, collectivités) : la complexité de
la gouvernance tous usages confondus sur le territoire
se révèle être un frein à une gestion globale optimale de
la ressource.
3.1. Une ressource fortement sollicitée par des prélèvements multiples
85 SIEPA 1liza©
e SETdella Castelsarrasin
PLUi-H des Terres des Confluences
3.2. Eau potable : une gouvernance segmentée
Partie 3 : Gestion des prélèvements d’eau
Le territoire est concerné par plusieurs syndicats qui gèrent la production et la distribution d’eau potable :
• Syndicat Mixte d'Eau Potable (SMEP) – Golfech.
• Concerne Boudou, Durfort-Lacapelette, Montesquieu, coteaux du nord de Moissac.
• Syndicat Mixte de production (SMP) d’Auvillar-Dunes-Donzac-Lavit. • Concerne Saint-Nicolas-de-la-Grave.
• Un contrat de distribution est passé avec VEOLIA pour Saint Nicolas de la Grave.
• Syndicat des Eaux (SE) de Garganvillar
• Concerne Garganvillar, Caumont, Angeville, Castelmayran, Castelferrus, Laffite, Labourgade, Fajolles, Coutures, St Arroumex, St Aignan.
• Un contrat d’affermage pour la production est passé avec la SAUR.
• Syndicat des Eaux (SE) de Mas Grenier.
• Concerne Montaïn et Cordes-Tolosannes.
• Syndicat des Eaux (SE) de la Région de Castelsarrasin
• Concerne Castelsarrasin, Saint Porquier et La Ville Dieu du Temple.
• Syndicat Intercommunal d’Eau Potable et d’Assainissement (SIEPA) Moissac Lizac
• Concerne Moissac et Lizac.
• Un contrat d’affermage pour la production et la distribution est passé avec VEOLIA.
• Le syndicat vend de l’eau en continu au Syndicat des Eaux du Bas Quercy.
La pluralité des gestionnaires et la segmentation des compétences complexifient la lecture globale de la gestion de la ressource en eau de l’ensemble du territoire.
86
Vente d’eau
en continu au
Syndicat des
Eaux du Bas
Quercy à Captage principal/de secours avec périmètres de protection Captage principal/de secours
en cours de procédure
de protection
PLUi-H des Terres des Confluences
3.3 Eau potable : des captages protégés
Emplacement
du captage Nature du captage
Protection règlementaire (obligatoire depuis la loi sur
l’eau du 03/01/1992 ) et communes concernées par
les périmètres de protection
Castelsarrasin • Pompage principal dans le
Canal Latéral à la Garonne
• Pompage de secours dans la
Garonne
Arrêté préfectoral du 15/07/2014. Concerne Castelsarrasin
et Cordes-Tolosannes.
Moissac • Pompage principal dans le Tarn
• Pompage de secours dans le
Canal Latéral à la Garonne
Arrêté préfectoral du 16/10/2014. Concerne Moissac et
Lizac.
Malause • Pompage principal dans la
Garonne
• Pompage de secours dans le
Canal Latéral à la Garonne
Arrêté préfectoral du 06/03/2015. Concerne Saint Nicolas
de la Grave, Boudou, Moissac et Castelsarrasin.
Castelferrus • Pompage principal dans la
Garonne
• Pompage de secours dans la
Gimone
Arrêté préfectoral du 19/09/2015 pour le pompage dans
la Garonne seulement . Concerne Castelsarrasin et
Cordes-Tolosannes. Un dossier est en cours concernant
la demande de déclaration d’utilité publique du captage
de secours dans la Gimone.
Espalais (lieu
dit Candes)
Pompage principal dans la
Garonne
Arrêté préfectoral du 2/10/2016. Concerne Saint-Nicolas-
de-la-Grave.
Mas Grenier
(lieu dit le Bac)
Pompage principal dans la
Garonne
Arrêté préfectoral du 26/07/1999. Concerne Mas Grenier,
Monbéqui et Bessens.
Partie 3 : Gestion des prélèvements d’eau
87 Source : Porter à connaissance de l’Etat
Le territoire des Terres des Confluences est alimenté par 6 captages principaux et 3 captages de secours garantissant des volumes suffisants en période d’étiage. Tous sont protégés. Les captages du territoire sont tous des prises d’eau en rivière, tous les puits de forage d’aquifères ayant été abandonnés. Les ressources utilisées sont celles du Tarn, de la Garonne et du Canal Latéral. La disponibilité de la ressource est aujourd’hui satisfaisante, toutefois des épisodes de pénuries ont dû être gérés ces dernières années. Le secteur de l’embouchure Garonne-Gimone est confronté régulièrement à des problèmes de disponibilité en période d’étiage et l’eau est venue à manquer ponctuellement pour quelques communes au Sud du territoire. (Source : Entretien avec les Syndicats des Eaux, avril 2017). Cette problématique est amenée à s’amplifier du fait du changement climatique global. L’approvisionnement en eau potable gagnerait à être davantage sécurisé: une interconnexion entre les réseaux de Castelsarrasin et celui de Moissac est à envisager à terme. PLUi-H des Terres des Confluences
SDE / captage Volumes distribués ou vendus Tendances d’évolution Nombre d’abonnés ou personnes desservies
SMEP
Malause
168 217 m3 vendus en 2016 sur le territoire Terres
des Confluences.
• Distribution stable avec légère augmentation en
2015 liée à un printemps et un été sec.
1459 abonnés sur le territoire des Terres des Confluences
parmi les 9083 abonnés en 2015 (soit 16%).
SDE
Castelsarrasin
Castelsarrasin
• Distribution qui varie selon les années,
diminution importante entre 2015 et 2016.
18955 personnes desservies sur le territoire des Terres
de Confluences parmi les 23668 personnes du réseau en
2014 (soit 80%).
SMP Auvillar
Dunes Donzac
Lavit
Espalais( Candes)
• Distribution stable, pic en 2015. 1090 abonnés sur le territoire des Terres des Confluences en 2017 (Saint-Nicolas-de-la-Grave).
SDE de Mas
Grenier
Mas Grenier
204 034 m3 vendus en 2014 sur l’ensemble du réseau
197 960 m3 vendus en 2015 sur l'ensemble du réseau.
• Distribution stable.
• Problèmes de disponibilité de l’eau rencontrés
lors de certaines périodes d’étiage.
219 abonnés sur le territoire des Terres des Confluences
parmi les 2043 abonnés en 2015 (soit 11%).
SDE de
Garganvillar
Castelferrus
• Distribution stable.
SIEPA Moissac
Lizac
Moissac
• Distribution en légère augmentation. 6340 abonnés sur le territoire des Terres des Confluences en 2015 (Lizac et Moissac).
3.4. Eau potable : une distribution peu altérée sur les dernières
années
Partie 3 : Gestion des prélèvements d’eau
88
Les rapports d’activités des syndicats des eaux donnent un ordre d’idée sur les volumes d’eau potable mobilisés, les tendances d’évolution de la distribution.
800000
850000
900000
950000
2012 2013 2014 2015 2016
Volumes distribués sur l'ensemble du réseau (m3)
100000
120000
140000
160000
2012 2013 2014 2015 2016
Volumes distribués sur les Terres des Confluences (m3)
220000
225000
230000
235000
2013 2014 2015 2016
Volumes distribués sur les Terres des Confluences (m3)
900000
950000
1000000
2011 2012 2013 2014 2015
Volumes distribués sur les Terres des Confluences (m3)
844 031 m3
126 716 m3
230 544 m3
965 237 m3
Source : Rapports d’activités (2015-2016) et entretiens avec les Syndicats, avril 2017 L PLUi-H des Terres des Confluences
Partie 3 : Gestion des prélèvements d’eau
89
3.5. Eau potable : une distribution satisfaisante mais une sécurisation à renforcer
L’eau prélevée par les captages est traitée sur site avant d’être distribuée. La qualité des eaux distribuée est satisfaisante au regard des dernières analyses bactériologiques et physico-chimiques. Toutefois, des associations attirent l’attention sur le fait que des résidus de pesticides se retrouveraient dans l’eau potable à des seuils respectant certes les normes autorisées.
Les Syndicats gestionnaires s’investissent dans la recherche d’une amélioration de la distribution en eau potable (voir page suivante pour plus de détails) :
• En dotant le territoire d’usines neuves de traitement, qui répondent aux nouvelles normes en vigueur • En réalisant régulièrement des travaux de remplacement du parc ancien de canalisation et en renforçant des tronçons stratégiques afin d’optimiser les rendements du réseau.
A noter que les secteurs ruraux sont confrontés à des difficultés qui freinent l’amélioration de la distribution : manque de données fiables sur le réseau actuel, recherche de fuites difficile compte tenu de l’important linéaire qui irrigue les communes occupées par un habitat très dispersé. Des efforts sont engagés pour pallier à ces fragilités : les cartes de réseaux sont en cours d’actualisation. Pour sécuriser l’approvisionnement en eau potable et améliorer la distribution, l’Agence de l’Eau Adour-Garonne se dit prête à soutenir la collectivité et les Syndicats gestionnaires dans la réalisation, à terme, d’un schéma directeur d’eau potable à l’échelle du Territoire des Terres des Confluences. Une réflexion est amorcée dans ce sens.
Le territoire est en capacité de répondre aux besoins actuels en eau potable et aux besoins à venir. Si les pôles de Moissac et Castelsarrasin ont d’ores et déjà pris des mesures pour augmenter leurs productions et disposent de marges de développement supplémentaires, les zones rurales (coteaux du Bas Quercy au Nord et plateau de Lomagne au Sud) ne sauraient assurer un service de qualité directement sans faire évoluer leur structures et réseaux. PLUi-H des Terres des Confluences
Partie 3 : Gestion des prélèvements d’eau
90
3.5. Eau potable : une distribution satisfaisante mais une sécurisation à renforcer Syndicat Informations sur l’usine de production et le réseau de distribution
SMEP
• Usine neuve en chantier à l’entrée de Malause pour une mise en opération début 2018. • Rendement de 69,79% en 2016.
• Indice linéaire des pertes de 1,6 m3/km/j en 2015.
• Réseau ancien (<60 ans) avec rénovations au coup par coup.
• Etude de modélisation sur le fonctionnement du réseau en cours (résultats en 2018). • Travaux de renforcement en 2014-2015 sur Boudou, Montesquieu et Durfort-Lacapelette.
SDE Castelsarrasin
• Usine de Pouzargues (Castelsarrasin) dotée d’une nouvelle unité qui vient doubler sa capacité de production. Possibilité d’extension ultérieure. • Rendement en augmentation (de 73,3% en 2012 à 81,1% en 2016). • Indice linéaire des pertes de 0,98 m3/km/j en 2015.
• Renforcement des réseaux à prévoir (en lien avec la révision du PLU de Castelsarrasin).
SMP d’Auvillar • Rendement de 86% en 2016
SDE de Mas Grenier • Rendement de 65,1% en 2015 • Indice linéaire des pertes de 1,6 m3/km/j en 2015.
SDE de Garganvillar
• Rendement en augmentation (de 68% en 2013 à 83% en 2016). • Réseau ancien (<60 ans) avec rénovations au coup par coup.
• Renouvellement PVC du réseau depuis 2007: Garganvillar->Angeville; Castelferrus->Saint-Aignan; Saint-Aignan->Castelmayran; Caumont; Larrazet; Castelferrus.
SIEPA Moissac Lizac
• Usine neuve sur Moissac avec captage superficiel en remplacement de quatre puits (2015). • Perte de rendement exceptionnelle en 2015 sur Lizac (72,3%, contre 90,5% en 2014) suite à des fuites (réparées). Baisse légère des rendements sur Moissac (78,8% en 2011 à 74,8% en 2015) pour les mêmes raison.
• Indice linéaire des pertes de 2,99 m3/km/j en 2015 atteint la limite entre un bon indice et un indice acceptable pour un territoire semi-rural comme celui de Moissac.
• Suppression progressive des branchements en plomb sur Moissac.
Rendement du réseau de distribution d'eau potable
C'est le rapport entre le volume d'eau consommé par les usagers (particuliers, industriels) et le service public (pour la gestion du dispositif d'eau potable) et le volume d'eau potable d'eau introduit dans le réseau de distribution. Plus le rendement est élevé (à consommation constante), moins les pertes par fuites sont importantes. De fait, les prélèvements sur la ressource en eau en sont d'autant diminués. Le décret du 27 janvier 2012 pénalise les collectivités qui ne respectent pas un seuil minimum de rendement, au regard de la consommation de leur service et de la ressource utilisée. Ce seuil est spécifique à chaque collectivité, et peut être calculé par la formule suivante : 65% + 0.20 x Indice Linéaire de Consommation.
Indice linéaire des pertes du réseau (en mètres cubes/kilomètres/jours) L’indice linaire des pertes en réseau évalue, en les rapportant à la longueur des canalisations (hors branchements), les pertes par fuites sur le réseau de distribution.
Sources : Rapports d’activités (2015-2016) et entretiens avec les Syndicats, avril 2017 M Tache urbaine
Sollicitation par
les prélèvements irrigation
—— Pas de pression
—— Pression non significative
—— Pression significative
Sha.
Source: Données objectifs-états-pressions SDAGE
2016-2021 (Agence de l'eau Adour-Garonne)
0 25 5 75 1410km À Cm
L N PLUi-H des Terres des Confluences
Partie 3 : Gestion des prélèvements d’eau
3.6. Des prélèvements importants pour l’irrigation agricole
Le territoire de l’intercommunalité compte quant à lui 6 réseaux d’irrigation collective qui sont des Associations Syndicales Autorisées (d’Irrigation) autrement appelées ASA ou ASAI :
• ASA de Valence (Valence d’Agen)
• ASAI d’Angeville
• ASAI de Cordes-Tolosannes
• ASAI de Garganvillar
• ASA des Tistets (Serignac)
• Compagnie d’Aménagement des Coteaux de Gascogne (Cacg) pour les réseaux de Lafitte, Gensac-Lavit, Caumont et Saint-Nicolas-de-la-Grave
Trois Organismes Uniques de Gestion Collective (OUGC) sont coordonnés pour gérer les prélèvements de la ressource en eau pour l’agriculture sur le territoire : la Chambre d’Agriculture de Haute-Garonne pour le bassin de la Garonne entre les points nodaux de Lamagistère et de Verdun, le bassin de la Barguelonne et le canal de Garonne ; la Chambre d’Agriculture du Tarn-et-Garonne pour le bassin du Tarn et du Lemboulas ; la Chambre d’Agriculture du Gers pour le bassin de la Gimone.
Des secteurs sont signalés comme préoccupants par la Chambre d’Agriculture de Haute-Garonne.
• La Barguelonne en limite de Montesquieu et Durfort-Lacapelette est le cours d’eau dont la situation est la plus problématique au regard des prélèvements pour l’irrigation: il présente de nombreuses retenues collinaires et fait l’objet d’Arrêtés de restrictions chroniques.
• Le Lemboulas (qui présente une petite partie de son linéaire sur le territoire au Nord de Lizac) et la Sère sont aussi des masses d’eau très sollicitées.
91
Des pressions significatives sur les masses d’eau, liées à l’irrigation Prélèvement d'eau pour l'agriculture (période Été)
Nombre de Débits Nb plan Volume
prélèvements autorisés d'eau déclaré
Plan d'eau 183 6 977 400 m°
Cours d'eau mineurs 159 7 500 m‘/h
Puits — Forage 377 8 855 m‘/h
Canal 25 1 281 m°h
Tarn 46 4 5 20 m°/h
Garonne 31 5 410 m°/h
Total 638 27 566 m°/h 183 6 977 400 m°
& PLUi-H des Terres des Confluences
Partie 3 : Gestion des prélèvements d’eau
3.6. Des prélèvements importants pour l’irrigation agricole
92
Les prélèvements dans les plans d’eau du territoire constituent à eux seuls près de 7 000 000 de m3 en été selon l’Etat.
D’après l’ASAI de Cordes-Tolosannes, sur la commune, une douzaine d’irrigants sollicitent en moyenne 175 000 m3 d’eau par an dans les
retenues collinaires.
Pour l’ASA de Valence d’Agen, qui gère des irrigants des communes de Boudou, Moissac, Montesquieu, Durfort-Lacapelette, Lizac, ce sont jusqu’à 2500m3/h dans le Tarn, pour un volume maximal autorisé de 2 700 000 m3 par an qui peuvent être prélevés au point de pompage de Lizac.
Ces prélèvements sont indispensables à la vie économique du secteur fruitier. Pour l’association, le réseau est aujourd’hui suffisant grâce à son étendue, mais il est difficile de se projeter à long terme.
Source : PAC
de l’Etat
Le Tarn-et-Garonne est le département le plus irrigant de France avec 50 000 ha irrigués (soit ¼ de la surface agricole utile). Il comporte 32 Associations Syndicales Autorisées (ASA) d’irrigation, 15 réseaux en concession d'Etat (gérés par la Compagnie d'Aménagement des Coteaux de Gascogne), 1 850 lacs collinaires et 4 000 points de pompage.
Source : PAC de l’Etat
Ces chiffres sont à mettre en perspective avec la consommation en eau potable : • La douzaine d’irrigants d’un petit village comme Cordes-Tolosannes a besoin d’un volume d’eau annuel comparable à celui qui alimente les 1100 abonnés de Saint-Nicolas-de-la-Grave.
• Les prélèvements autorisés pour l’ASA de Valence d’Agen représentent plus de trois fois le volume d’eau potable distribué au 19000 abonnés de Castelsarrasin.
A noter également qu’une pratique émergente voit de plus en plus d’exploitations agricoles se brancher ponctuellement au réseau d’eau potable pour le traitement des cultures. Cette eau, plus pure que les eaux brutes, est plus adaptée aux fonctionnement de certains équipements agricoles. Cela crée temporairement une pression supplémentaire sur la ressource.
La bonne gestion des prélèvements agricole apparait comme capitale pour assurer la pérennité de la ressource en eau à l’échelle du territoire. les de AA : j ÿ UX rs
| Canal de Garonne Canal du Midi
LANGUEDOC-
ROUSSILLON AQUITAINE
LANDES 10
PYRENEES. ORIENTALES
6
i Voie navigable
M Ecluse
X> Port
& Halte nautique
#S Projet de halte nautique
Le Tarn
< CR PLUi-H des Terres des Confluences
Partie 4 : Gestion des autres usages de l’eau
4.1. Usages liés à la navigation et aux activités de loisirs
Voir le chapitre sur l’ENERGIE
4.2. Usages liés à l’hydroélectricité
Aucune zone de baignade règlementée n’est identifiée sur le territoire. Toutefois, les Terres des Confluences, où la présence de l’eau est majeure, offre plusieurs sites aménagés pour la pratique d’activités récréatives : • Port de plaisance du Tarn à Moissac
• Loisirs nautiques divers sur le Tarn (pédalo, ski nautique, canoë-kayak, pêche, ...) • Navigation sur le Canal des Deux Mers
• Base de loisirs et de découverte de la nature à Saint-Nicolas-de-la-Grave, ...
Classement des eaux de baignade
du Tarn et Garonne, ARS, 2016
93
Place du territoire des Terres des Confluences dans le réseau des voies navigables du Sud-Ouest
Terres des Confluences
La Direction Sud Ouest de Voies Navigables de France (VNF) est un établissement public administratif de l’Etat qui gère l’entretien et l’exploitation des canaux et rivières navigables ainsi que l’aménagement du Domaine Public Fluvial. Sur le territoire des Terres des Confluences sont concernées : le Tarn, la Garonne et le Canal Latéral.
Source : Voies Navigables de France “1
sil
(Caumont #Eastemayran
Compétence Assainissement Non Collectif
C2 Communauté de Communes Terres des Confluences
Réflexion engagée par le SMEP
Compétence Assainissement Collectif
Non desservi
bu Régie communale
EM SDE Castelsarrasin
EM SIEPA Moissac Lizac
Dürfort-lacapelettel
@astelsarrasin
V4 PLUi-H des Terres des Confluences 94
Partie 5 : Gestion de l’assainissement
5.1. Une gouvernance de l’assainissement en réorganisation
La gouvernance en matière d’assainissement est complexe et fragmentée sur le territoire des Terres des Confluences : 16 communes sur 22 sont en régie communale pour l’assainissement collectif et 2 syndicats couvrent les communes restantes à l’exception de Lafitte qui n’est pas desservi par le réseau collectif. La Communauté de Communes a la compétence « assainissement collectif » depuis 1999. Elle vient récemment de prendre la compétence « assainissement autonome » : le service SPANC crée au 1er janvier 2017 est en cours de structuration. La plupart des communes est couverte par un schéma d’assainissement mais ceux-ci sont anciens. A noter qu’au 1er janvier 2020, les communes de Castelferrus, Castelmayran et Garganvillar ont transféré leur compétence assainissement au SDE Castelsarrasin qui deviendra le Syndicat Mixte des Eaux Confluences.
Commune
Compétence
Assainissement
Collectif
Année d’adoption
d’un Schéma
d’Assainissement
Compétence
Assainissement Non
Collectif
Durfort-Lacapelette Réflexion engagée pour
une projection
2018/2019 par le SMEP
oui
Communauté de Communes
des Terres des Confluences,
depuis la fusion du
01/01/2017.
Boudou
2013 Montesquieu
Castelsarrasin
SDE Castelsarrasin
En cours
Saint-Porquier 2011
La Ville-Dieu-du-Temple 2015
Lizac SIEPA Moissac Lizac 2005
Moissac 2009
Montaïn Régie communale
Cordes-Tolosannes Régie communale 2012
Coutures Régie communale
Angeville Régie communale
Fajolles Régie communale
Castelmayran Régie communale 2013
Garganvillar Régie communale 2013
Labourgade Régie communale
Lafitte Non desservie
Caumont Régie communale
Castelferrus Régie communale
Saint-Aignan Régie communale 2011
Saint-Arroumex Régie communale
Saint-Nicolas-de-la-Grave Régie communale 2014 PLUi-H des Terres des Confluences
Partie 5 : Gestion de l’assainissement
Gestionnaire Station STEP Type de station Mise en service Capacité nom. (EH) Charges entrantes (EH, 2017) Nombre d’habitants desservis Milieu récepteur Commentaires
Commune de
Boudou Boudou Filtres plantés 2011 190 37 40 environ Infiltration Bon fonctionnement de la station
Commune de
Castelferrus
Castelferrus
(ouest) Filtres à sables 1994 250 56 220
Ruisseau de Saint-
Michel
Des travaux de réhabilitation de la station ont
été réalisés premier semestre 2016.
Castelferrus
(est) Filtres à sables 1996 150 79 150
Ruisseau de Saint-
Michel Bon fonctionnement de la station
Commune de
Castelmayran Castelmayran Filtres plantés 2007 600 578 Rivière la Serre
Bon fonctionnement de la station. Des
réparations vont être effectuées courant
décembre 2019 suite à des fuites sur les
canalisations d’alimentation des filtres plantés
du 1er et du 2ième étage.
Commune de
Caumont Caumont Filtres plantés 2011 180 50 Rivière le Rieutord Bon fonctionnement de la station
Commune de
Cordes-
Tolosannes
Cordes-
Tolosannes Filtres plantés 2010 40 40 NC
La station fonctionne à charge nominale. Elle
présente en permanence une couche de boues
importante à sa surface et se retrouve colmatée
lors de périodes pluvieuses. Il est donc
nécessaire de prévoir le curage des filtres et
l’extension de la station.
Commune de
Durfort-
Lacapelette
Durfort-
Lacapelette
Lagunage
naturel 2007 140 73 140 Ruisseau de Ferret Bon fonctionnement de la station
95
5.2. Etat des lieux du parc des stations d’épuration du réseau d’assainissement collectif
Le territoire est couvert par 20 stations d’épuration. La plupart sont de taille modeste puisqu’elles concernent surtout les centres-bourgs de communes rurales. Les stations des deux pôles urbains de Moissac et Castelsarrasin sont d’un gabarit bien supérieur, en relation avec le nombre d’usagers. Les stations qui ont fait l’objet d’un avis de non conformité en 2015 ont toutes entrepris des démarches de diagnostics et de travaux pour corriger les problèmes auxquels elles sont confrontées. l Û Û : ] | | |
CNT
—
PLUi-H des Terres des Confluences
Partie 5 : Gestion de l’assainissement
Gestionnaire Station STEP Type de station Mise en service Capacité nom. (EH) Charges entrantes (EH, 2017) Nombre d’habitants desservis Milieu récepteur Commentaires
Commune de
Fajolles Fajolles Filtres plantés 2013 70 46 Infiltration Bon fonctionnement de la station
Commune de
Garganvillar Garganvillar Filtres plantés 2011 400 208 110-115 abonnés Ruisseau du Gat
Extension du réseau en 2017 pour une dizaine de
maisons.
Bon fonctionnement de la station
Commune de
Labourgade Labourgade
Filtres
prolongés 2006 150 115 Rivière La Gimone Bon fonctionnement de la station
Commune de
Montesquieu Montesquieu Filtres plantés 2011 100 35 NC Bon fonctionnement de la station
Commune de
Saint-Aignan Saint-Aignan
Lagunage
naturel 1987 480 41
Ruisseau de Saint-
Michel
Commune de
Saint-Nicolas-
de-la-Grave
Saint-Nicolas-
de-la-Grave n°2 Filtres plantés 2001 2 000 2 052 Rivière la Garonne Bon fonctionnement de la station
SI Eau Potable
Moissac-Lizac
Lizac Disques biologiques 2010 120 77 90 NC Bon fonctionnement de la station
Moissac
Boues activées
moyenne
charge
2006 12 000 18 656 9 000 Le Tarn
Etude diagnostic
Problème sur les réseaux très sensibles aux
pluies.
Syndicat des
Eaux de la
région de
Castelsarrasin
Castelsarrasin Boues activées forte charge 1994 33 000 16 100 3 619 Rivière la Garonne Bon fonctionnement de la station
La Ville-Dieu-
du-Temple
Boue activée
aération
prolongée
2008 2 650 2 450 747 Ruisseau de Larone
Problème d’eaux parasites par temps de pluie
sur le réseau de collecte.
Quelques étanchéités de regards ont été
refaites, notamment au niveau de Meauzaguels.
Boue activée
Epuration mauvaise, non-conformité de la STEP.
Le dossier Loi sur l’eau a été déposé début
décembre 2019.
Les effluents bruts de la commune seront
refoulés vers le réseau de collecte de
96
5.2. Etat des lieux du parc des stations d’épuration du réseau d’assainissement collectif Capacité nominale des stations
e Moins de 2000 EH
ds 2000 EH
D 12000 EH
33000 EH
Conformité au 31/12/2015
@ Station conforme
@ Station non conforme
Mise en conformité effectuée
au 31/12/2016
Source: Ministère de la Transition Ecologique et
Solidaire
LZ- N PLUi-H des Terres des Confluences
5.2. Etat des lieux du parc des stations d’épuration du réseau d’assainissement collectif
Partie 5 : Gestion de l’assainissement
Capacité d’une station d’épuration : notion d’équivalent-habitant (EH)
• L'équivalent-habitant est une unité de mesure définie en France par l'article R2224-6 du Code Général des Collectivités Territoriales comme la charge organique biodégradable ayant une demande biologique en oxygène en cinq jours (DBO5) de 60 grammes d'oxygène par jour. Elle permet de déterminer facilement le dimensionnement des stations d'épuration en fonction de la charge polluante.
• Il est difficile de faire le lien entre l’unité EH et le nombre de personnes, puisque cela dépend du type de construction (habitation, équipement recevant du public, industrie, ...). En moyenne, 1 EH équivaut à la charge produite par 2,5 personnes, selon les ratios généralement utilisés.
Evaluation de la performance des stations d’épuration
• Le niveau de conformité dit « Conformité annuelle européenne en performance du système de traitement » est défini au regard de la directive Eaux Résiduaires Urbaines (ERU) du 21/05/1991.
• En zone normale, une station d’épuration traitant plus de 120 kg de DBO5 par jour sera jugée conforme à la directive européenne pour une année déterminée si et seulement si :
✓ la DCO et la DBO5 mesurées dans les rejets respectent les valeurs limites de rejets avec les règles de tolérance précisées respectivement dans les tableaux 1 ou 2 et 6 de l’arrêté du 22/12/94 « prescriptions techniques » sur cette année, ✓ et aucune DCO et DBO5 n’est supérieure à la valeur rédhibitoire (tableau 5 de l’arrêté du 22/12/94 « prescriptions techniques »),
✓ et le nombre de mesures exigées par la directive européenne est respecté.
• En juillet 2014, la France a rapporté à la Commission européenne, conformément à l’article 17 de la directive ERE et au plan national d’action assainissement 2012- 2018, une liste d’agglomérations et de stations d’épuration nouvellement non conformes ou à saturation ou encore, tenues par de nouvelles échéances zones sensibles (2013-2017). Cette liste article 17 est révisée tous les 2 ans afin de suivre dans le temps, la conformité des stations de traitement des eaux usées et des systèmes de collecte.
97
Améliorations depuis
le 01/01/2016
Saint-Porquier
Moissac
Castelsarrasin
Castelferrus
La Ville-Dieu-
du-Temple
Les stations qui ont fait l’objet d’un avis de non
conformité en 2015 ont toutes entrepris des démarches
de diagnostics et de travaux pour corriger les problèmes
auxquels elles sont confrontées.
Lafitte
Lagunage programmé
pour 2018 PLUi-H des Terres des Confluences
Partie 5 : Gestion de l’assainissement
Le PLUi permet aux communes de planifier leur développement en anticipant certains problèmes liés à l'urbanisation. Un zonage pluvial (issu le plus souvent d’un schéma directeur de gestion des eaux pluviales) annexé à ce document permet de gérer , en amont des projets, les écoulements pluviaux liés à l’augmentation de l’imperméabilisation. Si nécessaire, le règlement du PLUi peut fixer des dispositions spécifiques à la gestion des eaux pluviales. Un zonage pluvial peut permettre à la commune de règlementer les rejets d’eaux pluviales pour des opérations d’aménagements inferieures à l’hectare qui ne seraient pas soumises à la loi sur l’eau.
Le territoire ne présente pas encore de stratégie globale de gestion du pluvial. Cette problématique est appréhendée au coup par coup.
Des initiatives émergent cependant, la commune de Moissac a par exemple entrepris d’intégrer cette gestion dans la révision de son schéma d’assainissement.
Des problèmes d’évacuation des eaux pluviales (par manque d’entretien des fossés mères) ont par ailleurs été identifiés à Castelsarrasin sur les secteurs fortement urbanisés « les Cloutiers » et « Ticol » sur la RD79.
La croissance des zones urbanisées entraîne une imperméabilisation croissante des terres et donc une augmentation du ruissellement des eaux pluviales pouvant occasionner des inondations, modifier le régime des écoulements. L’accroissement par lessivage des sols de la charge polluante des eaux de ruissellement peut avoir un impact sur la qualité des milieux aquatiques (cours d’eau, eaux souterraines).
La modification du régime des écoulements doit être gérée de façon à ne pas aggraver la situation à l’aval hydraulique des parcelles aménagées sous peine de risque de contentieux au titre du Code Civil (article 640 et suivants).
98
5.4. Etat des lieux de la gestion des eaux
pluviales
5.3. Etat des lieux de l’assainissement
autonome des eaux usées
L’intercommunalité a pris la compétence « Assainissement
autonome » au 01/01/2017.
Un SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif
intercommunal) a été crée le 13/04/2017 sur l’ensemble du
territoire de la Communauté de Communes des Terres des
Confluences. Ce SPANC succède aux SPANCS préexistants des
anciennes intercommunalités. Le Rapport sur le Prix et la Qualité
du Service public (RPQS) est établi depuis 2016 sur l’ensemble du
territoire.
Sur le territoire des Terres des Confluences, la commune de Lafitte
est exclusivement en assainissement autonome (l’assainissement
collectif est programmé pour 2018).
Toutes les autres communes présentent bon nombre de secteurs
d’habitat dispersé non raccordés à l’assainissement collectif qui
gère les eaux usées des bourgs et grandes zones économiques.
Les installations individuelles (existantes et nouvelles) sont
soumises à des contrôles de conformité. Les installations
existantes ont été contrôlées à l’exception des communes de
Moissac et de Castelsarrasin pour lesquelles un engagement a été
pris pour la fin de l’année 2017. Le bilan n’a pas encore été réalisé. PLUi-H des Terres des Confluences
RESSOURCE EN EAU
Synthèse en lien avec le champ d’actions du PLUi
PLUi-H des Terres des Confluences
POINTS FORTS POINTS DE VIGILANCE
• Un réseau hydrographique dense
• Une ressource en eau qui constitue une grande richesse pour le territoire : espaces de nature, patrimonialité (Tarn , Garonne, Canal), tourisme fluvial, irrigation des cultures, approvisionnement en eau potable des populations
• Des outils de gestion des usages (prélèvements) et de maîtrise des pollutions mis en œuvre (SAGE, PGE, organisation des ASA, ...)
• Des captages protégés et des mesures visant à améliorer l’approvisionnement de la ressource en intégrant l’apport saisonnier de populations touristiques (nouveaux pompages et usine de traitement, modernisation du réseau)
• Un assainissement collectif dont la gestion reste globalement satisfaisante (parc des STEP conforme et en capacité suffisante) à l’exception de deux stations qui font l’objet d’études et de travaux de remise aux normes.
• Des cours d’eau en grande partie dégradés sur le territoire du fait d’une longue exposition à des pressions multiples et diffuses ces dernières décennies : un état écologique moyen de la plupart des cours d’eau encore aujourd’hui
• Une forte pression agricole sur la ressource en eau, liée aux prélèvements (malgré le recours aux retenues artificielles), dans un contexte régulier de pénuries et de sensibilité aux étiages et aux pollutions diffuses
• Une complexité de la sphère des acteurs gestionnaires et des compétences (eau potable, assainissement collectif, assainissement non collectif) qui rend difficile la lecture globale de la gestion de la ressource à l’échelle du PLUi
• Une quasi-absence de gestion des eaux pluviales et des secteurs identifiés comme problématiques (pieds de coteaux, RD), d’autant que l’urbanisation (imperméabilisation) s’est développée sur les reliefs en amont
• La disponibilité de l’eau va évoluer avec le changement climatique (-50% de débit à l’étiage pour le Tarn et la Garonne en 2050)
• Une population insuffisamment sensibilisée aux enjeux autour de la ressource en eau
ENJEUX
La poursuite d’actualisation des schémas d’assainissement (collectif + non collectif + pluvial) au regard des nouvelles perspectives de développement, afin de réduire les pressions domestiques qui accentuent la fragilité de la ressource
La garantie d’une conciliation acceptable et soutenable des différents usages de l’eau : eau potable, irrigation, activités de loisirs, énergies, fonctionnement des milieux aquatiques avec une adaptation des usages lié au changement climatique et aux perspectives de baisse de disponibilité de la ressource
La promotion de l’économie de la ressource pour les différents usagers
La poursuite des actions locales en matière d’amélioration de la qualité des cours d’eau (entretien des berges, restauration des continuités écologiques des petits cours d’eau, gestion des rejets, ...) et d’accès aux aménités liées à la présence de l’eau en cohérence avec la sensibilité de ces milieux (écologie, inondabilité, ...)
99 La Sère |
La Garonne
AY. PLUi-H// f D Plan Local d'Urbanisme intercommunal La Barguelonne — A { valant Programme Local de l'Habitat È ) : \ RÉ N KR ES Montesquieu Le \ RESSOURCE EN EAU FA à lA \ \ !
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2 y S 7 NE 7 Un réseau hydrographique dense utilisé LV ES ER Ê : e (es = TU R > ee MALUS { A À ;- << = À,
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Une Trame Bleue emblématique :
Garonne,Tarn et Canal latéral
_ Ruisseaux affluents
Le Tarn
Un réseau d'assainissement œllectif
répandu sur le territoire
Station d'épuration domestique (STEP)
È Station d'épuration industrielle (STEI)
©); Amélioration de l'assainissement
7 collectif depuis 2016
Un réseau d'alimentation en eau potable
bien protégé mais peu sécurisé
( À du Captage principal/captage de secours
NX avec périmètres de protection
' ( © } Captage principal/captage de secours
ee à 5 en cours de procédure de protection
lé Vile-Diév-d'ilemple | . Enjeu d'interconnexion pour sécuriser S — les résaux des deux pôles majeurs de production d'eau potable
Saint: gr
4 © )© Castelferrus A | LE e Ste Are Des masses d'eau soumises à differentes pressions
." Pression des prélèvements d'irrigation
2x Crea ( Pe _—" Pression des rejets par les stations
Cordes- oh 7 s I d'épuration = on Le Canallatéral _ Pression cumulée des deux pressions
Ce Lafitte M ] R N NN précédentes
Une gestion des eaux pluviales à mettre
Eau produite à en œuvre pour résorber les problèmes
d'écoulements depuis les coteaux
VERRE RE ESGUERS
l
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Montaiïn La Garonne Mas Grenier, | ui alimente La Gimone,. l : TERRES +. L une partie du \ 2km) 4km —— CONFLUENCESN
territoire | W 16 crraDIA Cher MERC, bidape
PLUi-H des Terres des Confluences PLUi-H des Terres des Confluences PLUi-H des Terres des Confluences
DECHETS
101 PLUi-H des Terres des Confluences
Partie 0 : Articulation avec les autres plans et programmes
Le PLUi prend en considération les documents-cadres en matière de gestion des déchets. Le Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA) a pour but d’orienter et de coordonner l’ensemble des actions à mener, tant par les pouvoirs publics que par les organismes privés, en vue d’assurer la réalisation des objectifs prévus par la loi, notamment :
• Réduire, recycler, composter les déchets ou les valoriser sous forme d’énergie ou de matière, • Organiser le transport des déchets dans le but de limiter les distances parcourues et les volumes à transporter (principe de proximité), • Eliminer les décharges sauvages existantes,
• Supprimer la mise en décharge de déchets bruts et n’enfouir que des déchets ultimes, • Informer le public.
Approuvé en 2003 pour le Tarn et Garonne, le PDEDMA dresse un inventaire des types, des quantités et des origines des déchets à éliminer ainsi que les installations existantes ainsi que des installations existantes. L’impact sur l’environnement est également évalué. Les stratégies de traitement d’organisation et de développement y sont clairement établies. L’objectif du Ministre de l’Ecologie et du Développement Durable pour 2015 est notamment de faire réduire à la source la production de déchets dans les ménages, en descendant sous le seuil des 200 kg /hab /an d’ordures ménagères résiduelles produites.
Note : lors de la formalisation de l’Evaluation Environnementale et de la justification des choix, un chapitre spécifique développera l’articulation entre les choix du PLUi et les orientations-cadres des documents cités ici.
102 PLUi-H des Terres des Confluences
Partie 1 : La gestion des déchets
1.1. Une collecte et un traitement des déchets ménagers efficients
Collecte
La communauté de communes Terre des
Confluences exerce ses compétences de collecte
et de traitement des déchets ménagers et
assimilés sur le territoire.
La collecte des déchets ménagers s’organise de
manière à répondre aux besoins des habitants :
• La collecte des ordures ménagères résiduelles
se fait en porte à porte ou en points de
regroupement en bacs. La collecte sélective tous
les 7 à 15 jours a lieu sous les mêmes
conditions. Les emballages en verre et les
textiles sont collectés en points d’apport
volontaire.
• D’autres flux de collecte existent pour les
encombrants (sur rendez vous) et les déchets
verts (en petit volumes).
• En terme de structures de stockage des
déchets, le territoire dispose d’une
déchetterie située à Saint-Nicolas-de-le-
Grave, ainsi que deux déchetteries-
recycleries situées respectivement à Moissac
et à Castelsarrasin, gérées par Emmaüs.
PLUi-H des Terres des Confluences
Traitement
Le SIRTOMAD (Syndicat Intercommunal de ramassage et de traitement des ordures ménagères et autres déchets) gère le transport des déchets, leur traitement et leur valorisation pour le compte de la Communautés de Communes Terres des Confluences et de la Communauté d’Agglomération du Grand Montauban.
Un quai de transfert est implanté sur la commune de Castelsarrasin et a été rénové en 2010. Les installations de valorisation des déchets sont en revanche implantées en dehors du territoire couvert par ce PLUi :
• Les ordures ménagères résiduelles sont majoritairement (à 95% en moyenne) traitées dans l’incinérateur de l’usine de valorisation énergétique (UVE) de Montauban, exploité en délégation de service public par Novergie et valorisées via un réseau de chaleur (voir page suivante)
• La collecte sélective est triée au centre de tri modernisé DRIMM (Déchets Récupération Industriels et Ménagers de Montech).
• Les emballages en verre sont recyclés directement à la Verrerie ouvrière d’Albi (VOA). • Les déchets verts doivent être déposés à la plateforme de compostage de Montauban.
103
La collecte et le traitement des déchets ménagers produits sur le territoire du PLUi ne présentent aucun dysfonctionnement particulier et répondent aux besoins. 430
425
420
415
410
405
395
390
385
380
375
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Evolution de la production de déchets sur le SIRTOMAD
L PLUi-H des Terres des Confluences
Partie 1 : La gestion des déchets
1.2. Chiffres et valorisation
Le Tarn-et-Garonne est l’un des rares départements en surcapacité de traitement des déchets ménagers. En effet, environ 70 000 tonnes de déchets ménagers sont produits par an, alors que 240 000 tonnes peuvent être traitées sur 3 sites : DRIMM à Montech, Incinérateur de Montauban, Centre de Stockage de Reyniès.
On été traitées sur le territoire en 2015 (hormis la Ville-Dieu-du-Temple et Saint Porquier qui étaient hors du périmètre d'action du SIRTOMAD au moment de l’édition de ces données chiffrées) :
• 9500 tonnes d’ordures ménagères résiduelles, soit près de 285 kg/habitants/an. Deux tiers sont incinérés et valorisés pour alimenter les réseaux de chaleur, ou comme mâchefers qui servent de sous couche routière. Le tiers restant est enfoui.
• 1800 tonnes de collecte sélective, soit près de 55 kg/habitant/an. Ces performances sont très supérieures à la moyenne nationale en milieu semi urbain (63kg/hab/an sur les papiers journaux et emballages contre 37,3kg/hab/an en moyenne nationale). 23% des déchets produits sont recyclés.
• 930 tonnes de verre, soit près de 28kg/an/habitants, également recyclés.
Sur l’ensemble du territoire du SIRTOMAD dont fait partie la communauté de communes des Terres des Confluences (Grand Montauban inclus), la production de déchets est à la baisse, ce qui témoigne de l’efficacité des dispositions prises en ce sens.
Le SIRTOMAD fait partie des collectivités lauréates du projet de territoire « Zéro Déchet Zéro Gaspillage » en 2015. La structure souhaite poursuivre et multiplier les actions engagées en matière de prévention et de valorisation des déchets, et élargir son intervention pour développer l’économie circulaire sur son territoire. Les objectifs globaux sont de réduire de 10 % les Déchets Ménagers et Assimilés par habitant en 2020 par rapport à 2010 et de réduire de 25% les Ordures Ménagères et Résiduelles par habitant d’ici 2020 par rapport à 2010.
Une initiative de la communauté de
Communes Terres des Confluences
La Communauté de Communes Terres des
Confluences a décidé d’encourager sa population
à la pratique du compostage en proposant à la
vente différents modèles de composteurs
(plastiques et bois) à prix réduits à partir de juillet
2016
104 PLUi-H des Terres des Confluences
Déchets
Synthèse en lien avec le champ d’actions du PLUi
PLUi-H des Terres des Confluences
POINTS FORTS POINTS DE VIGILANCE
• Un territoire structuré pour garantir l’efficacité de la collecte et du
transfert des déchets
• Un fort dynamisme autour de la gestion, la réduction et la valorisation des déchets impulsé par le SIRTOMAD
• Une capacité de traitement supérieure à la demande
• Des améliorations encore possibles sur les pratiques de tri sélectif notamment
• Des améliorations du ramassage, notamment en centre-ville
ENJEUX
L’intégration de la problématique des points de ramassage en amont des projets d’aménagement (notamment dans les lotissements) : localisation des locaux à poubelles, anticipation des besoins en aires de retournement, localisation des points d’apport volontaire, ...
La poursuite des efforts engagés pour diminuer la production de déchets avec la sensibilisation du public (hors champ d’intervention du PLUi)
105 PLUi-H des Terres des Confluences
CARRIERES
106 PLUi-H des Terres des Confluences
Le PLUi doit être compatible avec les schémas des carrières. La loi ALUR (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014 a institué le schéma régional des carrières, dont l’élaboration devra intervenir avant le 1er semestre 2020. Elle réforme l'échelle de planification de ces schémas du département à la région pour avoir une vision plus large des enjeux et des besoins. Le décret n° 2015-1676 du 15 décembre 2015 fixe le contenu de ces schémas régionaux des carrières ainsi que leurs modalités d'élaboration, de révision et de modification.
Dans le département, les carrières sont pour l’heure soumises au Schéma Départemental des Carrières. Il a été approuvé en avril 2004 et mis à jour en Mars 2012. Le schéma départemental des carrières définit les conditions générales d'implantation des carrières dans le département. Il prend en compte l'intérêt économique national, les ressources et les besoins en matériaux du département et des départements voisins, la protection des paysages, des sites et des milieux naturels sensibles, la nécessité d'une gestion équilibrée de l'espace, tout en favorisant une utilisation économe des matières premières. Il fixe les objectifs à atteindre en matière de remise en état et de réaménagement des sites. Le Schéma Départemental des Carrières de Tarn et Garonne fixe 8 orientations à respecter :
• Une carte de zonage est arrêté (elle définit les différentes zones dans lesquelles peuvent se faire l’extraction de matériaux) • Un objectif d’économie des matériaux
• Promouvoir l’utilisation optimale des surfaces exploitées
• Promotion des matériaux de substitution et du recyclage pour limiter les quantités à extraire • Promouvoir les projets respectueux du paysage
• Favoriser la sensibilisation des collectivités et des acteurs locaux pour élaborer des projets de réaménagements concertés et valorisants • Donner sa pleine efficacité à la réglementation
• Etablissement d’un tableau de bord du schéma, pour le suivi de la mise en application de ses orientations et objectifs
Partie 0 : Articulation avec les autres plans et programmes
Note : lors de la formalisation de l’Evaluation Environnementale et de la justification des choix, un chapitre spécifique développera l’articulation entre les choix du PLUi et les orientations-cadres des documents cités ici.
107 ADMTEAR
à HE Exploitation en activité SA INT- AIRE- DE-WA "% Exploitation fermée
1BcraT
SA INT-PAUL-D'ESPE
LA, FRA HCAISE
T-LEr
R RY - D ÉDE M
ERELIILL E-L/
MONTECH
ET
PLUi-H des Terres des Confluences
Partie 1 : Les carrières du territoire
Le territoire se situe au milieu des vallées et terrasses de la Garonne, du Tarn qui forment avec les terrasses de l'Aveyron un ensemble alluvial intéressant pour l’exploitation de carrières tournées vers la production de matériaux de construction tes que les granulats.
Il existait de nombreuses carrières sur le territoire qui sont aujourd’hui fermées. Elles exploitaient des sables et gravier alluvionnaires. Ces derniers servaient à la production de granulats de roche meuble à destination de la construction et du BTP.
Le territoire présente une carrière d’exploitation de sables et graviers en activité :
• « Champ du Prieur, Gourès, Prats », exploitée par JEAN RUP ET FILS sur la commune de Saint-Aignan, avec Arrêté préfectoral du 11/05/2006 n°06- 981 autorisant l'exploitation jusqu’au 11/05/2021
Les anciennes carrières représentent un héritage à gérer. Entre 1965 et 1985, la réglementation n’imposait pas de réaménagements forts et de nombreuses carrières ont cessé d’être exploitées sans faire l’objet de réaménagements particuliers après cessation des activités. Aujourd’hui, l'ouverture et l'exploitation d'une carrière de granulats sont soumises à une réglementation qui prévoit le réaménagement du site en fin d'exploitation.
108
1.1. Une filière en net déclin ADMTEAR
à HE Exploitation en activité SA INT- AIRE- DE-WA "% Exploitation fermée
1BcraT
SA INT-PAUL-D'ESPE
LA, FRA HCAISE
T-LEr
R RY - D ÉDE M
ERELIILL E-L/
MONTECH
ET
PLUi-H des Terres des Confluences
Partie 1 : Les carrières du territoire
Le territoire se situe au milieu des vallées et terrasses de la Garonne, du Tarn qui forment avec les terrasses de l'Aveyron un ensemble alluvial intéressant pour l’exploitation de carrières tournées vers la production de matériaux de construction tes que les granulats.
Il existait de nombreuses carrières sur le territoire qui sont aujourd’hui fermées. Elles exploitaient des sables et gravier alluvionnaires. Ces derniers servaient à la production de granulats de roche meuble à destination de la construction et du BTP.
Le territoire présente une carrière d’exploitation de sables et graviers en activité :
• « Champ du Prieur, Gourès, Prats », exploitée par JEAN RUP ET FILS sur la commune de Saint-Aignan, avec Arrêté préfectoral du 11/05/2006 n°06- 981 autorisant l'exploitation jusqu’au 11/05/2021
Les anciennes carrières représentent un héritage à gérer. Entre 1965 et 1985, la réglementation n’imposait pas de réaménagements forts et de nombreuses carrières ont cessé d’être exploitées sans faire l’objet de réaménagements particuliers après cessation des activités. Aujourd’hui, l'ouverture et l'exploitation d'une carrière de granulats sont soumises à une réglementation qui prévoit le réaménagement du site en fin d'exploitation.
109
1.1. Une filière en net déclin PLUi-H des Terres des Confluences
CARRIERES
Synthèse en lien avec le champ d’actions du PLUi
PLUi-H des Terres des Confluences
POINTS FORTS POINTS DE VIGILANCE
• Un grand nombre d’anciens sites de gravière réaménageables et
valorisables : réservoirs de biodiversité, opportunité de développement d’énergies renouvelables, opportunité de développement d’activités de tourisme et de loisirs, ...
• Une attention particulière à porter sur les anciens sites
ENJEUX
L’encadrement des activités d’extraction sur les deux sites encore actifs : anticipation des besoins d’extension, anticipation des impacts, gestion des « conflits de voisinage »
La réhabilitation des sites après cessation des activités (remplissage en eau, comblement pour reboisement ou retour en terre agricole ou pour l’accueil d’activités industrielles, valorisation en réserves écologiques, développement de production d’énergies renouvelables, ...)
110 PLUi-H des Terres des Confluences
RISQUES,
NUISANCES,
POLLUTIONS
111 PLUi-H des Terres des Confluences
Partie 0 : Articulation avec les autres plans et programmes
Le PLUi prend en compte le décret n° 2010-1254 du
22/10/2010 relatif à la prévention du risque sismique
qui classe le département de Tarn-et-Garonne en
zone 1 de sismicité très faible.
Le PLUi intègre les servitudes des Plans de Prévention des Risques.
Le territoire est entièrement couvert par trois Plans de Prévention des Risques Inondation (PPRI) :
• Le PPRI du bassin de la Garonne Amont approuvé par arrêté préfectoral n°AP 00- 1618 du 06/11/2000 (modification du règlement le 27/09/2014 )
• Le PPRI du bassin de la Garonne Aval approuvé le octobre 2000 (modification du règlement le 27/09/2014
• Le PPRI du bassin du Tarn approuvé le 22/12/1999 (modification du règlement le 27/09/2014)
Un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) approuvé le 28 novembre 2011 par arrêté préfectoral n° 2011 332-0001 intéresse la société BUTAGAZ sur la commune de Castelsarrasin. La société est sous le régime de l’Autorisation avec Servitudes (AS) au titre de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Le site est par ailleurs soumis à la directive SEVESO 2.
Un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) «mouvements de terrain différentiels» approuvé le 25 Avril 2005 est applicable sur l’ensemble des communes (entièrement soumises au risque) à l’exception de Moissac et Boudou qui sont partiellement soumises au risque.
Des PPRN « glissements de terrain » sont applicables aux communes de Durfort- Lacapelette, Montesquieu, Moissac et Boudou approuvés respectivement les 18 Mars 2010, 18 Mars 2010, 5 Mars 2010 et 23 avril 2007. Un PPRN supplémentaire est programmé sur la commune de Lizac.
Le PLUi prend également en considération
d’autres plans et programmes mis en œuvre pour
gérer les risques, notamment le périmètre
Territoire à Risque Important d’inondation (TRI).
Le préfet coordonnateur de bassin a approuvé par
arrête du 11 janvier 2013 le TRI Montauban Moissac
au titre de l’aléa de débordement du Tarn et de la
Garonne.
Une stratégie locale de gestion du risque inondation
devrait être mise en place d’ici à la fin 2016
Note : lors de la formalisation de l’Evaluation Environnementale et de la justification des choix, un chapitre spécifique développera l’articulation entre les choix du PLUi et les orientations-cadres des documents cités ici.
Le PLUi prend en compte toute les informations relatives aux nuisances, notamment sonores :
• Arrêtés Préfectoraux portant classements sonore des infrastructures bruyantes • Les Plans d’Exposition au Bruit.
112 PPRN Risque Inondation - Zones réglementaires
À
EM Prescriptions
Loi EN interdiction
Le PPRI du bassin de l'Aveyron
concerne 44 communes
Le PPRI du bassin du Tarn
concerne 37 communes
RONNE
Le PPRI du bassin
de la Garonne aval
concerne 59 communes
LOT ET GARONNE
" \
Là
PLUi-H des Terres des Confluences
Partie 1: Risques naturels
1.1. Un territoire fortement contraint par le risque inondation
Du fait de la confluence de nombreux cours d’eau majeurs tels que le Tarn et la Garonne (cf. partie « Ressource en eau »), le territoire du PLUi est particulièrement exposé au risque inondation. Trois Plans de Prévention des Risques Inondation qui concernent le territoire ont été adoptés.
113
L’importance du risque est directement liée aux caractéristiques (emprise, débit, morphologie, présence d’obstacle…) des cours d’eau. Les Plans de prévention des Risques Inondation (PPRi) font l’objet d’un zonage règlementaire qui fixe les conditions de constructibilité en fonction du niveau de risque : • Les zones « rouges » d’aléas forts sont inconstructibles. Elles concernent de vastes emprises aux abords du Tarn et de la Garonne, c’est également le cas dans une moindre mesure pour la Barguelonne, la Gimone, le Lemboulas et la Sère. Les autres masses d’eau font l’objet d’une interdiction à leurs abords directs.
• Les zones « bleues » d’aléas moyens ne sont pas amenées à accueillir une urbanisation nouvelle mais des aménagements sont possibles sous conditions.
Territoire du PLUi
Source : DDT Tarn-et-Garonne Source : Géorisques __ Périmètre du TRI
. | LL] Commune du TRI
Limites administratives
Source :
®IGN, BD CARTO,
= @SANDRE, BD CARTHAGE # @IFEN, CLC o |: Date : Juin 2012 £ Producteur : © DREAL Midi-Pyrénées
8 0 3 6 12 £ D Re u Kilomètres
= _7-,| Projection :
"+ | RGF93 - Lambert93
Communes du TRI
Corbarieu (1) Labastide Saint Pierre (2) Bressols (3) Montauban (4) Montbeton (5)
Albefeuille Lagarde (6), Villemade (7) Barry d'Islemade (8) Meauzac (9) Lafrançaise (10)
Lizac (11) Labastide du Temple (12) Les Barthes (13) Castelsarrasin (14) Moissac (15)
PLUi-H des Terres des Confluences
Partie 1: Risques naturels
La confluence Tarn-Garonne est identifiée comme un Territoire à Risque Important d’inondation (TRI) où les mesures de gestion des risques sont renforcées suite à l’application d’un arrêté préfectoral de 2013. Les communes de Moissac, Lizac et Castelsarrasin sont concernées.
Territoire à risque d’inondation important (TRI)
Il s’agit d’une “concentration d’enjeux dans une zone potentiellement inondable” et sur lequel l’effort porté par les pouvoirs publics est premier (ou incontournable). L’identification d’un territoire comme TRI implique que celui-ci fera l’objet des phases suivantes de la directive inondation: cartographie et stratégie locale .
Elaboration des Plans de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) et des stratégies locales
Dans ces Territoires à Risque d’Inondation important (TRI), des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI), articulés avec les SDAGE, concourent à la réduction de la vulnérabilité et déterminent les périmètres et les délais dans lesquels sont arrêtées les stratégies locales.
Portées par les acteurs locaux, elles précisent les objectifs à atteindre et les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde adaptées à inclure dans les PPRI (y compris la prévision et les systèmes d’alerte précoce), en s’appuyant sur les outils actuels de gestion des risques (PPR, PAPI…).
114
1.1. Un territoire fortement contraint par le risque inondation Plan de Prévention des Risques Naturel en vigueur
C1 Mouvement de terrain - Tassements différentiel
Aléa de retrait-gonflement des argiles
Faible
EM Moyen
Plan de Prévention des Risques Naturel en vigueur
C1 Mouvement de terrain - Glissement de terrain - Glissement
Zonages PPRN glissement de terrain
EM Zones d'interdiction de construire
EM Zones de prescriptions PLUi-H des Terres des Confluences
Partie 1: Risques naturels
Le retrait par dessiccation des
sols argileux lors d’une
sécheresse prononcée et/ou
durable produit des déformations
de la surface du sol (tassements
différentiels). Il peut être suivi de
phénomènes de gonflement au fur
et à mesure du rétablissement des
conditions hydrogéologiques
initiales ou plus rarement de
phénomènes de fluage avec
ramollissement. Non dangereux
pour l’homme, le phénomène de
retrait-gonflement des argiles
est désormais bien connu des
géotechniciens. Il est pris en
charge depuis 1989 par la
procédure Cat Nat, il est la
deuxième cause
d’indemnisation (au premier rang :
les inondations).
Générant de sérieux dégâts sur
l’habitat, c’est ainsi près de 6
milliards d’euros qui ont
été dépensés entre 1990 et 2013
pour indemniser les propriétaires
et limiter les désordres liés à ce
phénomène.
115
Dans un PPR, les zones d’aléa
fort et, le plus souvent, d’aléa
moyen, sont traduites (sauf
exceptions et sous conditions,
comme en cas de « dents
creuses ») en zones
inconstructibles (zones
d’interdiction de construire). De
nombreux PPR présentent ces
zones en rouge.
Les zones d’aléa faible sont
traduites en zones constructibles
assorties de faibles contraintes
(zones de prescriptions) dont le
respect concerne les particuliers
(règles d’urbanisme, règles de
construction). Elles sont souvent
traduites en bleu.
Si les zones d’aléa moyen d’un
PPR ne correspondent à aucune
zone constructible du POS ou
du PLU de la commune
considérée, elles sont traduites en
zones interdites. Dans le cas
contraire, elles peuvent être
traduites en zones de concertation
(parfois représentées en violet) où
la collectivité publique ou privée
doit généralement mener des
études complémentaires pour
examiner la faisabilité de
l’opération, voire réaliser les
travaux de protection définis par
les études existantes.
Glissement de terrain Mouvement de terrain différentiel: retrait gonflement des argiles
Les sols argileux des Terres des Confluences
exposent chaque commune aux risques de
mouvements de terrain différentiels, les risques
étant plus forts sur la partie Nord des Coteaux
du Bas Quercy. Le Plan de Prévention des
Risques Naturels (PPRN) adopté le 25 Avril
2005 gère de manière règlementaire la
constructibilité en fonction du niveau d’aléa.
Seule la partie Nord des Coteaux du Bas Quercy est
affectée par le risque de glissement de terrain : des
secteurs en « zone rouge » sont règlementairement
rendus inconstructibles par les Plans de Prévention
des Risques Naturels (adoptés en mars 2010 pour
les communes de Montesquieu, Durfort-Lacapelette
et Moissac et le 23 avril 2007 pour la commune
Boudou). A contrario, les « zones bleues » sont
soumises à des prescriptions.
1.2. Un territoire entièrement exposé aux risques mouvements de terrain L PLUi-H des Terres des Confluences
1.3. Un risque sismique très faible
Partie 1: Risques naturels
116
1.4. Un territoire peu concerné par le risque d’incendie lié aux feux de forêts
Le département de Tarn-et-Garonne n’est que faiblement concerné par l’aléa feu de forêt du fait d’un taux de boisement faible (15%). Quelques communes du département présentent un alea moyen (Saint-Antonin-Noble-Val, Cazals, Bruniquel, Loze, Mouillac) ou un alea faible (Castanet, Caylus, Féneyrols, Ginals, L'Honor-de-Cos, Laguépie, Lamothe-Capdeville, Lavaurette, Monclar-de- Quercy, Montech, Montricoux, Puygaillard-de- Quercy, Puylaroque, Saint-Georges, Saint-Projet, Septfonds, Sistels, Vaïssac, Varen).
Sur le territoire des Terres de Confluences, seule la commune de Durfort-Lacapelette est concernée par un aléa qualifié de faible.
Par ailleurs, l’aménagement du territoire et les projets de construction doivent intégrer les dispositions du Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI). L’objectif est de permettre le développement de l’urbanisation tout en assurant l’accessibilité aux moyens de secours et la continuité de l’eau pour pouvoir faire face à la survenue d’un sinistre.
Le département de Tarn et Garonne est classé en zone 1 de sismicité très faible. Il s'agit du niveau le plus faible sur l'échelle (5 niveaux) ou aucune règle de construction parasismique ne s'applique. Led Ep» Furet
Rerauique mANcAIsE 6t de la Mer
ZONAGE
REGLEMENTAIRE
1 Echelle 1/5000 Fe H
oi se 5 . . ni ME
LEGENDE Fa 1. Périmètre d'étude Re dl
M 200 cnercicton stricte r
MN Zone d'interdiction sous conditions r
M 222: ssutorisstion limitée 8
| Zone d'autorisation sous conditions b
CE C5) Liaison Quercy-Gascogne
A1 numérotation des zones
PLUi-H des Terres des Confluences
Partie 2 : Risques technologiques et industriels
2.1. La maitrise du risque du dépôt Butagaz de Castelsarrasin
Le territoire du PLUi est impacté à Castelsarrasin par un établissement industriel classé SEVESO 2 Seuil Haut : le dépôt Butagaz.
Cette Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) est soumise à des réglementations strictes. L’arrêté préfectoral n°07-1798 du 3 octobre 2007 et l’arrêté préfectoral complémentaire du 25/11/2009 autorisent son exploitation.
Réglementairement, une étude de dangers a été réalisée et soumise à l’administration. Elle est réactualisée au minimum tous les 5 ans et permet de mettre en évidence les risques et estimer leurs conséquences, d’évaluer une réduction des risques à la source , d’adapter les moyens de prévention et d’intervention à ces risques.
Afin de limiter la densité de population et de réduire la vulnérabilité des habitations ou bâtiments déjà présents, un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) a été approuvé en novembre 2011 : il encadre règlementairement la constructibilité. Par ailleurs, un Plan Particulier d’Intervention (PPI) déclenchable par le Préfet assure la gestion opérationnelle du risque en cas d’alerte.
117
2.2. Un territoire qui serait partiellement concerné par la future zone d’évacuation des 20 km de la centrale nucléaire de Golfech
La Centre Nucléaire de Production d’Electricité (CNPE) de Golfech est implanté à environ 20km à l’Ouest du territoire du PLUi, sur la commune de Golfech, en bordure de la Garonne et en aval du confluent du Tarn. Aujourd’hui, le rayon du Plan Particulier d’Intervention de 10 km n’intéresse pas directement le territoire, mais plusieurs communes seront concernées lorsque les dispositions qui vont étendre ce rayon à 20km seront prises, courant 2017. PLUi-H des Terres des Confluences
Partie 2 : Risques technologiques et industriels
2.3. Le risque lié au transport de matières dangereuses
Compte tenu de la diversité des produits transportés et de leur destinations, un accident de Transport de Matières Dangereuses (TMD) peut survenir pratiquement à n’importe quel endroit d’un axe de liaison.
Sur le territoire, ce risque est généré par deux types d’infrastructures:
• les canalisations de gaz qui traversent les communes de Cordes-Tolosannes, Garganvillar, Castelferrus, Saint-Aignan, Castelmayran, Caumont, Saint Nicolas-de-la- Grave, Castelsarrasin et Moissac.
• Le réseau ferré et routier recevant le passage de véhicules pouvant transporter des matières dangereuses, en particulier les axes départementaux et l’autoroute ou la probabilité de survenue d’accident reste plus forte.
118
2.4. Un territoire peu exposé au risque de rupture de barrage
Seules les communes de Lafitte et Labourgade seraient potentiellement impactées par un débordement de la Gimone en cas de rupture du barrage de Lunax en amont.
Source : Cartelie, CEREMA ANR TLRA Sent 1) USE tent postal
Abattoir Municipal de CASTELSARRASIN 1 place des tuileries 82100 |CASTELSARRASIN D
COMMUNE DE CASTELSARRASIN PL DE LA LIBERTE 82100 |CASTELSARRASIN D
DELFAU PIERRE 2300 ROUTE DE PONTINAUT 82100 |CASTELSARRASIN D
EARL DU GAL 400 Chemin du Gal 82100 |CASTELSARRASIN D
EARL GANZA 52 chemin de la gouere 82100 |CASTELSARRASIN D
Elevage canin des hauts briffauts 1060 CHE DE PORDEGUI 82100 | CASTELSARRASIN D
FOURMENT CHRISTIAN ET FILS BP 66-ZI Le Chantre 82100 |CASTELSARRASIN A
INCINERIS BARRES 82100 |CASTELSARRASIN A
BERNOCCO M YRIAM LAMOURANE 82210 |[CAUMONT D
EARL MARIETTAZ PENOT 82210 |[CAUMONT D
NONES LE VILLAGE 82210 |CAUMONT E
SARL SAZY GAILLARD 82210 |[CAUMONT D
EARL DE BA YSSADE ST HUBERT 82390 |DURFORT LACAPELETTE D
MARA VAL BENOIT Fargal 82390 | DURFORT LACAPELETTE D
SARL DURFORT SALAISON Les Fargues 82390 | DURFORT LACAPELETTE D
VEYRENCHE CLAUDE TEYSSIERES 82390 | DURFORT LACAPELETTE D
MONCOUET ROBERT LAS COSTES 82100 |GARGANVILLAR D
CHAMBERT CHRISTOPHE 2654 CHEMIN PEYRAT 82290 | LA VILLE DIEU DU TEMPLE D
EARL DE LAIZINE PEGURIER 82290 | LA VILLE DIEU DU TEMPLE | DC
EARL DE PEGURIER 897 IMPASSE DE FATIGUE 82290 | LA VILLE DIEU DU TEMPLE A
SCEA DE BELLE PLAINE lassalles 82290 | LA VILLE DIEU DU TEMPLE D
JACQUELINE OPDEBEECK CHALET DE LULINE |Lieu - dit "Mazet" 82200 |LIZAC D
ELEVAGE DU JARDIN DE VATSANA 3222 ROUTE D'ESPIS 82200 |MOISSAC D
LES OUBLIES DE SAINT BEART 82200 |MOISSAC D
PENSION CANINE DE PIGNOLS 1637 COTE DE PIGNOLS 82200 |MOISSAC D
STOCCO ANGELE (DE VALLAURIS DES ASTUCIE |301 CHEMIN DES NAUZES 82200 |MOISSAC D
BOUE BENOIT ESMES 82200 | MONTESQUIEU D
EARL DE BOUYSSE BOUYSSE 82200 | MONTESQUIEU D
DELBOULBES SERGE PEJULIANDE 82210 |ST NICOLAS DE LA GRAVE D
EARL DU PETIT BONHEUR 158 CHEMIN DECASTELMAYRAN | 82210 [ST NICOLAS DE LA GRAVE | DC
MARIETTAZ FRANCOIS le moutet 82210 [ST NICOLAS DE LA GRAVE D
L PLUi-H des Terres des Confluences
Partie 2 : Risques technologiques et industriels
2.5. De nombreuses Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
Régime de classement des ICPE
Chaque rubrique ICPE propose un descriptif de l’activité ainsi que les seuils éventuels pour lesquels sont définis un régime de classement., qui correspond à un niveau de risque potentiel pour l’environnement et la santé humaine.
Les régimes de classement sont les suivants :
ICPE soumise à déclaration (D) : pour les activités les moins polluantes et les moins dangereuses. Une simple déclaration en préfecture est nécessaire
Déclaration avec contrôle (DC) : L’installation soumis à déclaration fait en plus l’objet d’un contrôle périodique effectué par un organisme agréé par le ministère du développement durable.
ICPE soumise à enregistrement (E) : conçu comme une autorisation simplifiée visant des secteurs pour lesquels les mesures techniques pour prévenir les inconvénients sont bien connues et standardisées. Ce régime a été introduit par l’ordonnance n°2009-663 du 11 juin 2009 et mis en œuvre par un ensemble de dispositions publiées au JO du 14 avril 2010.
ICPE soumise à autorisation (A) : pour les installations présentant les risques ou pollutions les plus importants. L’exploitant doit faire une demande d’autorisation avant toute mise en service, démontrant l’acceptabilité du risque. Le préfet peut autoriser ou refuser le fonctionnement.
119
Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains, est une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Les activités relevant de la législation des installations classées sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet à un régime d’autorisation ou de déclaration en fonction de l’importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrés.
Le territoire des Terres des Confluences présente 34 ICPE, en plus du dépôt de gaz de Castelsarrasin qui fait l’objet d’un classement SEVESO 2.
Source : Porter à connaissance de l’Etat
A ce tableau s’ajoutent les 2 déchetteries (DC) et l’APAG de Castelsarrasin. ACCIDENTOLOGIE
Période d'étude : 2011-2015
Population | Accidents Accidents Tués Blessés Blessés mortels hospitalisés légers
Tarn-et-Garonne 244 545 880 131 139 737 388
Communauté de
Communes Terres de Conluentes 29 120 132 30 35 130 29
{(CCTC)
Part de la CCTC 12% 15% 23% 25% 18% 1% dans le
département
PLUi-H des Terres des Confluences
Partie 2 : Risques technologiques et industriels
2.6. Insécurité routière : accidentologie
120
Sur la période 2011-2015, 132 accidents ont été constatés sur le territoire de l’ancienne communauté de communes Terre de Confluences avec des conséquences parfois dramatiques. Ils sont survenus majoritairement sur les routes départementales (90) et également sur autoroutes (9) et autres réseaux (33).
La plupart des accidents sont concentrés autour des agglomérations de Castelsarrasin et de Moissac soit respectivement 61 et 31 accidents avec une part importante sur les RD813 (31 accidents), RD927 (6 accidents) et RD958 (8 accidents).
L’axe de la RD813 entre Moissac et Castelsarrasin est en travaux depuis début 2017 avec l’aménagement d’un giratoire pour répondre aux besoins de la future caserne de pompiers.
Un tronçon très urbanisé de la RD14 sur la commune de La Ville-Dieu-du-Temple avec des fossés profonds et des accotements très étroits représente un danger important pour la sécurité routière et les piétons : il doit faire l’objet d’un reprofilement de la chaussée en 2017.
Source : Porter à connaissance de l’Etat
Localisation des accidents
recensés entre 2011 et 2015
Source : Porter à connaissance de l’Etat Conception : DDT 82 BH Zone À : gêne très forte
Date d'impression : 19-07-2016 Lden supérieur ou égal à 70
ou IP supérieur à 96
M Zone 8 : gêne forte
Lden compris entre 62 et 70
ou IP compris entre 89 et 96
M Zone C : gêne modérée
Lden compris entre 55 et 62
ou |P compris entre 72 et 89
IN into de parement
Type de voies
Pi 1
N cures Catégorie 5
Vole déclassée
Vole ferrée
C0 Périmètre de brut vole ferrée
C2 Périmètre de brut route
M cures concomées
AN vis tés
FH As “ F4 = U 38 km: *| + f4 à
EN NE, Û MIT ARR ET = 27 à IG 2018 ne a à n Longue : 1052E Description : peoportal rtions-leg Latitude : 44° 0458N La carte peut présenter certains décalages par rapport aux fonds de plan. Seules les informations figurant dans l'arrêté préfectoral sont opposables au tiers.
Carte publiée par l'application CARTELIE
© Ministère de l'Égalité des territoires et du Logement / Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie SG/SPSSUPSUPSIH - CP21 (DOM/ETER)
PLUi-H des Terres des Confluences
Partie 3 : Nuisances
3.1. Un territoire affecté ponctuellement par des nuisances sonores
Le classement sonore des Infrastructures de Transport Terrestres (ITT) constitue un dispositif réglementaire préventif. Il n’est pas une servitude, ni une règle d’urbanisme mais une règle de construction fixant les performances acoustiques minimales que les constructeurs de futurs bâtiments sensibles doivent intégrer dans leur projet. Le classement par le préfet du Département de toutes les infrastructures de transports terrestres bruyantes a vocation à assurer une information systématique des constructeurs quant à la potentialité de gêne due aux transports terrestres grâce à son report dans les documents d'urbanisme (Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou Plan d'Occupation des Sols (POS) et à l’information des pétitionnaires dans les certificats d’urbanisme (CU) et dans les permis de construire. Les Infrastructures de Transports Terrestres sont classées en cinq catégories selon le niveau de bruit qu'elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante et la 5 la moins bruyante. Ces catégories définissent une largeur maximale de secteur affecté par le bruit de part et d’autre de l’infrastructure (allant de 300m pour la catégorie 1 à 10m pour la catégorie 5.)
121
Le territoire du PLUi est concerné par plusieurs infrastructures classées comme bruyantes en plus de l’aérodrome de Castelsarrasin-Moissac, qui est concerné par un Plan d’Exposition au Bruit (PEB) approuvé le 21 juillet 1999.
Plan d’Exposition au Bruit de l’Aérodrome Castelsarrasin-Moissac
Source : Géoportail, Ministère de la Transition écologique et solidaire
Classement sonore des infrastructures de transport terrestre de Tarn-et-Garonne L PLUi-H des Terres des Confluences
Partie 4 : Pollutions
4.1. Peu de sites potentiellement pollués sur le territoire
Sur le territoire du PLUi, 4 sites ont fait l’objet d’une attention particulière compte tenu des risques de pollutions inhérents à leur activités selon la base de données nationales BASOL.
• A Castelsarrasin, deux sites(ALCOA France et ALUMINIUM PECHNIEY, spécialisés dans la transformation de l'aluminium) sont considérés comme traités avec restrictions d'usages, travaux réalisés, ou servitudes imposées ou en cours. Une surveillance est mise en place pour garantir la sécurité des eaux superficielles et souterraines à proximité depuis fin 2002.
• A Castelsarrasin, un troisième site, PECHINEYAVIATUBE (activités de fabrication et de transformation de laiton) a été abandonné en 1998. Des travaux de dépollution (qui consistent à extraire les solvants chlorés, les hydrocarbures ainsi que de l'amiante) ont été opérés entre 2012 et 2013.
• A Moissac, un autre site a été identifié comme pouvant potentiellement être une source de pollution pour les nappes phréatiques : AUTONEUM FRANCE. Il est aujourd'hui encadré par des dispositions et règlements ainsi que des contrôles périodiques obligatoires de surveillance.
Source : BASOL
4.2. Des eaux superficielles et souterraines dégradées par les pollutions diffuses, agricoles et domestiques
Voir le chapitre RESSOURCE EN EAU
122 PLUi-H des Terres des Confluences
RISQUES, NUISANCES, POLLUTIONS
Synthèse en lien avec le champ d’actions du PLUi
PLUi-H des Terres des Confluences
POINTS FORTS POINTS DE VIGILANCE
• Un risque inondation bien connu qui fait l’objet de nombreux
plans de prévention (règlementaires) et de plans d’actions pour
prévenir au mieux les dommages potentiels (Territoire à Risque
Important d’inondation)
• Un risque technologique bien connu et encadré (Plan de
Prévention des Risques Technologiques du site SEVESO, Plan
Particulier d’Intervention du Centre Nucléaire de Production
d’Electricité de Golfech)
• Un territoire fortement exposé au risque d’inondation avec le Tarn et la Garonne
• Un site industriel à risque SEVESO sur la commune de Castelsarrasin
• La proximité avec la centrale nucléaire de Golfech (20 à 30 km à l’Ouest du territoire)
• Des constructions soumises au risque de retrait-gonflement des argiles et des coteaux soumis aux glissements de terrain
• Une exposition aux risques de transports de matières dangereuses
• Des nuisances sonores amenées par les grands axes de communication et la voie ferrée
• Des routes à forte circulation identifiées comme accidentogènes,
ENJEUX
La poursuite de la prise en considération de l’ensemble des risques et des nuisances connues en amont des choix d’urbanisme, et tout particulièrement :
▪ Inondation : au-delà de la prise en compte des zones nécessaires à l’épandage des crues, une attention doit être portée aux secteurs imperméabilisés en amont, sur les coteaux
▪ Risques technologiques : application des prescriptions et anticipation d’éventuels conflits de voisinage
▪ Nuisances sonores : prise en compte des axes bruyants et anticipation du projet LGV
▪ Défense Extérieure Contre l’Incendie : assurer l’accessibilité et la continuité de l’eau aux moyens de secours
▪ Axes routiers : requalification de certains axes peu compatibles avec les modes de déplacement doux
La définition d’une stratégie de valorisation des zones à risque pour inverser le regard porté sur ces dernières
123 Le Tarn
La Garonne
Nan S-Nicolas-déla-Grave
re” Sur. <
Castelsarrasin Le ‘
À ) S 4 L mm nn
Saint-Aignan
Ge"
St-Arfoumex j 1e
É. - € Angéville “
Le Canal latéral la Sère
PLUi-H// Plan Local d'Urbanisme intercommunal
valant Programme Local de l'Habitat
SYNTHESE
Un territoire contraint par de
nombreux risques
* + Empreinte urbaine potentiellement
» exposée ‘ ,"
Un risque inondation élevé mais
bien connu
Garonne, Tarn et Canal latéral
Ruisseaux affluents
Petites masses d’eau
Atlas des zones inondables (à caractère
informatif)
Territoire à Risque Important
d'inondation (TRI)
Des risques de mouvements de terrain
contraignant les constructions
Aléa de retrait gonflement argiles faible
Li Aléa de retrait glonflement argiles moyen
r Côteaux soumis en plus au risque de
1. glissement de terrain
Des risques industriels et
technologiques identifiés et encadrés
Site SEVESO soumis à un Plan de
Prévention des Risques Technologiques
(PPRT)
" Canalisations de Gaz
Des nuisances sonores à prendre en
compte et à anticiper
Axes routiers principaux (Catégorie 3-4)
Autoroute (Catégorie 2)
_ Voie ferrée
Tracé de la potentielle LGV Bordeaux -
Toulouse
TERRES f_ CONFLUENCESN
L8 ciTaADIA Ce MERCA D.
PLUi-H des Terres des Confluences PLUi-H des Terres des Confluences PLUi-H des Terres des Confluences
ENERGIES,
CLIMAT
125 PLUi-H des Terres des Confluences
Partie 0 : Articulation avec les autres plans et programmes
Le PLUi de la CCTC doit prendre en compte le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE) de Midi-Pyrénées approuvé le 29/06/2012.
Il a pour but d’organiser la cohérence territoriale dans le domaine du climat, de l’air et de l’énergie et de définir les grandes lignes d’actions. Il fixe 5 objectifs stratégiques, déclinés en 48 orientations dans une perspective à 2020. Le Schéma Régional Eolien est élaboré parallèlement au SRCAE et lui est annexé.
Le PLUi de la CCTC doit prendre en compte les travaux du SRCE (Trames Vertes et Bleues) Midi-Pyrénées, approuvé par le Préfet de région le 27/03/2015.
Il vise notamment parmi ses différents objectifs la maîtrise de l’implantation des énergies renouvelables
Le PLUi de la CCTC doit être compatible avec les orientations du SDAGE 2016-2021 adopté le 01/12/2015. Le développement de la production énergétique doit pouvoir se concilier avec les objectifs environnementaux du SDAGE
Note : lors de la formalisation de l’Evaluation Environnementale et de la justification des choix, un chapitre spécifique développera l’articulation entre les choix du PLUi et les orientations-cadres des documents cités ici.
126
Le PLUi de la CCTC doit prendre en compte le Plan Climat Energie Territorial (PCET) de Tarn et Garonne. Cette déclinaison territoriale plus opérationnelle du SRCAE a pour objectif de de réduire les émissions de gaz à effet de serre dues au fonctionnement de la collectivité et à l’activité du territoire, ainsi que d’adapter le fonctionnement de la collectivité et du territoire au changement climatique. ire 1e
PLUi-H des Terres des Confluences
Partie 1 : Un territoire à forte dépendance énergétique
La forte présence d’habitat diffus et le mitage urbain impliquent souvent une exposition à la précarité énergétique dans la mesure où : • Une grande partie du parc de l’habitat ne remplit pas les objectifs de performance énergétique (ancienneté, construction antérieure aux Règlementations Thermiques, ...)
• Les ménages connaissent une forte dépendance aux véhicules et donc aux énergies fossiles, ne serait ce que pour les déplacements domicile - travail.
C’est d’ailleurs dans ce contexte que la commune de Moissac (de 2014 à aujourd’hui) et l’ex communauté de commune Sère Garonne Gimone (de 2014 à 2016) ont mis en place des Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), qui constituent une approche transversale permettant de : • lutter contre l’habitat indigne ou dégradé
• promouvoir l’accès au logement aux personnes âgées ou handicapées • requalifier l’image de certains centre bourgs et villages (amélioration des façades) • favoriser les économies d’énergie et lutter contre la précarité énergétique des logements des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs.
Le bilan de ces OPAH en 2016 met en évidence que ces opérations ont un impact positif sur l’économie locale et ont permis d’accompagner et de conseiller des propriétaires occupants, qui n’auraient jamais engagé des travaux de lutte contre la précarité énergétique voire même contre l’habitat indigne, ainsi que des bailleurs dans leur projet de réhabilitation de leur(s) logement(s).
Les opérations et les travaux de rénovation énergétique des logements constituent une priorité dans les subventions de l’ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) et de l’ANAH (Agence Nationale de l’Amélioration de l‘Habitat).
127 Energie solaire thermique basse température
Les rayons du soleil, piégés par des capteurs thermiques vitrés, transmettent leur Energies renouvelables
énergie (energie solaire) à des absorbeurs métalliques - lesquels réchauffent un réseau de tuyaux de cuivre où circule un fluide caloporteur. Cet échangeur chauffe à son tour l'eau stockée dans un cumulus. Un chauffe-eau solaire produit de l'eau chaude sanitaire ou du chauffage généralement diffusé par un “plancher solaire direct”.
Energie solaire thermique haute température
La concentration du rayonnement solaire sur une surface
de captage permet d'obtenir de très hautes températures
généralement comprises entre 400°C et 1 000°C. La
chaleur solaire produit de la vapeur qui alimente une
turbine qui alimente elle-même un générateur qui produit y
de l'électricité, c'est l'héliothermodynamie. R Î he
N —
Energie solaire photovoltaïque
L'énergie solaire photovoltaïque provient de la
conversion de la lumière du soleil en électricité au
sein de matériaux semi-conducteurs comme le
Silicium ou recouverts d'une mince couche métalli-
que. Ces matériaux photosensibles ont la propriété
de libérer leurs électrons sous l'influence d'une
énergie extérieure. C'est l'effet photovoltaïque.
L'énergie est apportée par les photons, (composants
de la lumière) qui heurtent les électrons et les
libèrent, induisant un courant électrique. Ce courant
continu de micropuissance calculé en watt crête
(Wc) peut être transformé en courant alternatif grâce
à un onduleur.
Energie hydroélectrique
Energie géothermique À L'image des moulins à eau La géothermie est l'exploitation de la chaleur stockée dans le sous-sol. L'utilisation des ressources de jadis, l'hydroélectricité ou géothermales se décompose en deux grandes familles : la production d'électricité et la production production d'électricité par de chaleur. En fonction de la ressource, de la technique utilisée et des besoins, les applications captage de l'eau est apparue sont multiples. Le critère qui sert de guide pour bien cerner la filière est la température. Ainsi, la au milieu du XIXe siècle. géothermie est qualifiée de « haute énergie » (plus de 150°C), « moyenne énergie » (90 à L'eau fait tourner une turbine 150°C), « basse 30 à 90°C) et « très basse moins de 30°C). qui entraîne un générateur ) « énergie » ( Jet« énergie » ( ) électrique qui injecte les
Kilowattheures sur le réseau.
Energie éolienne
Comme les moulins à vent du passé, les
éoliennes génèrent des forces mécaniques ou
électriques. L'énergie éolienne est produite par
des aérogénérateurs qui captent à travers leurs
pales l'énergie cinétique du vent et entraînent
elles mêmes un générateur produit de l'électri-
cité d'origine renouvelable.
Energie biomasse
Comprend trois familles principales :
- Les bois énergie ou biomasse solide
- Le biogaz
- Les biocarburants
Ce sont tous des matériaux d'origine
biologique employés comme combustibles
pour la production de chaleur, d'électricité
ou de carburants.
http /Wwww.energies-renouvelables.org Ce
PLUi-H des Terres des Confluences
Partie 2 : Energies renouvelables : potentiel de production
PLUi-H des Terres des Confluences
Les énergies renouvelables, encore
très peu exploitées sur le territoire
intercommunal constituent un levier
sur lequel s’appuyer dans un contexte
de transition énergétique, appuyé par
la loi relative à la transition énergétique
pour la croissance verte (LTECV) du
18 août 2015, ainsi que les plans
d’action qui l’accompagnent visent à
permettre à la France de contribuer
plus efficacement à la lutte contre le
dérèglement climatique et à la
préservation de l’environnement, ainsi
que de renforcer son indépendance
énergétique tout en offrant à ses
entreprises et ses citoyens l’accès à
l’énergie à un coût compétitif.
128
2.1. Les différentes énergies renouvelables Montauban
RUZE OL 202
PLUi-H des Terres des Confluences
L’ensemble de la communauté de communes se trouve dans une zone favorable au développement des énergies éoliennes d’après le SRCAE Midi-Pyrénées.
Note : Les communes retenues dans cette liste sont par filtres successifs : • les communes dont tout ou partie du territoire est à̀ l'intérieur d'une zone favorable, • les communes (sauf celles où une ZDE est autorisée) qui sont concernées en partie ou en totalité́ par une surface minimale de 100 ha répondant aux trois critères : • en zone favorable,
• sans construction (notion de taches urbaines),
• hors zone d'interdiction réglementaire.
129
enjeu moyen : zones à forte contrainte
technique et/ou fort enjeu
environnemental, où le développement
de l’éolien reste soumis à des études
spécifiques
enjeu fort : zones à très forte contrainte
technique et/ou très fort enjeu
environnemental, incompatibles avec
le développement de l’éolien, ici les
berges de la Garonne et la confluence
avec le Tarn
interdit : zones d’exclusion liées à une
protection réglementaire, ici
l’aérodrome de Montauban
Le territoire reste néanmoins soumis a des
contraintes limitant leur implantation.
La commune de Cordes-Tolosannes étudie la
faisabilité de l’implantation de 4 éoliennes pour
une production de l’ordre de 12 MW. Mais le
secteur présente des contraintes liées aux
usages militaires.
Source : ateliers de concertation, mai 2017
Partie 2 : Energies renouvelables : potentiel de production
2.2. L’énergie éolienne Le gisement
solaire"
Len Vian *.
momns de 1 220
de 1 220 à 1 350
M de 1 350 » 1 490
UM de 1 490 à 1 620
Bac 1cost 70
BB cs ce 1 760
Vas de l'énérgee du rayonnement Lodare
PORN EEE pal à La ani
PLUi-H des Terres des Confluences PLUi-H des Terres des Confluences
Gisement solaire
Source : ADEME
Le gisement solaire du territoire, compris entre 1220 et 1350 kWh/m²/an, est favorable au développement au solaire thermique et au solaire photovoltaïque.
Sur le territoire de la communauté de communes Terres des Confluences, à titre individuel et privé, des bâtiments ont été équipés en panneaux solaires ces dernières années. Parmi les dispositifs de plus grande ampleur : plusieurs bâtiments agricoles.
La commune de Castelsarrasin a réservé 11 ha pour un potentiel parc photovoltaïque dans le PLU de sa commune.
Par ailleurs, Enercit 82 est une association subventionnée par la région qui propose aux particuliers Tarn-et-Garonnais d’adhérer à une coopérative dans l’optique d’installer des panneaux photovoltaïques sur leurs toits.
130
Partie 2 : Energies renouvelables : potentiel de production
2.2. L’énergie solaire photovoltaïque EE Très faible (PAC difficile même pour habitations individuelles)
EE Faible (PAC possible pour habitations individuelles)
EE Moyen (PAC possible pour habitations individuelles et petits collectifs)
EE Fort {PAC possible pour tous types de bâtiments}
PLUi-H des Terres des Confluences
Le potentiel géothermique apparait comme important dans le territoire du fait de la nature alluvionnaire des sols.
Toutefois ces mêmes secteurs sont concernés par des mesures de protection de la nature et de la ressource en eau, ce qui peut compromettre l’installation de puits géothermiques.
Aucune installation de production d’énergie géothermique n’est recensée sur le territoire.
131
Potentiel géothermique
Il existe une centrale hydroélectrique sur le Tarn à Moissac (Sainte-Livrade), installée historiquement pour alimenter une usine. L’établissement public Voies Navigables de France (VNF) lance un appel à projets pour l’installation potentielle de microcentrales hydro-électriques sur des sites propices du Canal Latéral.
La mise en place de ces ouvrages se heurte à plusieurs freins (conséquence sur le flux migratoire de la faune aquatique, problèmes de débits insuffisant et effets saisonniers) qui ne rendent pas le territoire du PLUi favorable au développement de nouveaux sites de production d’énergie hydroélectrique.
Source : Géothermie perspectives
Partie 2 : Energies renouvelables : potentiel de production
2.3. La géothermie
2.4. La filière hydroélectrique tapis convoyeur.
SD .IMÉUTENE
= = #7: di 1 CHR
mn *-
Opus
PLUi-H des Terres des Confluences
Le taux de boisement est faible sur le territoire des Terres des Confluences, à l’image du reste du département (11%). Les boisements présents sont essentiellement privés et la forte fragmentation du foncier rendent difficile la structuration d’une véritable filière bois – énergie sur le territoire. Toutefois, un gisement local peut être exploité pour répondre ponctuellement à des besoins de chauffage. Des structures comme les Syndicats de Rivière produisent des centaines de tonnes de bois par an et seraient intéressées par le développement d’une solution de valorisation de leur produits, via un réseau de chaleur par exemple. C’est également le cas des producteurs fruitiers : une étude de valorisation de la biomasse des vergers a été mené par la Chambre d’Agriculture, mais le retrait des éléments non naturels (filets, fil de fer…) est complexe et limiterait la rentabilité de la procédure. Notons par ailleurs que Pays Midi-Quercy, à l’Est du territoire, a fait de la structuration d’une filière Bois-Energie un enjeu majeur de sa Charte Forestière de Territoire en 2011.
132
La méthanisation (encore appelée digestion anaérobie) est une technologie basée sur la dégradation par micro-organismes de la matière organique, en conditions contrôlées et en l’absence d’oxygène (réaction en milieu anaérobie, contrairement au compostage qui est une réaction aérobie). Elle peut répondre à plusieurs logique: élimination des déchets organiques excédentaires, production d’énergies sous différentes formes (électricité , chaleur, gaz réseau, carburant, …) . Encore peu développée en France, la méthanisation dispose d'un potentiel économique et industriel important.
Le territoire du PLUi, dont l’activité agricole est particulièrement développée, est un secteur propice au développement de la méthanisation. Une installation de méthanisation est recensée à Moissac (société Boyer) : chaque année 300 tonnes de digestat réutilisable comme engrais, 1,7 MWh d'électricité et 1,6 MWh de chaleur sont produits. Ce système permet d'éviter 600 tonnes équivalent CO2 par an. Unité de méthanisation en 2 étapes de la société Boyer, basée à Moissac, utilisée pour le traitement de ses déchets de melons (82) - crédit photo : Boyer
Partie 2 : Energies renouvelables : potentiel de production
2.5. La filière bois-énergie
2.6. La filière méthanisation-biogaz PLUi-H des Terres des Confluences
ENERGIES, CLIMAT
PLUi-H des Terres des Confluences
POINTS FORTS POINTS DE VIGILANCE
• Des initiatives locales visant à lutter contre la précarité énergétique (OPAH, ...) et à améliorer la performance du parc de logement
(secteur particulièrement énergivore)
• Des gisements et des potentiels de développement d’énergies
renouvelables pour engager le territoire dans la croissance verte
(transition énergétique) et l’adaptation au changement climatique :
photovoltaïque, biomasse, méthanisation
• Des possibilités de développement modérées de l’hydro-électricité à étudier au cas par cas sur le Canal Latéral
• Une situation de précarité énergétique du fait d’un parc de logements en sous-performance et d’une forte dépendance aux énergies
fossiles pour répondre aux besoins de mobilités
• Un territoire timidement engagé dans la transition énergétique
• Des gisements d’énergies renouvelables difficilement exploitables du fait de contraintes environnementales et paysagères : la géothermie, l’éolien
• Des secteurs avec de bons taux de boisements mais où le
morcellement foncier rend difficile la structuration d’une filière bois-
énergie
ENJEUX
La poursuite des efforts engagés dans la lutte contre la précarité énergétique, par des opérations ciblées et par un urbanisme raisonné (choix des zones constructibles en prenant en compte les mobilités, bioclimatisme, ...)
La valorisation énergétique du bois et de la biomasse issue des berges et des vergers
L’information du public et des porteurs de projets sur les possibilités de développement des énergies renouvelables en fonction des potentialités du territoire et des contraintes à considérer
133
Synthèse en lien avec le champ d’actions du PLUi PLUi-H des Terres des Confluences
Annexe technique
134 PLUi-H des Terres des Confluences
1.1. Annexe 1 : Etat initial de l’environnement
1.1.1. Habitats et espèces des sites Natura 2000
Sont détaillés ci-dessous les habitats et les espèces des sites inscrit aux annexes I et II de la Directive « Habitats » :
Appellation : ZSC « Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste » Code : FR7301822
135 PLUi-H des Terres des Confluences
Intitulé EUR15 de l'habitat d'intérêt communautaire (* Habitat d’intérêt communautaire prioritaire) Code Natura 2000
Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou de l'Hydrocharition 3150
Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion 3260
Rivières avec berges vaseuses avec végétation du Chenopodion rubri p.p. et du Bidention p.p. 3270
Pelouses calcaires de sables xériques 6120
Parcours substeppiques de graminées et annuelles des Thero-Brachypodietea* 6220*
Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin 6430
Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis) 6510
Sources pétrifiantes avec formation de tuf (Cratoneurion)* 7220*
Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae) 91E0*
Forêts mixtes à Quercus robur, Ulmus laevis, Ulmus minor, Fraxinus excelsior ou Fraxinus angustifolia, riveraines des grands fleuves (Ulmenion minoris) 91F0
Forêts de pentes, éboulis ou ravins du Tilio-Acerion 9180 * PLUi-H des Terres des Confluences
1.1. Annexe 1 : Etat initial de l’environnement
136 PLUi-H des Terres des Confluences
Espèces d’intérêt communautaire Code Natura 2000
Invertébrés
Cordulie à corps fin Oxygastra curtisii 1041
Lucane cerf-volant Lucanus cervus 1083
Grand capricorne Cerambyx cerdo 1088
Ecrevisse à pattes blanches Austropotamobius pallipes 1092
Reptiles
Cistude d’Europe Emys orbicularis 1220
Mammifères
Desman des Pyrénées Galemys pyrenaicus 1301
Petit Rhinolophe Rhinolophus hipposideros 1303
Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum 1304
Rhinolophe euryale Rhinolophus euryale 1305
Petit Murin Myotis blythii 1307
Barbastelle d’Europe Barbastella barbastellus 1308
Minioptère de Schreibers Miniopterus schreibersii 1310
Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus 1321
Vespertilion de Bechstein Myotis bechsteini 1323
Grand Murin Myotis myotis 1324
Loutre d’Europe Lutra lutra 1355 PLUi-H des Terres des Confluences
1.1. Annexe 1 : Etat initial de l’environnement
137 PLUi-H des Terres des Confluences
Espèces d’intérêt communautaire Code Natura 2000
Poissons
Lamproie marine Petromyzon marinus 1095
Lamproie de planer Lampetra planeri 1096
Grande Alose Alosa alosa 1102
Saumon atlantique Salmo salar 1106
Toxostome Chondostroma toxostoma 1126
Bouvière Rhodeus sericeus amarus 1134
Barbeau méridional Barbus meridionalis 1138
Chabot Cottus gobio 1163
Appellation : ZSC « Vallées du Tarn, de l’Aveyron, du Viaur, de l’Agout et du Gijou » Code : FR7301631
Intitulé EUR15 de l'habitat d'intérêt communautaire (* Habitat d’intérêt communautaire prioritaire) Code Natura 2000
Rivières des étages planitaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et duCallitricho-Batrachion 3260
Landes sèches européennes 4030
Formations stables xérothermophiles à Buxus sempervirens des pentes rocheuses (Berberidion p.p.) 5110
Formations à Juniperus communis sur landes ou pelouses calcaires 5130
Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco-Brometalia) (* sites d'orchidées remarquables) 6210
*Formations herbeuses à Nardus, riches en espèces, sur substrats siliceux des zones montagnardes (et des zones submontagnardes de l'Europe continentale) *6230
Mégaphorbiaies hygrophiles d’ourlets planitaires et des étages montagnard à alpin 6430 PLUi-H des Terres des Confluences
1.1. Annexe 1 : Etat initial de l’environnement
138 PLUi-H des Terres des Confluences
Intitulé EUR15 de l'habitat d'intérêt communautaire (* Habitat d’intérêt communautaire prioritaire) Code Natura 2000
Prairies maigres de fauche de basse altitude 6510
*Tourbières hautes actives *7110
Tourbières hautes dégradées encore susceptibles de régénération naturelle 7120
Pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique 8220
Grottes non exploitées par le tourisme 8310
Hêtraies acidophiles atlantiques à sous-bois à Ilex et parfois à Taxus (Quercion robori-petraeae ou Ilici-Fagenion) 9120
*Forêts de pentes éboulis ou ravin du Tillio-acerion *9180
Vieilles chênaies acidophiles des plaines sablonneuses à Quercus robur 9190
*Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae) *91E0
Forêts mixtes à Quercus robur, Ulmus laevis, Ulmus minor, Fraxinus excelsior ou Fraxinus angustifolia riveraines des grands fleuves (Ulmenion minoris) 91F0
Espèces d’intérêt communautaire Code Natura 2000
Invertébrés
Lucane cerf-volant (Lucanus cervus) 1083
Grand Capricorne (Cerambyx cerdo) 1088
Ecaille chinée (Callimorpha quadripunctaria) 1078
Écrevisse à pieds blancs (Austropotamobius pallipes) 1092
Moule perlière (Margaritifera margaritifera) 1029 PLUi-H des Terres des Confluences
1.1. Annexe 1 : Etat initial de l’environnement
139 PLUi-H des Terres des Confluences
Espèces d’intérêt communautaire Code Natura 2000
Poissons
Lamproie de Planer (Lampetra planeri) 1096
Toxostome (Chondrostoma toxostoma ) 1126
Chabot (Cottus gobio) 1163
Mammifères
Petit Rhinolophe (Rhinolophus hipposideros) 1303
Grand Rhinolophe (Rhinolophus ferrum-equinum) 1304
Barbastelle (Barbastella barbastellus) 1308
Minioptère de Schreibers (Miniopterus schreibersi) 1310
Murin à oreilles échancrées (Myotis emarginatus) 1321
Grand Murin (Myotis myotis) 1324
Loutre (Lutra lutra) 1355 PLUi-H des Terres des Confluences
1.1. Annexe 1 : Etat initial de l’environnement
140 PLUi-H des Terres des Confluences
Appellation : ZPS «Vallée de la Garonne de Muret à Moissac »
Code : FR7301631
Espèces d’intérêt communautaire Code Natura 2000
Blongios nain Ixobrychus minutus A022
Bihoreau gris Nycticorax nycticorax A023
Crabier chevelu Ardeola ralloides A024
Aigrette garzette Egretta garzetta A026
Grande Aigrette Egretta alba A027
Héron pourpré Ardea purpurea A029
Milan noir Milvus migrans A073
Aigle botté Hieraaetus pennatus A092
Balbuzard pêcheur Pandion haliaetus A094
Faucon émerillon Falco columbarius A098
Combattant varié Philomachus pugnax A151
Mouette mélanocéphale Larus melanocephalus A176
Sterne pierregarin Sterna hirundo A193
Martin-pêcheur d’Europe Alcedo atthis A229 PLUi-H des Terres des Confluences
1.1. Annexe 1 : Etat initial de l’environnement
1.1.2. Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF)
141 PLUi-H des Terres des Confluences
Identifiant Libellé Type Surface (ha) Résumé du bordereau Commentaires
Z1PZ0112
Talus et
coteaux du
château des
Mothes
ZNIEFF
de type I 18,76
L'ensemble de cette ZNIEFF est essentiellement forestier. Si la forêt des versants méridionaux est majoritairement composée par des chênes pubescents, ce sont des châtaigniers qui peuplent bien souvent les hauteurs. Les fourrés occupent de larges portions des versants, qui sont très abrupts jusqu'à composer de véritables falaises terreuses. Ces falaises qui ponctuent le site sont quelquefois remarquables par leur hauteur. Peu de végétation parvient à s'accrocher à ces parois soumises à l'érosion. Mais leurs marges abritent des espèces particulières, adaptées à des milieux chauds et très secs. Ainsi, on découvre à l'ouest du site, en bordure d'une falaise, une grande station de Bec-de-grue fausse mauve (Erodium malcoides). C'est une espèce dont la distribution reste extrêmement localisée dans le département. D'autres espèces xérophiles l'accompagnent : le Buphthalme épineux (Asteriscus spinosus), que l'on ne retrouve que plus à l'ouest sur des pelouses calcaires, et la Centaurée rude (Centaurea aspera), qui reste cantonnée aux terrains bordant les fleuves du département. L'ensemble du site reste très peu anthropisé, la forêt n'est pas exploitée, les fourrés s'installent dans les clairières secondaires à la chute d'un arbre. Ils deviennent impénétrables dans quelques creux humides.
Une petite partie
de cette ZNIEFF
est incluse dans
le périmètre de
la CCTC
Communes de
la CCTC
concernées :
Lizac
Z1PZ0044
Forêt d'Agre
et
d'Escatalens,
bois de la
Moutette, de
la Barraque et
de Fromissard
ZNIEFF
de type I 671,07
Là encore cette ZNIEFF est majoritairement composée de forêts. Situées sur des terrains sédimentaires des basses terrasses de la Garonne, elles subissent une influence atlantique modérée. Ce massif est traversé dans toute sa longueur par l'autoroute A62. La flore présente 2 plantes remarquables inscrites sur la liste rouge régionale ; la première est également protégée au niveau national : la Renoncule à feuilles d'ophioglosse (Ranunculus ophioglossifolius) et l’Ananthe à feuilles de peucédan (Ananthe peucedanifolia). Les 2 espèces d'oiseaux déterminantes du site sont protégées au niveau national : il s'agit de l'Hirondelle de rivage et du Petit Gravelot. Leur présence sur les gravières du site est bien représentative des milieux occupés par ces espèces dans notre région, à savoir des falaises et des plages de sable et de gravier mises au jour par l'extraction de granulat. Leur reproduction est donc conditionnée par le maintien de ces milieux artificiels.
Une partie de
cette ZNIEFF
est incluse dans
le périmètre de
la CCTC
Communes de
la CCTC
concernées : La
Ville-Dieu-du-
Temple, Saint-
Porquier PLUi-H des Terres des Confluences
1.1. Annexe 1 : Etat initial de l’environnement
1.1.2. Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF)
142 PLUi-H des Terres des Confluences
Identifiant Libellé Type Surface (ha) Résumé du bordereau Commentaires
Z2PZ0316
La Garonne
de Montréjeau
jusqu'à
Lamagistère
ZNIEFF
de type I 5074,68
Ce site correspond à la partie aval de la Garonne, de Montréjeau jusqu'à Lamagistère (sortie de la région Midi-Pyrénées). Il concerne le lit mineur et les parties boisées du lit majeur intégrant ainsi les anciens méandres du fleuve. Suite aux anciennes extractions de granulat dans le lit mineur, l'abaissement du lit et de la nappe alluviale a fortement modifié la dynamique fluviale actuelle. À cela s'ajoutent les endiguements importants des berges qui empêchent toute divagation du fleuve. Les habitats naturels présents sur ce site sont assez fortement marqués par ces modifications de fonctionnement du fleuve. Toutefois, ce site reste un véritable réservoir de biodiversité pour de nombreuses espèces et un formidable corridor écologique. Les forêts alluviales, souvent dénommées « ramiers », sont actuellement en forte régression et en assez mauvais état de conservation, en particulier du fait de l'abaissement important de la nappe alluviale. Elles hébergent toutefois encore une faune assez remarquable en particulier du point de vue avifaunistique et chiroptérologique. Les différentes espèces de hérons (Hérons cendré, pourpré et bihoreau) qui nichent dans ces formations boisées alluviales représentent des colonies très importantes pour Midi-Pyrénées. Concernant les chiroptères, des colonies de Barbastelle d'Europe sont présentes sur le site. Les différentes mosaïques de milieux jouxtant le fleuve sont également utilisées comme zones de chasse par ces espèces. En ce qui concerne le compartiment aquatique, la diversité des faciès hydro-morphologiques du fleuve permet à une faune piscicole assez riche de se maintenir. Des espèces déterminantes comme le Brochet, la Bouvière, la Grande Alose ou l'Anguille ont pu être observées. Les bras morts du fleuve, bien que très détériorés, constituent encore des annexes fluviales primordiales pour la dynamique fluviale et la diversité des habitats fluviaux. Enfin, les falaises terreuses que l'on observe le long de certaines parties du fleuve offrent une niche spécifique pour certaines espèces de faune et de flore. Ces falaises, du fait de leur exposition, hébergent des espèces de plantes thermophiles ainsi que des rapaces comme le Grand-duc.
Une partie de
cette ZNIEFF
est incluse dans
le périmètre de
la CCTC
Communes
concernées :
Boudou,
Castelferrus,
Castelmayran,
Castelsarrasin,
Cordes-
Tolosannes,
Saint-Aignan,
Saint-Nicolas-
de-la-Grave,
Saint-Porquier PLUi-H des Terres des Confluences
1.1. Annexe 1 : Etat initial de l’environnement
143 PLUi-H des Terres des Confluences
Identifiant Libellé Type Surface (ha) Résumé du bordereau Commentaires
Z1PZ0016
Mosaïque
d'habitats de
la Trenque à
Moissac
ZNIEFF
de type I 500,7
Le site est localisé sur une zone boisée entrecoupée de multiples cours d'eau. La pression périurbaine est assez importante. Un ensemble de lisières, forêts, zones ouvertes, ruisseaux, ripisylves, étangs et zones d'habitats éparses forment l'ambiance principale. Les forêts acides accueillent une espèce remarquable, vu la faible altitude : le Hêtre (Fagus sylvatica). On note aussi la présence des peu communs Chêne tauzin (Quercus pyrenaica) et Aubépine à deux styles (Crataegus laevigata). Ces zones contrastent avec des pelouses sèches calcaires où s'observent le Brachypode à deux épis (Brachypodium distachyon), le Bugle jaune (Ajuga chamaepitys) ou encore le Cirse acaule (Cirsium acaule). Dans les zones plus mésophiles, on trouvera la Sauge fausse verveine (Salvia verbenaca) ou la Mâche à fruits velus (Valerianella eriocarpa). Certaines cultures abritent des plantes messicoles, dont la Renoncule des champs (Ranunculus arvensis) est une représentante. Les principaux intérêts faunistiques du secteur sont liés à la présence de 2 espèces de chauves-souris (la Barbastelle et le Grand Rhinolophe). Des colonies de plus de 80 individus chacune sont présentes dans des gîtes anthropiques.
Une grande
partie de cette
ZNIEFF est
incluse dans le
périmètre de la
CCTC
Communes
concernées :
Moissac
Z1PZ0115
Village de St-
Aignan et
boisements
riverains
ZNIEFF
de type I 281,33
Le site se trouve dans le bassin versant de la Garonne en aval de Toulouse, sur un secteur où le fleuve a relativement bien conservé sa divagation naturelle, mais également où l'espace est gagné par les cultures à fort rendement et l'urbanisation. L'intérêt du site repose sur la présence d'une importante colonie de mise bas de chauves-souris (Murin à oreilles échancrées) dans le village de Saint-Aignan. Ce gîte est un des plus importants qui soit connu pour la reproduction de cette espèce dans la région.
La totalité de
cette ZNIEFF
est incluse dans
le périmètre de
la CCTC
Communes
concernées :
Castelferrus,
Castelmayran,
Castelsarrasin,
Garganvillar,
Saint-Aignan
Z1PZ0078 Terrasse de Boudou ZNIEFF de type I 243,84
Les pelouses sèches subsistent sur les limites méridionales du plateau et son versant. Elles occupent le plus souvent les limites supérieures de ce versant. Le sol très maigre, parfois rocheux, inhibe l'installation des fourrés. Les pelouses abritent des populations de plantes adaptées à un milieu particulièrement sec telles que le Buphthalme épineux (Asteriscus spinosus) et la Germandrée des montagnes (Teucrium montanum). Une falaise révèle l'une des rares stations de Bec-de-grue fausse mauve (Erodium malacoides). D'autres secteurs abritent plusieurs stations de l'Azurite (Echinops ritro). La Terrasse de Boudou est l'un des deux seuls sites du département accueillant cette plante.
Une grande
partie de cette
ZNIEFF est
incluse dans le
périmètre de la
CCTC
Communes
concernées :
Boudou PLUi-H des Terres des Confluences
1.1. Annexe 1 : Etat initial de l’environnement
144 PLUi-H des Terres des Confluences
Identifiant Libellé Type Surface (ha) Résumé du bordereau Commentaires
Z2PZ2066
Garonne et
milieux
riverains, en
aval de
Montréjeau
ZNIEFF
de type II 6874,32
Cette ZNIEFF couvre l'essentiel du lit majeur de la partie piémontaise et de plaine de la Garonne en Midi-Pyrénées, de Montréjeau (31) à Lamagistère (82). Plusieurs habitats déterminants ont été recensés sur ce secteur de la Garonne. Les forêts alluviales constituent l'habitat le mieux représenté sur le site, réparties de manière ponctuelle mais régulière le long du lit majeur de la Garonne. Toutefois, ces forêts sont généralement assez dégradées et perturbées du fait de l'abaissement de la nappe alluviale de la Garonne, qui entraîne une déconnexion de plus en plus importante de l'habitat avec la nappe. Les zones d'eaux stagnantes à fond vaseux formées dans les bras morts et autres annexes fluviales abritent quelques populations de Nénuphar jaune (Nuphar lutea), protégé dans le département de la Haute Garonne. Les eaux courantes sont quant à elles l'habitat de la Renoncule aquatique (Ranunculus aquatilis). La faune est également remarquable et diversifiée. Le long de la Garonne piémontaise, en amont de Carbonne, la Loutre d'Europe (Lutra aquatiles) est présente de manière régulière. Les berges encore peu artificialisées et peu fréquentées de ce tronçon lui garantissent des zones de quiétude favorables à sa reproduction et à l'élevage des jeunes. La Garonne héberge une riche faune piscicole avec 8 espèces et un cortège déterminants. Notons la présence régulière du Saumon atlantique (Salmo salar) dans la partie piémontaise. L'Anguille (Anguilla aquatiles) et la Grande Alose (Alosa aquatiles) sont également présentes. Étant migrateurs, ces poissons sont d'autant plus sensibles aux aménagements pouvant entraver leur circulation. Les obstacles principaux sont situés à Toulouse (chaussées) et à la confluence du Tarn (barrage de Malause). Parmi les amphibiens, le Triton marbré (Triturus marmoratus), qui est également protégé en France, est l'hôte des mares à eau plutôt limpide. Les nombreux bras morts, ripisylves, îlots et plans d'eau de la Garonne accueillent un nombre important d'oiseaux migrateurs, hivernants et nicheurs. Les confluences (notamment celles avec l'Ariège, la Gimone, la Save, le Salat et le Tarn) sont des zones particulièrement propices à l'accueil de ces oiseaux puisque l'élargissement du fleuve permet à de nombreuses espèces de trouver nourriture et tranquillité. Ces étendues d'eau hébergent des cortèges d'oiseaux hivernants intéressants. Il s'agit essentiellement de diverses espèces de canards au sens large (canards, fuligules, tadornes et sarcelles) et de limicoles (bécasseaux, chevaliers, courlis, avocettes, échasses, barges). Ces derniers sont également observés en halte migratoire, en période de reproduction, diverses espèces de hérons (Hérons cendré, bihoreau et pourpré) ainsi que l'Aigrette garzette (Egretta garzetta) fréquentent la Garonne, où elles nichent dans les saules et les peupliers de la ripisylve. Certaines anciennes gravières hébergent des oiseaux rencontrés plus fréquemment sur le littoral. L'Aigle botté (Hieraaetus pennatus), dont la présence est ancienne sur les coteaux boisés du piémont pyrénéen, s'est installé récemment sur les bois riverains de la Garonne. Les bords de la Garonne sont également favorables à de nombreux insectes associés aux zones humides. Les libellules sont bien représentées sur le site, avec 7 espèces déterminantes. Parmi les orthoptères déterminants recensés, le Grillon des torrents (Pteronemobius lineolatus) fréquente les berges pierreuses des bords de rivières ou d'étangs. Les mégaphorbiaies de la moyenne vallée de la Garonne constituent le milieu de prédilection du Criquet tricolore (Paracinema tricolor bisignata), qui semble relativement localisé en Midi-Pyrénées.
Une partie de
cette ZNIEFF
est incluse dans
le périmètre de
la CCTC
Communes
concernées :
Boudou,
Castelferrus,
Castelmayran,
Castelsarrasin,
Cordes-
Tolosannes,
Saint-Aignan,
Saint-Nicolas-
de-la-Grave,
Saint-Porquier PLUi-H des Terres des Confluences
1.1. Annexe 1 : Etat initial de l’environnement
145 PLUi-H des Terres des Confluences
Identifiant Libellé Type Surface (ha) Résumé du bordereau Commentaires
Z2PZ2066
Garonne et
milieux
riverains, en
aval de
Montréjeau
ZNIEFF
de type II 6874,32
En plus des nombreuses espèces patrimoniales qu'abrite la Garonne, ce fleuve présente des intérêts fonctionnels importants. Alors que sa partie piémontaise a davantage une vocation de vivier écologique, la Garonne des terrasses (de la confluence avec l'Ariège jusqu'à la limite régionale) offre une grande richesse de milieux humides annexes. Néanmoins, les anciennes extractions de granulats dans le lit mineur et la plaine alluviale ainsi que les pompages à vocation agricole ont entraîné l'abaissement de la nappe alluviale de la Garonne. Les conséquences sont visibles sur les milieux forestiers, et en perturbent la dynamique. Les modifications hydrauliques et l'exploitation des forêts alluviales ou habitats humides (transformés en zones de cultures ou peupleraies) ont déjà causé la disparition de plusieurs habitats très sensibles aux perturbations.
Z1PZ2214 Basse vallée du Tarn ZNIEFF de type II 3623,46
Cette ZNIEFF se situe dans la basse vallée du Tarn. Les composantes paysagères sont le lit mineur de la rivière (méandres, gravières...) et sa ripisylve, des portions d'affluents ainsi que des zones boisées et agricoles. La zone héberge une flore riche. Une grande partie des espèces appartient aux communautés annuelles thermophiles des pentes abruptes surplombant la rivière, comme par exemple l'Égilope ovale (Aegilops ovata), le Pallénis épineux (Asteriscus spinosus) et le Brachypode à deux épis (Brachypodium distachyon). Remarquable est la présence sur ces pentes, aux environs d'Albi, d'une plante très rare en France : la Céphalaire de Transylvanie (Cephalaria transsylvanica), espèce protégée en Midi- Pyrénées. D'un point de vue faunistique, plusieurs groupes taxonomiques ont été recensés dont les plus représentatifs sont les oiseaux et les poissons pour les vertébrés, les orthoptères et les crustacés pour les invertébrés. Concernant l'avifaune, plusieurs espèces déterminantes ont pu être comptabilisées, dont des oiseaux liés aux milieux humides. D'un point de vue piscicole, parmi les 27 espèces recensées, 6 espèces déterminantes de poissons trouvent ici des conditions optimales pour se reproduire. On peut y observer le Brochet. La qualité des eaux permet d'héberger 2 mollusques d'intérêt patrimonial reconnu. Une seule demoiselle déterminante est actuellement connue du site : le Caloptéryx hémorrhoïdal (Calopteryx haemorrhoidalis). Ce dernier vit habituellement plus sur les petits cours d'eau affluents que les grands cours d'eau tels que le Tarn. La Cordulie à corps fin (Oxygastra curtisii), protégée en France, est probablement présente sur cette portion du Tarn. Cette espèce affectionne particulièrement les eaux libres des grands cours d'eau.
Une partie de
cette ZNIEFF
est incluse dans
le périmètre de
la CCTC
Communes
concernées :
Boudou,
Castelsarrasin,
Cordes-
Tolosannes,
Lizac, Moissac,
Saint-Nicolas-
de-la-Grave PLUi-H des Terres des Confluences
1.1. Annexe 1 : Etat initial de l’environnement
146 PLUi-H des Terres des Confluences
Identifiant Libellé Type Surface (ha) Résumé du bordereau Commentaires
Z2PZ2022
Cours de la
Gimone et de
la Marcaoue
ZNIEFF
de type II 3085,36
Cette ZNIEFF de type 2 est un corridor qui suit la rivière Gimone et son affluent gersois la Marcaoue, constitué de la rivière, de sa ripisylve et des milieux inondables situés dans le lit majeur. Elle constitue une zone naturelle d'épandage des crues. À l'aval, en Tarn-et-Garonne, la zone remonte vers des sous-bassins versants boisés qui forment une continuité d'habitats « naturels » avec le corridor de la Gimone. Les prairies naturelles inondables constituent l'habitat phare de cette ZNIEFF ; elles occupaient tout le lit majeur de la Gimone au début du XXe siècle, et constituent encore un réseau de près de 500 ha, réparties en « spots » plus ou moins importants. Nombre d'entre elles n'ont jamais été retournées ni traitées « de mémoire d'homme ».
De leur ancienneté et du régime d'inondations qu'elles subissent, découle la présence d'écosystèmes originaux, avec une biodiversité exceptionnelle. 4 espèces d'orthoptères, 4 espèces de libellules dont 2 sont protégées au niveau national et relèvent de la directive « Habitats » : l'Agrion de Mercure (Coenagrion mercuriale) et la Cordulie à corps fin (Oxygastra curtisii), un papillon protégé nationalement, lui-même d'intérêt communautaire, inféodé aux prairies inondées, le Cuivré des marais (Lycaena dispar). Des zones de coteaux latérales, riches en habitats pastoraux dans la partie amont du site, abritent des espèces de milieux plus secs comme l'Azuré du serpolet (Maculinea arion), papillon protégé nationalement. Ces habitats liés à la rivière sont complétés d'habitats à caractère plus sec, en marge de la zone, en remontant sur les coteaux : on y observe des espèces typiques de landes et pelouses calcicoles sèches, et fourrés à arbustes méditerranéens, ainsi que certaines espèces d'oiseaux et d'insectes plus inféodées aux milieux secs, notamment sur les coteaux en aval.
Une partie de
cette ZNIEFF
est incluse dans
le périmètre de
la CCTC
Communes
concernées :
Castelferrus,
Castelsarrasin,
Cordes-
Tolosannes,
Lafitte,
Labourgade,
Garganvillar PLUi-H des Terres des Confluences
1.1. Annexe 1 : Etat initial de l’environnement
1.1.3. Les Zones d’Importance Communautaire pour les Oiseaux Sauvages (ZICO)
147 PLUi-H des Terres des Confluences
Nom de la ZICO Commune Surface (ha) Identifiant SPN Identifiant DIREN Présentation du site
Vallée de la Garonne :
Moissac Moissac 1308 00168 mp07
Une partie du site est actuellement intégrée dans
le zonage Natura 2000, il s’agit du site ZPS «
Vallée de la Garonne de Muret à Moissac »
(FR7301631)
1.1.4. Les Espaces Naturels Sensibles (ENS)
Nom de l’ENS Commune Surface (ha) Présentation du site
Île de Beaucaire Moissac 2 dont 1,5 terrestres et 0,5 en eau
L’île de Beaucaire contribue activement au maintien de l’équilibre écologique local du Tarn, aux portes de Moissac. L'île de Beaucaire, en tant que zone humide, fait partie intégrante de l'écosystème aquatique "Tarn". Elle constitue ainsi un habitat favorable pour l'accueil des oiseaux et des espèces piscicoles locales notamment. Elle est d'ailleurs classée en site inscrit et intégrée au réseau européen Natura 2000. Le chenal de l'île de Beaucaire est aussi maintenu en réserve de pêche permanente. Elle présente un grand intérêt pour la découverte en raison de sa proximité au centre-ville et au camping municipal. Un sentier d'interprétation permet de sillonner l'île tout en découvrant la faune et la flore qui la composent (oiseaux et poissons en particulier).
Afin de mettre en valeur ce site, le Conseil Général a procédé : au nettoyage des terrains, à la création de cheminements qui permettent de faire le tour de l’île et à des plantations le long du cheminement.
Lacs de Monestié
et Trescasses et
berges de Garonne
Castelsarrasin
Linéaire de berge
entre les lacs de
Trescasses et de
Monestié
Il s'agit d'un sentier qui longe les berges de la Garonne (rive droite) sur la commune de Castelsarrasin et qui relie 2 lacs, ceux de Trescasses et de Monestié. Le sentier est jalonné de panneaux expliquant par exemple la faune et la flore locales, l'histoire des carrières, le fonctionnement d'un bras-mort,... A noter la présence, à proximité du lac de Trescasses, d'un bras-mort restauré par la commune de Castelsarrasin : le bras-mort de Maniou (réserve de pêche).
Le sentier pourrait être revalorisé dans le cadre du projet de « sentier Garonne » en cours de création. Le sentier Garonne est un projet d'itinéraire (porté par le Conseil Général) qui relie les 2 extrémités du département en passant au plus près du fleuve et qui doit permettre la découverte de sites remarquables du corridor garonnais (site de Mauvers à Grisolles, île de Labreille à Verdun-sur-Garonne, site de L'Espinassié à Bourret et Montech, plan d'eau de Saint-Nicolas et ses abords,...). PLUi-H des Terres des Confluences
1.1. Annexe 1 : Etat initial de l’environnement
1.1.3. Elaboration de la trame verte et bleue : méthodologie
148 PLUi-H des Terres des Confluences
a) Objectifs
La méthode d’élaboration de la TVB du PLUi-H est basée sur une approche éco-paysagère. Pour cette approche, le paysage illustre le fonctionnement des milieux naturels et des espèces végétales et animales.
L'analyse à l'échelle du territoire des Terres de Confluences a été réalisée grâce au croisement de différentes couches d’informations géo référencées et à une analyse cartographique à partir des photographies aériennes (photo-interprétation). Ces photographies aériennes permettent notamment de mieux localiser les grandes entités homogènes et de déceler les passages potentiellement empruntés par la faune. Toutes les sources cartographiques utilisées pour identifier la trame verte et bleue sont listées dans les pages suivantes.
b) Données de la trame bleue
Il a été considéré que la trame bleue était formée par l’ensemble des cours d’eau (ruisselets, ruisseaux, rivières et fleuve), mares, étangs, plans d’eau, anciennes gravières et zones humides du territoire. Pour sa réalisation, différentes couches d’informations géo référencées ont été superposées. Il convient de rappeler que la continuité longitudinale des cours d’eau tient une place importante dans la préservation de la biodiversité. C’est une composante de la notion complexe de « continuité écologique » déjà introduite par la Directive Cadre sur l’Eau (DCE), qui se définit par « la libre circulation des espèces biologiques, dont les poissons migrateurs, et par le bon déroulement du transport naturel des sédiments » (SRCE Midi-Pyrénées). Les cours d’eau constituent des éléments structurants du paysage indispensables à de nombreuses espèces animales aquatiques et terrestres (notamment les petits mammifères, les chiroptères, les oiseaux, les insectes…) en offrant des zones d’alimentation, d’abri et de refuge sur leurs rives ou au niveau des milieux qui les accompagnent (ripisylves, ...), mais également de déplacement.
Couches SIG utilisées pour les continuités :
Les cours d’eau et points d’eau surfaciques du territoire ont été cartographiés essentiellement sur la base du BD Topo IGN. Parmi ces cours d’eau et points d’eau, des réservoirs de biodiversités ont été définis. Ces réservoirs sont les suivants : ▪ les cours d’eau couverts par des périmètres d’inventaires et de protection. Ces périmètres sont essentiellement des ZNIEFF, ZICO, sites Natura 2000 et APPB, couvrant la Garonne et le Tarn (source : DREAL Midi-Pyrénées). Ils identifient des parties du territoire abritant des espèces animales et végétales rares, particulières et/ou menacées et leurs habitats. Ils couvrent les zones du territoire les plus intéressantes d’un point de vue écologique en l’état des connaissances.
▪ les axes de déplacement des grands migrateurs amphihalins (la Grande Alose, l'Alose feinte, la Lamproie marine, la Lamproie fluviatile, le Saumon atlantique, la Truite de mer, l'Anguille et l'Esturgeon européen) identifiés par le SDAGE (source : Agence de l’Eau Adour-Garonne). Ces axes à grands migrateurs amphihalins représentent le potentiel de développement de ces espèces migratrices amphihalines dans le bassin Adou r Garonne selon le COGEPOMI (Comité de Gestion des Poissons Migrateurs).
▪ les réservoirs de biodiversité du Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) (source : DREAL Midi-Pyrénées). PLUi-H des Terres des Confluences
1.1. Annexe 1 : Etat initial de l’environnement
149 PLUi-H des Terres des Confluences
▪ les réservoirs biologiques du SDAGE (sources : Agence de l'eau Adour Garonne). Les réservoirs biologiques sont définis par la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA, art. L214-17 du Code de l'Environnement). Le SDAGE 2016 - 2021 identifie ces cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux nécessaires au maintien ou à l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau d'un bassin versant.
Concernant les zones humides, ont été considérées comme des réservoirs de biodiversité : ▪ les zones humides élémentaires provenant des inventaires réalisés par le Service d’Assistance au Traitement des Effluents et au Suivi des Eaux (SATESE) du Conseil Départemental du Tarn-et-Garonne (source : SATESE (source : DREAL Midi-Pyrénées). ▪ les zones humides, considérées comme « potentielles » dans le cadre de l’inventaire des zones humides du Tarn-et-Garonne (source : SATESE).
Les autres couches d’informations utilisées pour réaliser la trame bleue sont : ▪ les continuités écologiques du Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) (source : DREAL Midi-Pyrénées). ▪ les plans d’eau du territoire issus de la BD CARTHAGE (source : IGN).
Identification des obstacles:
Des obstacles aux continuités aquatiques de la trame bleue ont pu être définis à partir des données suivantes : ▪ la couche d’informations géographiques des barrages réservoirs (sources : Agence de l'eau Adour Garonne). Cette couche concerne les ouvrages artificiels permettant de créer une retenue d'eau et servant à produire de l'énergie, à réguler un cours d'eau, à pourvoir à l'alimentation en eau potable ou à l'irrigation. Elle ne prend pas toutefois en compte les obstacles en rivière inférieurs à 4 mètres de hauteur et ne disposant pas d'équipement mobile (vannes, ...). Ces obstacles ne sont en effet pas répertoriés en tant que barrages. ▪ les usines hydroélectriques (sources : Agence de l'eau Adour Garonne). Cette couche SIG répertorie les ouvrages hydrauliques dédiés à la production d'électricité. Les catégories principales sont les usines de lac, les usines d'éclusées, les usines au fil de l'eau et les us ines de transfert d'énergie par pompage. PLUi-H des Terres des Confluences
1.1. Annexe 1 : Etat initial de l’environnement
150 PLUi-H des Terres des Confluences
▪ le Référentiel national des Obstacles à l’Écoulement (ROE) (source : ONEMA). Ce référentiel recense l’ensemble des ouvrages inventoriés sur le territoire national dans l’objectif de répondre aux objectifs environnementaux et réglementaires (Directive cadre européenne et bon état des eaux en 2015, circulaire du 25 janvier 2010 relative à la mise en œuvre du plan de restauration de la continuité écologique, plan de gestio n anguille). ▪ les obstacles référencés dans le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) (source : DREAL Midi-Pyrénées).
Synthèse :
Les couches d’informations suivantes, utilisées pour la réalisation de la trame bleue, sont donc les suivantes :
COUCHES D’INFORMATIONS UTILISEES POUR LA REALISATION DE LA TRAME BLEUE
NOM SOURCE DATE
TRAME BLEUE : RESERVOIRS DE BIODIVERSITE
Cours d’eau couverts par des périmètres d’inventaires et de protection : ZNIEFF, ZICO, APPB, sites
Natura 2000 DREAL Midi-Pyrénées 2014
Axes des grands migrateurs amphihalins Agence de l'eau Adour Garonne 2010
Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) : réservoirs de biodiversité DREAL Midi-Pyrénées 2014
Réservoirs biologiques SDAGE Agence de l'eau Adour Garonne 2010
Zones humides élémentaires
Zones humides, considérées comme potentielles SATESE 2015
TRAME BLEUE : AUTRES CONTINUITES
Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) : continuités écologiques DREAL Midi-Pyrénées 2014
Tronçons de cours d’eau BD Topo IGN 2016
Plans d’eau BD Carthage - IGN 2014
OBSTACLES
Barrages réservoirs Agence de l'eau Adour Garonne 2017
Référentiel des obstacles à l'écoulement sur les cours d'eau (ROE) ONEMA 2013
Usines hydroélectriques Agence de l'eau Adour Garonne 2017
Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) : obstacles DREAL Midi-Pyrénées 2014 PLUi-H des Terres des Confluences
1.1. Annexe 1 : Etat initial de l’environnement
151 PLUi-H des Terres des Confluences
c) Données de la trame verte
La trame verte comprend la sous-trame des milieux boisés et la sous-trame des milieux ouverts et semi-ouverts. Elle regroupe à la fois les réservoirs de biodiversité ainsi que les corridors écologiques qui les relient.
Couches SIG utilisées pour les continuités :
Dans la cadre de l’identification de la trame verte du PLUi-H, ont été désignés comme réservoirs de biodiversité des secteurs qui abritent une richesse biologique importante et/ou qui assurent des fonctions écologiques importantes (refuges, bon accomplissement des cycles de vies des espèces…), à savoir : ▪ les zones couvertes par des périmètres d’inventaires et de protection (source : DREAL Midi-Pyrénées). Ces périmètres sont des ZNIEFF, une ZICO, des sites Natura 2000 et des APPB. Ces périmètres identifient des parties du territoire abritant des espèces animales et végétales rares, particulières et/ou menacées et leurs habitats. Ils couvrent les zones du territoire les plus intéressantes d’un point de vue écologique en l’état des connaissances. ▪ les réservoirs de biodiversité du Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) (source : DREAL Midi-Pyrénées). ▪ les Espaces Naturels Sensibles du Tarn-et-Garonne (source : Conseil Départemental du Tarn-et-Garonne). ▪ les zones boisées et mosaïques paysagères d’un seul tenant hébergeant des espèces remarquables ou riches en espèces, identifiées grâce à l’analyse des données naturalistes connues sur le territoire (sources : Société des Sciences Naturelles de Tarn-et-Garonne…).
Une sous-trame des milieux boisés et une sous-trame des milieux ouverts et semi-ouverts ont par ailleurs été définies. Pour la réalisation de ces sous- trames, ont été utilisées les couches d’occupation du sol suivantes :
▪ CORINE Land Cover (source : European Environment Agency),
▪ OCS GE (source : IGN).
L’identification des corridors de milieux boisés, de milieux ouverts et de milieux mixtes (mélange de milieux boisés, ouverts et semi-ouverts) a été essentiellement réalisée à partir d’une recherche des continuités visibles à partir des éléments de couverture du sol, en adoptant une démarche « éco-paysagère ». La notion de continuité des espaces est centrale dans la définition cartographique des corridors. En fonction des connaissances existantes, de l’analyse des photos aériennes et de l’identification des obstacles (réseau routier, réseau ferroviaire, urbanisation, …) aux continuités, la fonctionnalité écologique des corridors a été évaluée permettant leur classement en deux catégories : corridors à préserver ou à restaurer. Il convient de préciser que les continuités prises en compte ont vocation à être utilisables par l’ensemble de la faune, et ce quel que soient leurs exigences écologiques et leur capacité de déplacement. En effet, chacune des trames de milieux naturels ou semi-naturels est représentée dans la TVB (milieux ouverts, milieux boisés, milieux aquatiques…). Pour la grande faune locale (chevreuils, sangliers) par exemple, leur prise en compte se traduit par l’intégration des grandes continuités boisés du territoire, notamment le long des cours d’eau comme la Garonne et des continuités du SRCE. Le réseau 1 assure les liaisons entre métropoles et compose l'essentiel du réseau européen. Il'est composé en général d'autoroutes et quasi-autoroutes, parfois de nationales.
Liaisons entre départements.
Cette valeur représente une densification du maillage routier défini par les tronçon: d'importance 1.
Les liaisons d'importance 2 ont fonction :
- d'assurer les liaisons à fort trafic à caractère prioritaire entre agglomérations importantes, - d'assurer les liaisons des agglomérations importantes au réseau d'importance 1, - d'offrir une alternative à une autoroute si celle-ci est payante,
- de proposer des itinéraires de contournement des agglomérations, - d'assurer la continuité, en agglomération, des liaisons interurbaines à fort trafic quand i n'y a pas de contournement possible.
Liaisons ville à ville à l'intérieur d'un département.
Ce niveau est majoritairement représenté par des routes départementales, toutefois certaine: départementales peuvent avoir une importance 4 ou 5.
Cette valeur représente une densification du maillage routier défini par les tronçon: d'importance 2.
Les liaisons d'importance 3 ont fonction :
- de relier les communes de moindre importance entre elles (les chefs-lieux de canton er particulier),
- de desservir les localités et sites touristiques importants,
- de desservir les points de passage des obstacles naturels quand ils sont peu nombreuï: (cols routiers, ponts),
- de desservir les agglomérations d'où partent des liaisons maritimes, - de structurer la circulation en agglomération.
PLUi-H des Terres des Confluences
1.1. Annexe 1 : Etat initial de l’environnement
152 PLUi-H des Terres des Confluences
Identification des obstacles :
Deux types d’obstacles interrompent principalement les continuités écologiques et contribuent de façon importante à la fragmentation du territoire : les infrastructures viaires, et l’étalement et le mitage urbain.
Les points d’intersection entre les continuités terrestres (boisés et ouverts et semi-ouverts) et les principales routes (rocades, autoroutes, nationales et importantes départementales) ont été définis comme obstacles pour le déplacement des espèces. De même, les vastes zones urbanisées continues constituent des obstacles quand ils sont situés au sein de réservoirs de biodiversité ou sur des corridors écologiques.
Les couches de données qui ont été utilisées sont les suivantes :
▪ les obstacles du Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) (source : DREAL Midi-Pyrénées). ▪ les réseaux routiers et ferroviaires (source : IGN). Concernant les routes, des obstacles ont été pointées au niveau des points d’intersection entre les continuités terrestres et les routes de hiérarchisation 1 à 3 (sur une échelle de 1 à 5) sur la table IGN. Cette hiérarchisat ion du réseau routier n’est pas fondée sur un critère administratif, mais sur l'importance des tronçons de route pour le trafic routier.
Hiérarchisation de niveau 1 à 3 du réseau routier (source : IGN) PLUi-H des Terres des Confluences
1.1. Annexe 1 : Etat initial de l’environnement
153 PLUi-H des Terres des Confluences
▪ les zones construites de l’OCS GE (source : IGN).
Synthèse :
Les couches d’informations suivantes, utilisées pour la réalisation de la trame verte, sont donc les suivantes :
COUCHES D’INFORMATIONS UTILISEES POUR LA REALISATION DE LA TRAME VERTE
NOM SOURCE DATE
TRAME VERTE : RESERVOIRS DE BIODIVERSITE
APPB
DREAL Midi-Pyrénées
2014
ZNIEFF 2014
ZICO 2014
Sites Natura 2000 relevant de la directive « Habitats » 2014
Sites Natura 2000 relevant de la directive « Oiseaux » 2014
Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) : réservoirs de biodiversité DREAL Midi-Pyrénées 2014
Espaces Naturels Sensibles Conseil Départemental du Tarn-et- Garonne 2017
Zones boisées et mosaïques paysagères d’un seul tenant hébergeant des espèces remarquables
ou riches en espèces, identifiées grâce à l’analyse des données naturalistes connues sur le
territoire
Société des Sciences Naturelles de
Tarn-et-Garonne… 2017
TRAME VERTE : AUTRES CONTINUITES
CORINE Land Cover European Environment Agency 2015
OCS GE IGN 2016
Corridors de milieux boisés, de milieux ouverts et de milieux mixtes Biotope 2017
OBSTACLES
Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) : obstacles DREAL Midi-Pyrénées 2014
Réseaux routiers et ferroviaires BD Topo IGN 2016
OCS GE IGN 2016 PLUi-H des Terres des Confluences
Bibliographie
154 PLUi-H des Terres des Confluences 155 PLUi-H des Terres des Confluences
ALBINET S. (2006) - Atlas préliminaire des reptiles et amphibiens de Tarn-et-Garonne. Bulletin de la Société des Sciences Naturelles de Tarn-et-Garonne, Tome 30, année 2005 : 6-15.
ALBINET S. (2008) - Le Crapaud commun Bufo Environnent et le Crapaud calamite Bufo calamita en Tarn-et-Garonne et en Grésigne. Bulletin de la Société des Sciences Naturelles de Tarn-et-Garonne, Tome 32, année 2007-2008 : 4-11. ALBINET S. (2010) - Atlas des Reptiles et Amphibiens du Tarn-et-Garonne et de Grésigne : état d’avancement au 1er décembre 2009. Bulletin de la Société des Sciences Naturelles de Tarn-et-Garonne, Tome 33, année 2009 : 31-49. ALLAG-DHUISME F., AMSALLEM J., BARTHOD C., DESHAYES M., GRAFFIN V., LEFEUVRE C., SALLES E. (coord), BARNETCHE C., BROUARD- MASSON J, DELAUNAY A., GARNIER CC, TROUVILLIEZ J. (2010) - Choix stratégiques de nature à contribuer à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques – premier document en appui à la mise en œuvre de la Trame verte et bleue en France. Proposition iss ue du comité opérationnel Trame verte et bleue. MEEDDM ed., 76 p.
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Site internet du SRCE de Midi-Pyrénées : http://extranet.srce.midi-pyrenees.developpement-durable.gouv.fr/atlas-cartographique-r126.html Société des Sciences Naturelles de Tarn-et-Garonne, site internet : http://www.ssntg82.com/index.php?m=divers&article_id=4 Système d’information sur l’eau du bassin Adour-Garonne : http://adour-garonne.eaufrance.fr/