Arrêté - 25 AT 2409 Route de Cherveux du 1 au 19 décembre 2025 Arrêté de la circulation

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Direction de l’Espace Public

Service Organisation du Domaine Public

REPUBLIQUE FRANÇAISE

_____________

DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

VILLE DE NIORT ____________________

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_2409

PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

ROUTE DE CHERVEUX ET RUE DES JUSTICES

DU 01/12/2025 AU 19/12/2025

Le Maire de la Ville de Niort,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;

Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;

Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande en date du 17/11/2025 émise par BONNEAU ET FILS demeurant 20 ROUTE DES ECOLES 79220 SAINT OUENNE représentée par Philippe PAIN pour le compte de Société des Eaux du Niortais demeurant 140 RUE DES EQUARTS 79000 Niort représentée par Monsieur Florian JOSEPH aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation ;

Considérant que la réalisation de travaux (Interventions sur ouvrages existants avec tranchée / Eau potable) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 01/12/2025 au 19/12/2025 ROUTE DE CHERVEUX et RUE DES JUSTICES ;

ARRÊTE

Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement

À compter du 01/12/2025 et jusqu'au 19/12/2025, de 08h00 à 18h00, de 08h00 à 18h00, en conséquence d'un empiètement temporaire en bordure de la chaussée, situé au CARREFOUR de la ROUTE DE CHERVEUX avec la RUE DES JUSTICES:

- ROUTE DE CHERVEUX, du N°15 au N°19:

La voie de circulation est maintenue à la circulation, sur une largeur de 3 mètres, pour tous les véhicules circulant en direction de la RUE DU MARECHAL LECLERC depuis la RUE PAUL-EMILE VICTOR.

- RUE DES JUSTICES, de la ROUTE DE CHERVEUX jusqu'à la RUE DU MARECHAL LECLERC :

La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police, véhicules de secours et cycles. Le stationnement des véhicules est interdit sur les dans le périmètre du chantier et au droit des travaux pour permettre la circulation des riverains et cycles. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.

Article 2 - Points de collecte des déchets

Les riverains compris dans la zone concernée par les travaux sont invités à porter leurs bacs à déchets de part et d’autre de la zone de chantier.

Article 3 - Circulation piétonne

Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.

La chaîne du cheminement des piétons est maintenu par un itinéraire maitrisé.

Page 1 sur 2 N°25_AT_2409Article 4 - Mise en place de la signalisation réglementaire

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par BONNEAU ET FILS.

Stationnement interdit

BONNEAU ET FILS, est tenu de mettre en place, à ses frais et sous sa responsabilité, une signalisation temporaire destinée à avertir les usagers sur les modifications momentanées de stationnement, dans un délai minimum de 7 jours avant commencement des travaux. A cet effet, un panneau de type B8a1 « stationnement interdit » doit être installé devant chaque case neutralisée et/ou au droit de la zone d’intervention. La signalisation temporaire doit être enlevée dès lors que son utilité cesse.

Article 5 - Responsabilité

L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.

Article 6 - Sanctions en cas d’infraction

Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 7 - Voie de recours

Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 8 - Exécution et publication du présent arrêté

Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.

Pour le Maire de Niort,

Le 1er Adjoint au Maire

#signature#

Dominique SIX

DIFFUSION:

Société des Eaux du Niortais

BONNEAU ET FILS

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