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Arrêté - 2025 25 Omscal Marche de noel
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 25 Omscal Marche de noel)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
République Française
Département du Bas-Rhin
D N°25/2025
Commune de Mundolsheim 24 rue du Général Leclerc - BP 41060 - 67452 Mundolsheim Cedex
a Mundolsheim Tél.: 03 88 20 01 70 - Fax: 03 88 20
39 87
Commune de communication@mundolsheim.fr
Arrêté municipal
autorisant à titre exceptionnel l’ouverture de débits
de boissons temporaires lors de manifestations publiques
Le Maire de Mundolsheim
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2542-1 et suivants,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L3334-2 et L 3335-4,
VU l'arrêté préfectoral du 28 février 2023 fixant les heures de fermeture des débits de boissons à 1h30
VU la demande formulée par l'OMSCAL de Mundolsheim
Arrêté
Article 1: Madame Doria BOUDJI, Présidente de l'OMSCAL est autorisée à
vendre des boissons des groupes 1 et 3* à l’occasion du marché de noël de
Mundolsheim qui aura lieu les 13 et 14 décembre 2025 au Fort Ducrot à
Mundolsheim. (1h30 du matin maximum)
Article 2 : Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 3: La brigade de gendarmerie de Mundolsheim est chargée de l'exécution du
présent arrêté et sera destinataire d’une copie. La présente autorisation devra être présentée sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Gendarmerie de Mundolsheim
- Publié sur le site internet de la commune le 24/11/2025
- Original au demandeur
Maire de Mundolsheim
+ Boissons des groupes 1 et 3, c'est-à-dire des boissons sans alcool ou des boissons fermentées non distillées telles que vin ou bière, ainsi que les crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur