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Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 68 Reglementant le stationnement sur 2 places face au 36 rue Victor Basch le 04 mars 2023
Document publié le Samedi 4 mars 2023 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 68 Reglementant le stationnement sur 2 places face au 36 rue Victor Basch le 04 mars 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
x ARRETE DU MAIRE \ N°PRO 2023.68
TT N
SANNOIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
www.ville-sannois.fr
Pôle Patrimoine et Cadre de vie
Réf: PB/HG
OBJET : ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT SUR DEUX PLACE FACE AU N°36 RUE VICTOR BASCH
LE MAIRE DE SANNOIS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu les dispositions du Code de la Route en vigueur,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
Vu l'arrêté n°2022.92 du 13 décembre 2022 portant délégation de fonctions aux adjoints et conseillers municipaux délégués
Vu la demande formulée, le 12 février 2023, par monsieur BROUSSE Frédéric, domiciliée 65 rue du Général Leclerc
95 210 SAINT- GRATIEN, visant à permettre le stationnement d’un camion de déménagement,
Considérant la nécessité de prendre les mesures de sécurité qui s’imposent et d’organiser le stationnement en conséquence,
Considérant qu’il y a lieu de donner satisfaction à ce riverain,
ARRETE:
ARTICLE 1 : Réglementation
Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur les 2 emplacements face au n°36 rue Victor Basch sauf au camion de déménagement :
Le samedi 4 mars 2023 de 9h00 à 18h00
ARTICLE 2 : Prescriptions techniques particulières
Le stationnement sera réalisé de façon à préserver le passage des usagers.
ARTICLE 3 : Disposition spéciale
La circulation des piétons devra être maintenue et leur sécurité assurée. Il ne devra pas y avoir d’entrave à la circulation des véhicules.
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HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax 01 39 98 20 01 - SIRET 21950582300019 Suite de l’arrêté n°2023.68
ARTICLE À : Stationnement
Tout stationnement de véhicule est considéré comme gênant. Il pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en
fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur.
ARTICLE 5 : Sécurité et Signalisation
La signalisation règlementaire du chantier sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière de jour comme de nuit.
Le matériel pour neutraliser le stationnement sera mis à disposition 48 heures avant la livraison, face au n°36 rue Victor Basch, par le service Pôle Patrimoine et Cadre de Vie de la ville de Sannois, Place du Général Leclerc - 95111 SANNOIS CEDEX -— Tél : 01 39.98.20.60. Celui-ci sera sous la responsabilité du requérant.
ARTICLE 6 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex, dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Diffusion
adame la Directrice Générale des Services de la Ville est chargée de l’exécution du présent arrêté dont : - Notification sera faite à la personne susnommée.
Ampliation adressée à :
Madame le Commissaire Divisionnaire chef de district, Madame le Major responsable du Commissariat de Sannois, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la Responsable de la Police Municipale, et tout autre agent de la Force Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté.
Fait à SANNOIS, le 15 février 2023
ES. XD 1% adjoi Délégation Générale
Exécutoire en vertu de l’article L, 2131-1 DU CGCT
Publié le …/.: FERA. RÉ nnrnrn
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