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Arrêté - 20260428 ST 70 2026 Foodtruck salle municipale
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 21h47 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 20260428 ST 70 2026 Foodtruck salle municipale)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ville
de
VILLE
DE
Margny-lès-Compiègne
ARRÊTE
MUNICIPAL KKKKKKK
Le
Maire
de
la Ville
de
Margny-lès-Compiègne
Vu
les
articles
L
2211-1
à L
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
SERVICES
Territoriales,
TECHNIQUES
Vu
les
articles
R130-2,
R250-1
du
Code
de
la Route,
Vu
l’article
417-10
du
Code
de
la Route,
N°
: ST/70/2026
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière.
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
16
avril
2025,
modifié
portant
sur
la
Parking
de
la
salle
.
.
CE
.
.
|
municipale
réglementation
générale
de
la circulation
et du
stationnement,
Considérant
qu’il
appartient
à
l’Autorité
Municipale
d’accorder,
une
CPUMA
autorisation
du
domaine
public,
Affiché le 18/05/2026
ARRETE
ARTICLE
1:
La
société
CPUMA
est autorisé
à stationner
un
camion
style
food-truck
de
7.24
x 2.25
m
et à installer
un
barnum
de
3 x 3
m
sur
le parking
de
la salle
municipale
situé
rue
de
la République
le mardi
26
mai
2026.
ARTICLE
2:
Les
permissionnaires
veilleront
à conserver
le domaine
public
en parfait état de
propreté
pendant
la durée
de
l’occupation
du
domaine
public.
ARTICLE
3:
La commune
ne garantit en aucun
cas les permissionnaires
envers
des dommages
causés
à
leur
installation
soit
par
les
passants,
soit
par
la
suite
de
tout
incident
sur
la voie
publique.
ARTICLE
4
:
Maire
Le
Maire,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
Nationale,
Monsieur
la
responsable
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et les agents
placés
sous
leur
autorité,
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Margny-lès-Compiègne,
le mardi
28
avril
2026
Pour
le Maire
et par
délégation,
Dev
MARIUS
LE
PRINCE
Directeur
Général
des
Services
Hôtel
de
Ville
-
117
Avenue
Octave
Butin-
BP
90109
-
60281
Margny-lès-Compiègne
Cedex
Tél.
03.44.90.73.00
-
Fax.
03.44.83.23.95
-
www.mairie-margnylescompiegne.fr