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Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Bastide-de-Besplas.
Lien du pdf (Convocation - 2024 67 avis sur la modification de perimetre de la communaute de communes couserans pyrenees au sein du smdea)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 3 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt quatre, le 3 octobre à dix-huit heures, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 23/09/2024
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 37
Nombre de procurations : 3
Votes pour : 34
Votes contre : 3
Abstentions : 3
ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), CAMPS Frédéric, DUFOSSE Dominique (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François (Le Carla Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), COURTIAL Anne (Castex), MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), BALONDRADE Marie-José (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), CANTEGRIL Jean-Marc, COUSTURE Eliane (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, BLANDINIERES Lydia, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), BERDOU Raymond, MARTINEZ Rolande, ROUMAT Guy, SAHL Philippe (Le Mas-d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), BOY Francis, (Saint-Ybars), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize).
ETAIENT ABSENTS : ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), BUFFA Roger (Durfort), Nathalie MILHORAT (Le Fossat), TEXIER Lionel (Lanoux),
ETAIENT EXCUSES: ARNAUD François (Le Fossat), LLUIS Claude, DEDIEU Alain (Lézat sur Lèze), MALBREIL Agnès (St Ybars), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou).
PROCURATIONS: ARNAUD François à COUSTURE Eliane, LLUIS Claude à GRANDET Véronique, DEDIEU Alain à COURNEIL Jean-Claude.
SECRÉTAIRE DE SEANCE : VANDERSTRAETEN François
Délibération n° 2024-67 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet :AVIS SUR LA MODIFICATION DE PERIMETRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES AU SEIN DU SMDEA
Vu l’article10 bis.1 des statuts du SMDEA, relatif à l’élaboration d’un document d’orientation pour toute modification de périmètre au sein d’un syndicat;
Vu l’article10 bis.2 des statuts du SMDEA, relatif à la procédure de modification de périmètre au sein d’un syndicat; Considérant que lors de l’Assemblée Générale du SMDEA en date du 20 juin 2024, il a été voté à l’unanimité la procédure de modification du périmètre d’un des membres,
Considérant que la Communauté de Communes Couserans-Pyrénées a présenté sa demande de modification de périmètre au SMDEA,
Considérant qu’un document d’orientation a été conjointement établi entre la Communauté de Communes Couserans- Pyrénées et le SMDEA et est joint en annexe de la présente consultation, Considérant que le SMDEA doit procéder à la consultation de l’ensemble de ses membres afin qu’ils produisent un avis simple sur ladite modification du périmètre de la Communauté de Communes Couserans-Pyrénées au sein du SMDEA,
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré et voté : Pour : 34 Contre : 3 Abstention : 3
- Décide d’approuver le document d’orientation relatif à la modification du périmètre de la Communauté de Communes Couserans-Pyrénées au sein du SMDEA, et de donner un avis favorable à la modification de son périmètre au sein du SMDEA.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, VANDERSTRAETEN François COURNEIL Jean-Claude