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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 71 AN 20240432 SIGCA04813
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 71 AN 20240432 SIGCA04813)
Thèmes du document : Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de Finténeur
G72-200072602 2024041 î -20240432-RF|
Accusé certifié exécutoire
Réception gar le ntéfet. g04/304)
Ï Communauté de communes des Vallées de la Braye et de l'Anille - 13 ZA LA POCHERIE CA 2023 |
ARRETE ET SIGNATURES
Leone Nombre de membres en exercice : 42 Présenté par le PRESIDENT, a COMMUNES des . .
A Vibraye, le 11/04/2024 C OM NAUTÉ M - r l'An WLE Nombre de membres présents : 3©
Le PRESIDENT. VALLÉES de ae CU Nombre de suffrages exprimés : 36 3 v jp Rio Sant FIAT | VOTES: Pour: 6
12120 SAÏLT-CAI ANS Contre: —
Abstention: — Délibéré par le Conseil Commwautaire, réuni en session ordinaire.
A Vibraye, le 11/04/2024 Date de convocation : 04/04/2024
Les membres du Conseil Communautaire,
BESNIER Claire
'
BONNEFOY Béatrice
BORDEAU Christian PE
BOSNYAK Yvan
BRIGANT Nicole AA?
CHABILLANT Jean Luc UE
CHERON Michel
PARREYEtatde
Dupin chuishien =
DAVID Isabelle
FLAMENT Dominique d
FOUCAULT Yves
GAUTIER Cindy l
GAUTHIER Renaud Es Communauté de communes des Vallées de la Braye et de l'Anille - 13 ZA LA POCHERIE CA 2023 |
ARRETE ET SIGNATURES
GERMAIN Martine
GREMILLON Patrick
GUIBERT Aris
GUIBERT Cédric
JAMOIS Xavier
JUMERT Annie
LABURTHE-TOLRA Benjamin
LACOCHE Jacques
LEBERT Philippe
LEDIEU Christophe
LELONG Françoise
MARIAIS Jean Pierre
MARTEL Jean-Pierre
MASSE Nicolas
MENU Catherine
MERCIER Marc
MERCIER Nadine Communauté de communes des Vallées de la Braye et de l'Anille - 13 ZA LA POCHERIE CA 2023
ARRETE ET SIGNATURES
MORIN Sébastien
NELET Annie
NICOLAY Christophe V { ;
LR
PARIS Hubert
PLUT Jean-Claude LEER,
En
HUGUET Sean ere 7 _n.
PRIEUR Sergine en TT
RENARD Candy
ROUGET Anne-Marie an
Cr:
STERBA Eléonora
VADE Prosper
Certifié exécutoire par le compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication le