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Arrêté - ARRETE 2024 48 GM TELECOM remplacement poteau Kerberon
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Quistinic.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 48 GM TELECOM remplacement poteau Kerberon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
2024/048
Quistinic
ARRETÉ PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Le Maire de la commune de QUISTINIC ;
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la demande présentée par la société GM TELECOM SARL, domiciliée 60 rue Norbert
Casteret - à CARPENTRAS (84200) ;
Considérant qu’il importe pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation ;
ARRETE
Article 1 : à compter du lundi 7 octobre 2024 et jusqu’à la fin des travaux ; La circulation sera alternée par panneaux, pendant le remplacement d’un poteau télécom, au lieu-dit Kerberon.
Article 2 : la signalisation réglementaire sera mise en place par le demandeur.
Article 3: Le présent arrêté sera apposé de façon lisible de part et d’autre de la zone
concernée.
Article 4: Le Chef de Brigade de Gendarmerie de Plouay, et le demandeur sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Quistinic, le 27 septembre 2024
Le conseiller délégué,
Alain LE GAL
+ Mairie de Quistinic : Leur Izel= 56310 QUISTINIC + Tél. 02 97 397108 + Mail : accueil.quistinic@orange.fr