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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - tampon tdt 2026 055 bc 15a
Document publié le Mardi 1 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - tampon tdt 2026 055 bc 15a)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/09/2026
Reçu en préfecture le 15/09/2026
Publié le S L O7 ID : 974-249740101-20260907-2026_ 055 BC_15A-DE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de présents : 10
Nombre de représentés : 3
Nombre d'absents : 3
OBJET
AFFAIRE N°2026_055_BC_15A
Plan de financement prévisionnel des
opérations de modernisations des
réseaux humides 2026 sur le périmètre
de la commune de La Possession
Nombre de votants : 13
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
1 septembre 2026
- date d’affichage et de publication de la
liste des délibérations au plus tard le
14/09/2026
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
______
Séance du 7 septembre 2026
______
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE SEPT SEPTEMBRE à 14 h 00, le Bureau Communautaire s'est réuni au siège, 1 rue Eliard Laude, à Le Port, en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : M. Eric RENE
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
M. Irchad OMARJEE - Mme Marina PONGERARD SINGAINY - M. Eric RENE - M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - M. Henry HIPPOLYTE - M. Freddy BOYER - M. Daniel PAUSE
ETAIENT ABSENT(E)S :
M. Gabriel AUBERT - M. Karim JUHOOR - Mme Manon VINCELOT
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
M. Olivier HOARAU procuration à M. Henry HIPPOLYTE - Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - Mr Erick FONTAINE procuration à M. Freddy BOYER Envoyé en préfecture le 15/09/2026
Reçu en préfecture le 15/09/2026
Le à “É Publié le
ID : 974-249740101-20260907-2026_ 055 BC_15A-DE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 7 SEPTEMBRE 2026
AFFAIRE N°2026_055_BC_15A : PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL DES OPÉRATIONS DE MODERNISATIONS DES RÉSEAUX HUMIDES 2026 SUR LE PÉRIMÈTRE DE LA COMMUNE DE LA POSSESSION
Le Président de séance expose :
Contexte
Dans le cadre de sa compétence en matière d’eau potable, le Territoire de l’Ouest poursuit son programme pluriannuel de renouvellement et de modernisation des réseaux sur la commune de La Possession.
À ce titre, des travaux sont réalisés sur différents secteurs du centre-ville (Cité Duclos) et de Ravine à Malheur (Chemin Tamarin Sarda). Ces secteurs sont desservis par des réseaux anciens constitués de canalisations vétustes présentant des fuites récurrentes et nécessitant des interventions régulières de réparations.
Cette opération s’inscrit dans une démarche d’amélioration de la performance du réseau, de sécurisation de l’alimentation en eau potable des usagers et de préservation durable de la ressource.
Présentation de l’opération
Les travaux de modernisation concerneront les réseaux et branchements situés dans les voies suivantes :
Les travaux consisteront au renouvellement des conduites principales, la reprise des branchements et la réfection de la chaussée concernée par les travaux (au droit des tranchées).
Plan de financement prévisionnel
Secteur Voie Linéaire (m)
Date de
pose de
réseau
Matériau
actuel
Matériau
projeté
Pertes
estimées
(m3/an)
Rue Anatole France 350 1972 PVC Fonte
Rue Semerle Sainte-Croix 250 1972 PVC Fonte
Rue Eliard Laude 300 1972 PVC Fonte
Rue Jean Jaurès 200 1981 PVC Fonte
Rue Louis Aragon 300 1981 PVC Fonte
Ravine à Malheur Chemin Tamarin Sarda (antennes) 300 2007 PVC PEHD 17 520
Total 1 700 157 680
Centre Ville
52 560
87 600 Opérations
Envoyé en préfecture le 15/09/2026
Reçu en préfecture le 15/09/2026
Publié le S L C 20260907-2026 055 BC_15A-DE
Montant €HT
Rue Anatole France
Rue Semerle Sainte-Croix
Rue Eliard Laude
632 927,99 €
Rue Jean Jaurès
Rue Louis Aragon
360 506,83 €
Chemin Tamarin Sarda (antennes) 373 766,00 €
Total 1367 200,82€
Participation Office de l'Eau
Reste à charge du
Montant des Territoire de l'Ouest Montant prévisionnel , . Taux de Montant de la dépenses Eligibles . . (€ HT) des travaux (€ HT) (£ HT) participation subvention (€ HT)
1 367 200,82 € 1 367 200,82 € 50% 683 600,41 € 683 600,41 €
Le coût total prévisionnel de l’opération globale est estimé à 1 367 200,82€ € HT.
Les travaux d’eau potable sont éligibles aux subventions du programme pluriannuel d’intervention 2022-2027 de l’Office de l’Eau Réunion. Il est proposé le plan de financement prévisionnel suivant :
Objectifs poursuivis
Cette opération répond aux objectifs suivants :
• amélioration du rendement du réseau d’eau potable ;
• réduction des pertes par fuites ;
• amélioration des pressions de service ;
• renouvellement patrimonial des infrastructures ;
• sécurisation durable de la distribution ;
• préservation de la ressource en eau.
A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 27/08/2026.
.
A reçu un avis favorable en Commission Eau, Assainissement et GeMAPI du 10/07/2026.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- APPROUVER le plan de financement prévisionnel présenté;
- AUTORISER le Président à solliciter les subventions de l’Office de l’Eau Réunion;
- DIRE que les crédits sont inscrits au budget annexe de l’eau potable ; Envoyé en préfecture le 15/09/2026
Reçu en préfecture le 15/09/2026
Publié le SLOF
026_055 BC_15A-DE - AUTORISER le Président ou son représentant à signer tout acte lié à cette affaire.
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO
Fait à Le Port, le
Le Président de séance
Emmanuel SERAPHIN
Président