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Déliberation - D14 G 04a
Déliberation - D14 A 01
Déliberation - D14 G 01
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - D14 G 01)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
25 SEPTEMBRE 2014
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 43
OBJET
Demande de subvention
pour la numérisation des
documents sonores et
audiovisuels de la Ville
En vertu de l'article L.2131-1
du CGCT,
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que Îe présent document
a été publié le 29 septembre 2014
par voie d’affichages
notifié le
transmis en sous-préfecture
le 26 septembre 2014
et qu’il est donc exécutoire,
Le 29 septembre 2014
ji
Pour ie Maire,
Par délégation,
Denis TRINQUESSE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L'an deux mille quatorze, le 25 septembre à 21 heures, le
Conseil Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment
convoqué par Monsieur le Maire le 18 septembre deux mille
quatorze, s’est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses
séances, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel LAMY,
Maire.
Etaient présents :
Madame de CIDRAC, Monsieur SOLIGNAC, Madame
BOUTIN, Monsieur PIVERT, Madame RICHARD, Monsieur
AUDURIER, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
PERICARD, Madame CERIGHELLI Monsieur LEBRAY,
Madame PEUGNET, Monsieur ROUSSEAU, Monsieur
BATTISTELLI, Monsieur JOLY, Monsieur PETROVIC,
Madame ADAM, Madame MACE, Monsieur COMBALAT,
Monsieur MIRABELLI, Monsieur MIGEON, Madame
PEYRESAURBES, Monsieur JOUSSE, Madame TÉA, Madame LIBESKIND, Madame NASRI, Madame CLECH, Monsieur LEGUAY, Madame VENOT, Madame VANTHOURNOUT, Monsieur VILLEFAIÏILLEAU, Monsieur
LAZARD*, Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE,
Monsieur CAMASSES, Monsieur LEVEQUE, Madame
SILLY, Madame ROULY, Monsieur ROUXEL
*Monsieur LAZARD quitte la salle à 21h40 (présent pour le
dossier 14 G 00, le procès-verbal de la séance du 10 juillet
2014, le compte-rendu des actes administratifs, les dossiers 14
G 01, 14 G 02, 14 G 03, 14 G Oda, 14 G 04b, 14 G Odc et 14 G
05)
Avaient donné procuration :
Monsieur PRIOUX à Monsieur PIVERT
Madame AGUINET à Madame de CIDRAC
Madame LANGE à Madame BOUTIN
Madame DUMONT à Madame GOMMIER
Secrétaire de séance :
Madame MACE N° DE DOSSIER: 14 G 01
OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA NUMÉRISATION DES
DOCUMENTS SONORES ET AUDIOVISUELS DE LA VILLE
RAPPORTEUR : Monsieur JOUSSE
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
La Ville a engagé en partenariat avec le Conseil Général des Yvelines, un programme de
numérisation de ses archives sonores et audiovisuelles.
Ces archives sont essentiellement composées de cassettes audiovisuelles de type VHS,
UMATIC et BETAMAX produites par les services de la Ville.
Ces supports sont particulièrement fragiles et nécessitent une numérisation afin d’en assurer la
conservation.
Les deux premières phases de cette opération réalisées en 2012 et 2013 ont permis la
numérisation de cassettes de type VHS. Le Conseil Général des Yvelines et les Archives
départementales ont subventionné ces opérations à hauteur de 50% du montant des travaux
TTC.
Le programme de l’année 2014 consiste à numériser un lot de cassettes de type UMATIC
pour un montant estimé à 3 160 € T.T.C.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l'attribution
d’une nouvelle subvention auprès du Conseil Général des Yvelines pour la nouvelle phase de
numérisation des archives de la Ville à hauteur de 50 % du montant des travaux T.T.C.
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAI,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Coliectivités Territoriales,
À L’UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à :
e solliciter l'attribution d’une subvention au taux maximal auprès du Conseil Général
des Yvelines pour la numérisation des archives de la Ville,
e signer tous les documents s’y rapportant.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Emmäruel LAMY
Maire de Saint-Germain-en-Laye