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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 136 2022 Creation Poste Permanent Auxiliaire Puericulture 35H A COMPTER DU 01.09.22
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 136 2022 Creation Poste Permanent Auxiliaire Puericulture 35H A COMPTER DU 01.09.22)
Thèmes du document : Famille, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30 août 2022 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 24 août 2022 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle La Palun à Buis-les-Baronnies.
Secrétaire de séance : Madame Monique BALDUCHI
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 71
Etaient présents : 62 (dont 7 suppléants)
Marc HAMARD - Éric RICHARD - Annie FEUILLAS - Christian THIRIOT - Jean-Luc PERNET (suppléant) – Patrick MEGE (suppléant) - Sébastien BERNARD - Rémy CLEMENT - André DONZE - Juliette HAÏM - Pascale ROCHAS - Michel TREMORI - Philippe CAHN - Jean-Michel LAGET - Laurence CHAUDET - Denis CONIL - Patrick LEDOUX – Eric LYOBARD (suppléant) – Alain GRIOL (suppléant) Michel VINCENT (suppléant) - Pascal CIRER METHEL - Jérôme BOMPARD - Michel GREGOIRE - Monique BALDUCHI - Philippe LEDESERT - Augustin CLEMENT - Roland PEYRON - Stéphane DECONINCK - Didier LAFFITTE - Aurore AMOURDEDIEU - Martine BERGER-SABATIER - Monique BOTTINI - Florence BOUNIN - Christian CARRERE - Thierry DAYRE - Jean-Luc GREGOIRE - Pascal LANTHEAUME – Aurélie LOUPIAS - Nadia MACIPE - Jean-Jacques MONPEYSSEN - Odile PILOZ - Thierry TATONI - Isabelle TEISSEYRE - Christian TEULADE - Roger VIARSAC - Alan PUSTOCH - Olivier SALIN - Annelise FAREL - Fabienne BARBANSON - Claude CHAMBON - Jean GARCIA - Alain LABROT - Christelle RUYSSCHAERT – Alain BOULET (suppléant) - Alain FRACHINOUS - Christine ROUSSIN - Alexandre PENIGAUT - Patrick TITZ - Claude BAS - Alain NICOLAS – Eliane GAUTHIER (suppléante) - Jacques NIVON
Etaient absents ou excusés : 33
Lionel FOUGERAS - Gines ACHAT - François GROSS - Daniel CHARRASSE - José FERNANDES - Sébastien ROUSTAN - Georges ROMEO - Gérard TRUPHEMUS - Sébastien DUPOUX - Mathieu ANDRE - Jean-Marc PELACUER - Lionel ESTEVE - Brigitte DUC - Christian CORNILLAC - François GIRAUD - Stéphanie POUYET - Didier GILLET - Géraud BONTOUX - Didier ROUSSELLE Serge ROUX - Gilles RAVOUX - Louis AICARDI - Gilbert MORIN - Martial BONNEFOY - Jean-Louis NICOLAS - Didier GIREN - Marc BOMPARD - Véronique CHAUVET - Muriel BREDY - Nadège RANCON - Gérard PEZ - Jason DUQUESNOY - Claude SOMAGLINO
Excusés ayant donné pouvoir : 9
Yoann GRONCHI a donné pouvoir à Denis CONIL – Odile TACUSSEL a donné pouvoir à Alain NICOLAS - Laurent CHAREYRE a donné pouvoir à Jean GARCIA - Sylvie GARNERO a donné pouvoir à Pascal CIRER METHEL - Pierre COMBES a donné pouvoir à Jean-Luc GREGOIRE - Marie-Christine LAURENT a donné pouvoir à Roger VIARSAC - Mireille QUARLIN a donné pouvoir à Jacques NIVON - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN - Marie-Pierre MONIER a donné pouvoir à Thierry DAYRE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220830-136_2022-DE en date du 06/09/2022 ; REFERENCE ACTE : 136_2022 Administration Générale - Finances - Ressources Humaines - Communication
Rapporteur : Nadia MACIPE
Ressources humaines
136-2022 Création d’un poste permanent d’Auxiliaire de puériculture territorial de classe normale à temps complet (35h00)
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article L.332-23-2° ;
Vu l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement et que celui-ci doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité à recruter ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions relatives statutaires à la fonction publique territoriale et relatifs aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
Vu l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code général de la fonction publique applicable à compter du 1er mars 2022 ;
Vu la délibération n°106-2022 du 28 juin 2022 portant création d’un poste non permanent d’auxiliaire de puériculture à temps complet (35h00) du 12 juillet 2022 au 31 décembre 2022 ;
Considérant le besoin d’un poste permanent d’auxiliaire de puériculture au sein du Pôle Petite Enfance ;
Considérant qu’un agent de la crèche « Les Petits Lutins » à Nyons (grade ATSEM principale 2ème classe) est mis à disposition de la Mairie de Venterol depuis l’été 2020 et qu’il rejoindra la commune par voie de mutation au 1er septembre 2022 ;
Considérant que l’agent contractuel qui effectue son remplacement depuis février 2021 possède le diplôme d’auxiliaire de puériculture mais qu’il n’a pas le concours correspondant de la fonction publique territoriale ;
Pour garantir l’encadrement nécessaire à partir de janvier 2023, il est proposé au Conseil communautaire de créer un poste permanent d’auxiliaire de puériculture de classe normale à temps complet (35h00) à compter du 1er septembre 2022, et ce afin de laisser le temps réglementaire nécessaire pour réaliser la vacance d’emploi et nommer l’agent en poste à compter du 1er janvier 2023.
Etat actuel Situation au 1er janvier 2023
1 poste non permanent d’auxiliaire de
puériculture territorial (1 ETP)
1 poste permanent d’auxiliaire de puériculture de
classe normale à temps complet (1 ETP)
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 71
CONTRE :
ABSTENTION :
D’APPROUVER la création d’un poste permanent d’auxiliaire de puériculture de classe normale à temps complet (35h00) à compter du 1er septembre 2022, placé sous l’autorité des Directrices des structures Petite Enfance ;
DE FIXER sa rémunération en référence à l’échelle des auxiliaires de puériculture de classe normale ;
D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Transmission en préfecture le : 06/09/2022 Le Président Mise en ligne le : 08/09/2022
Ampliation à : Thierry DAYRE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220830-136_2022-DE en date du 06/09/2022 ; REFERENCE ACTE : 136_2022