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unknown - 2024 AP fermeturePHM ARQUES?t=1726148152
Arrêté - 2024 AP fermeturePHM ARQUES?t=1752561599
unknown - 2024 AP fermeturePHM ARQUES?t=1761214987
Arrêté - 2024 AP fermeturePHM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arques-la-Bataille.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 AP fermeturePHM)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
E
=
PRÉFET . DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE Liberté Egalité Fraternité
ARRÊTÉ
N°
CONSTATANT
L'ATTEINTE
DU
TOTAL
ADMISSIBLE
DE
CAPTURE
DE
SAUMON
ATLANTIQUE
(Salmo
salar)
DE
PRINTEMPS
|
DANS
LE
BASSIN
DE
L'ARQUES
DANS
LE
DÉPARTEMENT
DE
SEINE-MARITIME
LE
PRÉFET
DE
LA
RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET
DE
PARIS
PRÉFET
COORDONNATEUR
DU
BASSIN
SEINE-NORMANDIE
COMMANDEUR
DE
LA
LÉGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MÉRITE
VU
l'article
R436-63
du
code
de
l'environnement;
VU
le
code
de
l'environnement,
livre
IV,
titre
II|,
notamment
les
articles
R.436-44
et
suivants;
VU
l'arrêté
n°
IDF-2024-02-02-00001
du
02
février
2024
précisant
les
dispositions
d'encadrement
de
la
pêche
des
poissons
migrateurs
du
bassin
Seine
Normandie
pour
la
période
2024-2025 ;
VU
l'arrêté
n°
IDF-2021-12-20-00007
du
20
décembre
2021
approuvant
le
plan
de
gestion
des
poissons
migrateurs
du
bassin
Seine-Normandie
pour
la
période
2022-2027;
VU
l'arrêté
n°
IDF-2022-0719-00005
du 19
juillet
2022
de
monsieur
le
préfet
de
la
région
d'Île-de-France
portant
délégation
de
signature
à Mme
Emmanuelle
GAY,
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France,
déléguée
de
bassin
Seine-
Normandie,
en
matière
administrative
;
VU
l'arrêté
n°
IDF-2024-05-27-00001
du
27
mai
2024
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
administrative
;
VU
le
constat
en
date
du
29
juillet
2024
de
l'épuisement
du
total
admissible
de
captures
de
saumon
de
printemps
de
l'espèce
Salmo
salar
(saumon
atlantique)
sur
le bassin
de
l'ARQUES,
transmis
par
la direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
de
Seine-Maritime
;
SUR
proposition
de
la
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France,
déléguée
de
bassin
Seine
Normandie ;
ARRETE
Article
1er
—
Il est
constaté
que
le total
admissible
de
captures
de
saumon
de
printemps
(ou
saumon
de
plusieurs
hivers
de
mer)
de
l'espèce
Salmo
salar
(saumon
atlantique)
est
atteint
sur
le
bassin
de
l'ARQUES
dans
le département
de
la
SEINE-MARITIME.
Article
2 -
La
pêche
du
saumon
atlantique
de
plusieurs
hivers
de
mer
(longueur
supérieure
à
70
cm)
est
interdite
sur
l'ARQUES
à
partir
du
mardi
30
juillet
2024
inclus
jusqu'au
vendredi
25
avril
20285
inclus.
1/2 Article
3
- La
pêche
des
saumons
« castillons
» de
1
hiver
de
mer
(poissons
de
longueur
totale
comprise
entre
50
et
70
cm)
reste
autorisée
sur
le
bassin
de
l'ARQUES
jusqu'au
27
octobre
2024
sous
réserve
de
non
atteinte
du
total
admissible
de
captures.
Article
4
-
Le
préfet,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
région
d'Île-de-France,
le
préfet
de
Seine-
Maritime,
le
directeur
régional
Normandie
de
l'Office
français
de
la
biodiversité,
le
président
de
la
fédération
des
associations
de
pêche
et
de
protection
du
milieu
aquatique
de
Seine-Maritime
et
la
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France,
déléguée
de
bassin
Seine-Normandie,
sont
chargés
chacun
pour
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
des
préfectures
d'Île-
de-France
et
de
la
Seine-Maritime.
Fait
à
Paris,
le
29
juillet
2024
Le
Préfet
de
la région
d'Île-de-France
Préfet
de
Paris
Préfet
coordonnateur
du
bassin
Seine-Normandie,
par
subdélégation
de
la
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France,
déléguée
de
bassin
Caroline
LAVALLART
2/2