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Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Montdragon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL202416 DE 1 1 1+ADHESION+GROUPEMENT+COMMANDES+ASSAINISSEMENT+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24/05/2024
Publié le 24/05/2024 NT
Nombre conseillers DELIBERATION DU CONSEIL | :081.218101749-20240523-DEL202416-DE
En exercice : 11 DE MONTDRAGON
Présents: &8 N° 2024-16
Votants : 8
Absents : 3 Séance du 23 mai 2024
Procurations : 0
Date convocation :
17/05/2024
Date affichage :
17/05/2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 23 mai, à 20h30, le Conseil Municipal s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur VERNHES
Gilbert, Maire.
Présents : Mmes CHANUSSOT. CORBIERE Mrs BERMOND. BRAHMI.
D'HOSTINGUE. ROQUES. SOULE. VERNHES.
Objet : Adhésion au groupement de commandes pour la passation d’une procédure de
consultation pour la réalisation d’une mission d’étude relative à l’élaboration/révision des
schémas et zonages d’assainissement sur le territoire de la CCLPA
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2024/57 du Conseil Communautaire, en date du 30 avril 2024, ayant
pour objet la constitution d’un groupement de commandes pour la passation d’une
procédure de consultation pour la réalisation d’une mission d'étude relative à
l'élaboration/révision des schémas et zonages d’assainissement sur le territoire de la CCLPA,
Vu la convention constitutive du groupement de commande entre la Communauté de
Communes du Lautrécois-Pays d'Agout (CCLPA) et les communes de Cuq, Fiac, Fréjeville,
Lautrec, Montdragon, Puycalvel, Teyssode et Viterbe, jointe en annexe,
Considérant que les communes de Cuq, Fiac, Fréjeville, Lautrec, Montdragon, Puycalvel,
Teyssode et Viterbe ont constitué un groupement de commandes pour la passation d’une
procédure de consultation pour la réalisation d'une mission d'étude relative à
l'élaboration/révision des schémas et zonages d'assainissement sur le territoire de la CCLPA
dont la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d'Agout (CCLPA) est le
coordonnateur ;
Considérant que ce groupement de commande a vocation à mutualiser les coûts inhérents à
la conduite d’une procédure, à bénéficier d'économies d’échelles de la part des candidats à
l'attribution d’un marché, à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation
des contrats.
Considérant que la commune de MONTDRAGON au regard de ses propres besoins, a un
intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,
Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire propose que : Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24/05/2024
Publié le 24/05/2024 7
- La Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d’Agol in: 681-218101749-20240528-DEL202416-DE
comme coordonnateur du groupement de commandes et chargée d'organiser, au
nom des membres « adhérents » du groupement, l’ensemble des opérations en vue
de la passation d’une procédure de consultation pour la réalisation d’une mission
d’étude relative à l’élaboration/révision des schémas et zonages d'assainissement sur
le territoire de la CCLPA,
- Chaque commune membre du groupement s’assurera de l'exécution du marché et de
la bonne exécution des travaux la concernant,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de MONTDRAGON,
- décide de l’adhésion de la commune de MONTDRAGON, au groupement de commandes
précité,
- approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la
présente délibération,
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive pour le compte de la
commune,
- prend acte des missions dévolues au coordonnateur décrites à l’Article 2 de la convention
constitutive et autorise notamment le coordonnateur à signer le marché, accord-cadre, issu
du groupement de commandes pour le compte de la commune de MONTDRAGON, et ce
sans distinction de procédures,
- s'engage à régler les sommes dues aux titulaires du marché retenu par le groupement de
commandes et à l’inscrire préalablement à son budget,
- donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Maire,