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Déliberation - 77 2025 MEL27052025
Document publié le Samedi 14 septembre 2024 par la commune de Clisson.
Lien du pdf (Déliberation - 77 2025 MEL27052025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Loisirs,
ge er
Ville DE
CLISSON 2025
DÉCISION DU MAIRE
Décision Contrat-conventions
N°77-2025
* Contrat général de représentation avec la société des auteurs,
compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)
Le Maire,
VU le Code de la commande publique ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du Conseil municipal en date du 14 septembre 2024, portant délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU l'inscription faite au budget principal de la Ville ;
VU la nécessité de sonoriser l'espace de la médiathèque pour la réalisation d'animations culturelles ;
VU le projet de contrat, en annexe de la présente décision ;
Prend la décision suivante :
Article 1. ARRÊTE la passation d'un contrat général de représentation visant à permettre
d'utiliser des œuvres du répertoire de la SACEM, à compter du 1° mars 2025 pour une
période d'un an aux conditions suivantes :
. k Montant annuel (en euros TTC)
Attributaire
SACEM
225 avenue Charles de Gaulle
92 200 NEULLY SUR SEINE
SPRE
27 rue de Berri 125,97 €
381,76 €
75008 PARIS
Article 2. CHARGE le service "finances-marchés", le pôle "animation culture et sport", Monsieur
le Directeur général des services et Monsieur le comptable public assignataire de
l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet de Loire-
Atlantique. Communication en sera faite lors de la prochaine séance du Conseil
municipal.
Clisson, le 15 avril 2025 Par délégation du Conseil municipal, Laurence Luneau
Maire
Décision transmise en Préfecture le? 7 MAI 20#5
Et affichée le 27 MAI 2075