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Déliberation - delib 2021.40 Attribution des lots appel a candidature lac bleu
Document publié le Dimanche 3 janvier 2021 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2021.40 Attribution des lots appel a candidature lac bleu)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
RE
GURDES
délibérations
du
Conseil
Municipal
TE
S
SG
BONNEVILLE
9 3
ANR
202!
Nombre
de
Membre
Afférents
En
Qui
ont
pris
Commune
de
MORILLON
Au
exercice
part
à
la
2
ARRIVÉ
.
.
.
Conseil
délibération |
COURRIER
AZ
Séance
du
Jeudi
08 avril
2021
Municipal
el
15
15
15
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
08
avril
à
20
heures,
le conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la convocation
nombre
prescrit par la loi, dans
la salle du conseil, sous
la présidence
DAOSERES
de
M. Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d'affichage
02.04.2021
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLÉRENTIN
Raphaël,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
Mme
BOSSE-BRISCHOUX
Stéphanie,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
M.
CONVERSY
Éric,
M.
BOUVET
Jérémie,
Mme
REVEL
Béatrice,
M.
POLONIA
Alexi,
Mme
PEREIRA
Jocelyne,
Mme
LENOIR-DENARIE
Karine
Excusés
:
M.
SÉRAPHIN
Gilles
qui
donne
pouvoir
à Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette
Mme
DUNOYER
Marie
qui
donne
pouvoir
à
Mme
BOSSE
Stéphanie
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Mme
BOSSE
Stéphanie
Délibération
n°
2021.40
|
Objet
de
la délibération
|
ATTRIBUTION
DES
LOTS
SUITE
A
L'APPEL
À
MANIFESTATION
D’INTERÊT
POUR
LES
ACTIVITES
ET
ANIMATIONS
DE
LA
BASE
DE
LOISIRS
DU
LAC
BLEU
La
Commune
de
Morillon
est
propriétaire
et
gestionnaire
de
la
base
de
loisirs
du
Lac
Bleu
dont
les
terrains,
spécialement
aménagés
pour
accueillir
le public,
relève
de
son
domaine
public.
Traditionnellement,
et
plus
particulièrement
lors
des
périodes
touristiques,
prennent
place
sur
le
site
des
animations
et
activités
diverses
dans
la cadre
d’autorisations
ponctuelles
délivrées
par
la mairie.
La
municipalité
a
souhaité
valoriser
l’espace
situé
autour
du
Lac
en
développant
des
activités
sur
les
quatre
saisons,
tout
en
maintenant
un
esprit
nature,
récréatif,
convivial
et
familial,
avec
l’objectif
de
privilégier,
autant
que
possible : -
Les
activités
sportives,
familiales,
ludiques,
créatives,
culturelles,
-
Les
activités
multi-saisonnières
ou
activités
4 saisons,
avec
une
capacité
à répondre
à
une
forte
demande
en
période
de
haute
fréquentation
touristique,
et/ou
à
proposer
un
service
sur
les
périodes
plus
calmes,
-
Les
activités
de
vente
de
produits
«
locaux
» de
préférence.
De
plus,
afin
d'apporter
une
meilleure
garantie
à
l’activité
des
futurs
exploitants
et
les
encourager
ainsi
à investir
pour
améliorer
la
qualité
de
leur
offre
de
prestation
pour
le
public
de
la
base
de
loisirs,
il a été
opté
pour
que
les
autorisations
à délivrer
ne
se fassent
pas
de
manière
ponctuelle
ou
annuelle,
mais
dans
le cadre
d’une
convention
d'occupation
conclue
avec
la
collectivité
pour
une
durée
de
six
ans
(dont
une
période
d’essai
d’un
an).
Ces
occupations
seront
autorisées
en
contrepartie
du
versement
d’une
redevance
à la commune.
Dans
ce
cadre,
et
pour
garantir
un
maximum
d'égalité
de
traitement
et
de
transparence
dans
le choix
des
futurs exploitants
d'activité,
un
appel
public
à manifestation
d'intérêt
a été
publié
le 8 février
2021
pour
un
mois
(fin
du
délai
pour
remettre
un
dossier
fixé
au
8
mars
2021).
Cet
appel
à
manifestation
d'intérêt
portait
sur
sept
lots
distribués
sur
la
base
de
loisirs
afin
d'offrir
une
répartition
et
une
diversification
des
activités
et
animations
sur
l'ensemble
du
site.
Le
dossier
de
l'appel
à manifestation
d’intérêt
comportait :
-
Un
document
ayant
établissant
le cadre
de
la consultation,
-
Un
plan
de
la
base
de
loisirs
avec
la situation
des
différents
lots,
-
L'arrêté
municipal
portant
règlement
de
la
base
de
loisirs,
-
Une
convention-type
d'occupation
du
domaine
public.
Au
terme
du
délai,
huit
propositions
ont
été
remises
en
mairie.
Tous
les
lots
ont
fait
l’objet
d’au
moins
une
proposition
et
certaines
se
positionnant
pour
exploiter
plusieurs
lots.
Les
propositions
ont
été
étudiées
par
la
commission
«
affaires
touristiques
».
Il est
rappelé
ici
que
la
collectivité
dispose
de
la
faculté
de
ne
pas
donner
suite
à un
ou
plusieurs
lots
pour
des
motifs
d'intérêt
général.
A
l'issue
des
débats
et des
différents
échanges,
un
classement
des
dossiers
selon
la grille
de
critères
mise
en
place
a
été
établi
par
la
commission
et
est
détaillé
dans
le
rapport
ci-annexé
à
la
délibération.
Les
conclusions
de
la
commission
sont
les
suivantes :
Lots
Candidats
pressentis
Note
globale
1
GRAND
MASSIF
DOMAINE
SKIABLE
(ex-aequo)
65
Ets
RETRIF
ARNAUD
(ex-aequo)
65
2
Sans
suite
3
Sans
suite
4
TOUTAIN
GERARD
55
5
INNOVATION
LOISIRS
65
6
Sans
suite
7
ANNEQUIN
JULIEN
75
Afin
de
permettre
la
mise
en
place
des
activités
proposées
dès
le début
de
la saison
estivale,
il est
demandé
aux
élus
de
statuer
sur
ces
propositions.
Des
conventions
d'occupation
précaire
du
domaine
public
seront
ensuite
établies
avec
chacun
des
candidats
retenus.
Vu
le rapport
d'analyse
des
propositions
reçues
dans
le cadre
de
l'appel
à manifestation
d'intérêt ;
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
-
DECIDE
DE
CLASSER
sans
suite
les
lots
2,3
et6:
-
ATTRIBUE,
dans
les
conditions
précisées
par
la
commission
« affaires
touristiques
»
dans
le
rapport
susvisé,
les
lots
1,
4,
5
et
7
aux
candidats
suivants :
o
Lot
1
(ex-aequo)
: GRAND
MASSIF
DOMAINE
SKIABLE,
SIREN
n°602
056
012,
demeurant
8
rue
du
Château
- 74340
SAMOENS
et
Ets
RETRIF
ARNAUD,
SIREN
n°494
570
534,
demeurant
21
rue
du
Fief
Quartier
- 85
BREM
SUR
MER
(en
cours
domiciliation
à
264
chemin
des
Biches
- 74440
LA
RIVIERE
ENVERSE)
o
Lot
4:M.
TOUTAIN
Gérard,
SIREN
n°310
032
255,
demeurant
240
boulevard
de
Gravelle
- 76600
LE
HAVRE
o
Lot5:Sar!
INNOVATION
LOISIRS,
SIREN
n°820
045
292,
demeurant
95
chemin
des
Vagnys
- 74440
LA
RIVIERE
ENVERSE
o
Lot
7:M.ANNEQUIN
Julien,
SIREN
n°428
692
818,
demeurant
39
impasses
de
l'Essert-Est
- 74440
MORILEON
- _
RAPPELLE
que
les
attributaires
seront
redevables
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
fixées
par
décision
du
Maire
et
reprises
dans
les
conventions
d'occupation
;
-
AUTORISE
Monsieur
ie Maire
à faire
toute
diligence
en
vue
de
l'aboutissement
de
ces
dossiers
et à signer
| les
conventions
d'occupation
du
domaine
public
avec
chaque
candidat
VOTE
DE
L’'ASSEMBLEE
: ADOPTE
A
LA
MAJORITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
PAR
10
VOIX
POUR,
3 CONTRE
(M.
RAPHAËL
CLERENTIN-
M.
ERIC
CONVERSY-MME
LISETTE
CHEVRIER-DELACOSTE),
2
ABSTENTIONS
(MME
JOCELYNE
PEREIRA-
M.
GILLES
SERAPHIN)
Le
Maire
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État.
Affichée
le :
Transmise
en
Sous-Préfecture
le
: